Arrêté - ARRETES du 13 JANVIER 23

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Arrêté - ARRETES PUBLIES LE 23 JANVIER 2024

Arrêté - ARRETES du 13 JANVIER 23 Document publié le Jeudi 6 mars 2008 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - ARRETES du 13 JANVIER 23)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, tr':.': ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté :23lJGl53

OBJET: RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIoN ET DU STATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes Collectivités Territoriales, articles L2212-1 elL2212-2 VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2O20 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de réhabilitation de I'immeuble sis 7 rue Saint Jacques entrepris par la SPL du Velay, coNSlDÉRANT la demande présentée par I'entreprise urNÙtSeRlE iHAPUIS, 210 rue de Farnier, 43OOO LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre loutes mesures visant à garantir la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE I - Dans le cadre du chantier susvisé, I'entreprise MENUISERIE CHAPUIS est autorisée à stationner un camion sur la chaussée, au droit du no 7 rue Saint Jacques, le lundi 16 janvier 2023 de th30 à 11h30.

Durant I'intervention susvisée, la circulation sera interdite à tous véhicules rue Saint Jacques, partie comprise entre la place du Plot et la rue Julien.

ARTICLE 2 - L'entreprise MENUISERIE cHApuls prendra toutes dispositions pour :

) délimiter un périmètre de sécurité autour des travaux,

)> instaurer un périmètre de sécurité autour du camion.

ARTICLE 3 - La SPL informera les commerces situés aux abords immédiats du chantier de la gêne occasionnée.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ART:ICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - cS 90i29 - 63033 ClermonlFerrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l'entreprise MENUISERIE CHApUIS et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2023

HÔTEL DE Vf LLE - 8.p.20317 - 4301 1 Le puy-en-Veray cedex -rér : 04.71.04.07.40ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté '.231JG167

nÉcr-eruenrnffil i;ili5-i|;'ÉBï3ii;,Ëir'ËiËiiË?"JÉi'f trRcuLAnoN

PROLONGATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 22'12-'1,L2212-2, etL2213-6, VU l'anêté municipal du 27 février'1998, portant Règlement de Voirie, VU l'anêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'anêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU l'anêté municipal du 21 octobre 2021, prolongé le 4 octobre 2022, aulorisant, dans le cadre du chantier visé ci- dessous, les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R à installer deux emprises puis une seule emprise de chantier rue Traversière du Consulat. entre les rues Consulat et Chamarlenc et ce jusqu'au vendredi 23 décembre 2022 inclus, VU la décision municipale du 25 novembrc2022, fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine oublic.

VU le chantier de réhabilitation du foyer des jeunes travailleurs de la rue du Consulat, VU le constat de voirie,

Considérant la nouvelle demande présentée par les entreprises ELLIPSE, Z.l. du Bayon, 1 rue des Lilas,42150 La Ricamarie et QUALIT'R, 78 avenue des Bruyères, 69150 Décines-Charpieu, Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - L'arrêté municipal n'21lJG/1553 du 21 octobre 2021 susvisé, prolongé le 4 octobre 2022, est prolongé en ce sens que I'emprise implantée rue Traversière du Gonsulat, au droit du bâtiment situé 22 rue du Consulat, restera en place jusqu'au vendredi 31 mars 2023 inclus.

Les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R préserveront la liberté et la sécurité des piétons et maintiendront une largeur de voie pour la circulation automobile d'au moins 2.50 mètres au droit de I'emprise. Elles garantiront en permanence l'accès aux garages des riverains ainsi que le passage des services de sécurité et de secours.

ARTICLE 2 - En exécution de la décision municipale du 25 novembre 2022 susvisée, les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R acquitteront une redevance pour occupation du domaine public de 3,65 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,31 €. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement aux pétitionnaires un avis de recouvrement de cette redevance.

Avant l'échéance de la orésente autorisation, les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R devront en solliciter le renouvellement auprès de l'autorité municipale, dans le cas où les travaux ne seraient pas achevés à la date susvisée. Si I'emprise n'est pas enlevée à l'échéance de la présente autorisation, les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R seront assujetties à une pénalité de 18,31 € par jour d'occupation non autorisée.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R devront en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la reoevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon-CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à comoter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Trésorier Principal Municipal, Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique et les entreprises ELLIPSE et QUALIT'R sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 9 janvier 2023

PlLe Marre,

Pâr délégirtiorl

Le Responsable du Servrce Réglementahorr,

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. Ërrnrançel ROLHION

tu.

