Procès Verbal - PV CM 2019 12 19

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Procès Verbal - PV CM 2019 12 19 Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 12 19)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi, 1/8

Le 13 décembre deux mille dix-neuf une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du 19 décembre deux mille dix-neuf à vingt heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation : 13 décembre 2019

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 17

Procurations : 3

Séance du 19 décembre 2019

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Valentine FRITSCH, Brigitte MULLER, Brigitte ROLL, Adjointes

MM. Alfred KLEITZ, Marc VOGEL, Adjoints

Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD-ORAN, Annette GRIES, Martine HUARD, Danièle MEYER MM. Philippe FRIEDRICH, Amaury GUERRIER, Emmanuel JUNG, Valentin SCHAEFFER, Olivier SCHLATTER, Steve WOLFFER.

Absents excusés :

M. Pierre FEIDT, donne procuration à M. Emmanuel JUNG

M. Gilbert HUTTLER donne procuration à Mme Annette GRIES

M. Yan LONGERON donne procuration à M. Marc VOGEL

Mme Claudia SCHAEFFTER

Absent :

Thomas TRUMPF

Romaric WEIL

Assistait en outre :

Mme Sandra KLEIN

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance et présente Madame Sandra KLEIN.

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 11/2019

du 19 décembre 20192/8

ORDRE DU JOUR

En début de séance, Monsieur le Maire présente Madame Sandra KLEIN.

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2019

3. Affaires financières

3.1. Décision Budgétaire Modificative N°2 : budget communal

3.2 Protocole transactionnel

3.3 Marché de Restauration des intérieurs de l’église : Lot 2 Menuiserie Bois – Avenant 3.4 Subventions exceptionnelles : APED et LA LUDETTE

3.5 Indemnité de mission : bénévole de la bibliothèque municipale

4. Domaine et patrimoine

4.1 Restructuration du complexe sportif : validation de l’esquisse

4.2 Déclassement et vente du tracteur agricole FORD

4.3 Convention de rétablissement de communication : responsabilités d’entretien des ouvrages d’art autoroutiers

5. Affaires de personnel

5.1 Renouvellement d’un emploi saisonnier au service technique

6. Informations

6.1. Déclaration d’intention d’aliéner

6.2. Diverses informations

6.3. Agenda3/8

1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire demande à Mme Valentine FRITSCH si elle accepte d’être nommée secrétaire de séance.

Mme Valentine FRISTCH accepte cette proposition.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 21 novembre 2019

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par voix 15 POUR et 5 ABSTENTIONS :

APPROUVE le compte-rendu de la séance du 21 novembre 2019.

3. Affaires financières

3.1. Décision Budgétaire Modificative N°2 : budget communal

Dans le cadre de la sollicitation de la communauté de commune du pays de Saverne, un contrat a été signé par l’intercommunalité et la commune de DETTWILLER pour l’installation d’un module cimetières via NETAGIS MAPS. L’entreprise SMA NETAGIS a présenté une facture d’un montant global de 1 448.70 euros relatif au « contrat de services annuels, licences, prestations et maintenance » dédiée au cimetière. Aucun crédit n’est prévu au budget pour l’année 2019 à l’article 2051 « concessions et droits similaires ».

Par ailleurs, la maison du patrimoine présente une facture de l’entreprise RPH DISTRIBUTION d’un montant de 2 898,48 euros relatif à la « fourniture et pose de conduit ». Aucun crédit n’est prévu pour l’année 2019 concernant l’opération n°1015 « maison du patrimoine – rue moulin ».

A cet effet, le Maire soumet au conseil municipal la décision budgétaire modificative N°2, détaillée ci-après :

Investissement

Chapitre Article Libellé Opérations Dépenses Recettes 21 21318 Autres bâtiments publics 1011 - 4 500 euros

21 2135 Installations Générales, agencement, aménagement des constructions 1015 + 3 000 euros

21 2051 Concessions et droits similaires + 1 500 euros

Totaux 0 0

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés: APPROUVE les mouvements constituant la décision budgétaire modificative N°2 du budget principal de l’exercice 2019.

3.2 Protocole transactionnel

Le conseil municipal réuni en date du 23 mai 2019, avait autorisé l’exonération de la taxe d’aménagement de Monsieur Florian ARNOULD pour un montant de 2 500 euros. Cette délibération a été rejetée par la Trésorerie.

Pour rappel, le 4 mai 2017, Monsieur Florian ARNOULD a déposé une première demande de permis de construire pour la construction d’un garage et d’un abri ouvert. Celle-ci a été instruite et refusée par les services de l’ATIP pour un problème d’alignement avec les constructions voisines.

