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Arrêté - A 0241 05 24 Fete des Voisins rue des Dufours le 21 06 2024
Document publié le Jeudi 23 mai 2024 par la commune d'Issou.
Lien du pdf (Arrêté - A 0241 05 24 Fete des Voisins rue des Dufours le 21 06 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE MANTES
CANTON DE LIMAY
COMMUNE D'ISSOU
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - EGALITÉ - FRATERNITÉ
______________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE DU MAIRE N°A_0241_05_24
__________________
OBJET :
AUTORISATION
D'OCCUPATION
DU DOMAINE
PUBLIC POUR
UN REPAS DE
QUARTIER RUE
DES DUFOURS
sauf services
d’incendie et de
secours, forces de
police, agents
communaux et de
la Communauté
Urbaine G.P.S.E.O.
LE VENDREDI 21
JUIN 2024 DE
18H00 A 00H00
Le Maire de la commune d'ISSOU (Yvelines) ;
VU les articles L.2211-1, L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 du Code général des collectivités territoriales ;
VU les articles L.2122-1, L.2122-2, L.2122-3, L.2125-1 et L.2125-3 du Code général de la propriété des personnes publiques ;
CONSIDÉRANT la demande reçue par courrier le 23 mai 2024 de Madame SOICHET Nicole, demeurant 3 rue des Dufours à ISSOU (78440) sollicitant l’autorisation d’occuper la rue des Dufours à partir du n°1 de la rue afin d’organiser un repas de quartier entre riverains le vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 00h00 ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation est organisée dans le cadre de la traditionnelle Fête des Voisins, dispositif festif national qui promeut le bien vivre ensemble que de ce fait elle peut être considérée comme une action collective d’intérêt général ne faisant pas l’objet d’une obligation d’une redevance pour occupation du domaine public ;
ARRETE
ARTICLE 1er : Madame SOICHET Nicole est autorisée à occuper le domaine public à titre gratuit pour l’organisation d'un repas de quartier nommé ‘La Fête des Voisins’.
ARTICLE 2 : Cette manifestation se déroulera du vendredi 21 juin 2024 de 18h00 à 00h00 à l’emplacement suivant :
A partir du n° 1 de la rue.
ARTICLE 3 : Cette manifestation sera ouverte aux riverains désireux d'y participer.
ARTICLE 4 : Il relève de la responsabilité des organisateurs de veiller au respect et à la propreté des lieux pendant et à la fin de cette manifestation.
ARTICLE 5 : Les organisateurs devront se conformer à toute mesure de police qui sera prescrite en vue d’assurer le bon ordre, la sûreté publique et la circulation dans les voies publiques.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera affiché sur site et en tout lieu qui sera jugé utile, et publié au recueil des actes administratifs conformément à la règlementation en vigueur dans la commune d’Issou.
ARTICLE 8 : Ampliation sera adressée à :
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune d’Issou, - Madame le Commissaire Divisionnaire de Police de Mantes-la-Jolie, - Monsieur le Directeur des Services Techniques de la Ville d'Issou, - Madame SOICHET Nicole, à Issou, le demandeur,
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
FAIT A ISSOU, LE 28 MAI 2024
Le Maire
Lionel GIRAUD
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