Procès Verbal - PV CM 25 11 06 valide

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Procès Verbal - PV CM 25 11 06 valide Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25 11 06 valide)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal

Séance du 6 novembre 2025

Procès-verbal

PRÉSENTS : Fabrice VENET, Myriam SAINT-GENIS, Didier BRAU, Loïc CALARD Sandrine CROST, Nathalie LLAMBRICH, Michel MITANNE, David RICHARD, Julien PERRIN, Marc PUYPE, Estelle SEGURA, Catherine BA, Éric BA, Yves VENҪON.

EXCUSÉS ayant donné procuration : Jérôme ARRAMBOURG procuration à E Ba, Denise BOUVIER procuration à Y Vençon.

ABSENTE. Samuèle SALMON.

Secrétaire de séance : Myriam SAINT-GENIS.

ORDRE DU JOUR

➢ Présentation du dispositif Bail Réel Solidaire (BRS) : pour information

➢ Présentation du Rapport Annuel du Délégataire Eau et Assainissement : pour

information

➢ Vérification du quorum et désignation d’un(e) secrétaire de séance

➢ Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2025

➢ Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT

DELIBERATIONS :

1. 25-11-01 : Modification de la régie de recettes Produits Divers

2. 25.11.02 : Modification de la régie de recettes Bibliothèque

3. 25.11.03 : Transfert exceptionnel d’une partie de l’excédent du budget eau et

assainissement vers le budget principal

4. 25.11.04 : Décision modificative du budget principal n°2

5. 25.11.05 : Mise en œuvre de la télétransmission des actes règlementaires et

budgétaires du CCAS

6. 25.11.06 : Budget CCAS : Passage en CFU (Compte Financier Unique)

7. 25.11.07 : Extension de la télétransmission des actes en matière de commande

publique8. 25.11.08 : Décision de la commune relative à l’avis conforme de la MRAE concernant

la procédure de modification n°2 du PLU

9. 25.11.09 : Mise à disposition à titre gratuit des salles communales pour les listes de

candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026

10. 25.11.10 : Convention avec Enedis concernant une création de servitude

11. 25.11.11 : Désignation d’un Porte Drapeau

12. 25.11.12 : Autorisations spéciales d’absence

13. 25.11.13 : Approbation d’une convention de mise à disposition de local communal

aux associations

➢ Vérification du quorum et désignation d’un(e) secrétaire de séance

Il est 20 heures, Monsieur Le Maire après la présentation publique du Bail Réel Solidaire et le Rapport annuel du délégataire Eau et Assainissement, ouvre la séance officielle du conseil municipal.

Monsieur le Maire énonce les personnes présentes, les personnes excusées ayant donné procuration, les personnes excusées.

Il déclare que le quorum étant atteint l’assemblée peut délibérer valablement. Il propose, comme à l’accoutumée, Myriam Saint-Genis comme secrétaire de séance, personne ne s’oppose ni ne s’abstient pour la nomination de Madame Saint-Genis au poste de secrétaire de séance.

➢ Approbation du procès-verbal de la réunion du 10 septembre 2025

Monsieur le maire soumet le procès-verbal de la dernière séance de conseil municipal à l’approbation de l’assemblée.

Yves Vençon déplore qu’une grosse partie de la réunion n’ai pas été retranscrite, il annonce qu’ils voteront donc contre. Monsieur le Maire lui fait remarquer qu’ils ne votent pas contre mais ne l’approuvent pas, ce qui est différent.

Julien Perrin, Sandrine Crost, Loïc Calard et David Richard indiquent qu’ils ne prendront pas part au vote, étant absents lors du dernier conseil municipal.

Le procès-verbal de la séance du 10 septembre 2025 est approuvé à la majorité : 7 voix pour (F Venet, M Saint-Genis, D Brau, N Llambrich, M Mitanne, Marc Puype, E Ségura) et 5 voix contre (J Arrambourg par procuration C Ba, Éric Ba, D Bouvier par procuration, Yves Vençon).

➢ Décisions du Maire en vertu des dispositions de l’article L 2122-22 du CGCT Monsieur le Maire indique que tous les arrêtés municipaux ont été portés à la connaissance des conseillers municipaux.

✓ AR 33/2025 : Arrêtés portant autorisation de signer les actes relatifs à la constatation

des faits et les dépôts de plainte à Monsieur Thierry Llambrich

✓ AR 34/2025 : Arrêté Personnel Communal

✓ AR 35/2025 : Arrêté portant nomination régisseur principal de la régie de recettes

Produits Divers✓ AR 36/2025 : Arrêté portant nomination régisseur principal de la régie de recettes

Bibliothèque

✓ AR 37/2025 : Arrêté portant fermeture du parking place de la Mairie, samedi 18

octobre 2025

✓ AR 38/2025 : Arrêté portant création de la régie de recettes Produits Divers

✓ AR 39/2025 : Arrêté portant création de la régie de recettes Bibliothèque

✓ AR 40/2025 : Arrêté portant nomination régisseur mandataire de la régie de recettes

Produits divers

✓ AR 41/2025 : Arrêté portant nomination régisseur suppléant de la régie de recettes

Produits divers

✓ AR 42/2025 : Arrêté portant autorisation à solliciter l’attribution d’un barnum par la

Région AURA

✓ AR 43/2025 : Arrêté portant retrait de délégation à Monsieur Jean-Claude RAPPY

✓ AR 44/2025 : Arrêté portant retrait de délégation à Madame Marie-Claude REGACHE

✓ AR 45/2025 : Arrêté Personnel Communal.

