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unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - liste deliberations decembre 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Joinville en Champagne - liste deliberations decembre 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
Conseil Communautaire du 03 DECEMBRE 2024
18 h 00 commune de JOINVILLE (Salle des fêtes)
LISTE DES DELIBERATIONS
125_12_2024 : ADMINISTRATION GENERALE – REGLEMENT DE FONCTIONNEMENT DE L’ESPACE FRANCE SERVICES DU BASSIN DE JOINVILLE- Adopté à l’unanimité 126_12_2024 : SANTE – VALIDATION DE L’AVENANT N°2 AU CONTRAT LOCAL DE SANTE (CLS) 2ème GENERATION CONTRACTUALISE SUR LA PERIODE 2022-2026 AVEC L’ARS - Adopté à l’unanimité
127_12_2024 : URBANISME – DEBAT COMPLEMENTAIRE DU PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES DU PLUi DU BASSIN DE JOINVILLE - Adopté à l’unanimité 128_12_2024 : ENVIRONNEMENT – DEBAT SUR LES ZONES D’ACCELERATION DES ENERGIES RENOUVELABLES - Adopté à l’unanimité
129_12_2024 : DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – DEROGATIONS EXCEPTIONNELLES A L’INTERDICTION DU TRAVAIL LE DIMANCHE ACCORDEES AU TITRE DE L’ANNEE 2025 AUX COMMERCES DE DETAIL – AVIS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Adopté à la majorité 130_12_2024 : FINANCES – COTISATION FONCIERE DES ENTREPRISES - Adopté à l’unanimité 131_12_2024 : FINANCES – CONTRAT DE CENTRALITE 2021/2026 – CONVENTION DE PARTENARIAT CCBJC/GIP – AVENANT N°1 - Adopté à l’unanimité
132_12_2024 : FINANCES-MARCHES PUBLICS : ATTRIBUTION MARCHES D’ASSURANCES DE LA CCBJC – MARCHES ANNUELS RECONDUCTIBLES CHAQUE ANNEE DU 1er JANVIER 2025 AU 31 DECEMBRE 2029 - Adopté à l’unanimité
133_12_2024 : MARCHES PUBLICS – ATTRIBUTION DU MARCHE DE CONSULTATION
CONCENANT LA LOCATION, LA LIVRAISON, L’INSTALLATION ET LA MAINTENANCE-ENTRETIEN
D’UN PARC DE PHOTOCOPIEURS NEUFS AU PROFIT DE LA CCBJC - Adopté à l’unanimité
134_12_2024 : FINANCES – MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : AVENANT N°09 AU
BAIL DE LOCATION DE LOCATION NUS A USAGE PROFESSIONNEL AVEC LA SISA DU VALLAGE.
SUPPRESSION D4UN CABINET DANS LE BAIL DE LOCATION INITIAL 6 AVENANT N°3 AU BAIL
INITIAL - Adopté à l’unanimité
135_12_2024 : FINANCES - MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE : LOCATION A USAGE
EXCLUSIVEMENT PROFESSIONNEL – BAIL PORTANT SUR DES LOCAUX NUS VACANTS AU
PROFIT DU CENTRE HOSPITALIER GENEVIEVE DE GAULLE ANTONIOZ - Adopté à l’unanimité
136_12_2024 : FINANCES – BUDGET 803 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - REGULARISATION
DES ECRITURES COMPTABLES DE STOCKS (PARC D’ACTIVITES DE LA JOINCHERE) - Adopté à
l’unanimité 137_12_2024 : FINANCES – BUDGET 800 DM N°9 - AMORTISSEMENT DES BIENS ET DES
SUBVENTIONS - M57 - Adopté à l’unanimité
138_12_2024 : FINANCES – BUDGET 800 DM N°10 – CHAPITRE 16 - Adopté à l’unanimité
139_12_2024 : FINANCES – BUDGET 800 DM N°11 & CREATION DE L’OPERATION 98 « ZA
DOULEVANT LE CHATEAU » - Adopté à l’unanimité
140_12_2024 : FINANCES – BUDGET ANNEXE CHAUFFERIE 80100 - TARIFS VENTE DE CHALEUR
SAISON DE CHAUFFE 2023/2024 - Adopté à l’unanimité
141_12_2024 : FINANCES – PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2025 – OUVERTURE DE CREDITS - Adopté à l’unanimité
142_12_2024 : RESSOURCES HUMAINES – CONTRAT DE GROUPE PREVOYANCE - ADHESION A
LA CONVENTION DE PARTICIPATION PREVOYANCE SOUSCRITE PAR LE CENTRE DE GESTION DE
LA HAUTE MARNE ET FIXATION DE LA PART EMPLOYEUR - Adopté à l’unanimité
143_12_2024 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES A LA
JOURNEE DE SOLIDARITE EN FAVEUR DES PERSONNES AGEES OU DES PERSONNES
HANDICAPEES - Adopté à l’unanimité
144_12_2024 : RESSOURCES HUMAINES – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL A « TEMPS
PARTAGE » DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE
VERS LA COMMUNE DE POISSONS POUR L’ENTRETIEN DE SES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT ET
DE SA STATION D’EPURATION – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION - Adopté à
l’unanimité
145_12_2024 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DE LA DELIBERATION N°126-12-
2016 DU 20 DECEMBRE 2016 RELATIVE A LA MISE EN PLACE DU RIFSEEP AFIN D’ETRE EN
CONFORMITE AVEC LE PRINCIPE DE PARITE - Adopté à l’unanimité
146_12_2024 : RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS
PERMANENTS DE LA CCBJC – CREATION D’EMPLOIS - Adopté à l’unanimité
147_12_2024 : RESSOURCES HUMAINES – REGLEMENT INTERIEUR DU TEMPS DE TRAVAIL –
ACTUALISATION – RAPPORTE ET REMPLACE LA DELIBERATION N° 94_07_2024 DU 2 JUILLET
2024 - Adopté à l’unanimité
148_12_2024 : AFFAIRES SCOLAIRES : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ECOLE DE CHARMES LA
GRANDE - Adopté à l’unanimité
149_12_2024 : PERISCOLAIRE MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES SERVICES
PERISCOLAIRES – ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N°98-07-2024 DU 2 JUILLET 2024
- Adopté à l’unanimité