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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20221215 17. Approbation du tarif general de la Ville)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
ENS Extrait du Procès Verbal
SAI NT = LOU | S Des Délibérations du Conseil Municipal
À Rs m6 E de la Ville de Saint-Louis
VILILE.D AVENIR
Séance du 15 décembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 15 DECEMBRE A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes - et MM. les. Conseillers - Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES Raymond,- FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAYSANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- Mme GANGLOFF Karin donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LEFEBVRE Christophe donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme DINTEN Françoise, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusés non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 17 : APPROBATION DU TARIF GENERAL DE LA VILLE
Rapporteur : Monsieur Bertrand GISSY, Adjoint au Maire
Le tarif général de la Ville permet d'établir le coût des prestations, plus particulièrement pour la facturation
des réparations suite à des sinistres et également occasionnellement lors de mise à disposition de matériels à des collectivités et associations.
Le dernier tarif arrêté par délibération du conseil municipal du 13 décembre 2018 pour la période 2018 à 2022 est échu fin 2022 et doit être réactualisé.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité :
- approuve ce nouveau tarif pour la période démarrant le 1°’ janvier 2023 et se terminant le 31 décembre 2026 selon les indications figurant sur l’état détaillé ci-annexé,
- décide de faire évoluer ce tarif au 1° janvier de chaque année en fonction de l'indice général travaux publics - TPO1 (tous travaux),
- décide que les moyens humains mis à disposition feront l’objet d’une refacturation en fonction du coût réel supporté par la Ville.
Publié le : 21 décembre 2022
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 19 décembre 2022
Fabrice KARÉ Pascale SCHMIDIGER Directeur Général des Services Maire Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20221222-D_20221215-17-DE
Date de télétransmission : 22/12/2022
Date de réception préfecture : 22/12/2022