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Arrêté - vendredi 23 janvier Document publié le Vendredi 23 janvier 2026 par la commune de Puy-en-Velay. Lien du pdf (Arrêté - vendredi 23 janvier)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 26/LCH/103

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE DES CAPUCINS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public, VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL maçonnerie FAURE, ZA le Pinet, 43150 LE MONASTIER-SUR-GAZEILLE, représentée par Monsieur Emmanuel FAURE,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de démolition intérieure au n°9 rue des Capucins, la SARL maçonnerie FAURE est autorisée à stationner un camion-benne de moins de 3,5 tonnes, sur la voie de circulation, collé contre la façade, au droit du n°9 rue des Capucins, uniquement le temps de chargement des gravats, puis sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du chantier, du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, chaque jour de 8 h30 à 12h et de 13h à 17h, sauf les vendredis de 8h30 à 12h et de 13h à 16h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pendant toute la durée de l’intervention susvisée, du vendredi 23 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, la voie de circulation automobile sera rétrécie et la vitesse sera limitée à 30km/h à hauteur de l’intervention.

ARTICLE 3 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise la SARL maçonnerie FAURE versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00€ par jour et par emplacement soit :

→ 4,00 € x 16 jours = 64 €.

ARTICLE 4 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL maçonnerie FAURE devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 5 – La SARL maçonnerie FAURE prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment en disposant de part et d'autre de l'intervention des triangles de sécurité routière ainsi que des cônes de Lübeck afin de créer une longue chicane, • instaurer un périmètre de sécurité autour du camion-benne,

• installer un panneau indiquant la limitation de la vitesse à 30 km/h, en amont de l’intervention, au niveau du croisement avec la rue Alphonse Terrasson,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter le trottoir opposé, en instaurant une pré- signalisation spécifique, de part et d’autre de l’intervention, au niveau des passages piétons, • maintenir l'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, • garantir en permanence la circulation rue des Capucins,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 6 – La SARL maçonnerie FAURE déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 8 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 9 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL maçonnerie FAURE, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/105

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT RUE PORTE AIGUIÈRE

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la demande de l’entreprise GT ISOL, 23 route du Puy, 43320 CHASPUZAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les travaux en centre-ville tout en préservant la sécurité de l’ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux intérieurs d’isolation, sis au n°18 Porte Aiguière, l’entreprise GT ISOL est autorisée à stationner deux véhicules légers, immatriculés FQ-496-JQ et FV-659-FV, sur deux emplacements de stationnement payant, au plus près du chantier, du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, chaque jour de 7h à 17h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise GT ISOL versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00 € par jour et par emplacement de stationnement,

soit : → 4,00 € x 15 jours x 2 emplacements = 120€.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, l’entreprise GT ISOL devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – L’entreprise GT ISOL prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée afin de se réserver les emplacements susvisés, et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l’accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – L’entreprise GT ISOL déplacera ses véhicules à toute injonction de l’Administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise GT ISOL, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

N° Arrêté : 26/LCH/106

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SARL Maxime BERTRAND, Marcilhac, 43350 SAINT PAULIEN, représentée par Monsieur Maxime BERTRAND,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation au n°35 boulevard Saint-Louis, la SARL Maxime BERTRAND est autorisée à stationner deux véhicules de la manière suivante :

- un fourgon immatriculé EM-407-VS, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°35 boulevard Saint-Louis, mardi 27 janvier 2026 et mercredi 28 janvier 2026, chaque jour, de 7h à 18h, - un véhicule léger Fiat Doblo, immatriculé FE-217-ZA, sur un emplacement de stationnement payant, situé au plus près du n°35 boulevard Saint-Louis, du mercredi 28 janvier 2026 au vendredi 13 février 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 18h, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, l’entreprise la SARL Maxime BERTRAND versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00€ par jour et par emplacement soit : → 4,00 € x 15 jours = 60 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL Maxime BERTRAND devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL Maxime BERTRAND prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – La SARL Maxime BERTRAND déplacera ses véhicules à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur les véhicules et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL Maxime BERTRAND, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.51

