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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 20221215 25. Modification des tarifs de location des salles municipales)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
@ Extrait du Procès Verbal PN
SAI NT = LOU S Des Délibérations du Conseil Municipal
À L E A C de la Ville de Saint-Louis
VILLE D'AVENIR
Séance du 15 décembre 2022
L'AN DEUX MILLE VINGT DEUX, LE 15 DECEMBRE A 18 H 18.
LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Pascale SCHMIDIGER, Maire.
Présents :
Mmes et MM. les Adjoints KNIBIELY Philippe, GERTEIS Stéphanie, SCHICCA Daniel, DINTEN Françoise, BACHMANN Florian, STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, GISSY Bertrand, SFEIR Lola, SCHMITTER Bernard et CHOQUET Sylvie.
Mmes-et: MM. les Conseillers Municipaux PISARONI Gabriel, ECKES.:Raymond, FERRANDEZ Françoise, MISLIN Bernard, DURIATTI Pascal, CAMBLIN Marie, ALBRECHT Josiane, KELLER-SOL Sophie, FELDTRAUER Catherine, DEME Alioune, SAVARY Nicolas, FEGHOUL-FERHATI Nawal, BAY SANG Frédéric, GREWIS Barbara et GASSELIN Mathieu.
Excusés représentés :
- Mme GANGLOFF Karin donne procuration à M. KNIBIELY Philippe, - Mme HERSBERGER Elisabeth donne procuration à Mme STRAUMANN-HUMMEL Jocelyne, - M. GIEGELMANN Hubert donne procuration à M. ECKES Raymond, - M. LÉFEBVRE Christophe donne procuration à Mme SCHMIDIGER Pascale, - Mme GENIALE Magna donne procuration à Mme DINTEN Françoise, - Mme HOUDAF Amal donne procuration à M. BACHMANN Florian, - M. KAHRIC Franck donne procuration à M. SAVARY Nicolas.
Excusés non représentés :
- M. BERVIN Patrice,
- Mme TCHEKOUTIO-TAISNE Aline. POINT N° 25 : MODIFICATION DES TARIFS DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES
Rapporteur : Monsieur Daniel SCHICCA, Adjoint au Maire
L'augmentation importante des prix de l'énergie oblige les collectivités territoriales à revoir leur fonctionnement afin d'optimiser au maximum les utilisations de salles, mais également à répercuter en partie les hausses de tarifs des coûts des énergies dans le cadre des locations.
Il est ainsi proposé de modifier les tarifs de location et de charges des salles municipales, tels que précisés dans les tableaux ci-joints.
| pourra être accordé une mise à disposition gratuite aux associations et structures à but non lucratif qui concourent à la satisfaction d’un intérêt général.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les différents tarifs comme indiqués dans les tableaux ci-joints.
Publié le : 21 décembre 2022
Pour extrait conforme
Saint-Louis, le 19 décembre 2022
Fabrice KARR Pascale STHMID LE
Directeur Général des Services Maire
Secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
068-216802975-20221219-D-20221215-25-DE
Date de télétransmission : 19/12/2022
Date de réception préfecture : 19/12/2022