Conseil Municipal - Rapport Orientations Budgetaires

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Conseil Municipal - Rapport Orientations Budgetaires Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Chaponnay. Lien du pdf (Conseil Municipal - Rapport Orientations Budgetaires)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque, Envoyé en préfecture le 03/03/2021

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MAIRIE DE CHAPONNAY

CONSEIL MUNICIPAL DU 25 FEVRIER 2021

Débat d'orientation budgétaire (DOB) du Budget Primitif 2021 du budget principal et du budget

assainissement.

Vu l’article L. 2312-1 du CGCT, modifié par loi n° 2015-991 du 7 août 2015 - art. 107,

Vu le décret n°2016-841 du 24 juillet 2016 relatif au contenu ainsi qu’aux modalités de publication et de

transmission du rapport d'orientation budgétaire

Le vote du budget primitif prévu le 25 mars 2021 doit être précédé de la tenue d’un débat d'orientations

budgétaire dans un délai maximum de deux mois. Ce débat est obligatoire dans les communes de plus

de 3 500 habitants. Ainsi l’article L2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose

que :

« Dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente au conseil municipal, dans un délai

de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les orientations budgétaires, les

engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport donne

lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l'article

L2121-8. Il est pris acte de ce débat par une délibération spécifique.

Dans les communes de plus de 10 000 habitants, le rapport mentionné au deuxième alinéa du présent

article comporte, en outre, une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.

Ce rapport précise notamment l'évolution prévisionnelle et l'exécution des dépenses de personnel, des

rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail. Il est transmis au représentant de l'Etat

dans le département et au président de l'établissement public de coopération intercommunale dont la commune est membre ;il fait l'objet d'une publication. »

Ce document, outil de la démocratie locale dans sa dimension financière et prospective, est désormais

devenu un élément essentiel du processus budgétaire des collectivités territoriales et de leurs

établissements. Il doit permettre d’une part, de positionner la commune dans un environnement

territorial élargi, présentant les éléments de contexte susceptibles d'interagir avec elle. Et il doit d'autre

part, exposer la situation financière de la ville, expliquer les orientations et choix qui seront portés par

la commune et projeter les engagements futurs en associant les projections financières utiles au débat.

Le budget primitif 2021 s’inscrira évidemment dans le respect de l’ensemble de ces principes, il sera par ailleurs guidé par les orientations développées ci-après.Envoyé en préfecture le 03/03/2021

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Sommaire

1. Contexte économique : 2021 : une nouvelle année mêlée d'incertitude sanitaire et d’un

contexte économique contraint.

2. Principales dispositions de la Loi de Finances 2021 concernant les collectivités locales …

2.1. Les concours financiers de l'Etat : fixation pour 2021 de la dotation globale de

fonctionnement et des autres dotations .

2.2. Maintien de la réforme de la taxe d'habitation : 2021 un premier pas majeur vers la

suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales …

2.3. La réduction des valeurs locatives des locaux industriels assujettis à la taxe sur le foncier

bâti (TFB) …

2.4. La réforme de la taxation sur la consommation finale d'électricité .

3. SITUATION BUDGÉTAIRE ET ORIENTATION DE LA COMMUNE …

3.1. Évolution du budget principal (2018-2020)

3.11. Résultat de l'exercice 2020 du budget principal …

3.1.2. Section de fonctionnement.

3.1.3. Section d'investissement.

3.2. ORIENTATION BUDGÉTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL POUR 2021 ET ÉVOLUTION...

3.2.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

3.3. ÉVOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018-2020.

3.3.1. Résultat de l'exercice 2020...

33.2. Evolution de la section d'exploitation (2018-2020) et projection pour 2021...

3.3.3. Evolution de la section d'investissement (2018-2020) et projection pour 2021... 28

3.3.4. État d'endettement du budget assainissementEnvoyé en préfecture le 03/03/2021

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1. Contexte économique : 2021 : une nouvelle année

mêlée d'incertitude sanitaire et d’un contexte

économique contraint.

2020 est une année exceptionnelle, marquée à la fois par le renouvellement des équipes municipales

et communautaire dans un contexte sanitaire et économique incertain, tendu et contraint.

Le monde a connu cette dernière année une crise sanitaire globale, d’abord limitée en Chine, puis qui

s'est développée très rapidement dans le monde entier. Ce choc a conduit l’ensemble des Etats à

prendre des mesures de protection, le plus souvent en recourant à des politiques de confinement.

Ces mesures de protection prises à travers le monde ont conduit à une crise économique majeure

qualifiée «de pire récession depuis la seconde guerre mondiale ». Les décisions étatiques et des

banques centrales ont jusqu'alors chercher à limiter les impacts économiques sans toutefois empêcher

une hausse du chômage ou celle des faillites.

Les décisions gouvernementales sur les politiques monétaires, les injections de liquidité et les

conditions financières facilitées des banques centrales ont concouru à réduire la chute de la croissance

économique. L'une des conséquences de ces politiques interventionnistes conduit de fait à une

dégradation significative des ratios portant sur la dette et l’activité. Du côté des Etats, les différentes

mesures de restriction (fermetures administratives, confinement, couvres feux) ont conduit à mettre

en œuvre des formes d’aides différenciées pour soutenir l’activité (chômage partiel, prêts garantis aux

entreprises, plans de soutien, plans de relance). Les premiers confinements ont pour leur part

provoqué des coups d’arrêts brutaux dans un grand nombre de secteurs, la seconde vague de

confinement a également eu des impacts sur l’activité économique mais moindre par rapport à la

première vague (mesures de protection moins limitées et strictes).

L'ensemble de ces facteurs a contribué à une dégradation importante à la fois de la croissance, mais

aussi de la dette et du déficit. Si le PIB devrait reculer de 11.2% en 2020, un regain de croissance de

6% semble néanmoins attendu pour 2021 au vu des prévisions économiques annoncées. Ce rebond

dépendra de toute évidence de l’évolution de la pandémie, tout comme de notre capacité à la contenir.

D'après les dernières estimations de la Banque de France, la croissance a reculé de 7% en 2020 dans

la zone euro.

Les différentes politiques de relance engagées par le gouvernement au cours de l’année 2020 ont contribué à soutenir l’activité économique par un recours massif à la dette, par conséquent la

trajectoire du déficit des finances publiques devrait continuer à se dégrader, elle atteindrait 11,3% en

2020 alors qu’elle était encore estimée à 10,2% à l'automne. L'effondrement de l’économie en 2020 a

évidemment remis en cause totalement la perspective d’une résorption à moyen terme du déficit

français telle qu’elle était visée jusqu'alors.

En France, la dette publique a franchi un nouveau cap, en 2020 le taux d'endettement franchi le cap

des 119,8% du PIB (ratio d'endettement au sens de Maastricht) et devrait atteindre 122,4% du PIBen

2021. Ainsi, l'endettement de l'État, historiquement difficile à contrôler comme le montre les

évolutions passées, augmente de plus de 20 points sous l'effet de la Covid-19. L'objectif d'une décrue

de 2,5 points en trois ans de la dette publique (Loi de Programmation des Finances Publiques 2018-

2022) a été balayé par la mise ne œuvre du plan de relance de 100 milliards d'euros ainsi que par des

niveau de recettes fiscales conséquemment plus faibles que prévus en 2020.Envoyé en préfecture le 03/03/2021

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Le contexte sanitaire et économique a ainsi engendré une hausse notoire des dépenses publiques. De

fait, elles ont augmenté de 6,3% en 2020, faisant suite à une hausse de 1,3% en 2019. Ce sont les

dépenses de l'Etat et de la sécurité sociale qui ont été particulièrement mobilisées puisque les

dépenses publiques locales ont quant à elles diminué de 0,3% en 2020.

Dans le cadre de plusieurs Loi de Finances rectificatives traduisant le plan de relance, le gouvernement

a successivement pris des mesures pour tenter de faire face à la situation et limiter les impacts de la

crise sanitaire. Plusieurs dispositifs ont notamment été mis en œuvre pour assouplir à la fois le

calendrier budgétaire des collectivités territoriales et permettre à celles-ci de soutenir elles aussi l’activité économique.

