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Arrêté - A 0218 05 24 Fete des Voisins rue des Bovettes 01 et 02 06 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0218 05 24 Fete des Voisins rue des Bovettes 01 et 02 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A_0218_05_24
__________________
OBJET :
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC POUR
UN REPAS DE
QUARTIER RUE
DES BOVETTES
sauf services
d’incendie et de
secours, forces de
police, agents
communaux et de
la Communauté
Urbaine G.P.S.E.O.
DU SAMEDI 1er
JUIN 2024 11h00
AU DIMANCHE 2
JUIN 2024 5H00
Le Maire de la commune d'ISSOU (Yvelines) ;
VU les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.2125-1 et L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDÉRANT la demande reçue par mail le 13 mai 2024 de Monsieur Aurélien MICHÉ, demeurant 11 rue des Bovettes à ISSOU (78440) sollicitant l’autorisation d’occuper la rue des Bovettes du n°1 au n°16 afin d’organiser un repas de quartier entre riverains du samedi 1er juin 2024 à 11h00 au dimanche 2 juin 2024 à 5h00 ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation est organisée dans le cadre de la traditionnelle Fête des Voisins, dispositif festif national qui promeut le bien vivre ensemble que de ce fait elle peut être considérée comme une action collective d’intérêt général ne faisant pas l’objet d’une obligation d’une redevance pour occupation du domaine public ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Monsieur Aurélien MICHÉ est autorisé à occuper le domaine public à titre gratuit pour l’organisation d'un repas de quartier nommé ‘La Fête des Voisins’.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera du samedi 1er juin 2024 à 11h00 au dimanche 2 juin 2024 à 5h00 à l’emplacement suivant :
du n° 1 au 16 rue des Bovettes
ARTICLE 3 : Cette manifestation sera ouverte aux riverains désireux d'y participer.
ARTICLE 4 : Il relève de la responsabilité de l’organisateur de veiller au respect et à la propreté des lieux pendant et à la fin de cette manifestation.
ARTICLE 5 : L’organisateur devra se conformer à toute mesure de police qui sera prescrite en vue d’assurer le bon ordre, la sûreté publique et la circulation dans les voies publiques.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché sur site et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 8 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Madame le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - Monsieur Aurélien MICHÉ à Issou, le demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 16 MAI 2024
Le Maire
Lionel GIRAUD
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