✓ AR 46/2025 : Arrêté portant nomination régisseur suppléant de la régie de recettes

Bibliothèque

✓ AR 47/2025 : Arrêté portant fermeture du cimetière communal de Saint Maurice de

Gourdans et de Pollet pour l’opération de désherbage annuel

✓ AR 48/2025 : Arrêté portant la mise à l’enquête publique la modification n° 2 du PLU

Monsieur le Maire annonce que suite aux problèmes rencontrés il souhaite donner des informations et qu’il a rédigé à cet effet un communiqué afin de ne rien oublier.Il en donne lecture :

« Comme vous le savez, j’ai été contraint de retirer les délégations de Monsieur Rappy et de Madame Regache puisqu’ils n’effectuaient pas les tâches que je leur avais confiées. Monsieur Rappy se contentait de ne faire, qui plus est avec une désinvolture manifeste que vous avez pu constater à plusieurs reprises à l’occasion des conseils municipaux, que le strict minimum, prenait des décisions seul en matière de préparation du budget, ne réunissait pas ses commissions ou sous la contrainte et à ma demande expresse, ne faisait aucun compte rendu, ne suivait pas les finances et encore moins les dossiers de subventions… Madame Regache mettait tout en attente, ne finalisait aucun dossier, ne suivait pas les dossiers RH, affaires générales, secrétariat, ne réunissait la commission sportive qu’une fois par an et ne transmettait pas de compte rendu. Elle aurait effectué semble-t-il quelques tâches dans le plus grand secret, sans en rendre compte et sans laisser de trace écrite. Je prends pour exemple la gestion de l’entreprise de ménage.

Par ailleurs Monsieur Rappy et Madame Regache ont remis en cause à plusieurs reprises publiquement les positionnements de la municipalité, mais n’ont jamais eu le courage de me le dire directement.

Ils entretenaient un climat délétère au sein de la municipalité et au sein des employés municipaux qu’ils prenaient d’ailleurs souvent à partie et voulaient les obliger à prendre parti pour eux, contre moi-même et contre Madame Saint-Genis.

Leur mode de gestion municipale se faisait dans un entre soi, sous le sceau du secret, du rejet et de la mise à l’écart de toute personne nouvelle, l’immobilisme étant le maitre mot de leur pseudo activité.J’ai tenté toutefois à de nombreuses reprises de leur demander d’être sérieux dans leurs missions, mais sans effet aucun.

J’ai abordé avec eux la remise en cause de leurs délégations à plusieurs reprises. J’avais espéré que leur probité et leur éthique les amènerai à être un peu plus sérieux dans leurs tâches ou bien à démissionner mais là encore je me suis trompé.

J’ai effectivement tardé à leur retirer leurs délégations, puisque plusieurs personnes m’avaient averti de leur dysfonctionnement, j’aurais pu le faire depuis un certain temps, avant même cette fameuse soirée de mai 2024.

J’aurais dû aussi prêter une oreille plus attentive aux motifs de démission de 4 conseillers municipaux qui mettaient clairement en cause le mode relationnel et de management de Madame Regache notamment et, vous aussi les représentants de l’opposition, une fois n’est pas coutume, vous m’aviez averti.

Sachez que je regrette cette situation, mais il n’était pas question que je continue à cautionner cela jusqu’à la fin du mandat.

Vous avez été destinataires d’un mail laconique faisant état de leur démission, ils ont omis de vous préciser qu’elles sont intervenues après le retrait de leurs délégations. Ils ont mis en avant dans leurs courriers des prétextes fallacieux et mensongers. Je ne vais pas prendre la peine de faire un inventaire à la Prévert, ni répondre point par point ce serait leur donner trop d’importance.

Je vous mets en revanche, au défi de trouver un seul dossier porté et mené à bien par Monsieur Rappy en 36 ans de mandature ou Madame Regache en 18 ans de mandature dont deux en tant qu’adjoint. J’ai cherché je n’ai rien trouvé.

