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Procès Verbal - PV CM 2019 10 03
Document publié le Vendredi 27 septembre 2019 par la commune de Dettwiller.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 10 03)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Logement,
Le vingt-sept septembre deux mil dix-neuf une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du trois octobre deux mil dix-neuf à vingt heures à la Mairie.
Date d’affichage de la convocation : 27 septembre 2019
Conseillers élus : 23
Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 17
Procurations : 1
Séance du 3 octobre 2019
Etaient présents à l’ouverture de la séance :
Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire
Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte MULLER, Adjointes
MM. Alfred KLEITZ, Marc VOGEL, Adjoints
Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD ORAN, Annette GRIES, Martine HUARD, Danièle MEYER MM. Pierre FEIDT, Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, Gilbert HUTTLER, Emmanuel JUNG, Yan LONGERON, Steve WOLFFER
Absents excusés :
Mme Brigitte ROLL donne procuration à Monique GRAD ORAN
Mme Claudia SCHAEFFTER
M. Valentin SCHAEFFER
M. Thomas TRUMPF
Absents :
M. Olivier Schlatter
M. Romaric WEIL
Assistait en outre :
M. Claude LITZELMANN, rédacteur principal
Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.
Procès-verbal de séance
du Conseil Municipal
N° 09/2019
du 03 octobre 2019 ORDRE DU JOUR
1. Désignation d’un secrétaire de séance
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2019
3. Affaires de personnel
3.1. Poste d’agent de propreté des bâtiments publics et d’accompagnement pour le transport scolaire 3.2. Renouvellement d’un emploi saisonnier au service technique
3.3. Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
4. Affaires foncières
4.1. Zone d’Activité Eigen : Avis du service des Domaines suite vente de terrains
5. Informations
5.1. Déclaration d’intention d’aliéner
5.2. Diverses informations
5.3. Agenda 1. Désignation d’un secrétaire de séance
M. le Maire demande à M. Pierre FEIDT s’il veut bien être secrétaire de séance.
M. Pierre FEIDT accepte volontiers cette proposition.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 5 septembre 2019
Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu de la séance du 5 septembre 2019 par 12 voix POUR et 6 ABSTENTIONS.
3. Affaires de personnel
3.1. Poste d’agent de propreté des bâtiments publics et d’accompagnement pour le transport scolaire
Le maire propose la création d’un emploi d’agent d’entretien et d’accompagnatrice bus scolaire à temps non complet, en qualité de contractuel.
La durée hebdomadaire de service est fixée à 24/35eme pour une période de 11 mois à compter du 1er octobre 2019.
La rémunération se fera sur la base de l’indice brut : 353, indice majoré : 329. Le contrat d’engagement sera établi sur les bases de l’application de l’article 3, 1° de la loi du 26 janvier 1984 modifié pour faire face à un : Accroissement temporaire d’activité.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :
DECIDE la création d’un poste d’agent d’entretien et d’accompagnatrice bus scolaire relevant du grade d’adjoint technique à compter du 1er octobre 2019 pour une durée hebdomadaire de 24 heures.
Ce poste comprend deux missions distinctes :
1. Entretien des bâtiments publics :
- Nettoyage des locaux de l’école primaire de Dettwiller, de l’école de Rosenwiller et de l’école municipale de musique.
2. Accompagnement pour le transport scolaire :
- Surveillance de la montée et de la descente des enfants
- Veiller à leur sécurité pendant le transport.
AUTORISE le maire à faire toutes les démarches et à signer tout document nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.
3.2. Renouvellement d’un emploi saisonnier au service technique
Le maire informe les membres du conseil municipal qu’il souhaite renouveler le contrat de l’agent technique contractuel pour une période de trois mois à compter du 1er octobre jusqu’au 31 décembre 2019.
Décision du Conseil Municipal
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION :
APPROUVE le renouvellement d’un contrat saisonnier à 35/35ème pour une période de trois mois à compter du 1er octobre soit jusqu’au 31 décembre 2019. 3.3. Création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet
La mise à disposition d’un adjoint administratif par la Communauté de Communes du Pays de Saverne arrivant à son terme le Maire propose la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif Principal de 1ère classe à temps complet en qualité de contractuel pour une période de 6 mois à compter du 4 novembre 2019.
Décision du Conseil Municipal
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et par 17 voix POUR et 1 ABSTENTION :
EMET un avis favorable sur la création d’un emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet en qualité de contractuel pour une période de 6 mois à compter du 4 novembre 2019.