-d.ï,

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HÔTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 43011 Le puv-en-Vetav cedex - rét : 04.71.04.07.51HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/76

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour l’année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise Menuiserie OLLIER, Représentée par Monsieur Loïc GONON, 16 route de la chartreuse, 43700 LE MONTEIL,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs, l’entreprise Menuiserie OLLIER est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé FY-262-NP, sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n° 16 avenue Maréchal Foch, du lundi 16 au mercredi 18 janvier 2023 inclus, chaque jour de 8h00 à 16h00.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise Menuiserie OLLIER versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 3,87€ par jour, soit :  3,87€ x 3 jours = 11,61 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise Menuiserie OLLIER devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation.La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise Menuiserie OLLIER prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en installant un panneau ‘’Stationnement interdit’’ au droit de l’emplacement susvisé, et ce 24h avant l’ouverture du chantier, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 – L’entreprise Menuiserie OLLIER déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le fourgon et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Menuiserie OLLIER, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/77

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise les Déménageurs Bretons, 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, ainsi qu’un monte-meubles à cheval sur trois emplacements de stationnement payant et sur la voie de circulation, au droit du n° 2 bis faubourg Saint-Jean, le vendredi 20 janvier de 9h00 à 12h00.

ARTICLE 2 – Pendant toute l’intervention, le vendredi 20 janvier 2023 de 9h00 à 12h00, le couloir de circulation de gauche sera neutralisé au droit du n° 2 bis faubourg Saint-Jean. De fait, la circulation automobile s’effectuera de façon alternée, sur le couloir de droite.

ARTICLE 3 – L’entreprise « les Déménageurs Bretons » prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, afin de se réserver les emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• instaurer un périmètre de sécurité autour des véhicules,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, en les invitant à passer en face à hauteur des passages protégés situés de part et d’autre de l’intervention,

• installer une longue chicane autour des véhicules à l’aide de cônes de Lübeck, • informer les riverains et les commerçants voisins de la gêne occasionnée et leur maintenir un accès,

• garantir la circulation automobile au droit du déménagement.

•

ARTICLE 4 – L'entreprise « les Déménageurs Bretons » déplacera son fourgon et son monte-meubles à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur chaque véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise « les Déménageurs Bretons » et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/78

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE LA CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise «Les Déménageurs Bretons», 12 rue Jean Solvain, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à simplifier les conditions de déménagement tout en assurant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» est autorisée à stationner un camion, immatriculé 836-KS-43 ou EX-593-QB, à cheval sur le trottoir et la voie de circulation, au droit du n° 20 boulevard Philippe Jourde, le vendredi 20 janvier 2023 de 9h00 à 11h45 puis de 13h30 à 14h30.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le vendredi 20 janvier 2023 de 9h00 à 11h45 puis de 13h30 à 14h30, les automobilistes circulant sur le couloir de circulation de droite, boulevard Philippe Jourde et se dirigeant sur le boulevard Bertrand de Doue, emprunteront le couloir de circulation de gauche, habituellement destiné aux automobilistes circulant dans le sens descendant sur la rue Pierre Farigoule.

ARTICLE 3 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en instaurant un périmètre de sécurité autour du véhicule,

• disposer de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en invitant ces derniers à emprunter le trottoir opposé,

• maintenir l'accès des riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir la circulation des automobilistes à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 4 – L’entreprise «Les Déménageurs Bretons» déplacera son camion à toute injonction de l'Administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise «Les Déménageurs Bretons» et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 11 janvier 2023ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :23lJGl82

objet : RÉGLEMENTATTON TEMPORATRE DE LA CTRCULATTON

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 etL2212-2, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

Considérant la demande de l'entreprise EGEV, Z.l. de Chassende, 43000 LE PUY-EN-VELAY Gonsidérant la nécessité de prendre toutes mesures appropriées de manière à garantir la sécurité du personnel de I'entreprise ainsi que celle des usagers,

ARRETE

ARTICLE 1 - En raison de travaux réalisés sur le réseau électrique par I'entreprise EGEV la circulation sera interdite à tous les vélos, avenue Baptiste Marcet, sur la voie cyclable à hauteur des no '10 et 12, le jeudi 19 janvier 2023 de 7h à 18h.