Le 28 juin 2017, Monsieur ARNOULD a déposé une nouvelle demande de permis de construire pour le même projet qui a été accordée par l’ATIP le 19 juillet 2017. Or, une servitude d’assainissement passe sous la construction, ce qui n’avait pas été pris en compte par le service instructeur de l’ATIP lors de l’examen du dossier. En effet, le service instructeur de l’ATIP a omis de consulter pour ce permis le syndicat des Eaux et de l’Assainissement (SDEA), comme cela aurait dû être le cas.4/8

Monsieur ARNOULD a manifesté la volonté d’obtenir de la Commune l’indemnisation du préjudice qu’il estime avoir subi pour un montant de 2 258 € correspondant au montant de la taxe d’aménagement.

Le protocole de transaction proposé au conseil municipal a pour objet de finaliser le règlement amiable du litige et ainsi éviter l’engagement de procédures contentieuses, longues et coûteuses.

Le maire explique les démarches effectuées par la commune afin que l’ATIP rembourse l’intégralité de la taxe d’aménagement ainsi que leur refus de prise en charge de ces indemnités.

Un échange s’instaure entre les conseillers quant à la responsabilité de l’ATIP afin que soit pris en charge ces indemnités en totalité par l’ATIP ou au minimum pour moitié (Valentine FRITSCH). Monsieur FRIEDRICH s’interroge quant aux modalités de la convention signée avec l’ATIP, au regard du refus de l’ATIP de verser une indemnité, l’erreur leur étant imputable.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par voix 15 POUR et 5 ABSTENTIONS : APPROUVE le versement d’une indemnité définitive et non révisable à M. Florian ARNOULD d’un montant de 2 258 € correspondant au montant communal de sa taxe d’aménagement.

AUTORISE le Maire de signer le protocole de transaction avec Monsieur Florian ARNOULD.

Le montant de l’indemnité correspondant à la part communale et à la part départementale de la taxe d’aménagement, ce point est ajourné. Il sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal.

3.3 Marché de Restauration des intérieurs de l’église : Lot 2 Menuiserie Bois – Avenant

Suite à une réunion de chantier, l’entreprise DIEBOLT & fils a établi un devis d’un montant de 10 926 euros TTC pour des « travaux supplémentaires à la restauration des intérieurs de l’Eglise Saint-Jacques-le-Majeur ». Ces travaux supplémentaires concernent la réfection de la structure du plancher bois de la tribune et nécessitent d’être autorisés par un avenant. Le montant des travaux est supérieur à 5% du marché.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés: APPROUVE la signature de l’avenant relatif à des « travaux supplémentaires pour la restauration des intérieurs de l’Eglise Saint-Jacques-le-Majeur » à l’entreprise DIEBOLT pour un montant 9 105 euros HT (soit un montant de 10 926 euros TTC).

3.4 Subventions exceptionnelles : APED et LA LUDETTE

 L’association des Parents d’Elèves de DETTWILLER (APED) organise chaque année son traditionnel loto bingo, dont les recettes sont destinées à financer les classes de découverte au profit des élèves du cycle 2 (CP, CE1 et CE2) ainsi que les sorties culturelles du cycle 3 (CM1 et CM2). La recette de l’édition de l’année 2019 n’ayant pas été un succès, l’association a connu un déficit, néanmoins l’APED souhaite maintenir cette manifestation.

A cet effet, l’association sollicite une subvention de la commune à hauteur du montant des frais de location et de charges du Foyer Saint-Jacques.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par voix 19 POUR et 1 ABSTENTION : APPROUVE le versement d’une subvention à l’association des Parents d’Elèves de DETTWILLER (APED) à hauteur des frais de location et de charges du Foyer Saint-Jacques pour un montant maximum de 400 euros.

 Suite au succès grandissant de l’exposition Lego organisée par LA LUDETTE depuis 4ans, une demande de subvention exceptionnelle est formulée par l’association pour l’achat de matériel (plaques et briques) afin5/8

de diversifier les animations proposées pour l ‘année 2020. La subvention souhaitée par l’association est de 400 euros.

Le maire rappelle que cette association sollicite peu la commune de DETTWILLER. Monsieur FRIEDRICH explique la nécessité de ces achats pour l’association qui constituent le fonds mis à disposition des visiteurs, et ce quel que soit leur âge. Par ailleurs, il est important dans ce type d’exposition que les visiteurs puissent jouer.