DONNE pouvoir au maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
4. Affaires foncières
4.1. Zone d’Activité Eigen : Avis du service des Domaines suite vente de terrains
Monsieur le Maire expose que l’entreprise MALGOGNE souhaite acquérir des parcelles situées dans la zone d’activité Eigen appartenant à ce jour à la Commune de Dettwiller, à savoir :
A. Des terrains situés à DETTWILLER 67490 zone d’activité Eigen, cadastrés :
Section Parcelle Lieu-dit Surface
16 313/31 Grosseigen 00 ha 71 a 89 ca 16 315/31 Grosseigen 00 ha 18 a 13 ca
Total surface 00 ha 90 a 02 ca
B. Des terrains situés à DETTWILLER 67490 zone d’activité Eigen, cadastrés :
Section Parcelle Lieu-dit Surface
16 178 Grosseigen 00 ha 00 a 71 ca 16 180 Grosseigen 00 ha 01 a 40 ca 16 182/13 Grosseigen 00 ha 01 a 55 ca 16 184/14 Grosseigen 00 ha 02 a 70 ca 16 186/15 Grosseigen 00 ha 01 a 54 ca 16 188/16 Grosseigen 00 ha 01 a 46 ca 16 190/17 Grosseigen 00 ha 01 a 36 ca 16 193/18 Grosseigen 00 ha 01 a 44 ca 16 196/19 Grosseigen 00 ha 01 a 31 ca 16 199/20 Grosseigen 00 ha 01 a 03 ca 16 206 Grosseigen 00 ha 00 a 06 ca 16 209/21 Grosseigen 00 ha 02 a 41 ca
Total surface 00 ha 16 a 97 ca
Etant précisé que les parcelles cadastrées sous B. ci-dessus, sont grevées d’une servitude de passage de canalisation de gaz.
Des délibérations avaient déjà été prises le 13 juillet 2018 et le 17 janvier 2019, mais sans avoir au préalable obtenu un avis des Domaines.
Il est par conséquent nécessaire de délibérer à nouveau au vu de l’avis des Domaines qui a été obtenu le 20 septembre 2019 sous numéro 2019-1115. Compte tenu de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, la loi NOTRe, qui transfère les actions de développement économique ainsi que la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités à la Communauté des Communes, la cession des terrains par la Commune doit intervenir au profit de la Communauté des Communes du Pays de SAVERNE en vue de leur revente à l’Entreprise MALGOGNE.
Décision du Conseil Municipal
Vu l’avis du service des Domaines en date du 20 septembre 2019 sous numéro 2019-1115
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de vendre à la Communauté des Communes du Pays de SAVERNE, les parcelles situées à DETTWILLER, cadastrées :
Section 16 n°178, n°180, n°182/13, n°184/14, n°186/15, n°188/16, n°190/17, n° 193/18, n° 196/19, n°199/20, n°206 ET n°209/21 d’une surface totale de 16,97 ares, au prix de 1 000 euros l’are,
Section 16 n° 313/31, et n° 315/31, d’une surface totale de 90,02 ares au prix de 1 600 euros l’are.
Soit un prix total de CENT SOIXANTE ET UN MILLE DEUX EUROS (161 002,00 EUR) étant précisé que la TVA, si elle était applicable, serait en sus.
5. Informations
5.1. Déclaration d’intention d’aliéner
5.2. Diverses informations
Rue de la Fontaine :
Le Bureau d’études Julien CARBIENER a transmis un descriptif détaillé des travaux de réaménagement de la rue de la Fontaine qui sera analysé lors de la réunion de la Commission Technique du vendredi 4 octobre. Il faudra notamment définir l’emplacement de la plateforme de tri et acquérir une surface de 217 m² pour la création d’une place de retournement.
Vente DOMIAL :
L’Office Notarial CHAPOUTOT & ERHARDT d’OSTWALD est chargé de la vente d’une maison d’habitation sise à Dettwiller, 5 rue Georges Vogel appartenant à la société DOMIAL. Les parcelles sont grevées au livre foncier d’un droit à la résolution au profit de la Commune de Dettwiller en garantie de la construction de logements.
Zone Eigen
Section 16
Parcelles 178, 180,182/13, 184/14
186/15, 188/16, 190/17, 193/18
196/19, 199/20, 206, 209/21,
313/31 et 315/31
Superficie totale : 1ha 06 a 99ca Du fait que les biens ont été construits, le droit à la résolution est sans objet. Afin que l’Office Notarial puisse le radier au livre foncier le Maire a donné son accord quant à la radiation sur l’ensemble du tènement foncier.
Réaménagement du Quartier Rouvillois :
Le Bureau d’études Julien CARBIENER a fait parvenir en mairie le chiffrage estimatif du plateau supplémentaire (+ 8 505,80€ HT) ainsi que le calcul de la moins-value (- 4 335,50 € HT) correspondant à l’économie de structure de chaussée.
Projet de division parcellaire rue de l’Industrie :
Le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet d’acquisition de terrain par MG PNEUS le Cabinet CARBIENER a transmis deux variantes de division parcellaire. La variante 1 représente environ 35 ares et la variante 2 environ 33 ares.
Aménagement de l’entrée ouest de Rosenwiller
L’entreprise RAUSCHER devrait terminer les travaux semaine 41.
Restauration des intérieurs de l’Eglise
L’entreprise DIEBOLT & FILS a déposé et stocké les bancs dans l’atelier de l’entreprise. Le début du montage des échafaudages est prévu le lundi 7 octobre et durera environ 1 semaine.
5.3. Agenda
* Samedi 19.10 : Part’Ages - 10ème anniversaire à 14h00 salle socioéducative
* Lundi 11.11 : Cérémonie du 11 Novembre à 10h30 Place de l’Eglise
* Samedi 16.11 : Concert d’automne - Musique Municipale au foyer St Jacques
L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21H00.
Pour extrait conforme,
Dettwiller le 8 octobre 2019
Le secrétaire, Le Maire,
Pierre FEIDT Claude ZIMMERMANN