Questionnés à de nombreuses reprises sur des dossiers spécifiques ils m’ont toujours assuré que tout était fait et qu’ils géraient(sic). J’ai eu tort de les croire sur parole, force est de constater qu’ils ont laissé tous les dossiers dont ils avaient la charge dans un état lamentable. A leur décharge toutefois, et pour être parfaitement honnête, je dois également vous informer que le départ de madame Frédéricks a mis en exergue des dysfonctionnements, retards et oublis, mais, là encore n’étaient-ils pas en charge du suivi des dossiers ? Et concernant Madame Regache principalement, je lui avais confié l’organisation du secrétariat… Je vous laisse apprécier.

J’ai rencontré le sous-préfet, leurs démissions ont bien entendu été acceptées.

Par solidarité monsieur Masson et Monsieur Longchamp se sont crus dans l’obligation de me présenter également leur démission, je leur ai simplement dit que je regrettais puisque ce sont des personnes à qui je n’ai rien à reprocher. Ils ont toujours œuvré dans le sens de la commune. Ils ont mis en avant des amitiés personnelles, et ce qui démontre que l’entre soi prime sur l’intérêt général pour certaines personnes.

Là encore les motifs invoqués sont extrêmement curieux, certains portant même sur des délibérations qu’ils ont votées !!!

Le sous-préfet a également accepté leurs démissions.

Dans la foulée Madame Pavailler a également souhaité abandonner son mandat électoral, j’ai accepté sa démission.

A ce jour le conseil municipal n’est plus composé que de 17 conseillers municipaux mais cela lui permet de délibérer valablement.J’ai fait le choix pour l’avenir de ne pas nommer de nouveaux adjoints compte tenu de la proximité des élections municipales. J’ai renforcé les délégations de madame Saint-Genis pour les affaires générales, la gestion des bâtiments communaux et du personnel communal en sus des délégations qu’elle avait déjà à savoir la communication, les affaires scolaires et l’enfance, la vie sociale et culturelle. J’ai également rencontré Madame Llambrich qui a accepté la responsabilité pour les finances, les questions relatives au camping, et les associations sportives.

Je les remercie publiquement et sincèrement d’avoir accepté ce surcroît de responsabilités. Je tiens également à assurer publiquement tout mon soutien et à remercier sincèrement et chaleureusement madame Chevallier, nouvelle secrétaire générale qui arrive vraiment dans des conditions très inconfortables. Elle a déjà accompli un travail phénoménal. Son investissement et ses compétences permettront de reprendre les nombreux dossiers laissés à la dérive. Elle a fait en 2 mois ce que certaines personnes n’ont pas fait en 4 ans !!! Ce mandat se termine, je vous l’accorde, d’une façon peu conventionnelle, j’en suis désolé et j’en prends ma part de responsabilité. Ceci étant je veux pouvoir mettre à profit ces 4 mois restants pour laisser des dossiers propres, transparents et en ordre à nos successeurs. »

Yves Vençon dit ne vouloir remettre en question aucun de ces dires et demande ce qu’il en est du statut de Madame Llambrich, qui n’est pas adjointe. Monsieur le Maire répond qu’il va la nommer conseiller délégué, Yves Vençon pose la question des indemnités et ajoute qu’il n’aurait pas été choqué que Madame Llambrich soit nommée adjointe. Monsieur le Maire dit que tout sera régularisé au prochain conseil.

Monsieur le Maire propose d’ajouter deux délibérations à l’ordre du jour. L’une complétant le BRS, et l’autre pour faire appel au fond de concours de la communauté de communes, suite au mail envoyé par monsieur Rappy, il fait remarquer qu’il faut quand même « être gonflé » d’envoyer un tel mail alors que c’est lui qui aurait dû faire cet appel au fond de concours depuis plusieurs mois.

Monsieur le Maire propose de passer aux deux premières délibérations et donne la parole à Nathalie Llambrich.

Délibération 25-11-01 : Modification de la régie de recettes Produits Divers

Nathalie Llambrich explique qu’il s’agit simplement d’un complément d’information puisque la commune a eu l’accord du Trésor Public pour la régie de produits divers. Pour rappel cette régie de recettes permet d’encadrer le règlement des locations de la salle du clos, de la salle des fêtes, de l’installation des forains, elle encadre qui peut recevoir ces recettes, à savoir un régisseur principal, un régisseur suppléant et un mandataire régisseur.

Elle encadre également toutes les règles de fonctionnement. La liste des régisseurs est prise par voie d’arrêté, consultable par tous.

Afin de répondre à une question d’Yves Vençon, Monsieur le Maire donne la parole à Madame Chevallier , secrétaire générale, qui précise que la liste des arrêtés reçue avec la convocation au conseil, comprenait ceux concernant les régisseurs.

Monsieur le Maire met ces deux délibérations aux voix.Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la modification de la régie de recettes Produits divers,

APPROUVE la nomination d’un régisseur principal, d’un régisseur suppléant et

d’un régisseur mandataire,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la

mise en place de la régie.