Ces dernières ont dû faire et vont encore faire face à la baisse de nombreuses recettes (produits des

services et du domaine, recettes fiscales et d'exonération offertes par les élus, Versement Mobilités)

ainsi qu’à des surcoûts de dépenses (adaptation des services publics, protection de la population,

augmentation des dépenses sociales). Outre les possibilités de report des dates de vote du cycle

financier (ROB, BP, CA, taux de fiscalité...), la loi de Finances Rectificative de 2020 promulguée le 30

juillet 2020 a par ailleurs créé une garantie de limitation de la perte de ressources des collectivités.

Au vu des modalités de calcul de cette garantie (différence entre les produits moyens constatés entre

2017 et 2019 et les produits perçus en 2020), celle-ci ne permettra pas à la commune de Chaponnay

d'y émarger. En effet, les produits de la Ville étant essentiellement des produits fiscaux, les ressources

globales prises en compte pour ce calcul ont augmenté de 0.2ME (2.8 M€ en moyenne pour la période

2017-2019 et 2.9 M€ pour l’année 2020).

Les contrats de CAHORS, dispositif prévu par la Loi de Programmation de Finances Publiques (2018-

2022), visait à encadrer l’évolution de la dette des collectivités concernées ainsi que de leurs dépenses

réelles de fonctionnement avec à une évolution maximale de + 1,2%. L'objectif des 1,2% a été respecté

en 2019 pour la deuxième année consécutive. En effet, les dépenses réelles de fonctionnement des

collectivités entrant dans le champ des contrats de Cahors ont augmenté de +0,3% en 2018 et de +0,9%

en 2019. Les contrats de Cahors ont permis de modérer la hausse des dépenses de fonctionnement

des collectivités locales, les marges financières dégagées ont été utilisées pour augmenter les

dépenses d'investissement. La 1** loi de finances rectificative (loi du 23 mars 2020) adoptée dans le

cadre de la crise sanitaire du Covid-19 a suspendu la contractualisation pour que les collectivités

puissent faire face sans contrainte aux dépenses urgentes de soutien à la population et à l'économie.

Le Gouvernement a présenté le 3 septembre 2020 le plan de relance de l’économie française de 100

Mds d’€, il s'appuie sur un ensemble de levier d'intervention : 20 Mds de baisse d'impôt de production,

78 Mds d'€ de d'aides directes pour financer des autorisations d'engagement et la mise en place d’un

programme d'investissement d'avenir, 2 Mds€ de garanties de l'Etat. Les mesures détaillées par le

Gouvernement s’articulent autour de l'écologie, la compétitivité des entreprises et la cohésion sociale.

L'impact macro-économique du plan de relance est évalué à 1,5 point de PIB.

2. Principales dispositions de la Loi de Finances 2021

concernant les collectivités localesEnvoyé en préfecture le 03/03/2021

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2.1. Les concours financiers de l’Etat : fixation pour 2021 de la dotation

globale de fonctionnement et des autres dotations

Le montant des concours financiers pour 2021 sera de 51.9 Mds d'€, cette enveloppe, en lien avec les

problématiques liées à la crise sanitaire, a augmenté de 5,7% par rapport à 2020.

Les compensations d’exonérations de taxe d'habitation du bloc communal sont supprimées en lien

avec la réforme de la taxe d'habitation. Elles sont intégrées à compter de 2021 dans le produit de taxe

d'habitation à remplacer par la taxe sur le foncier bâti départementale récupérée.

La dotation globale de fonctionnement :

La dotation globale de fonctionnement (DGF) inscrite par la Loi de Finances pour 2021 est de 26,76

Mds d’€, enveloppe stable par rapport à 2020 (26,85 Mds d’€), au sein de cette enveloppe en baisse,

seules la dotation de solidarité rurale (DSR), et la dotation de solidarité urbaine (DSU) voient leur

montant augmenter. Dès lors, pour compenser ces hausses, la dotation forfaitaire et les autres

péréquations diminueront encore davantage.

Chaponnay a versé 70 185 € au titre du prélèvement sur recettes (Contribution au redressement des

finances publiques) en 2020, il en sera de même en 2021.

2.2. Maintien de la réforme de la taxe d'habitation : 2021 un premier pas

majeur vers la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences

principales

2020-2023: LA SUPPRESSION PROGRESSIVE DE LA TAXE D'HABITATION

POUR L'ENSEMBLE DES RESIDENCES PRINCIPALES

> Transformation du dégrèvement en exonération pour

> Fin de la montée en Les 80% de contribuables les plus modestes re ee charge du > Transfert de la TFB départementale aux communes principales

dégrèvement des | | > Transfer dune fraction de la TVA aux > Moiotion de le TH pour les 80% de redevables intercommunalités ie mel &

sur les résidences > Mise en œuvre d'un mécanisme de neutralisation de locaux professionnels principales la suppression de la TH

Évolution des ressources des collectivités

pi) pis 2027 mA£) DEEE ALES

>80% des contribuables | | Dégrèvement à hauteur | | Dégrèvement à hauteur | | Suppression de La TH au tire de TH sont dégrevés sur | | de 30% de la cotisation de | | de 65% de la cotisation de | | des résidences

les résidences || TH sur les 20% de||TH sur 20% les | | L'ensemble des contribuables principales : la taxe | | résidences principales | | résidences principales | | résidents principaux r'acquitte

d'habitation est | | restantes restantes plus de TH

« supprimée » pour euxEnvoyé en préfecture le 03/03/2021

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La Loi de Finances pour 2018 avait entériné la mise en œuvre de la suppression progressive de la taxe

d'habitation sur les résidences principales pour 80 % des français sous condition de revenus. Cette

suppression s’est traduite par un dégrèvement de TH pour 80% des contribuables de manière

progressive pour arriver à 100 % en 2020. Les derniers 20 % continueront à régler de la taxe

d'habitation jusqu’en 2022. A compter de 2023 l’ensemble des contribuables résidents principaux

n’acquitteront plus de taxe d'habitation. Ce produit de TH en 2021 et 2022 sera perçu directement par

l'Etat.

Quels effets de la réforme sur les communes ?

À compter de 2021, les communes ne percevront plus de taxe d'habitation sur les résidences

principales, pour autant ce produit sera remplacé par le transfert de la taxe foncière sur les propriétés

bâties des départements vers le bloc communal. Le législateur a prévu un mécanisme qui viendra

neutraliser totalement les impacts de cette réforme au travers d’un coefficient correcteur. Ce

coefficient correcteur évoluera chaque année de façon à toujours permettre à la collectivité de

bénéficier à plein de l’évolution des bases de fiscalité liées au foncier bâti. Pour les communes, il n’y

aura donc ni gagnants, ni perdants après cette réforme.

Quels effets pour Chaponnay ?

Le produit de taxe d'habitation à remplacer au titre de la réforme est déterminé en prenant en compte

les bases de TH des résidences principales de 2020 auquel est multiplié le taux de TH de 2017, à ce

produit est ajouté le montant des allocations compensatrices perçues en 2020 et la moyenne des rôles supplémentaires 2017-2019.

Ë DATE EEE VAT UES Dors

Bases Tauxde Allocations d'habitation à CEST ES COTATT ERREUR LOC US remplacer TH 2020 (1) ane cn E) deTH2020(4) (5)=[(1)-{2)]*(3)+ (2) (4)

CHAPONNAY 9719 621 165 419

Le produit de taxe d'habitation à remplacer dès 2021 pour la commune est de 1 119 532€. Ce produit

sera compensé par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Bases départementales Produit

de taxe foncière sur les Taux départemental PRET) CEE EuCl

propriétés bâties (1) transféré (3) = (1) *(2)

11718 634 11,03% 1292 565

Le produit transféré est égal à 1 292 565€, il est donc supérieur au produit de taxe d'habitation à

remplacer :

Produit de taxe ACTUS

d'habitation à départemental Écart (3) =

remplacer (1) transféré (2)

1292 565 -173 033Envoyé en préfecture le 03/03/2021

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Ainsi l'écart entre le produit départemental de taxe foncière sur les propriétés bâtis transféré est

supérieur au produit de taxe d'habitation à remplacer. Chaponnay va donc être écrêté sur son produit

de foncier bâti à compter de 2021. L’écrêtement sera transparent puisque la commune recevra au

titre de ses douzièmes de fiscalité le juste produit de foncier bâti.

