Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 59A Restriction de stationnement rue Simone d
Arrêté - 25 02C Restricdtion de circulation rue Simone de B
Arrêté - 24 40A Restriction de stationnement rue Simone de
Arrêté - DAV036793 Simone de Beauvoir Gisele Halimi
Arrêté - 025 341 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 025 105 Reglementation circulation stationnement a
Arrêté - 22 11
Arrêté - DAV043299 circulation Simone de Beauvoir 19 12 202
Arrêté - Arrete Municipal N 906
Arrêté - ARRETE CIRCULATION ET STATIONNEMENT foulees pecqu
Arrêté - Tprn Simone de Beauvoir
Document publié le Lundi 22 mai 2023 par la commune de Pecquencourt.
Lien du pdf (Arrêté - Tprn Simone de Beauvoir)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ville de Pecquencourt
ARRETE MUNICIPAL N°1289
Ville de Pecquencourt,
place du Général de Gaulle
59146 Pecquencourt
Téléphone : 03.27.94.49.80
E-mail : mairie@pecauencourt REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Du lundi au vendredi
de 8h à 12h et de 13h30 à 17h30 Le Maire de la Commune de PECQUENCOURT Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles
L 2212-2 et L2213-1
Vu le code de la route
Vu la demande de l’entreprise TPRN 220, rue des Famards CRT2 Zone ActiCentre Bâtiment G 15659273 Fretin) qui souhaite effectuer des travaux.
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir
la sécurité de tous pendant les travaux rue Simone de Beauvoir.
ARRETE
ARTICLE I :
A compter du lundi 22 mai 2023 jusqu’au vendredi 21 juillet 2023 la circulation sera interdite rue Simone de Beauvoir.
ARTICLE IL :
A compter du lundi 22 mai 2023 jusqu’au vendredi 21 juillet 2023 autorise la sté TPRN à empiéter sur le domaine public.
ARTICLE II :
Les panneaux de signalisation seront mis en place par les soins de l’entreprise qui en assurera la maintenance
ARTICLE V :
Les services de police seront chargés chacun en ce qui les concerne de faire respecter le présent arrêté.
Fait à PECQUENCOURT. le 22 mai 2023
Le Maire,
.; les rubans du Les Uictoires «Patrimoine TRIO du Paysage