Délibération 25-11-02 : Modification de la régie de recettes Bibliothèque

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la modification de la régie de recettes Bibliothèque

APPROUVE la nomination d’un régisseur principal, d’un régisseur suppléant et

d’un régisseur mandataire,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la

mise en place de la régie

Délibération 25-11-03 : Transfert exceptionnel d’une partie de l’excédent du budget Eau et Assainissement vers le Budget Principal

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée avait délibéré en début d’année sur la possibilité offerte de pouvoir prendre une partie de l’excédent du budget Eau et Assainissement pour financer les travaux de la rénovation énergétique de l’école. Une suite favorable a récemment été donnée à cette demande. Monsieur le Maire demande à l’assemblée de se positionner sur cette démarche. Il ajoute qu’il pense que cela pourrait être fait à hauteur de 500 000€.

Yves Vençon reprend la formulation et explique que, pour lui, il n’y a pas d’excédent puisqu’il y a des dépenses énormes à faire et que, selon lui, il y aurait plutôt du manque que de l’excédent. Monsieur le Maire répond que, pour le moment, il y a de l’excédent. Yves Vençon rappelle que des votes, lors du mandat précédent et dans le mandat actuel ont été faits pour augmenter le prix de l’eau en prévision des travaux, il fait part de sa perplexité quant à cette proposition de transfert. Monsieur le Maire répond que cette position se défend mais qu’il faudra bien augmenter encore le prix de l’eau, ce que ne conteste pas Yves Vençon. Monsieur le maire rappelle que cette proposition avait été votée alors que la question du transfert de l’eau à la communauté de commune était à l’ordre du jour et qu’il s’agissait de préserver le patrimoine de la commune.

Il ajoute que les travaux de l’école pourront être financés sous une autre forme. Myriam Saint-Genis rappelle qu’effectivement cela avait déjà été discuté, elle dit que le transfert de compétence pourrait être à nouveau à l’ordre du jour puisqu’il est probable que la communauté de communes devienne une communauté d’agglomérations, laquelle aurait alors, de fait, la compétence de l’eau. Yves Vençon réfute cet argument, il assure que le transfert de l’eau ne se ferait que sur la base du volontariat. Monsieur le Maire indique que d’une façon certaine les communautés d’agglomérations ont la compétence de l’eau, del’assainissement et du PLU. Myriam Saint-Genis rappelle que, lors du vote précédent, ce transfert de budget était une façon de récupérer une partie du patrimoine amassé par les habitants de la commune en cas de transfert de compétence.

Monsieur le maire rappelle que l’assemblée avait effectivement voté pour que la commune puisse demander à profiter de la proposition de l’Etat de transférer une partie de l’excédent du budget Eau et Assainissement au budget principal de la commune.

Yves Vençon répète qu’ils sont contre ce transfert, il ajoute qu’à sa connaissance un tel transfert implique que le prix de l’eau serait gelé pendant plusieurs années. Monsieur le Maire met la délibération aux voix :

Le conseil municipal à la majorité ( 8 voix contre : J.Arrambourg par procuration, C Ba, E. Ba, D Bouvier par procuration D Brau., M. Mitanne, J.Perrin Y Vençon et 8 abstentions : F. Venet, L. Calard, S.Crost, N. Llambrich, M. Puype, D. Richard, M. Saint-Genis, E Ségura)

REFUSE le transfert de l’excédent cumulé de fonctionnement à hauteur de

500 000€,

N’AUTORISE PAS Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires

à la mise en place de ce transfert.

Délibération 25-11-04 : Décision Modificative du Budget Principal n°2

Monsieur le Maire donne la parole à Nathalie Llambrich pour la présentation de cette délibération. Elle explique qu’il s’agit simplement d’un jeu d’écriture. Lors du budget la commune avait prévu 65 000€ au compte 139 11.040, or après une vérification comptable récente il s’avère nécessaire de passer cette ligne budgétaire à 66 073€.Il convient donc d’ajouter 1073€ à ce compte sachant que cela ne change rien au budget global. Elle soumet la proposition à l’assemblée.

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la Décision Modificative n°2,

AUTORISE Monsieur Le Maire de porter les crédits du compte 139 11.040 de

65 000€ à 66 073€,

AUTORISE Monsieur Le Maire de financer cette majoration par une

diminution du compte 002 à hauteur de 1 073.00€.

Monsieur le Maire donne la parole à Myriam Saint-Genis pour la présentation des deux délibérations suivantes ayant trait au CCAS.

Délibération 25-11-05 : Mise en œuvre de la télétransmission des actes

règlementaires et budgétaires du CCAS.

Myriam Saint-Genis rappelle que le budget du CCAS ne fait pas partie intégrante du budget communal, il s’agit d’un budget annexe. Il est voté par le CCAS.Elle explique que jusqu’alors il était régi par des règles de fonctionnement qui n’avaient pas évoluées en même temps que celles du budget de la commune.