La correction de produit est réalisée grâce au « Coco » qui est un coefficient correcteur :

Détermination du coefficient correcteur

CETTE : Produit DAT A taxe < Produit Total Coefficient RES départeme TFB 2020 ; CRETE Écart (3) = (1) CIATOEUCTTU TS CES CNT Communes ntal ET nà -(2) COR LTD EE) [OF

ess | FEU CENT T7) or) EYE) (1) [2] nt (2)

CHAPONNAY | 1119 532 1292 565 -173 033 1292565] 1788638| 3081203

Les écarts seront corrigés pour l’ensemble des communes, celles en situation d’écrêtement viendront

financer celles qui sont en complément (produit départemental insuffisant au regard du produit de

taxe d'habitation).

2.3. La réduction des valeurs locatives des locaux industriels assujettis à la

taxe sur le foncier bâti (TFB)

Ventilation de la réduction des impôts de production :

Globalement, la loi de finances a réduit de 10,5 Mds d’€ les impôts locaux payés par les entreprises

(CVAE, CFE et TFB). Ces baisses impacteront donc les intercommunalités à fiscalité propre (CVAE et

CFE), ainsi que les communes (TFB des entreprises industrielles). Globalement, la modification de la

méthode de calcul de la valeur locative des établissements industriels va induire une réduction de 50%

de celle-ci pour l’ensemble des collectivités. L'impact de cette réduction des valeurs locatives sera au

final assez neutre. En effet :

- d’une part la perte de la moitié des bases sera corrigée via une compensation à l'identique

versée par l'Etat qui prendra forme de produit fiscal,

- d'autre part le produit issu de la variation à la hausse ou à la baisse des bases continuera à être

perçu par les collectivités dans sa totalité.

C’est seulement en cas de modification du taux de TFB décidée par les collectivités que la variation de produit liée ne s’appliquera pas sur les bases exonérées.Envoyé en préfecture le 03/03/2021

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Les bases 2020 de foncier bâti de la commune se décomposent de la manière suivante :

Bases Part dans le

imposées total

Locaux d'habitation ordinaire 5365513 41%

Locaux d'habitation à caractère social 20255 0%

Autres locaux passibles de la TH 72114 1%

Locaux à usage professionnel et commercial 5 512 997 42%

Etablissements industriels et assimilés 2 084 874 16%

Total des bases de foncier bâti 13 055 753 100%

RÉPARTITION DES BASES DE FONCIER BÂTI 2020 DE

CHAPONNAY

Bases industrielles

2084 874

16%

Autres bases (locaux

. d'habitation ordinaire, locaux

d'habitation à caractère social,

autres locaux passibles de la TH,

et locaux à usage professionnel

et commercial)

10970879

84%

En 2020, les bases des établissements industriels et assimilés représentaient 16% du total des bases de

Chaponnay.

€ Actuelle Après réforme Ecart

Autres bases 10 970 879 10 970 879 0

Bases industrielles 2 084 874 1042 437 -1 042 437

Bases totales 13 055 753 12 013 316 -1 042 437

Evolution de taux 1% 1% 0%

Produit supplémentaire 130 558 120 133 -10 424

Perte de produit en % -8%Envoyé en préfecture le 03/03/2021

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2.4. La réforme de la taxation sur la consommation finale d'électricité

L'article 54 de la loi de finances pour 2021 apporte des modifications quant à la taxation de l'électricité.

Cet article crée un seul impôt national: la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité

(TICFE) qui remplacera la TICFE (Etat), la TCCFE (communes/EPCI) et la TDCFE (départements) à

compter de 2021. L'impôt sera désormais perçu par l'Etat et reversé aux communes, déduction faite

de frais de gestion.

L'objectif poursuivi par l'Etat est notamment de pouvoir disposer d’une meilleure visibilité sur

l'évolution de l'imposition, ainsi que de pouvoir assurer un suivi plus simple de la taxe avec un seul

opérateur : la DGFIP. Les communes qui avaient fait le choix, par le passé, de ne pas percevoir la taxe

communale sur l'électricité en bénéficieront par reversement de l'Etat de plein droit sans délibération

spécifique. Désormais, les conseils municipaux ne seront plus compétents pour fixer les taux

applicables à leur territoire. Cette décision résultera du pouvoir législatif. Dans le cas de Chaponnay

c’est le syndicat départemental d'énergie du Rhône qui perçoit cette recette.

3. SITUATION BUDGÉTAIRE ET ORIENTATION DE LA

COMMUNE

3.1. Évolution du budget principal (2018-2020)

3.1.1. Résultat de l'exercice 2020 du budget principal

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Résultat de l'exercice 2020 de fonctionnement 10 088 336

Résultat reporté n-1 (002) 5 885 503

Résultat cumulé

Résultat de l'exercice 2020 d'investissement

15 973 839

4 573 198

15 015 046 4 926 710

7 668 641 3 095 443

Résultat reporté n-1 (001) 4 382 383

Résultat cumulé 8955 581

3.1.2. Section de fonctionnement

A. Les recettesEnvoyé en préfecture le 03/03/2021

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TOTAL DES PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

CUS 2018 2019 2020

Contributions directes 2764 2816 2 930

+3,0% +1,9% +41%

Reversements de fiscalité 3 098 3 098 3 098

Evolution 0% 0% 0%

TEOM 0 0 0

Evolution n/a na n/a

Autres recettes fiscales 54 56 58

Evolution +3,6% +2,5% +4,7%

FNGIR/DCRTP 227 222 220

Evolution -1,5% 1,9% -1,0%

Dotations et versements de l'Etat 73 72 61

Evolution -8,5% 22,1% -14,5%

Ressources liées à la péréquation horizontale 163 166 224

Evolution +17,5% +2,3% +34,9%

Subventions et participations des partenaires 583 510 640

Evolution +4,8% -124% +25,4%

Produit des services, du domaine et ventes diverses 976 1019 610

Evolution -20,9% +4,5% 40,2%

Autres produits 286 317 222

Evolution -11,9% +10,7% -30,0%

Total des produits de fonctionnement 8223 8277 8065

Evolution 1,0% +0,7% 2,6%

Les produits de fonctionnement ont connu une réduction de 1% en moyenne par an entre 2018 et 2020.

Cette dernière résulte d’une réduction des dotations et versements de l'Etat, du produit des services et

du domaine et des autres produits.

En 2020, les recettes de fonctionnement ont connu une baisse de plus de 200 000 €, cette diminution

s'explique très largement par une baisse du produit du domaine et des services en lien avec la crise

sanitaire. La perte sèche de recette pour la commune au titre de la crèche, du restaurant scolaire, du

centre de loisirs, du pôle adolescent et des études surveillées a fait l’objet d’un chiffrage qui se situe

à 192 119€.

a) Évolution de la fiscalité : une dynamique soutenue des bases de fiscalité des trois taxes

d'imposition :

En 2020, les taux d'imposition sont restés constants :

- Taxe d'habitation : 11.21%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 13.70%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 40.09%.

Le produit de la fiscalité a progressé de 3.5% en moyenne par an entre 2018 et 2020, augmentation

qui ne résulte que du relèvement soutenu des bases de fiscalité sur la période.Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

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ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

En 2020, les bases de taxe d'habitation et de taxe foncière sur les propriétés bâties ont connu un

dynamisme supérieur à 3%. Globalement le produit fiscal qui en découle a augmenté de 113.7KE€.

