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Arrêté - 2026 160 cagsc arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules
Document publié le Samedi 31 janvier 2026 à 15h42 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 160 cagsc arrete reglementant la circulation et le stationnement des vehicules)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d’intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
| 2026-160
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
FACE
À
L'ESPLANADE
DU
PORT,
SOUS
L'AUTOPONT
ET
SUR
LE
BOULEVARD
DU
GOUVERNEUR
LYON
(CÔTÉ
QUAI
DÉPART
DES
SAINTES),
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
« TAXIS
»
ET
« VTC
»,
DANS
LE
CADRE
DE
L'ARRIVÉE
DU
BATEAU
DE
CROISIÈRE
« ARTANIA
»,
LE
MERCREDI
28
JANVIER
2026,
DE
08
HEURES
00
À
18
HEURES.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière ;
VU
le Code
pénal ;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales ;
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la demande
formulée
en
date
du
05
Janvier
2026,
par
laquelle
la « COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAÏBE
(CAGSC)
» sise
rue
Bébian,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Madame
Patricia
BAILLET,
la
Présidente
de
l'Office
de
Tourisme
du
Grand
Sud
Caraïbe,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
de
règlementer
le stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS,
face
à
l’Esplanade
du
Port,
sous
l’autopont
et
sur
le
Boulevard
du
Gouverneur
Lyon
(côté
quai
départ
des
Saintes),
afin
que
les
places
de
parking
soient
réservées
aux
véhicules
«
TAXIS
»
et
«
VTC
»,
dans
le cadre
de
l’arrivée
du
bateau
de
croisière
«
ARTANIA
»,
le
Mercredi
28
Janvier
2026,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°:
Règlemente
le stationnement
des
véhicules
à la
rue
du
Cours
NOLIVOS
à Basse-
Terre,
face
à
l’Esplanade
du
Port,
sous
l’autopont
et
sur
le
Boulevard
du
Gouverneur
Lyon
(côté
quai
départ
des
Saintes),
afin
de
réserver
des
places
de
stationnement
pour
les
véhicules
« TAXIS
» et
« VTC
»,
dans
le
cadre
de
l'arrivée
du
bateau
de
croisière
« ARTANIA
»,
le
Mercredi
28
Janvier
2026,
de
08
heures
00
à
18
heures
00,
comme
suit :
>
08h00
à
18h00
: Le
stationnement
sera
interdit
aux
dates
susmentionnées
dans
les
rues
suivantes,
sauf
pour
les
véhicules
«
TAXIS
»
et
«
VTC
»:
-
Rue
du
Cours
NOLIVOS,
face
à
l'Esplanade
du
Port
et
sous
l’autopont
-__
Boulevard
du
Gouverneur
Lyon
à
proximité
du
Quai
Saintois
-
Les
places
de
parking
seront
réservées
aux
véhicules
« TAXIS
»
et
« VTC
»
ARTICLE
2
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2026-160
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6
:
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
: Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
46
JAN. 202
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
26
JAN. 26
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
26
JAN.
20%
Fait
à B
-Terre,
le
‘
it à
Basse-Terre
26
JAN.
206
Sdré
ATALLAH
5
nicipal
écurité
Publique,
&r Municipal, a
Sécurité
Publique,
am-François ISSA