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unknown - 99 BU 038 213804263 20210407 14 21 BF Annexe CA
unknown - 99 BU 038 213804263 20210407 25B 21 BF Annexe BP
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Déliberation - 99 BU 038 213804263 20260930 67 26 BF DM 3
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 038 213804263 20260930 67 26 BF DM 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Envoyé
en
préfecture
le
01/10/2026
f
J
Département
de
l’Isère
F
||
R
—
RA
| |
Reçu
en préfecture
le 01/10/2026
Publié le 01/10/2026
Commune
de
SAINT-MAXIMI
ID : 038-213804263-20260930-67_26-BF
DÉLIBÉRATION n° 20260930-67
Objet
: Décision
modificative
n°
3 Le trente septembre deux mil vingt-six, à vingt heures, le conseil municipal de la
Membres
en
exercice
:15
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le
vingt-trois
septembre
deux
mil
Présents : 13
vingt-six, s’est réuni,
en session ordinaire, à la mairie sous la présidence de son
Absents : 2
maire, Stéphane Malard. Les convocations ont été envoyées le vingt-trois septembre
Pouvoirs : 2
deux mil vingt-six.
Pour :
15
Contre
: 0
Présents
: Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Abstention : 0
Jean-Marc
Sergi,
Pascal Pongerard,
Danielle Laparra, Jacques
Mollard,
Corinne
N'ayant pas pris part au vote : Ü
Cardot, Benoît Demanze, Marlène Perret-Depiaz, Érika Kiezer, David Vizioz.
Secrétaire
de
séance
:
Absents:
Éric
Bouet
[pouvoir
à
Marlène
Perret-Depiaz],
Amandine
Jalliffier-
David
Vizioz
Talmat
[pouvoir
à Arlette
Vizioz].
Transmis
le : û Î OCT. 2076
Monsieur le maire expose au conseil municipal la nécessité de procéder à une régularisation de comptes du budget communal. Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve les virements de comptes suivants :
Désignation:
Diminution
|
Augmentation
©
de crédits
de crédits
DF 011/61551 Entretien et réparations sur matériel roulant
3 000,00 €
DF 65/6541 Créances admises en non-valeur
.
+ 50,00 €
DF 65/65888 Autres charges diverses de gestion courante
+3 627,88 €
RF 70/70311 Concession dans les cimetières (produit net)
+1 535,00 €
|RF 70/7062 Redevances et droits des services à caractère culturel
+ 878,50 €
RF 73/732181 Dispositif
de lissage conjoncturel
LL
+ 543,90 €
RF 731/73118 Autres contributions directes
k
Îl
+ 198,00 €
RF 74/74748 Autres communes [Participations] __
+3258,48€
RF
74/74836
Attributions
du
FDPTP
(fonds
départemental de
péréquation
i
4264.00
€
Î
;
|
3
de la taxe professionnelle)
|
DI 16/165 Dépôts et cautionnements reçus
_
+ 300,00 €
1
DI 21/2158 Autres matériels &
outillage
L
+ 2 000,00 €
| DI 23/23
1 Immobilisations corporelles en cours (P160)
- 820 000,00
€
|
! DI 23/231 Immobilisations corporelles en cours
l
.
+7662,32€
DI 23/238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
+ 820 000,00 €
DI 041/231 Immobilisations corporelles en cours
+ 820 000,00 €
RI 041/238 Avances versées sur commandes d’immobilisations corporelles
+ 820 000,00 €
RI 10/10226 Taxe d'aménagement
_
_
_
+4
662,32 €
RI 13/1328 Subventions d’investissement rattachées aux actifs non
+ 5 000.00 €
amortissables
—
Autres
:
_RI 16/165 Dépôts et cautionnements reçus
+ 300,00
€. |
Fait à Saint-Maximin, les jour, mois et an ci-dessus.
Le
secrétaire
de
séance,
David Vizioz.
ne
TT
—_—
RE
=
NE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le-maire et-d‘un Fécours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble —
aire,
.
CP EPRIAL
ont
My
540331-09/10
Féobrégua dis
“/ICHtovens. telérecours.fr.
7 Z'placé de Verdün 38000 Grenoble dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécut
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Etre
Ep
Le recours contentieux peut être également effectué par la voie de l'application «
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le Site hiins.