AIT)

annuelle

MEN

c 9 080 098] 9402432] 9719621) 3,46%

Taux 11,21% 11,21% 11,21% 000%

= AE 1017905] 1054013] 1089570] 3,46%

d'habitation EMULE 3,55%| 3,37%

MATE A 2,20% 0,0%)

1,35%) 2,47%

12158 103] 12485173] 13055 753] 3,63%

13,70%| 13,70% 13,70%| 0,00%

An 1666743] 1710469] 1788 638] 3,59%

CET tue CAE 2,69%) 4,57%|

CCE 2,20% 1,20%|

ALT 0,49% 3,37%

102 455) 104 427] 105 157) 1,31%

40,09% 40,09% 40,09% 0,00%

41051] 41865] 42157] 1,34%

1,92% 0,70%|

2,20%| 1,20%)

-0,28% -0,50%

b) Évolution des autres recettes fiscales :

En sus du produit fiscal des trois taxes d'imposition, Chaponnay perçoit la taxe sur les pylônes

électriques :

RECETTES FISCALES HORS CONTRIBUTIONS DIRECTES ET TEOM

en k€ Amoy AL A ei

Taxe sur les pylônes électriques 54 56 58 Evolution +3,6% +2,5% +4,7%

Recettes fiscales hors contributions directes 54 56 58 Evolution +3,6% +2,5% +4,7%

En 2020, cette dernière a connu un dynamisme de 4.7% par rapport à 2019, soit une hausse de produit

de 3KE€.

c) Évolution du produit des services et du domaine :

Le produit des services et du domaine sont constitués des redevances funéraires, des droits de

stationnement et d'occupation du domaine public, des redevances culturels, des redevances sociales,

des redevances périscolaires et des autres produits (locations diverses autres qu'’immeubles,

remboursement de personnel mis à disposition).Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/08/2021

Affiché le :

ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

ODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES CL Amoy 2018 2019 ]

Concessions et redevances funéraires 22 8 8 Evolution -39,8% -64,1% +0,8%

Droits de stationnement et d'occupation du domaine public 22 22 5 Evolution -52,7% 1,4% -77,3%

Redevances et droits des services à caractère culturel 68 82 9 Evolution -62,5% +21,6% -88,5%

Redevances et droits des services à caractère social 235 280 213 Evolution 4,8% +18,8% -23,7%

Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement 422 419 248 Evolution -23,3% 2,6% 40,8%

Autres produits 207 209 126 Evolution -21,9% +1,1% -39,6%

Produit des services, du domaine et ventes diverses 976| 1019 610 Evolution -20,9% +4,5% 40,2%

Le produit des services et du domaine de la collectivité ont été touché de plein fouet par la crise

sanitaire, elles ont baissé de 410 K€ par rapport à 2019. Les redevances périscolaires ont connu une

baisse de 170 K€ en lien avec les mesures gouvernementales de protection (fermeture des écoles au

printemps, réduction des capacités d'accueil, etc.).

d) Évolution des subventions et participations des membres et partenaires :

Les subventions des partenaires et des membres ont connu une progression de 130 K€. Progression qui

s'explique par l'accroissement des autres attributions et participations qui sont les versements de la

Caisse d’Allocation Familiale (en particulier, la prestation de service unique perçue par la crèche et le

centre de loisirs).

VENTIONS ET PARTICIPATIO CRT ANNE

CET UE 2]

Département 34 22 Evolution +22% 37,5%

Autres attributions et participations 549 476 619

Evolution 13,3% +30,0%

Subventions et participations des partenaires 583 510 640

Evolution -12,4% +25,4%

e) Une réduction des produits de fonctionnement en lien avec la réduction des concours

financiers de l’Etat.

En 2020, la dotation de compensation pour la réforme de la taxe professionnelle a baissé de 3.2% par

rapport à 2019, elle devrait de nouveau baisser en 2021 dans les mêmes proportions.

Cependant la commune a bénéficié d’une augmentation de la recette perçue au titre du fonds

départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Cette augmentation résulte d’une

modification des critères du département dans la répartition du fonds mis en péréquation. En 2021,

elle devrait être stable si ce dernier ne revoit pas les critères d'attribution.

12Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021 F

icnsie ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

el Yo 1el 412

en k€ LUI" 2018 019 ail

FNGIR 149 149 149 +0,0% +0,1% 0%

DCRTP 78 74 71 4,5% -5,8% -3,2%

FNGIR/DCRTP 227 222 220 Evolution 1,5% “1,9% 1,0%

RESSOURCES LIEES A LA PERE! TION HORIZONTALE

en k€ Am 2018 2019 2020 FDPTP 163 166 224 Evolution +17,5% +2,3% +34,9%

Ressources liées à la péréquation horizontale 163 166 224 Evolution +17,5% +2,3% +34,9%

La commune ne perçoit plus de DGF, elle est même prélevé sur ces recettes au titre de la contribution

au redressement des finances pour un montant annuel de 70 185 €.

Globalement les autres dotations et versements de l'Etat ont cette année encore diminué.

COMTE EME AR TN

CES Amoy AE) DGF 0 n/a n/a

Allocations compensatrices 54 Evolution +4,3% +9,1%

Autres dotations de l'Etat 8 Evolution 42,7% -5,9% -65,1%

Dotations et versements de l'Etat 73 72 61 Evolution -8,5% -2,1% -14,5%

f) Évolution des autres produits :

Les autres produits sont principalement composé du revenu des immeubles (loyers perçus par la

commune au titre des appartements, commerces, salles communales antennes des opérateurs de télécommunication), ceux-ci ont connu une baisse de 46 K€ en 2020, en lien avec la crise sanitaire. En

effet, la commune a réalisé des exonérations de loyer pour un montant de 10 250.27€ et a réalisé des remboursements des réservations de salles communales à hauteur de 9 363€.

Les recettes exceptionnelles présentées ci-dessous ne prennent pas en compte le produit des cessions

de patrimoine, ces dernières sont en recettes d'investissement (cf à la page 21 du présent rapport).

CV ERA ep)

Amoy

Revenus des immeubles

Evolution -13,60% -8,10% -18,70%

Autres produits divers de gestion courante 1 0 0 Evolution -89,60% -75,60% -95,60%

Produits financiers 0 0 0 Evolution -9,90% -0,20% -18,80%

Mandats annulés 1 1 0 Evolution -100,00% -26,10% -100,00%

13Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

Affiché le

ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

Produits exceptionnels 18 46 23

Evolution 14,30% 160,10% -49,80%

Reprises sur provisions 0 25 8

Evolution n/a n/a -68,00%

Autres produits 286 317 230 Evolution -11,90% 10,70% -27,44%

g) Évolution des reversements de fiscalité :

Les reversements de fiscalité sont constitués de l'attribution de compensation versée par la CC Pays

de l’Ozon. L'attribution de compensation est stable sur les trois derniers exercices.

AE | UE») SET 07 RES

Am 2018 2019 A]

Attribution de compensation 3 098 3098 3098

0% 0% 0%

Reversements de fiscalité 3 098 3098 3098 Evolution 0% 0% 0%

h) Les atténuations de charges : remboursement sur les rémunérations

En 2020, les remboursements sur les rémunérations se sont élevées à 26 801.34€ soit 18K€ de moins

qu’en 2019.

Atténuations de charges

Evolution

B. Les dépenses

Les charges de fonctionnement se sont amoindries de 7.3% en moyenne par an entre 2017-2020. Des

efforts de gestion ont permis à la commune de dégager des marges de manœuvre au sein de la section

de fonctionnement. Confrontée à une réduction des produits, la commune a entrepris avec rigueur

une politique de maîtrise des dépenses de gestion depuis plusieurs années. Ceci a été reconduit cette

année malgré un exercice exceptionnel au regard de la pandémie.

CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Amoy LE 2019

Charges à caractère général 1626 1731 1295

Evolution -10,8% +6,5% -25,2%

Charges de personnel nettes des remboursements 2152 2 302 2299

Evolution +3,4% +6,9% 20,1%

Autres charges de gestion courante 557 304 285

Evolution -28,5% 45,6% 6,1%

Péréquation horizontale 311 276 274

Evolution 6,1% 11,3% 0,6% Charges

d'intérêts 254 216 181

Evolution -15,6% -14,8% “164%

Autres charges 300 437 139

Evolution -32,0% +45,5% -68,3%

Charges de fonctionnement 5 200 5 265 4472

Evolution 27,3% +1,3% 151%a) Focus sur l’évolution des charges à caractère général

Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

Affiché le ER

ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

Les charges à caractère général ont connu une réduction importante sur les trois derniers exercices,

gage d’une maîtrise de la dépense pour la commune. Les dépenses d’entretien, de réparation et

maintenance ont connu une réduction de 137 K€ en 2020 (en particulier, réduction des prestations de

fleurissement) tout comme les dépenses des contrats de services qui ont également connu une baisse

de 98 K€ en raison de la crise sanitaire.

(os Te CE

CUS 2019 eo] Fluides (eau/assainissement, électricité, chauffage, combustibles) 303 295 Evolution +23,6% -2,6%

Carburants 17 19 14 Evolution +15,3% | _-26,7%

Alimentation 8 8 5 Evolution 0,2% | _-32,1%

Fournitures d'entretien et de petit équipement 36 34 41 Evolution 4,7% | +21,3%

Fournitures et livres 82 75 96 Evolution +8,2% -8,6%| +28,0%

Contrats de prestations de services 210 236 137 Evolution -19,2% +121%| -41,7%

Entretien et réparations, maintenance 422 446 308 Evolution “14,5% +5,6%| -30,8%

Locations et charges locatives 72 80 67 Evolution -3,6% +9,9% | -15,4%

Assurances 19 30 33 Evolution +29,3% +53,4% | +9,0%

Honoraires et études 38 18 17 Evolution -33,8% -51,7% -9,1%

Publicité, publications, relations publiques 42 34 18 Evolution -34,2% -19,6%| -46,2%

Transports de biens et transports collectifs 11 14 3 Evolution -51,2% +26,9%| -81,3%

Déplacements, missions et réceptions 50 46 27 Evolution -26,4% -7,7%| 41,3%

Frais postaux et de télécommunications 39 42 37 Evolution -3,4% +7,3%| -130%

Remboursements de frais 137 165 38 Evolution 47,0% +20,9% | _-76,8%

Impôts et taxes 30 27 26 Evolution 7,6% -107%| -43%

Autres charges à caractère général 167 155 132 Evolution -11,2% -7,5% | _-14,8%

Charges à caractère général 1626 1731 1295 Evolution -10,8% +6,5%| -25,2%

Les charges à caractère général semblent avoir baissé de 436 K€ en 2020 d’après le compte administratif

provisoire, il conviendra d'apprécier l’évolution une fois que l'exercice sera totalement clôturé et que

les charges seront rattachées à l'exercice. En effet, la réduction des fluides de 8K€ peut résulter en outre

d'un décalage de facturation tout comme la réduction de 127 K€ de remboursement de frais.

15Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021 Eu

Affiché le

ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

RÉPARTITION 2020 DES CHARGES À CARACTERE GENERAL

Autres charges à

6 caractère général

132 Frais postaux etde a bou ef 10,19% Fluides

télécommunications 295

37 22,78% 2,829

Déplacements, missions at cabasss réceptions 4 27

Transports _ 2,08% 108% _ Alimentation 3 s 021% 0,40% Honoraires et études | Fournitures d'entretien et 17 tit ï de petit équipement 127% à Publicité et publications 3,21%

Fournitures et livres

6

7,44%

Locations et charges

locatives

67

5,20% Contrats de prestations de Entretien et réparations, services

maintenance 137 308 10,61%

23,82%

Les fluides et l'entretien, réparation et maintenance constituent les deux principaux postes de dépenses

des charges à caractère général.

Le budget général a dû supporter 17 890€ de dépenses supplémentaires en lien avec la pandémie

(achat de masques, gel, etc...).

l'est estimé 67 979€ de dépenses non réalisées sur l’exercice 2020 au titre de la crise sanitaire pour

les diverses activités non effectuées et les achats de repas.

b) Évolution des charges de personnel

En 2020, les charges de personnel sont stables à rapport à 2019, elles ont même diminué de 18K€.

DETAIL DES CHARGES DE PERSONNEL

LUN 2018

Rémunérations du personnel titulaire

Evolution 0,1%

Rémunérations du personnel non titulaire 457 616 607

Evolution +15,2% +34,6% 1,4%

Rémunérations emplois d'insertion et apprentis 0 0 0

Evolution na n/a n/a

Personnel extérieur au service 6 4 0 Evolution -100,0% -37,5% -100,0%

Charges sociales et impôts sur rémunérations 672 706 701

Evolution +2,1% +5,0% 0,6% Charges de personnel 2177 2348 2330

Evolution +3,5% +7,9% -0,8%

16

xEnvoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

Affiché le

ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

CHARGES DE PERSONNEL NETTE Di S REMBOURSEMENTS en k€ LU 2018 2019 2020

Charges de personnel 2173 2 347 2 326 Evolution +3,5% +8,0% 2,9%

Atténuations de charges 20 45 27 Evolution +15,2% +123,0% 40,5%

Charges de personnel nettes des remboursements 2152 2302 2 299 Evolution +34% +6,9% 20,1%

Le poste de dépense du personnel titulaire est stable en 2020, en outre celui du personnel contractuel

a baissé. Cependant, 28 328€ de charges supplémentaires de personnel ont été supportés pour la

période du confinement du printemps 2020 pour le centre de loisirs.

Exprimées nettes des remboursements, les charges de personnel s'élèvent à 2.3M€ en 2020, elles sont

constantes au niveau constaté dans l'exercice antérieur.

c) Les autres charges de gestion courante

2020 est également marqué par une réduction des autres charges de gestion courante : une nouvelle

fois ces dépenses ont connu une réduction de 20 K€.

AUTRES CHARGES DE STION COURANTE

tn LE

Indemnités élus et frais de fonctionnement groupes d'élus 92 93 04 Evolution +6,4% +0,3% +12,9%

Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés,

logiciels, droits et valeurs similaires 2 6 4 Evolution +38,0% +201,3% -36,8%

Pertes sur créances irrécouvrables 0 1 0 Evolution -100,0% +617,0% -100,0%

Contingents et participations obligatoires 267 164 139 Evolution -27,7% -38,6% “14,9%

Subventions de fonctionnement versées 61 40 37 Evolution -22,1% 34,2% 7,9%

Autres charges de gestion courante 135 1 0 Evolution -94,6% -99,6% -34,9%

Autres charges de gestion courante 557 304 285 Evolution -28,5% 45,6% 6,1%

Contingents et participations obligatoires :

Chaponnay a versé au titre du service de secours et d'incendie 70K€ de participation au SDIS cette

année, contribution qui a connu une légère augmentation par rapport à 2019.

AY

JNTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES

rl

Service d'incendie

Evolution +3,0%

Contributions aux organismes de regroupement 201 Evolution 41,2%

Contingents et participations obligatoires 267 Evolution -27,7%

17

xEnvoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

Affiché le ER

ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

Les contributions aux organismes de regroupement sont constituées des contributions versées au

SYDER et à l’Entente Interdépartementale de démoustication (EID). Elles ont diminué en 2020 de

26 K€ en raison d’une baisse des charges dues au SYDER au titre de cet exercice.

Subventions de fonctionnements versés :

QU lo) Re) e)) 0110 ASIE

LUN

CCAS 29 6 21 Evolution -14,2% -78,6% +244,3%

Subventions de fonctionnement aux associations et

autres personnes de droit privé 32 34 16

Evolution -29,9% +4,9% 53,1%

Subventions de fonctionnement versées 61 40 37 Evolution -22,1% 34,2% 7,9%

En raison de la crise sanitaire qui a fortement restreint les activités et manifestations exceptionnelles,

la municipalité de Chaponnay a été très peu sollicitée, en 2020, par les associations et autres personnes

de droit privé pour l'obtention de subventions de fonctionnement.

d) Évolution de la capacité d’autofinancement sur la période 2018-2020

Face à la stabilité de ses recettes en lien avec la réduction des concours financiers de l'Etat et du

produit des services et du domaine, Chaponnay a fait le choix d’une politique de maîtrise et de rigueur

des charges de fonctionnement. Ceci a contribué à un maintien de sa capacité d’autofinancement. En

2020, elle devrait avoir progressé de 581 K€. Cette amélioration relève des données du CA provisoire

de 2020 et sera à confirmer des chiffres du CA 2020 définitif. Ainsi le taux d'épargne brute de la

collectivité est supérieur à 30% par an, niveau largement supérieur à la moyenne de la strate qui se

situait à 19% en 2019 (donnée DGFIP).