Dans un souci d’harmonisation, de simplification des actes administratifs et compte tenu des gains de temps que cela génère elle propose que les actes règlementaires et budgétaires soient désormais télétransmis au contrôle de légalité et non plus envoyés par courrier. La délibération est soumise à l’assemblée.

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la télétransmission des actes au contrôle de légalité, y compris les

actes budgétaires,

AUTORISE Monsieur Le Maire à engager toutes les démarches y afférentes,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents et pièces relatives

à ce dossier.

Délibération 25-11-06 : Passage en CFU (Compte Financier Unique) pour le CCAS

Myriam Saint-Genis explique que ceci étant fait, le CCAS réunit dorénavant toutes les conditions requises pour la mise en œuvre du Compte Financier Unique, pour mémoire, il s'agit d’un document budgétaire qui remplace à la fois le compte de gestion et le compte administratif.

Elle propose donc que le Compte Financier Unique soit mis en place à compter de l’exercice 2026 pour le CCAS.

Yves Vençon dit qu’il lui semble que cette décision avait déjà été votée, il rappelle que la question avait été discutée lors d’une réunion du CCAS. Myriam Saint-Genis acquiesce et ajoute que cela avait bien été décidé en CCAS mais que cela n’avait pas été mis en œuvre. Elle soumet cette proposition à l’assemblée.

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la mise en place du CFU (Compte Financier Unique) à compter de

l’exercice 2026

AUTORISE Monsieur Le maire à engager toutes les démarches y afférentes

Délibération 25-11-07 : Extension de la télétransmission des actes en matière de commande publique

Monsieur le Maire introduit la délibération et explique qu’il s’agit là encore d’un sujet déjà

débattu qui n’a pas été suivi d’effet. Il ajoute que c’est la découverte d’un marché qui n’a

pas été transmis à la sous-préfecture qui est à l’origine de cette délibération. Il remercie

Madame Chevallier d’avoir pu régulariser la situation. Monsieur le Maire propose que

l’assemblée prenne la décision officielle de télétransmettre tous les actes en matière de

commande publique. La proposition de délibération est mise aux voix.Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le passage à la télétransmission des actes de la commande

publique,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les documents nécessaires à la

mise en place de la télétransmission.

Délibération 25-11-08 : Décision de la commune relative à l’avis conforme de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale (MRAE) concernant la procédure de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Monsieur le Maire explique que dans le cadre de la révision en cours du PLU, la commune aurait pu être soumise à une évaluation environnementale élaborée par la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale. Au regard des motifs invoqués pour la révision du PLU, la MRAE a jugé qu’il n’y avait pas d’atteinte à l’environnement, que tout était parfaitement conforme aux Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP)inscrites dans le PLU de 2013 et que les adaptations proposées sont compatibles avec celles de 2013. La MRAE a donc donné un avis favorable et n’oblige pas la commune à effectuer cette évaluation environnementale.

Le conseil municipal, à l’unanimité

11 voix pour (F Venet, M Saint-Genis, D Brau, L Calard, S Crost, N Llambrich, M Mitanne, D Richard, J Perrin, Marc Puype, E Ségura) et 5 abstentions (J Arrambourg par procuration C Ba, Éric Ba, D Bouvier par procuration, Yves Vençon).

DECIDE de suivre l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

(MRAE),

DECIDE de ne pas procéder à une évaluation environnementale dans le cadre du

projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU),

DECIDE de joindre l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale

(MRAE) au dossier d’enquête publique.

Délibération 25-11-09 : Mise à disposition à titre gratuit des salles communales pour les listes de candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026

Monsieur le Maire donne la parole à Myriam Saint-Genis.

Elle explique qu’afin de garantir l’égalité entre les listes de candidats et la neutralité de la commune dans le cadre des élections municipales des 15 et 22 mars, Il est proposé que des salles communales puissent être mises à disposition, à titre gratuit, des listes régulièrement déclarées.

Chaque liste peut demander à réserver une salle pour l’organisation d’une réunion de groupe ou une réunion publique.Les demandes devront être formulées par écrit au moyen d’un formulaire type, auprès du secrétariat général de mairie.

En cas de demandes concomitantes un tirage au sort sera effectué en présence des représentants des listes concernées.

Les salles seront mises à disposition dans leur état habituel, sans fourniture spécifique de matériel, sans intervention du personnel municipal en dehors de la mise à disposition. Seules les salles de réunion seront mises à disposition, sans utilisation des cuisines.

L’utilisateur devra s’engager à respecter le règlement intérieur, les normes de sécurité et à restituer les locaux en bon état. Les éventuelles dégradations donneront lieu à facturation, selon le tarif applicable aux usagers ordinaires.

Ils devront fournir une attestation d’assurance.

Un registre des demandes et attributions sera tenu en mairie afin d’assurer la traçabilité des décisions.