ARTICLE 2 - L'entreprise EGEV prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-siqnalisation appropriées, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. garantir I'accès permanent aux services de secours et d'urgence, .

instaurer un périmètre de sécurité autour du chantier,

. maintenir l'accès des riverains.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex'l) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise EGEV et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 12 janvier 2023

PiLe Maire,

Par clélégaliorr

Le Responsable du Service Reglementatton

r Enrnranuel ROLHIGN

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HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 4301'l Le Puy-en-Vetay Cedex - Îét : 04.71.04.07.40 - Fax..04.71.02.62.08HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/83

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal en date du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement de la ville du Puy-en-Velay,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Julien DUBOST, 4 rue Dolaizon, 43000 LE PUY-EN-VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs de rénovation, Monsieur Julien DUBOST est autorisé à stationner un véhicule, immatriculé AP-115-SY ou BV-102-MR, sur un emplacement de stationnement payant situé en face du n° 4 rue Dolaizon ou au plus près de celui-ci, le vendredi 13 janvier 2023 de 8h00 à 17h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Julien DUBOST prendra toute disposition pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant un panneau « stationnement interdit » au droit de l’emplacement susvisé et ce, 24h avant l’intervention, • préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• informer et maintenir l’accès aux riverains,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Julien DUBOST déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Julien DUBOST et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2023HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/84

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020, accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par Monsieur Lucas SURREL, 5 rue Chaussade, 43000 LE PUY EN VELAY,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, Monsieur Lucas SURREL est autorisé à stationner un fourgon sur deux emplacements de stationnement payant, au droit du n° 5 rue Chaussade, du samedi 4 février 2023 à partir de 14h00 jusqu’au dimanche 5 février 2023 à 18h00.

ARTICLE 2 – Monsieur Lucas SURREL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux « stationnement interdit » au droit des emplacements susvisés et ce, 24h avant l’intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerçants voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 3 – Monsieur Lucas SURREL déplacera son véhicule à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon - CS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedex1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Lucas SURREL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2023ARRÊTÉ DE LA VILTE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N" Arrêté :23lJGl85

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATIoN ET DU STATIoNNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 , L 2212-2 et L 2213-6. VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre2Q22 fixant la tarification pour l'année 2023 applicable aux occupations du domaine oublic.

Considérant la demande de la SARL LABI SURREL, chemin de Bonnassou, 43OOO LE PUy EN VELAy Considérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l'ensemble des usaqers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux de toiture, la SARL LABI SURREL est autorisée à stationner un camion- grue sur la voie de circulation, au droit du n' 10 rue Félix Boudignon, du mardi 17 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus, hors week-end.

La SARL LABI SURREL libérera le domaine public de toute occupation chaoue week-end du vendredi 17h au lundi gh.

ARTICLE 2 - Durant les travaux susvisées, du mardi 17 janvier au vendredi 10 février 2023 inclus, hors week- end, la circulation sera interdite à tous véhicules au droit du n' 10 rue Félix Boudignon.

ARTICLE 3 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL LABI SURREL versera à la Ville du puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : 3,87 € x 19 jours = 73.53 €.

ARTICLE 4 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d,échéance du présent arrêté' la SARL LABI SURREL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. La Trésorerie fUunicipatà adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 - La SARL LABI SURREL prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

' maintenir I'accès des riverains, notamment à leur garage, et les informer par courrier de la gêne occasionnée,

' instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-grue et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public niaucune habitation, ' garantir en permanence l'accès aux

services de secours et d'urgence.

ARTICLE 6 - La SARL LABI SURREL déplacera son camion à toute injonction de I'administration si les circonsrances I'exigent

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera affiché sur re véhicure et sur res rieux.

ARÏICLE I - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours Sablon - cS 90129 - 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage.