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/107

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT BOULEVARD SAINT-LOUIS

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-6, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande de la SARL BROC, la Chartreuse, 43700 BRIVES-CHARENSAC, CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre- ville tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – Dans le cadre de travaux de rénovation au n°43 boulevard Saint-Louis, la SARL BROC est autorisée à stationner un fourgon immatriculé BF-741-TS, sur un emplacement de stationnement payant, situé au droit du n°43 boulevard Saint-Louis, du mardi 27 janvier 2026 au vendredi 6 février 2026 inclus, chaque jour, de 7h à 17h30, hors week-end.

ARTICLE 2 – Pour cette occupation du domaine public, la SARL BROC versera à la Ville du Puy-en-Velay une redevance de 4,00€ par jour et par emplacement soit :

→ 4,00 € x 9 jours = 36 €.

ARTICLE 3 – En cas d'annulation, de report ou de la fin de l'intervention avant la date d’échéance du présent arrêté, la SARL BROC devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d’annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance.

ARTICLE 4 – La SARL BROC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l’emplacement susvisé et ce 24h avant l'ouverture du chantier,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• maintenir l'accès aux riverains et aux commerces voisins,

• ne pas empiéter sur la voie de circulation,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 5 – La SARL BROC déplacera son véhicule à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 6 – Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 8 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL BROC, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69

ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N° Arrêté : 26/LCH/108

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT AVENUE ANDRÉ SOULIER

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et L 2212-2, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU l’arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, CONSIDÉRANT la demande présentée par l’entreprise DEMELOC, ZAC des Gris, 03400 TOULON-SUR- ALLIER, représentée par Monsieur Jérôme VIGNON,

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité des usagers,

ARRÊTE

ARTICLE 1 – En raison d’un déménagement, au n°7 avenue André Soulier, l’entreprise DEMELOC, est autorisée à stationner un monte-meubles immatriculé EK-638-BC et un camion DAF, immatriculé EM-373-KB, collé contre la façade droite en pierres du n°7 avenue André Soulier, côté gauche rue du Vent l’Emporte, le jeudi 29 janvier 2026, de 8h à 19h.

ARTICLE 2 – L’entreprise DEMELOC prendra toutes dispositions pour :

• mettre en place la signalisation et la pré-signalisation appropriée, notamment en disposant des panneaux ''Stationnement interdit'' au droit des emplacements de stationnement susvisés le long de la façade droite en pierres et ce, 24 heures avant l'intervention,

• préserver la liberté et la sécurité des piétons,

• instaurer un périmètre de sécurité autour du fourgon et du monte-meubles, • garantir l'accès aux riverains et les informer de la gêne occasionnée, • garantir l'accès au garage situé avant le Conseil de Prud’hommes rue du Vent l’Emporte, • garantir en permanence la circulation rue du Vent l’Emporte,

• permettre un accès permanent aux véhicules des services de secours et d’urgence.

ARTICLE 3 – L’entreprise DEMELOC déplacera son véhicule et son monte-meubles à toute injonction de l’administration si les circonstances l’exigent.

ARTICLE 4 – Le présent arrêté sera affiché sur le camion et sur les lieux.

ARTICLE 5 – Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 – Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, l’entreprise DEMELOC et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 23 janvier 2026HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71.04.07.69ennÊrÉ DE LA vtLLE DU PUY EN vELAY

sERvtcE nÉclenaexrATtoN fi,

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e:rVE LAY

N" Arrêté :261JG10073

OBJET: RÉGLEMENTATION DU JARDIN HENRIVINAY

HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC

MODIFICATIF

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1 elL2212-2, VU I'arrêté municipal du 2 février 2012 portant réglementation du Jardin Henri Vinay, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François pERBEI Chef du service Vie citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDÉRANT la nécessité de modifier l'horaire de fermeture du Jardin Henri Vinay, pour des raisons de confort des usagers, notamment lors de la saison printanière durant laquelle les jours s'allongent, offrant ensoleillement et réchauffement,