Cette mise à disposition prendra effet à compter de l’ouverture de la campagne électorale dès lors que la liste sera régulièrement déclarée et restera applicable jusqu’à sa clôture. Myriam Saint-Genis propose que ces modalités soient approuvées par l’assemblée. Yves Vençon demande si dans l’hypothèse de la mise à disposition de la salle des fêtes la vidéo projection et la sono seront comprises dans la mise à disposition. Myriam Saint-Genis répond que oui, tout comme la mise à disposition des chaises.

Myriam Saint-Genis propose à l’assemblée d’approuver ces modalités.

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE le règlement de mise à disposition des salles communales pour les listes

des candidats aux élections municipales des 15 et 22 mars 2026.

Délibération 25-11-10 : Convention avec Enedis concernant une création de servitudes

Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’effectuer une création de servitude avec ENEDIS. Il rappelle que dans le cadre de l’extension du bâtiment CTPG, ENEDIS avait été autorisé à créer un poste en limite de propriété pour alimenter les nouveaux bureaux de CTPG, il convient donc de créer la convention de servitude pour la ligne qui a été enfouie le long de la voirie et qui se situe sur la parcelle F213 au lieu-dit « les Vorgines ». Il ajoute qu’il est habituel de procéder ainsi.

Le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention règlementant les droits

d’accès consentis à ENEDIS. La convention prendra effet à la date de signature par

les parties et sera conclue pour la durée des ouvrages mentionnés.Délibération 25-11-11 : Désignation Porte Drapeau

Monsieur le Maire explique que Monsieur Joseph TRIGON compte tenu de son âge l’a informé ne plus pouvoir exercer cette charge, il propose à l’assemblée de désigner Monsieur Jean Pierre FORTEA pour le remplacer, lequel a toutes les conditions et qualités requises pour être porte drapeau.

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la nomination de Monsieur FORTEA comme porte drapeau.

Délibération 25-11-12 : Autorisations spéciales d’absences

Monsieur le Maire donne la parole à Myriam Saint-Genis pour la présentation de cette délibération.

Elle explique que la législation prévoit que les agents ont droit à des jours de congés exceptionnels. Il s’avère que jusqu’à maintenant il n’y avait pas eu de délibération afin de déterminer les conditions d’attribution de ces autorisations exceptionnelles d’absence. Un travail de recherche a été entrepris avec Madame Chevallier en s’appuyant sur le fonctionnement en la matière, de différentes collectivités locales.

Myriam Saint-Genis précise qu’il s’agit de jours de congés distincts des congés annuels et qui sont pris pour des évènements particuliers. Elle donne lecture du tableau ci-dessous :

Nature de l’évènement Durée proposée

Mariage ou PACS :

- De l’agent 5 jours

- D’un enfant de l’agent 3 jours

- D’un ascendant, frère, sœur, beau-frère, belle-sœur, neveu,

nièce, petit-fils, petite-fille, grand-parent, oncle, tante,

1 jour

Décès, obsèques ou maladie très grave :

- Du conjoint 5 jours

- D’un enfant de l’agent ou du conjoint 10 jours

- Du père, de la mère de l’agent ou du conjoint 3 jours

- Du gendre, de la belle-fille de l’agent ou du conjoint 1 jour

- D’un frère, d’une sœur 2 jours

- D’un oncle, d’une tante, d’un grand-parent, d’un petit-fils,

d’une petite-fille, d’un neveu, d’une nièce, d’un beau-frère,

d’une belle-sœur de l’agent ou du conjoint

1 jour

Naissance / adoption : 3 jours

Garde pour enfant malade 6 jours

Maternité :

- Examens prénataux : durée de l’examen 7 examens- Aménagement d’horaire : à partir du 3ème mois de grossesse et

sur avis médical

1 heure

Concours et examen en rapport avec l’administration locale Jour de l’épreuve

Déménagement du fonctionnaire 1 jour

Mandats électifs Articles du CGCT

Elle ajoute que ces autorisations d’absence sont accordées aux agents, qu’ils soient titulaires ou stagiaires et aux agents contractuels de droit public. Elle souligne que ces autorisations n’ont lieu d’être accordées que dans la mesure où l’agent aurait dû exercer ses fonctions durant l’évènement, il en découle deux principes : les autorisations spéciales d’absences sont accordées au moment de l’évènement et ne peuvent en bénéficier les agents qui sont en congés annuels, en temps partiel, en maladie ou sur un jour férié. Les demandes s’effectuent sous forme d’un écrit accompagné de justificatifs tels que actes de naissance, de décès ou certificat médical.

Yves Vençon demande s’il y a une limitation dans le temps et prend l’exemple des 10 jours pour le mariage, Myriam Saint-Genis explique que ces congés sont liés aux évènements et qu’effectivement un agent pourrait bénéficier de plusieurs périodes de congés exceptionnels s’il se mariait plusieurs fois au cours de l’année.

Yves Vençon parle des congés pour enfants malades, Myriam Saint-Genis spécifie que les congés sont attribués dans la limite de 6 jours par an.