9000

8000

7 000

6 000

5 000

4 000

3000

2 000

1000

2018

B Produits de fonctionnement

Evolution des charges et produits de fonctionnement (en k€)

2019

# Charges de fonctionnement 2020 Epargne brute

18Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

crée En ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

Evolution des taux d'épargne (en %)

50% 8€ =

EE ox — {5%

BE 0%

es (25%] ES 34 10%

êË 0% 2018 2019 2020

— Taux d'épargne brute — Taux d'épargne de gestion — Taux d'épargne nette

3.1.3. Section d'investissement

a) Etat d'endettement du budget principal

La commune n’a fait aucun nouvel emprunt sur l’année 2020.

L'encours de dette a diminué de 1.7M€ entre 2018 et 2020, désendettement sur la période qui a

contribué à une amélioration du ratio de capacité de désendettement qui était déjà significativement

faible en 2018 (1.8 années). Il était de 1.1 année au 31 décembre 2020, ceci signifie que si Chaponnay

mobilisait l’ensemble de son épargne brute pour rembourser son stock de dette, elle mettrait moins

d’un exercice et demi pour le rembourser.

Evolution de l'endettement du budget principal

6 000000 50

E LA Ê 5 000 000 40

8 É 35

£ 40000

:: ! s É 3 000 000 25 £s 20 35 2 000 000 ® 15 $ 5 10

8 1 000 000

ë 05 0 00 2018 2019 2020

mm Encours de dette au 31/12 mm Autofinancement brute

—@— Ratio de capacité de désendettement de Chaponnay —e— Ratio de capacité de désendettement de la strate

19Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021 Eu

Affiché le

ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

RÉPARTITION DES CONTRATS PAR TYPE DE TAUX

Contrat à taux révisable

1 Contrats à taux 5%,

variable

4

19%

Contrats à taux fixe

16 76%

Au 1 janvier 2020, la dette du budget principal est constituée de 21 emprunts dont 4 à taux révisables

dont 4 à taux variable, 1 à taux révisable et 21 à taux fixe.

b) Financement des dépenses d'investissement

Les dépenses d'investissement hors remboursement du capital de la dette se sont élevées à 2 319K€

en 2020.

Les dépenses d'équipement étaient de 2 317KE€ sur l'exercice 2020,

Elles comprennent notamment :

- les études pour : la construction des vestiaires du rugby, l'extension du centre aéré, l’extension de la

vidéosurveillance, la création d’un étang, la faisabilité d’un skatepark et pumptrack

- l'installation du portail familles

- l'acquisition du bar restaurant

- divers aménagements floraux

- divers travaux d'aménagement et d'entretien dans les bâtiments communaux

- divers matériels techniques et espaces verts pour les services communaux

- un véhicule pour la police municipale

- du matériel informatique, mobilier pour les écoles et crèche, petits matériels divers

- le solde du marché de travaux pour l'aménagement de la zone humide

- les travaux de climatisation de l’école maternelle

- divers travaux de voirie sur le territoire communal

»,Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

icnsie ETS ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

COUVERTURE DES INVESTISSEMENTS

Moyenne 2018

Dépenses d'investissement

Dont dépenses d'équipement

Recettes d'investissement

Besoin de financement des investissements

Epargne brute

Variation de dette

Variation du fonds de roulement

Epargne nette

Emprunts nouveaux

Variation du fonds de roulement

FdR au 31/12 11759 En-cours de dette au 31/12 4 605 Ratio de capacité de désendettement ; 15 p 36,39%

En 2020, les dépenses d'investissement ont été couvertes par un volume total de 1.4 M€ de recettes

d'investissement. Elles étaient composées du FCTVA, de la taxe d'aménagement, de subventions et de

cessions. Elles ont permis de couvrir 61% des dépenses d'investissement dont 12% par des

subventions. Le besoin de financement des investissements qui en découle de 891 K€ a totalement été

financé par l'épargne dégagée. Celle-ci était même significativement supérieur au besoin de

financement, le surplus est venu abonder le fonds de roulement. Le fonds de roulement se situait à

13.7 ME au 31/12/2020 (CA provisoire).

Globalement le taux moyen de subventionnement des investissements sur la période 2018-2020 est

de 10.3% en moyenne par an.

FCTVA 421 292 218 751

Taxe d'améi ent 306 348 254 315 Subventions 269 301 223 283 Produits de cessions 502 1 458 1 47 Autres recettes 11 1 0 32 Recettes hors 1508] 2400 697 1428

En 2020, le produit des cessions s'élève à 47 K€. Celui-ci correspond à la vente de parcelles à

Bayardières et Tholomé, à la reprise du véhicule Duster de la police municipale et à l'indemnité versée

par la compagnie d'assurance suite au vol de matériels techniques.

3.2. ORIENTATION BUDGÉTAIRE DU BUDGET PRINCIPAL POUR 2021 ET

ÉVOLUTION

La préparation du budget a été réalisée par le bureau municipal qui s’est réuni le 28 janvier 2021. Il a

été élaboré compte tenu des éléments suivants :

- hypothèse de compensation suite à la suppression de la taxe d'habitation

- incertitude quant au montant des prélèvements de l'Etat (FPIC, contribution pour le

redressement des finances publiques, prélèvement au titre de la loi SRU sur la carence de

logements sociaux)

- non-augmentation des taux d'imposition pour 2021

- maîtrise des dépenses de fonctionnement et du désendettement,

- autofinancement suffisant ne nécessitant pas de recours à l'emprunt

21

XEnvoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021 Eu

Affiché le

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3.2.1. SECTION DE FONCTIONNEMENT

A) Les recettes fiscales

L'exercice 2021 est marqué par la première année d'application de la réforme de la suppression de la

taxe d'habitation sur les résidences principales.

Le produit des contributions directes (taxe d'habitation et taxes foncières) est estimé à 3M€ pour 2021.

9719621 165 479

11,21% 11,21% 0,00%

1089 570 18550 -98,30%

Evolution des bases

Dont revalorisation forfaitaire

Dont évolution physique

Bases communales 13 055 753 | 12 217 542

Bases départementales A 10857 692

13:70%

Taux de référence

Evolution forfaitaire des bases

Evolution physique des bases

Compensation pour pertes de VL des

établissements industriels et assimilés

105 157 105 367 0,20%

40,09% 40,09% 0,00%

42157 42242 0,20%

Evolution des bases

Dont revalorisation forfaitaire L

Dont évolution physique

LETTRES TEE Te]

2

xEnvoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

Affiché le ER

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L'attribution de compensation versée par la CC Pays de l’Ozon est stable pour 2021 : 3 097 828 €

Le FNGIR (Fonds national de garantie individuelle des ressources) devrait s'établir à 148 655 € (stable

par rapport à 2020)

La taxe sur les pylônes électriques devrait être stable par rapport à 2020 soit 58 489 €.

B) Les dotations et participations

La DCRTP (dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle) devrait être stable par

rapport à 2020 puisque la LFI 2021 est venu diminuer cette dotation pour les Départements et les

Régions, soit 71 357€.