ARTICLE 9 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL LABI SURREL, Monsieur te Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2023

PiLe Maire,

Par délégation

Le Responsable du Servrce Réglementatron,

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Ëprirarluel ROLl-110N

Le Puy-en-Velay Cedex -Tél : 04.71.04.07.69 HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 - 43011ARRETE DE TA VIttE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :23lJGl86

Obiet : Permis de stationnement - Emprise de chantier

Stade Causans

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

vu le code Général des collectivités Territoriales, articles L2212-i elL2212-2,

VU l'arrêté municipal du27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2Q20 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, Considérant la demande de la Société JMT, 290 chemin de Beaudiné, 38850 CHIRÊNS, Gonsidérant la nécessité de prendre toutes dispositions visant à préserver la sécurité de l,ensemble des usagers tout en facilitant le travail des professionnels,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre des travaux de réhabilitation du lycée Jean Monnet, la Société JMT est autorisée à installer une emprise de chantier dans l'enceinte du stade Causans, en contrebas de la rampe d'accès aux terrains de sport goudronnés, sous réserve de se conformer aux dispositions de l,arrêté susvisé, et aux conditions suivantes :

1 - Les droits des tiers seront préservés ;

2 - La Société JMT prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation de I'emprise, notamment en délimitant celle-ci à I'aide de grilles Héras. Elje préservera la liberté et la sécurité des usagers et ne gênera en aucun cas ni la pratique du sport ni I'accès au parking du Lycée.

3 - La Société JMT prendra toutes dispositions pour garantir la propreté du sol, elle ne procédera pas au nettoyage des matériels sur le domaine public et n'effectuera pas de vidange dans les avaloirs d,égout.

A I'issue de I'occupation du domaine public la société JMT restituera les lieux dans leur état initial. Elle sera tenue pour responsable de toutes dégradations éventuelles provoquées par son chantier.

ARTICLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 23 janvier au vendredi 17 février 2023 inclus.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la société JMT en avisera sans délai le service Réglementation.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur les lieux.

ART:lqlE5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de clermont-Ferrand (6 cours Sablon - cS 90i29 - 63033 ClermonfFerrand Cedexl) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichaoe.

ARTICLE 6 - Monsieur re Directeur Générar des services de ra Viile, Départementale de ra Sécurité pubrique et la société JMT sont chargés, chacun de l'exécution du présent arrêté.

Madame la Directrice

en ce qui le concerne,

Fait au Puy-en-Velay,le 12 janvier 2O23

pile Maire.

Par délégation

Le Responsable du Service Réglementahon,

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HÔTEL DE VILLE - B p. 20317 - 43011 Le puy-en-Veray cedex - Tér : 04.71.04.07.51nnnÊrÉ DE LA vtlrE DU PUY EN vErAy

SERVICE REGLEMENTATION

N'Arrêté :23lJGl87

OBJET : NÉCTCUENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Généraldes CollectivitésTerritoriales, articles L2212-1,L2212-2etL2213-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2O2O accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, chef de service, pour ce qui concerne les actes relevant du service Réglementation, VU la décision municipale du 25 novembre 2022 fixant la tarification pour I'année 2023 applicable aux occupations du domaine public,

Considérant la demande de la Société TPS 43, 220 rue de la Cumine, Z.A. Aulagny 1, 43290 MONTREGARD,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux intérieurs, la Société TPS 43 est autorisée à stationner un fourgon, immatriculé GA-267'WN sur un emplacement de stationnement payant, au droit du n" 9 rue des Moutins, du lundi 23 janvier au mardi 31 janvier 2023 inclus, hors week-end, chaque jour de Zh à 1gh.

ARTICLE 2 * Pour cette occupation du domaine public, la Société TPS 43 versera à la Ville du puy-en-Velay une redevance de 3,87 € par jour, soit : 3,97 € x 7 jours = 27.0g €.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la Société TPS 43 devra en aviser sans détai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation. ta Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 - La Société TpS 43 prendra toutes dispositions pour :

' mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver I'emplacement susvisé, et ce 24h avant l'ouverture du chantier, . prêserver la liberté et la sécurité des piétons, .

maintenir I'accès des riverains,

. ne pas empiéter sur la voie de circulation.