Monsieur FRIEDRICH intéressé à l’affaire, quitte la salle du conseil lors de la délibération.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : APPROUVE le versement d’une subvention de 400€ à LA LUDETTE.

Monsieur FRIEDRICH réintègre la salle du conseil municipal.

3.5 Indemnité de mission : bénévole de la bibliothèque municipale

Monsieur le Maire rappelle que la bibliothèque communale est animée par une équipe de bénévoles. Ces bénévoles peuvent être amenés, dans le cadre de leur mission de service public, à effectuer des déplacements pour le compte de la commune, en particulier pour suivre des stages et des formations.

A cet effet, Monsieur le Maire demande l’autorisation du conseil municipal du remboursement des frais de déplacements des bénévoles de la bibliothèque municipale et ce conformément à la règlementation en vigueur.

Monsieur Olivier SCHLATTER « note cette demande qui pourrait être aussi valable pour les stages de formation des conseillers municipaux hors adjoint, puisqu’ils sont aussi bénévoles que ceux de la bibliothèque. Cela lui parait normal et utile pour les conseillers ».

Vu le décret n°2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlements des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : AUTORISE le remboursement par la commune des frais de déplacements des bénévoles de la bibliothèque municipale, y compris ceux effectués avec leur véhicule personnel, conformément à la règlementation en vigueur et selon les règles applicables aux fonctionnaires territoriaux.

4. Domaine et patrimoine

4.1 Restructuration du complexe sportif : validation de l’esquisse

Dans le cadre du projet de restructuration et de l’extension du complexe sportif, le Maire soumet à l’approbation du conseil municipal, l’esquisse proposée par l’architecte REY-DE-CRECY atelier d’architecture. Monsieur le Maire rappelle que l’objectif est de valider l’esquisse du complexe sportif afin de pouvoir avancer sur ce projet. Le projet de restructuration et de l’extension du complexe sportif a été présenté en COPIL et a fait l’objet de nombreux échanges. Certains points font encore l’objet de discussions parmi les membres du conseil municipal concernant l’extension du complexe sportif (surfaces créées, locaux de rangement insuffisants…). L’esquisse est à valider dans sa globalité, des modifications ultérieures pourront intervenir comme annoncé par la Maitrise d’Œuvre.

L’esquisse est projetée en séance et examinée par l’ensemble des conseillers municipaux.6/8

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par voix 17 POUR et 3 ABSTENTIONS : ACCEPTE l’esquisse proposée par l’architecte REY-DE-CRECY dans le cadre du projet de restructuration et de l’extension du complexe sportif.

4.2 Déclassement et vente du tracteur agricole FORD

Le Maire sollicite l’avis du conseil municipal pour le déclassement et la vente du tracteur agricole FORD de la commune.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés: APPROUVE le déclassement et la vente du tracteur agricole FORD de la commune pour un montant de 2 500 euros.

AUTORISE le Maire à signer le contrat de vente.

4.3 Convention de rétablissement de communication : responsabilités d’entretien des ouvrages d’art autoroutiers

Une convention de rétablissement de communication est établie entre la société SANEF et la commune de DETTWILLER. Elle a pour objet de définir les modalités techniques, administratives et financières de la gestion de l’ouvrage de rétablissement du Chemin rural de Gottesheimerweg. Elle vise à repartir les responsabilités d’entretien des ouvrages d’art autoroutiers sur la commune. Cette proposition de convention a été jointe en annexe de la note de synthèse, afin d’être portée à la connaissance de l’ensemble des conseillers municipaux.

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés: APPROUVE la convention de rétablissement de voirie communale – chemin rural de Gottesheimerweg AUTORISE le maire à signer cette convention de rétablissement de voirie communale avec la société SANEF.

5. Affaires de personnel

5.1 Renouvellement d’un emploi saisonnier au service technique

Suite à la fin de contrat d’un emploi saisonnier au service technique de la commune de DETTWILLER et afin

d’assurer la continuité du service public, il est proposé le recrutement de l’agent en tant que contractuel de

droit public pour une durée de un an à compter du 1er Janvier 2020.

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement

sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil

Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des

services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En

cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Il est proposé au Conseil municipal de créer un poste au grade d’adjoint technique (catégorie C) à hauteur de

35/35ème à temps complet.7/8

Décision du conseil municipal :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et par voix 19 POUR et 1 ABSTENTION :

DECIDE de créer un poste au grade d’adjoint technique à hauteur de 35/35ème à temps complet

AUTORISE le maire à signer un contrat de vacance temporaire d’emploi pour une période du 1er janvier au 31

décembre 2020.