Le FDPTP (Fonds départemental de péréquation de la réforme de la taxe professionnelle) devrait être

stable au montant 2020 dans le cas où le département ne modifie par la pondération des critères

d'attribution du fonds, soit 224 333€.

La mise à disposition du gymnase au département du Rhône : 30 000 € de budgété pour 2021

Les participations de la Caisse d’Allocation Familiale sont budgétées à hauteur de 461 438€ (soit

377 000€ pour la crèche, 79 000€ pour le centre de loisirs et 5 438€ pour le pôle ados).

Les allocations compensatrices perçues par la commune vont diminuer en 2021 par rapport à 2020

puisque le produit de l'allocation compensatrice de taxe d'habitation sera intégré dès cette année dans

le produit fiscal à remplacer de taxe foncière au titre de réforme de la suppression de la taxe

d'habitation sur les propriétés bâties. En 2020, le montant perçu au titre de cette dernière était de

48 506€.

C) Les autres recettes de fonctionnement

Le produit des services et du domaine de la commune de Chaponnay regroupe principalement les

recettes suivantes :

Redevance d'occupation du domaine public : 22 000 € (23 000 au BP 2020).

Redevances et droits des services à caractère culturel : 77 700€ (55 300€ au BP 2020).

Redevances et droits des services à caractère social : 237 000€ (205 453€ au BP 2020 et

décisions modificatives)

Mise à disposition de personnel facturé à la CCPO : 88 000€ (112 346€ au BP 2020 et DM

comprises).

Remboursement de frais par la CCPO : 30 000 € (86 581€ au BP 2020 et DM comprises).

Globalement sur le produit des services et du domaine, il a été budgété 906 148€ pour 2021 (pour

rappel, pour 2020 le BP et DM comprises s'élevait à 786 608 €).

Le revenu des immeubles : 200 000€ de budgété pour 2021 (pour rappel 242 200€ au BP 2020).

Atténuation de charges : 15 000€ de budgété pour 2021 (pour rappel 10 000€ au BP 2020).Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

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D) Projection des dépenses de fonctionnement 2021

Les charges à caractère général sont budgétées pour 1 999 664.89€€ (budget 2020 : 1 936 387.73€)

Il a été pris en compte l’évolution des coûts liés aux révisions de prix prévus dans les contrats et des

prix du marché (fournitures et personnel des sociétés intervenant).

Les charges de personnel : 2 566 492.80 € (budget 2020 : 2 545 538.83 €)

Il a été pris en compte les éléments liés à ce type de charges (hausse des cotisations, évolution des

carrières). Conformément au protocole de parcours professionnels carrières et rémunérations (PPCR).

Pour rappel, en 2020, la nouvelle phase de l'amélioration des grilles salariales des agents a été mise en

place.

Les autres charges de gestion courante : 397 968 € (budget 2020 : 341 363 €)

Les subventions de fonctionnement allouées aux associations seront de 83 306 €

La subvention du CCAS est prévue à hauteur de 18 500 €

La contribution 2021 au SDMIS a été notifiée pour 71 662 €

Les contributions aux syndicats (SYDER, EID) : 70 000 €

Les indemnités des élus et cotisations IRCANTEC : 129 500 €

Les atténuations de produits regroupent le prélèvement « SRU » pour carence de logements sociaux,

le FPIC et le prélèvement sur recette au titre de la CRFP.

Prélèvement SRU : 60 000 €

FPIC : 251 000 €

Prélèvement CRFP : 70 185 €

S'agissant des intérêts de la dette, ils s’élèveront à 165 000 €.

Virement à la section d'investissement : 9 560 431.29 € (pour rappel 7 511 610.23€ au BP 2020 DM

comprises)

Synthèse des projections des dépenses réelles de fonctionnement 2020-2021.

En 2020, les DRF (dépenses réelles de fonctionnement) avaient été budgétées et votées à hauteur de

13 741 521.14 € (décisions modificatives comprises).

En 2021, elles s'élèveront à 15 513 155.66 €, soit une augmentation de 12.9% par rapport au budget

primitif 2020.

E) Projections financières de la section d'investissement 2021

Les recettes :

Les principales recettes qui permettront de financer le programme d'investissement sont les

suivantes :

L'excédent reporté 2020 : 4 573 197.99€ (pour rappel 4 382 382.79€ au BP 2020).

Amortissements des immobilisations : 369 485€ (pour rappel 373 160€ au BP 2020).

FCTVA sur les dépenses 2019 : 125 000 € (pour rappel 750 990 € au BP 2020 DM comprises)

Excédents de fonctionnement capitalisés 2020 : 1 500 000€ (même montant au BP 2020).

24Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

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- Taxe d'aménagement : 150 000€ (pour rappel 150 000€ au BP 2020)

- Subvention de l'Etat pour l'extension de la vidéoprotection : 21 600€

- Subvention de la Région pour l'extension de la vidéoprotection : 30 000€

- Subvention de la CAF pour l'extension du centre aéré : 50 000 €

- Subvention de la Région pour la construction des vestiaires du rugby : 2 800 € (solde de la

subvention de 190 800 €)

- Produit de cession des immobilisations : 275 000 €

- Virement de la section de fonctionnement : 9 560 431.29 €

Les dépenses :

Plusieurs opérations démarrées en 2020 font l’objet de reports de crédits sur 2021 permettant

notamment de régler notamment les dépenses suivantes :

- Frais d’études : 28 812€ (projet centre culturel, médiathèque.)

- Terrain : 2000€

- Aménagements de terrain : 38 308.20€ (études skatepark / pumptrack)

- Équipement du cimetière : 6 620€

- Installations générales et agencements : 61 490.04€ (divers travaux dans les bâtiments

communaux)

- Autres matériels et outillages de voirie : 386.40€ (signalétique de rue)

- Matériel informatique : 12 115€ (PC et licences serveurs)

- Autres immobilisations corporelles : 93 502.05€ (extension vidéoprotection, divers matériels

sportifs)

- Immobilisations en cours : 231 575.21€ (dont solde marchés pour la construction des vestiaires

du rugby, études pour l'extension du centre de loisirs)

- Immobilisations en cours — avances sur immobilisations corporelles : 133 492.89€

(participation aux travaux réalisés par le Département pour le cheminement piétons RD150)

Le montant total de ces reports s'élève à 608 301,79€.

Les principaux investissements du budget primitif de 2021 (hors reports) :

- Maîtrise d'oeuvre révision du PLU : 10 000€

- _ Réfection du pigeonnier (AMO) : 10 000€

- _ Diagnostic environnement avant travaux de a maison du parc municipal : 7 920€

- Projet de création étang de pêche (dépôt dossier loi sur l’eau) : 4 680 €

- Subventions versées aux administrés pour ravalement de façades : 1 950€

- Subventions pour la réalisation de logements (PLAI Alliade Habitat) : 36 000€

- Projet de skate parc : 440 000€ pour les travaux, 5 900€ pour le contrôle technique du projet,

3 120€ pour la mission SPS du projet et 25 000€ pour la création et les aménagements floraux.

- Acquisition maison et terrain toute de Corbas et frais de notaire pour l'acquisition 2020 du

café de mairie : 315 195€

- Bassin de récupération d’eau pluviale : 57 672€

- Crèche (pompe à chaleur, buanderie plan de travail, réfrigérateur biberonnerie, climatisation

des dortoirs, volets biberonnerie et portes extérieures) : 34 744.80€

- Travaux sur la voirie : 100 000€

- _ Tonne à eau sur châssis pour l’arrosage : 10 765€

- Extension du réseau électrique rue Centrale : 18 340€

- Mobilier pour les services communaux : 15 512€

25Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

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- Matériels informatiques (PC, imprimantes) : 29 520€

- Divers matériels pour les services, écoles, salles sportives et mobiliers urbains : 127 348.29€

- Complément d'équipement pour l’espace culturel Jean-Gabin : 10 964.20€

- Caméra dôme au gymnase Groléas + renouvellement alarme services techniques : 28 000€

- Renouvellement de la laverie au restaurant municipal : 19 540€

- _ Réfection du pigeonnier dans le parc municipal : 150 000€

- Réhabilitation de la maison dans le parc municipal pour le futur centre culturel : 2 000 000€

- Travaux d'extension du centre aéré : 345 360€

- Matériels pour les nouveaux vestiaires du stade de rugby : 8 393.28€

- Projets à venir (centre culturel, médiathèque, réhabilitation de la mairie : 11 345 511.42€

Globalement les nouvelles dépenses d'investissement (hors reports) pour 2021 s'élèvent à

16 244 263.36€

F) Evolution de l’encours de dette

Parmi les emprunts en cours, l’année 2020 est marquée par la fin de 4 emprunts au cours de ce dernier

exercice.