'

' ARRÊTE ,

-i-- - -

ARTICLE i - L,article 1 de l'arrêté municipal du du 2 février 2012 susvisé, portant réglementation du Jardin

Henri Vinay, est ainsi modifié :

< Les horaires d'ouverture du parc sont les suivants :

Du 1"'avril au 30 septembre:7 heures 15-20 heures,

Du 1"' octobre au 31 mars : 7 heures 1 5 - 18 heures. >

ARTICLE 2 - La mesure susvisée prendra effet dès que les Services Techniques Municipaux auront mis en place la signalisation appropriée.

ARTICLE 3 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de ôugnfvf-Of..ff FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité' Je ia puotication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compéiente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 4 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville et Monsieur le Directeur b+artemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 16 janvier 2026

HôTEL DE VILLE - B.p. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay cedex - Tél : 04.71.04.07.51ARRÊTÉ DE LA VILLE DU PUY EN VELAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :261JG1102

OBJET : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU fe Code Général des Collectivités Territoriales. articles I-2212-1 etL2212-2. VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement,

VU I'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François pERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, Considérant la demande présentée par Monsieur Quentin MORONVALLE, 6 rue Chènebouterie,43000 Le puy-en- Velay,

Considérant la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter les conditions de déménagement tout en préservant la sécurité de l'ensemble des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE I - En raison d'un déménagement, Monsieur Quentin MORONVALLE est autorisé à stationner un fourgon à cheval sur le cheminement piéton et sur la chaussée, au droit du no 6 rue Chènebouterie, le lundi 26janvier 2026 de l5h à 19h.

ARTIGLE 2 - Monsieur Quentin MoRONVALLE prendra toutes dispositions pour:

. mettre en place la signalisation appropriée, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

. o€ pas perturber l'activité commerciale voisine, .

maintenir I'accès des riverains et commerces voisins,

. garantir la circulation automobile à hauteur de I'intervention.

ARTICLE 3 - Monsieur Quentin MORONVALLE déplacera son véhicule à toute injonction de I'administration si les circonstances l'exigent.

ARTIGLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ASIICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le tribunat administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délaide deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative *rp?t"ni" peut aussi être saisie par I'application Télérecours cltoyens accessible à partir -du site www.telerecours.fr.

+E[ICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur Quentin MORONVALLE et Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l,exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay,le 22 janvier 2026

Le Chef

HÔTEL DE vtLLE - 8.p.20317 _ 43011 Le puy-en_Vetay Cedex _ Tét :# CNV E LAY ARRÊTÉ DE tA VITLE DU PUY EN VETAY SERVICE RÉGLEMENTATION Arrêté n" 26lJGl100

OBJET : PERMIS DE STATIONNEMENT - ÉCNATNUOAGE SUT PIEDS RÉGLEMENTATIoN TEMPoRAIRE DE LA GIRCULATIoN

Le Maire de la Ville du Puy+n-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L2212-1 , L2212-2 etL2213-6, VU l'arrêté municipal du 27 février 1998, portant Règlement de Voirie, VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008 fixant les nouvelles dispositions du Code Général de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François pERBEI Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

coNSlDÉRANT la demande de la sARL MULTI BÂTtMENTS, Tauthac, 9 impasse du petit Bois, 43000 LE puy EN vELAy CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à préserver la sécurité des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE I - Dans le cadre de travaux de ravalement de façade, la SARL MULTI BÂTIMENTS est autorisée à installer un échafaudage sur pieds, sur le trottoir, au droit du n" 31 boulevard Gambetta, sous réserve de se conformer aux dispositions de I'arrêté susvisé et aux conditions suivantes :

I - Les droits des tiers seront préservés, 2 -

L'installation devra répondre aux nornes de sécurité en vigueur,

3-- L'installation sera garnie de platelages et d'écrans solides pour prévenir toute chute d'outils ou de matériaux et d'une toile étanche au premier niveau,