ARTICLE 5 - La Société TPS 43 déplacera son fourgon à toute injonction de l'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

AI]. !F, ,4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant te tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La junàicii;; administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessiote à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la Société TpS 43, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 12 janvier 2023

Pi["e Maire,

Par délégatron

Le Responsabie du Servrce Réglementahon,

I Eryihanuel'ROLHtON

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Le Puy-en-Velay Cedex -1êl 04.7 j.04.07.69 HÔTEL DE VILLE - 8.P.20317 . 43011ARRETE DE LA VILLE DU PUY EN VELAY ':! |

SERVICE REGLEMENTATION

N" Arrêté .23lJGl88

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CTRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, articles L 2212-1 etL2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne les actes relevant du Service Réglementation, VU le chantier de réhabilitation d'un immeuble sis 1 rue Saulnerie Vieille, VU Ie constat de voirie établi le 12 septembre 2022 par Monsieur BERGERON, responsable de la voirie municipale. Considérant la demande présentée par la SPC CHANAL, 50 bd Bertrand de Doue, 43000 LE PUY-EN-VELAy Considérant la nécessité de préserver la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans Ie cadre du chantier susvisé, la SPC CHANAL est autorisée à stationner un chariot télescopique en face du n' I rue Saulnerie, à cheval sur le délaissé, sur le trottoir et sur la voie de circulation, du lundi 23 ianvier au vendredi 27 janvier 2023 inclus, chaquejour de th30 à 12h et de 13h30 à 17h.

En dehors des horaires susvisés, le chariot télescopique sera replié sur le délaissé situé au droit du chantier.

La SPC CHANAL préservera en permanence une largeur de 2,50 mètres sur la voie de circulation pour les automobilistes.

La SPC CHANAL libérera le domaine public à toute injonction de I'administration si les circonstances l'exigent.

ARTICLE 2 - La SPC CHANAL prendra toutes dispositions pour :

> instaurer un périmètre de sécurité autour du chariot télescopique et s'assurer que le bras en charge de ce dernier ne survole aucune zone accessible au public ni aucune habitation, > restituer le domaine public dans son état initial de propreté, > préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment

en invitant ces derniers à emprunter

le trottoir opposé,

i maintenir l'accès des riverains du secteur et les informer de la gêne occasionnée, > mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment à I'entrée de la rue Saulnerie, côté Chènebouterie, en installant un panneau indiquant le rétrécissement de chaussée à 2,50M.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont- Ferrand (6 cours Sablon -CS 90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedexl) dans un délai de 2 mois à compter de ta publication ou de l'affichage.

ARTICLE 5 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SPC CHANAL et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 12 janvier 2023

, PlLe ilâire, -: Par alèlégatiorl

Lô RÊ$ponsable du Servrce l{èglcrncntatton,

i Emnrânust Rû.|-H|ON

"r- i'

04 71.04.07.40 - Fax .04.71.02.62.08

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HÔTEL DE VTLLE - B.p. 20317 - 43011 Le puy-en_Vetay Cedex _ TélHÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE REGLEMENTATION

N° Arrêté : 23/LC/93

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 29 juin 2020 accordant délégation de signature à Monsieur Emmanuel ROLHION, Chef de Service, pour ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise Fleys & Fils, 9 rue Pierre Boulanger, 63370 LEMPDES,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, l’entreprise Fleys & Fils est autorisée à stationner un camion poids lourd à cheval sur le trottoir et sur la voie de circulation, au droit du n° 102 boulevard Bertrand de Doue, le lundi 16 janvier 2023 de 9h00 à 11h45.

ARTICLE 2 – Durant toute l’intervention susvisée, le lundi 16 janvier 2023 de 9h00 à 11h45, les automobilistes circulant sur le couloir de circulation de droite, boulevard Bertrand de Doue et se dirigeant en direction de Brives Charensac, emprunteront le couloir de circulation central, habituellement destiné aux automobilistes circulant en direction du Pôle intermodal ou du centre-ville. De fait, la circulation automobile s'effectuera de façon alternée et la vitesse des automobilistes sera limitée à 30 km/h à hauteur du déménagement.

ARTICLE 3 – L’entreprise Fleys & Fils prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriées, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane autour du véhicule,

• maintenir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en leur préservant un passage restant sur le trottoir,

• stationner le véhicule au plus près de la façade afin de limiter la gêne sur la chaussée, • garantir la circulation automobile pendant le déménagement.

ARTICLE 4 – L’entreprise Fleys & Fils déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion poids lourd et sur les lieux.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 7 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise Fleys & Fils et Madame la Directrice Départementale de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 13 janvier 2023