Intérêt de la dette 154 213 125 559 | 105 349 80 974 83778 73979

Remboursement du capital de la dette 751534 437 777 | 314 993 228 259| 235054] 221229

Évolution de l'annuité de la dette par exercice (en €) 1 00000

5000 200000

70 ca

5000 40000

20000 = s » a pr = zou FA c Ki Ë È wa M “ Ë & = à di di 5 É É o 2021 2022 2023 2024 2025 2026

M Annuité de l'exerciceEnvoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

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Encours de dette au 31/12/N

3 500 000

3 000 000

2 500 000

2 000 000

1 500 000 C1 ea © oi ns F1

1 000 000 ni & = ra FI Ni Eu] n 1 La Li "1

500 000 8 ns ra a 8 Hi m Lei Li Li LS Lei 0

2021 2022 2023 2024 2025 2026

3.3. ÉVOLUTION DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2018-2020

3.3.1. Résultat de l'exercice 2020

Résultat de l'exercice 2020 de fonctionnement

Résultat reporté n-1 (002)

Résultat cumulé

119 433 90 482

Résultat de l'exercice 2020 d'investissement

Résultat reporté n-1 (001)

Résultat cumulé

3.3.2. Evolution de la section d'exploitation (2018-2020) et projection pour 2021

Évolution des produits et des charges d'exploitation

350

300

250

200

150

100

50 Fa e

A ve A mn o 2018 2019 2020 m Charges d'exploitation nettes des travaux en régie m Produits d'exploitation

Les recettes d'exploitation du budget assainissement sont composées des redevances et des

participations. En 2020, elles ont progressé de 54 K€ par rapport à 2019.

27Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021 Eu

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Pour 2021, il a été budgété 214 000 € (pour rappel 210 002.67€ au BP 2020 + DM)

En 2020, les charges d’exploitation sont stables par rapport à 2019, elles ont progressé de 1K€. Elles

s'élèvent à 49 301€.

Les charges à caractère général se sont élevées à 32 764 € en 2020, niveau est stable par rapport à

2019. Pour 2021, il a été budgété 108 000€ (pour rappel 98.5K€ au BP 2020)

Les autres charges de gestion courante sont de 13 243 € en 2020, niveau stable par rapport à 2019.

Pour 2021, il a été budgété 30 000€ (même montant qu'au BP 2020).

S'agissant des dotations aux amortissements, au CA 2020, elles étaient de 85 188€. Pour 2021, il a été

budgétisé 85 200€ (même montant constaté qu’au BP 2020).

SYNTHESE 2018-2019 de la section d'exploitation

EUITMEN

Moyenne 2018

Produits d'exploitation -9,9%

Produits des services -9,9%

Charges d'exploitation 2,5%

Charges à caractère général +27%

Autres charges de gestion courante -3,9%

Charges financières 45,5%

Autres dépenses n/a

Epargne brute -11,8%

Remboursement du capital -17,9%

Epargne nette -9,6%

Charges d'exploitation hors charges d'intérêts +2,8%

Charges d'intérêts 45,5%

Dotations aux amortissements +1,9%

Dépenses du service +1,0%

Compte 777 -21% 40 39 38

3.3.3. Evolution de la section d'investissement (2018-2020) et projection pour 2021

a) Les dépenses

Il a été constaté 3 600€ de dépenses d'investissement (hors remboursement du capital de la dette) au

CA provisoire 2020. Pour 2021, il a été budgété 862 242€ K€ (pour rappel 652 501€ au BP 2020 et DM

comprises).

Les investissements prévus sur 2021 sont les études pour le tout à l'égout secteurs « Sous vigne » et

« Emporte » ainsi que des études et travaux d'assainissement Route de Moins et secteur Flassieu.

b) Les recettes

Il n’a été constaté aucune recette d'investissement au CA provisoire 2020. Pour 2021, il a été budgété

130 000 € (pour rappel 109 840€ au BP 2020) de recette pour le réseau d'assainissement et 130 000€

de créance sur transfert de droit (pour rappel : 100 000 € au BP 2020).

28Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

Affiché le

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ALES

Amoy ou

Moyenne 2018 2019 2020

Epargne brute -11,8% 273 161 213 Remboursement du capital -17,9% 72 53 49 Epargne nette -9,6% 201 108 164

Dépenses d'investissement -77,8% 73 123 4 Recettes d'investissement -100,0% 14 22 0 Besoin de financement -75,4% 59 101 4

Epargne nette -9,6% 201 108 164 Emprunts nouveaux n/a 0 0 0 Variation du fonds de roulement +6,4% 142 6 160

Epargne brute -11,8% 273 161 213

Variation de dette -17,9% -72 -53 -49 Variation du fonds de roulement 142 6 160

Fonds de roulement au 31/12 +14,6% 533 539 699 En-cours de dette au 31/12 44,3% 148 95 46 Ratio de capacité de désendettement -36,8% 1 1 0

Charges d'exploitation hors charges

d'intérêts +2,8% 45 45 48 Charges d'intérêts 45,5% 4 2 1 Dotations aux amortissements +1,9% 82 84 85 Dépenses du service +#1,0% 132 131 134

Compte 777 2,1% 40 39 38

Sur la période 2018-2020, 199 K€ de dépenses d'investissement ont été réalisées. Ces dernières ont

été couvertes par 35 K€ de recettes d'investissement. L'épargne brute dégagée permet sur toute la

période prendre en charge les charges d'intérêt de la dette ainsi que le remboursement en capital de

la dette et les dotations aux amortissements. Le surplus permet de prendre en charge le besoin de

financement des investissements sur la période.

3.3.4. État d'endettement du budget assainissement

La commune n’a souscrit à aucun nouvel emprunt en 2020. L'annuité pour 2021 sera de 31 867.50€

dont 639.07€ de charges d'intérêt de la dette et 31 228.43€ de remboursement de capital de la dette.Encours de dette au 31/12/nen €

Envoyé en préfecture le 03/03/2021

Reçu en préfecture le 03/03/2021

crée En ID : 063-216902700-20210225-2021_OC4ROB-BF

Évolution de l'endettement de 2018 à 2020 et du ratio de capacité de désendettement (en

année)

s2000 273 288 ae 0,6

250 000 8 212784

05

200 000 160 663 FU

150 000 03

100 000 02

50 000 01

0 00 2018 2019 2020

mm Encours de dette mm Autofinancement …—@—Ratio de capacité de désendettement

Évolution de l'annuité de la dette (en €)

60 000

50 000

40 000

30 000

20 000

10000

2020 2021 2022 2023

La dette se situe à 100 % en A1 (taux fixes et variables simples) dans la classification Gissler qui mesure

les risques liés aux emprunts. Au 1° janvier 2021, la dette est constituée de trois contrats d'emprunt

dont deux à taux fixe et un à taux variable. Tous les emprunts seront remboursés au 31/12/2022.

Le ratio de capacité de désendettement est très faible et se réduit sur la période, il traduit un faible

stock de dette sur le budget.

Chaponnay aura remboursé l’ensemble du stock de dette du budget assainissement en 2022.

Évolution prévisionnelle de l'encours de dette (en €)

50 000

40 000

30 000

20 000

o =) 10 000 F1 mi

ms = ? æ

o

2020 2021 2022