La proposition de délibération est soumise à l’assemblée.

Le conseil municipal, à l’unanimité

DECIDE d’instaurer le régime des autorisations d’absences,

AUTORISE l’autorité territoriale à accorder les autorisations individuelles en

fonction des nécessités de services,

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tous les actes nécessaires pour

permettre la mise en œuvre de ces autorisations d’absences.

Délibération 25-11-13 : Approbation de la convention de mise à disposition d’un local communal au profit d’une association

Myriam Saint-Genis rappelle que de nombreuses associations bénéficient de mise à disposition de locaux, à titre gratuit et qu’il s’avère qu’il n’y a pas de convention de mise à disposition entre les associations et la Mairie.

Yves Vençon intervient et dit qu’il lui semblait que cela avait déjà été abordé, Monsieur le maire répond que oui mais que rien n’a été fait, alors qu’il s’agit d’une obligation en termes de responsabilité.

Myriam Saint-Genis propose qu’une convention soit établie, elle rappelle qu’un modèle de convention a été transmis aux conseillers municipaux et que ce document est adaptable et modulable pour s’adapter aux spécificités et aux activités des associations. Elle ajoute que pour établir les conventions une délibération autorisant le maire à signer les conventions est obligatoire.Yves Vençon fait remarquer une faute de frappe dans le paragraphe 6, il demande par ailleurs s’il ne serait pas préférable de mettre une liste de document en annexe non datée afin d’éviter de refaire une convention chaque année. Myriam Saint-Genis approuve et ajoute que ce paragraphe était un pense -bête et qu’elle aurait dû l’effacer. Yves Vençon pose la question des nouvelles associations, Myriam Saint-Genis répond que la convention sera adaptée à chaque situation. Il propose d’ajouter concernant l’annexe « inventaire du matériel » d’ajouter la mention « état » du matériel mis à disposition. Myriam Saint-Genis ajoute que tous les dossiers des associations seront repris et ne seront demandés que les documents qui ne figureront pas au dossier.

La proposition de délibération est soumise à l’assemblée.

Le conseil municipal, à l’unanimité

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer les conventions de

mise à disposition de locaux communaux au profit des associations.

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à signer tout document y

afférent.

Monsieur le Maire propose que l’assemblée étudie les délibérations ajoutées à l’ordre du

jour et propose de commencer par celle du BRS

Délibération 25-11-17 : Garantie d’emprunt Bail Réel Solidaire

Monsieur le Maire explique que, suite à la présentation de Madame Rabin, l’assemblée est appelée à se positionner sur le principe du BRS et sur la caution à apporter, il précise que cette caution n’est pas une obligation pour la commune et peut être sollicitée auprès d’autres organismes.

Il ajoute que ce système de BRS est bien connu de la communauté de communes, il précise que le Programme Local de l’Habitat est en cours de révision et va intégrer le BRS. Il fait part de son étonnement de cautionner les BRS alors que les communes ne cautionnent pas les bailleurs sociaux.

Yves Vençon demande pourquoi cautionner l’emprunt sur les terrains des logements sociaux alors qu’on ne cautionne plus les bailleurs sociaux.

Monsieur le Maire explique qu’il y a plusieurs systèmes de financement Prêt Social Location accession (PSLA), Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) assujettis aux systèmes de financement. Il avoue ne pas être expert en la matière et demande à l’assemblée son indulgence. Il précise que des opérations de BRS ont été menées notamment à Bourg Saint Christophe et à Douvres. Yves Vençon dit que le risque pour la commune est de payer pour le bailleur social s’il y avait un problème ; Monsieur le Maire acquiesce et confirme que le risque pour la commune serait de payer 80 000€ en cas de défaillance du bailleur social. Il ajoute qu’il y a, à son sens, peu de risque et que cela permettrait à la commune d’avoir deux logements sociaux supplémentaires.

Yves Vençon en convient et ajoute que la question se poserait différemment si la commune avait une dizaine de logement de ce type

Monsieur le Maire dit s’être renseigné sur le bailleur qui est fiable.Myriam Saint-Genis demande si la commune serait impliquée dans le processus d’attribution. Monsieur le Maire dit que la commune sera impliquée, les dossiers seront présentés. Yves Vençon fait part de son doute quant à l’implication et donne en exemple l’attribution des logements SEMCODA dans laquelle la commune n’est plus impliquée. Myriam Saint-Genis infirme cette affirmation et explique que la commune est toujours sollicitée lors des commissions d’attribution de logement. Monsieur le Maire explique qu’effectivement la commune avait été oubliée lorsque la SEMCODA était en difficulté mais la situation est rétablie. Yves Vençon s’en félicite mais dit ne pas se faire d’illusion sur l’impact de la mairie devant un dossier de financement géré par une banque . Myriam Saint- Genis relativise et parle d’avis consultatif en cas de dossiers multiples.

Monsieur le Maire soumet la délibération à l’assemblée.