4 - L'entrepreneur prendra toutes les précautions utiles pour assurer la signalisation du chantier; il préservera la liberté et la sécurité des piétons, notamment en les invitant à emprunter lelrottoir opposé ; il garantirâ I'accès aux riverains, aux commerces voisins et les informera par courrier de lâ gêne occasionnée, ' 5 - L'entrepreneur prendra toutes dispositions pour garantir la propràté du sol ; il ne devra pas procéder au nettoyage des matériels sur le domaine pubtic, ni effectuer des vidanges dans les avaloirs d'égout.

A I'issue de I'occupation du domaine public, l'entrepreneur devra restituer les lieux dans leur état initial ; le nettoyage éventuel des lieux lui sera facturé par la Ville. L'entrepreneur sera tenu pour responsable de toutes dégradations éventuelles du domaine public provoquées par son chantier.

ê,RTfCLE 2 - Cette autorisation est délivrée à titre précaire et révocable du lundi 26 janvier 2026 au vendredi 27 iévrier 2026 inclus. Elle ne vaut pas autorisation d,urbanisme.

ARTfCLE 3 - En exécution de la délibération du conseil municipal du 17 décembre 2024 susvisée, I'entrepreneur s'acquittera d'une redevance pour occupatiol du domaine public de 3,79 € par mètre carré par mois ou fraction de mois, sans que la somme perçue ne puisse être inférieure à 18,98 €. Avant l'échéance de la présente autorisation, I'entrepreneur devra soiliciter I'annulation ; la fin des travaux anticipée ou le renouvellement de ces derniers auprès de l'autorité municipale dans le cas oùr ils ne seraient pas achevés à la date susvisée. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement sans possibilité d'annulation. La Trésorerie Municipale adressera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette redevance. Si l'échafaudage n'est pas enlevé à l'échéance de la présente auiorisation, I'entrepreneur sera assuletti à une pénalité de 18,98 € par jour d'occupation non autorisé.

ARTICLE 4 - Le présent.arrêté pourra.faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente pèut aussi êtré saisie par l,application Télélrecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

êRTlglEl - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MULTT BÂTIMENTS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, cnacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 janvier 2026

HÔTEL DE VILLE - B.p. 2o3,t7 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex _ Têt : o4.71 .04.07 51ARRETE DE LA VIttE DU PUY EN VETAY

SERVICE RÉGLEMENTATION

N'Arrêté :26lJGl1Q1

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des CollectivitésTerritoriales, articles L2212-1,L2212-2e|L2213-6, VU I'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement,

VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBEI Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2024 fixant la tarification applicable aux occupations du domaine public,

CONSIDÉRANT la demande de la SARL MULTI BÂTIMENTS, Taulhac, 9 impasse du Petit Bois, 43000 LE PUY EN VELAY

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des professionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRÊTE

ARTICLE 1 - Dans le cadre de travaux extérieurs, la SARL MULTI BÂTIMENTS est autorisée à stationner un fourgon sur un emplacement de stationnement payant, boulevard Gambetta, au droit du no 29, du lundi 26 janvier au vendredi 27 lévrier 2026 inclus, chaque jour de 7h à 1 8h, hors week-end.

ARTICLE 2 - Pour cette occupation du domaine public, la SARL MULTI BÂTIMENTS versera à la Ville du Puy- en-Velay une redevance de 4€ par jour et par véhicule, soit : 4€ x 25 jours = Lgff.

ARTICLE 3 - En cas d'annulation, de report ou de la fin de I'intervention avant la date d'échéance du présent arrêté, la SARL MULTI BÂTIMENTS devra en aviser sans délai le Service Réglementation. A défaut, la redevance susvisée sera mise en recouvrement, sans possibilité d'annulation.La Trésorerie Municipale adrcssera ultérieurement au pétitionnaire un avis de recouvrement de cette rcdevance.

