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Arrêté - 2022 400 cagsc arrete de reglementant le stationnement a la rue du cours nolivos
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 400 cagsc arrete de reglementant le stationnement a la rue du cours nolivos)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Domaine
d'intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2022-400
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
REGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
DES
VEHICULES
À
LA
RUE
DU
COURS
NOLIVOS,
FACE
_À__L'ESPLANADE
DU
PORT
À
_BASSE-TERRE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
STATIONNEMENT
DES
VEÉHICULES
«
TAXIS
»
ET
« VTC
»,
DANS
LE
CADRE
DE
L’ARRIVÉE
DES
BATEAUX
DE
CROISIÈRE,
LE
JEUDI
08
DÉCEMBRE
2022,
POUR
L'ACCUEIL
DU
BATEAU
«
EVRIMA
»,
ET
LE
LUNDI
19
DÉCEMBRE
2022,
POUR
L'ACCUEIL
DU
BATEAU
«
SEABOURN
OVATION
»,
DE
05
HEURES
00
À
19
HEURES
00,
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH ;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants ; VU
le Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la loi n° 2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
par
la
«
COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION
GRAND
SUD
CARAIBE
(CAGSC)
»
sise
rue
BEBIAN,
97100
BASSE-TERRE,
représentée
par
Monsieur
ABELLI
Thierry,
le
Président,
sollicite
un
arrêté
municipal,
en
vue
de
règlementer
le
stationnement
des
véhicules
à la rue
du
Cours
NOLIVOS,
face
à l’'Esplanade
du
Port
à Basse-
Terre,
afin
que
les
places
de
parking
soient
réservées
aux
véhicules
« TAXIS
» et « VTC
», dans
le
cadre
de
l’arrivée
des
bateaux
de
croisière,
le
Jeudi
08
Décembre
2022,
pour
l'accueil
du
bateau
«
EVRIMA
»,
et
le
Lundi
19
Décembre
2022,
pour
l'accueil
du
bateau
«
SEABOURN
OVATION
»,
de
05
heures
00
à
19
heures
00.
ARRETE
ARTICLE
1° :
Afin
de
réserver
des
places
pour
les véhicules
« TAXIS
» et
« VTC
»,
dans
le cadre
de
l’arrivée
des
bateaux
de
croisière,
le
Jeudi
08
Décembre
2022,
pour
l'accueil
du
bateau
«
EVRIMA
»,
et
le
Lundi
19
Décembre
2022,
pour
l'accueil
du
bateau
«
SEABOURN
OVATION
»,
le
stationnement
des
véhicules
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS,
face
à
l’Esplanade
du
Port
à
Basse-Terre
sera
règlementé,
comme
suit
:
Stationnement
interdit
à
la
rue
du
Cours
NOLIVOS
le
Jeudi
08/12/22
et
le
Lundi
19/12/22
de
05h00
à
19h00
>
Les
places
de
parking
seront
réservées
aux
véhicules
«
TAXIS
»
et
«
VTC
»
ARTICLE
2 : Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur. Domaine
d’intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2022-400
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
_6 :
Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
08
DEC. 2022
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa notification,
le
Ü8
DEC.
202
De
son
affichage
et/ou 1RAT
07
le
Da
DEC.
02
Fait
à Basse-Terre,
le
0
P/le
Maire
P/le
Maire
LE
LEGanseiller
Municipal
LS :sasbe
Conseiller
Municipal,
VE E
Sééaué
à la Sécurité
Publique,
LS Jeañe
François
ISSA
De cdean- François
ISSA