Le conseil municipal, à l’unanimité,

DECIDE d’accorder la garantie d’emprunt à hauteur de 40 000€ par terrain,

APPPROUVE le montage en BRS des deux projets immobiliers, avec terrain et bâti.

Délibération 25-11-16 : Modification de la délibération FI.06.03 du 12 juin 2025 concernant la demande de subventions et fonds de concours pour la création du parking du groupe scolaire de La Charrière

Monsieur le Maire explique que là encore cette demande n’a jamais été faite. Il explique avoir pris attache avec les personnes concernées et il convient de déposer cette demande au plus vite.

Yves Vençon fait remarquer qu’il lui semblait que cela ne pouvait concerner que des travaux qui n’étaient pas commencés. Monsieur le Maire dit qu’effectivement c’est bien la règle mais qu’il a joué sur le fait que les travaux n’étaient pas finis.

Il soumet la délibération à l’assemblée.

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la sollicitation de ce fonds de concours généraliste auprès de la

Communauté de Communes de la Plaine de l’Ain (CCPA),

AUTORISE Monsieur Le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

Monsieur le Maire présente ensuite les deux délibérations ayant trait aux indemnités des adjoints démissionnaires. Il dit ne pas souhaiter faire de commentaire et demande à l’assemblée d’approuver la décision de retrait des indemnités. Yves Vençon fait part de son accord.Délibération 25-11-14 : Retraits d’indemnités à deux adjoints

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la suppression des indemnités de Monsieur Jean-Michel MASSON et de

Monsieur Thierry LONGCHAMP,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à engager les démarches

concernant cette suppression.

Délibération 25-11-15 : Retraits d’indemnités à deux adjoints démissionnaires

Le conseil municipal, à l’unanimité

APPROUVE la suppression des indemnités de Madame Marie-Claude REGACHE et de

Monsieur Jean-Claude RAPPY,

AUTORISE Monsieur Le Maire ou son représentant à engager les démarches

concernant cette suppression.

L’ordre du jour étant épuisé Monsieur le Maire donne quelques informations.

Il sollicite les conseillers municipaux pour effectuer un contrôle sérieux de la présence des

commerçants sur le marché.

Il explique que les commerçants du marché payent une petite redevance d’occupation du

domaine public et d’électricité, c’est le secrétariat qui gère en prenant appui sur un état que

leur fournissait Monsieur Rappy mais cet état n’était pas fait de façon rigoureuse.

Monsieur le Maire propose que les conseillers municipaux s’inscrivent pour effectuer cet

état des lieux, il dit compter sur les conseillers municipaux pour que cela soit fait

sérieusement afin de pouvoir être crédible vis-à-vis des commerçants.

Monsieur le Maire donne des informations sur les travaux de l’école, qui ont bien avancé. Ce

chantier reste néanmoins compliqué, notamment du fait de la météo. Les travaux prévus

pendant les vacances scolaires n’ont, de ce fait, pas tous pu être effectués.

Il ajoute qu’il a assisté au conseil d’école la semaine précédente et que le personnel enseignant et les parents d’élèves remercient la municipalité pour les travaux réalisés et l’attention portée à générer le moins d’impact possible sur le fonctionnement de l’école.

Les chantiers sur l’eau potable, tout comme les travaux sur le quartier de Fort Janot avancent plutôt bien.

Les travaux de la station de pompage ont commencé avec un peu de retard, consécutif aux conditions météo qui n’étaient pas favorables.

Monsieur le Maire annonce avoir répondu à la plupart des questions de Monsieur Vençon exception faite de celle concernant les commissions.Il dit que les commissions vont bien évidemment continuer à fonctionner et qu’il espère qu’elles fonctionneront mieux que cela a été jusqu’à maintenant. Il dit en prendre la responsabilité. En réponse à une question d’Yves Vençon il ajoute que les commissions continueront dans la même configuration et qu’il se fera un devoir d’y assister. Il ajoute que la commission d’urbanisme sera convoquée très prochainement, que Nathalie Llambrich convoquera également la commission sportive, que la commission d’urbanisme a déjà été reprise en main par ses soins avec l’aide des collègues qui y siègent. Il précise que la commission travaux ne se réunissait plus non plus et qu’il a repris en charge les travaux. Monsieur le Maire dit que le site sera mis à jour très rapidement.

Yves Vençon demande quelle est la teneur des travaux qui ont été effectués par SUEZ aux abords de la mairie. Monsieur le maire répond qu’une vanne a été changée et que des débitmètres ont été posés, afin de suivre précisément les consommations en temps réels.

Il est 21H05 Monsieur le Maire clôt la séance.

À Saint-Maurice de Gourdans,

Rédigé le 21 novembre 2025

Validé lors de la séance du conseil municipal du 8 janvier 2026

La secrétaire de séance : Le président de séance : Myriam SAINT -GENIS Fabrice VENET, Maire