ARTICLE 4 - La SARL MULTI BÂTIMENTS prendra toutes dispositions pour:

- mettre en place la signalisation appropriée, notamment afin de se réserver l'emplacement susvisé et ce 48h avant I'ouverture du chantiet

- préserver la liberté et la sécurité des piétons,

- garantir l'accès aux riverains,

- restituer le domaine public dans son état initial de propreté,

- ne pas empiéter sur la voie de circulation,

- garantir en permanence I'accès aux services de secours et d'urgence.

ARTICLE 5 - La SARL MULTI BÂTIMENTS déplacera son véhicule à toute injonction de I'administration si les circpnstances l'exigent.

ARTICLE 6 - Le présent arrêté sera affiché sur le véhicule et sur les lieux.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT- FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE I - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, la SARL MULTI BÂTIMENTS, Monsieur le Trésorier Principal Municipal et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 22 janvier 2026

P,'Le Matre

ril dqegatiot /

Le Chel dJ Seforce)rtre Citoyenn€

HÔTEL DE VILLE - B.P. 20317 - 43011 Le Puy-en-Velay Cedex - Tél : 04.71 .04.07 .69 I

I

IARRETE DE LA VITLE DU PUY EN

SERVICE RÉGLEMENTATION

VELAY

N" anêté : 26lJG/0096

OBJET : REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT ET DE L.A CIRCULATION

Le Maire de la Ville du Puy-en-Velay,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 22'12-1 etL2212-2 VU l'arrêté municipal du 6 mars 2008, fixant les nouvelles dispositions du Code de la Circulation et du Stationnement, VU l'arrêté municipal du 24 septembre 2025 accordant délégation de signature à Monsieur Jean-François PERBET, Chef du Service Vie Citoyenne, en ce qui concerne la Réglementation,

CONSIDERANT la demande présentée par I'entreprise BOVIS AUVERGNE, 27 route du Cendre, Z.l. les Acilloux. 63800 COURNON D'AUVERGNE

CONSIDÉRANT la nécessité de prendre toutes mesures visant à faciliter le stationnement des orofessionnels en centre-ville tout en préservant la sécurité de I'ensemble des usagers du domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 - Dans le cadre dune livraison, l'entreprise BOVIS AUVERGNE est autorisée à stationner un camion hayon de 19 tonnes place du Plot, au droit de I'agence bancaire du CréditAgricole sise au no 10, le mardi 3 février 2026 d; gh à 17h.

L'accès à cet espace devra se faire par la rue Saint Gilles et le départ s'opérera par la rue Saint Jacques.

A son arrivée sur site l'entreprise BOVIS AUVERGNE déposera manuellement la quille implantée à hauteur du no 14. Elle la repositionnera dès son départ.

ARTICLE 2 - L'entreprise BOVIS AUVERGNE prendra toutes dispositions pour :

. mettre en place la signalisation appropriée, .

préserver la liberté et la sécurité des piétons,

' maintenir I'accès aux riverains et commerces voisins et les informer de la gêne occasionnée, ' gârantir un accès permanent aux véhicules des services de secours et d'urgence.

ARTIGLE 3 - L'entreprise BOVIS AUVERGNE déplacera son camion à toute injonction de I'administration si les circonstances I'exigent.

ARTICLE 4 - Le présent arrêté sera affiché sur le camion.

ARTICLE 5 - Le présent arrêté pourra faire I'objet d'un recours devant le tribunal administratif de CLERMONT-FERRAND dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication ou de son affichage ou le cas échéant, de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par I'application TélérecJurs citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

ARTICLE 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, I'entreprise BOVIS AUVERGNE et Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent anêté.

Fait au Puy-en-Velay, le 21 janviet 2026

P

Le Chef du

P/Le Maire.

délégation,

HÔTEL DE VILLE - B.P. 2031 7 - 43011 Le puy-en-Vetay Cedex - Têt : O4.71 .04.O7 .51

PERBET