6. Informations

6.1. Déclaration d’intention d’aliéner

Rue de la Heid

Section 10

Parcelles 175/6, 176/7, 177/7, 178/6, 179/6

Superficie totale : 10 a 58ca

L’entreprise pompes funèbres ROHFRITSCH s’est engagée à vendre la parcelle 178 ainsi que la parcelle 177 à la commune au cas où le bâtiment existant serait démoli. Le prix d’acquisition a été fixé à 11 000euros de l’are (frais notariés en sus).

Le conseil municipal demande à ce que l’entreprise Rohfritsch s’engage par écrit à vendre lesdites parcelles à la commune de DETTWILLER selon l’évolution du projet.

6.2. Diverses informations

Avenant de Transfert RAUSCHER – EUROVIA enseigne RAUSCHER TP :

Suite à la procédure en redressement judiciaire de la société anonyme ETABLISSEMENTS GEORGES RAUSCHER, un jugement du Tribunal de Grande Instance de Saverne en date du 25 octobre 2019 arrête : - le plan de cession des branches autonomes d’activité « Travaux Publics » et « Exploitation Carrières et sciage » exploitées par la société anonyme ETABLISSEMENT GEORGES RAUSCHER au profit de la société EUROVIA ALSACE LORRAINE pour la branche d’activité « Travaux Publics » et de la société EUROVIA GESTION 42 qui sera renommée CARRIERES RAUSCHER pour la branche d’activité « Exploitation carrière et sciage ». - le plan de cession de la branche d’activité « Bâtiment/taille et pose de pierres de taille – Monument Historique » par la société anonyme ETABLISSEMENTS GEORGES RAUSCHER au profit d’une société par actions simplifiée à constituer GRES RAUSCHER et/ou RAUSCHER GRES & BATIMENT.8/8

L’entreprise RAUSCHER est attributaire du marché public « aménagement de l’entrée ouest de Rosenwiller ». Les travaux ont été effectués pour partie par l’entreprise RAUSCHER. Par conséquent, un avenant de transfert a été signé avec l’entreprise EUROVIA enseigne RAUSCHER TP.

Le Maire précise que l’entreprise EUROVIA enseigne RAUSCHER TP effectuera les travaux restant de la rue de ROSENWILLER. Cet avenant n’aura aucune conséquence financière pour la commune. Demande de subvention classe verte :

Le maire rappelle que ces demandes de subvention relatives aux classes vertes ne sont pas soumises au vote du conseil municipal, une délibération autorisant ces subventions et fixant le montant de la participation ayant déjà

été prise. En effet, une délibération en date du 3 décembre 2009 fixe le montant de la participation de la commune à hauteur de 4,5 euros par jour et par élève. Ces informations sont indiquées à titre informatif au conseil municipal.

Deux classes de CP et du CE1/CE2 projettent de participer à une classe de découverte dans le centre Alter-Ego à Grendelbruch du lundi 27 avril au jeudi 30 avril 2020. Sur l’ensemble des effectifs concernés, 47 élèves relèvent de la commune de DETTWILLER. La participation de la commune serait de 846 euros, sous réserve du nombre réel de participation par les élèves de la commune de DETTWILLER.

La classe bilingue de l’école primaire projette de participer à une classe découverte dans le centre Schaumberg Jugendherberge à Tholey du mercredi 13 au vendredi 15 mai 2020.

Sur l’ensemble des effectifs concernés, 15 élèves relèvent de la commune de DETTWILLER. La participation de la commune serait de 202,50 euros, sous réserve du nombre réel de participation par les élèves de la commune de DETTWILLER.

Madame HUARD indique que les séjours sont de plus en plus chers pour les familles, beaucoup d’enfants ne pourront pas participer aux classes découvertes. Le maire informe qu’une réévaluation du montant de la subvention peut être examinée si nécessaire.

Lecture du conte :

Monsieur FRIEDRICH rappelle qu’une convention a été mise en place en 2013 afin de permettre aux bénévoles de l’association Mille Pages de bénéficier annuellement d’un stage conte. Monsieur FRIEDRICH regrette qu’une seule formation ait été donnée, il y a plus de six ans, à la fin du précédent mandat. Madame ROLL répond qu’aucune demande n’a été formulée par cette association.

6.3. Agenda

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra à la date et heure suivante : - Jeudi 09/01/2020 à 19h00 suivie d’un moment de convivialité

Date susceptible de changement en cas de nécessité.

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21h30.

Pour extrait conforme,

Dettwiller le 30 décembre 2019

La secrétaire, Le Maire,

Valentine FRITSCH Claude ZIMMERMANN