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Déliberation - 99 BU 038 213804263 20260422 35 26 BF Affectation des résultats de lexercice 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maximin.
Lien du pdf (Déliberation - 99 BU 038 213804263 20260422 35 26 BF Affectation des résultats de lexercice 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Démocratie,
Ta
vannnve
nAantnutionv
not
Être
écnlomont
offortn6
nav
ln
vaio
de
l'annlicatia
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
l’Isère
Commune
de
SAINT-MAXIMI
Envoyé
en
préfecture
le 23/04/2026
f
f
É
L
| R
É
F2
À
|
|
Recu
en préfecture
le 23/04/2026
À
Publié le 23/04/2026 ID
: 038-213804263-20260422-35
26-BF
DÉLIBÉRATION
n° 20260422-35
Obijet
: Affectation
des
résultats
de
l'exercice
2025
Membres
en
exercice
: 15
Présents
: 14
Absent:
1
Pouvoir :
1
Pour:
15
Contre
: 0
Abstention
: 0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Secrétaire
de
séance
:
Amandine
Jalliffier-Talmat
Transmis le :
1
3
AVR.
2026
Monsieur
le
maire
rappelle
aux
résultats
de
l’exercice
2025.
Le
vingt-deux
avril
deux
mil
vingt-six,
à
vingt
heures,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Maximin,
dûment
convoqué
le quatorze
avril
deux
mil
vingt-six,
s’est
réuni,
en
session
ordinaire,
à
la
mairie
sous
la
présidence
de
son
maire,
Stéphane
Malard.
Les
convocations
ont
été
envoyées
le quinze
avril
deux
mil
vingt-
six. Présents
: Stéphane
Malard,
Arlette
Vizioz,
Julien
Bernou,
Marie
Christine
Rivaux,
Jean-Marc
Sergi,
Danielle
Laparra,
Jacques
Mollard,
Corinne
Cardot,
Éric
Bouet,
Benoît
Demanze,
Marlène
Perret-Depiaz,
Érika
Kiezer,
David
Vizioz,
Amandine
Jalliffier-Talmat. Absent
: Pascal
Pongerard
[pouvoir
à Jacques
Mollard].
membres
du
conseil
municipal
la
nécessité
de
se
prononcer
sur
l’affectation
des
Le
compte
financier
unique
2025
de
la commune
fait
apparaître
un
excédent
de
fonctionnement
de
1 091
002,62
€
et
un
excédent
d’investissement
de
300
423,85
€.
Les
restes
à
réaliser
2025
s’élèvent
à
116
966,54
€
en
dépenses
(600
€
au
compte
202,
48
629,04
€
au
compte
212,
67
737,50
€
au
compte
231)
et à 0,00
€
en
recettes.
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
2025
est
de
+
201
953,44
€
(882
383,17 €
Recettes
-
680
429,73
€
Dépenses). Il
est
proposé
d’affecter
la
somme
totale
de
201
953,44
€
en
section
d’investissement
(en
diminuant
l’excédent
de
fonctionnement). Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l'unanimité
:
—
d’affecter
l’excédent
de
fonctionnement,
soit
la somme
de
1 091
002,62
€,
comme
suit :
-
la somme
de
201
953,44
€ en
investissement
(R
1068),
-
la somme
de
889
049,18
€ en
report
de
fonctionnement
(R
002)
;
—
du
report
de
l'excédent
d’inv estissement
(R
001),
soit
la somme
300
423,85
€.
Fait
à Saint-Maximin,
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Le
maire,
La
secrétaire
de
séance,
Amandine
Jalliffier-Talmat.
2 place de
Verdun
38000
Grenoble
— dans un
délai
dé deux moïs
à
compter
de
la date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire
Nos
inprimes pont
roduits
par
Fabregre
inprin
a
ARC
DA 11 RIMCVERT
Mg.
540331
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