Déliberation - 04 24 ANNEXE Rapport Orientation budgétaire 2024

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Déliberation - 04 24 ANNEXE Rapport Orientation budgétaire 2024 Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune de Mornant. Lien du pdf (Déliberation - 04 24 ANNEXE Rapport Orientation budgétaire 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 1

mORNANT

RAPPORT

D’ORIENTATIONS

BUDGÉTAIRES

2024Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 2

Le Conseil Municipal de Mornant est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales.

La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les 10 semaines précédant l’examen du budget primitif.

L’article 107 de la Loi Notre (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015 a modifié les conditions de présentation du DOB qui doit faire désormais l’objet d’un rapport comportant des informations sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, une présentation de la structure des dépenses ainsi que sur la structure de la dette.

Ce rapport donne lieu un débat qui est acté par une délibération spécifique. Cette délibération est transmise au représentant de l’Etat et doit être mise en ligne pour la population.

Le présent document abordera successivement :

❖ Le contexte socio-économique international et national,

❖ Une analyse de l’évolution des besoins de la commune

❖ L’analyse de la situation financière et fiscale de la commune

❖ L’analyse de l’endettement,

❖ Les éléments de prospectives 2023/2024 ainsi que les grands projets d’investissement.

1 – CONTEXTE MACRO-ECONOMIQUE

A/ Le contexte économique et financier au niveau national et international

La situation en France

Un ralentissement de la dynamique de croissance attendu

La croissance de l'économie française serait limitée à 0,8% en 2023, selon l'OFCE (Office français des conjonctures économiques), soit un peu moins que le 1,0% prévu par le gouvernement. En 2024, elle rebondirait à 1,2%. Si la croissance reste soutenue par la demande intérieure, elle est en revanche fortement impactée par le commerce extérieur, dont le déficit a battu un record en 2022. Ce déficit est dû pour plus de la moitié aux prix élevés de l'énergie. L'OFCE s'attend à une remontée du chômage (qui a diminué depuis la crise sanitaire), qui devrait passer de 7,2% actuellement à 7,9% à la fin 2024. Pour autant actuellement, le marché de l'emploi surprend par sa vigueur, avec un million d'emplois créés en France depuis 2019.

Une inflation qui résiste encore

L’inflation restera élevée en France jusqu'à la fin de 2023, "oscillant entre 5,5% et 6,5% pour l’année 2023" pour l’indice harmonisé européen IPCH, et devrait refluer ensuite aux alentours de 3% pour l’année 2024, a indiqué le 31 août, l'OFCE dans ses perspectives économiques.

LE CADRE REGLEMENTAIREMairie de Mornant/Janvier 2024 Page 3

Résultat de cette hausse des prix, le pouvoir d'achat des ménages devrait baisser de 1,2% entre 2022 et 2024.

En conséquence, "un découplage apparaît entre d'un côté le comportement des entreprises qui investissent, restockent et embauchent, et de l'autre des ménages qui réduisent leurs consommations et leurs investissements pour faire face à leur baisse de pouvoir d'achat", constate l'observatoire dans sa note.

Une augmentation continue de la dette publique

À la fin du premier trimestre 2023, la dette publique au sens de Maastricht augmente de 63,4 Md€ et s’élève à 3 013,4 Md€. Exprimée en PIB, elle augmente de 0,7 point par rapport au quatrième trimestre 2022 et s’établit à 112,5 %.

La conjoncture en Europe

Des indicateurs au rouge concernant l’activité économique Le ralentissement de l'activité économique dans la zone euro s'est amplifié plus que prévu en août, sous la pression d'une activité des services en repli, d’après les enquêtes auprès des directeurs d'achat, qui suggèrent que le bloc pourrait entrer en récession. L'indice PMI composite, qui combine services et activité manufacturière, ressort à 46,7 pour août - un plus bas depuis neuf mois contre 48,6 pour juillet, selon les résultats de l'enquête mensuelle réalisée par S&P Global et publiée début septembre.

Les indicateurs décevants ont contribué à une révision à la baisse de nos prévisions de croissance du PIB, qui s'établissent désormais à - 0,1% pour le troisième trimestre. L'indice des services est passé de 50,9 à 47,9, ce qui est inférieur à l'estimation "flash" à 48,3, les consommateurs subissant les conséquences de l'augmentation des taux et du coût élevé de la vie.

L'indice des nouvelles commandes, un indicateur de la demande, a poursuivi sa contraction, passant de 48,2 à 46,7, un niveau qui n'avait pas été atteint depuis le début de l'année 2021.

Les décisions de politique monétaire de la BCE

La BCE relève ses taux directeurs, à des niveaux jamais atteints La Banque centrale européenne (BCE) a relevé jeudi 14 septembre de 0,25 point de pourcentage ses taux directeurs, effectuant une dixième hausse d’affilée dans le cadre de sa politique de resserrement monétaire pour combattre l’inflation en zone euro.

Les nouvelles projections macroéconomiques de l’institution prévoient une hausse des prix de 5,6 % en 2023, puis de 3,2 % en 2024 et de 2,1 % en 2025, se rapprochant de l’objectif à moyen terme de 2 %.

La croissance du PIB devrait atteindre 0,7 % en 2023, contre 0,9 % auparavant, puis 1,0 % en 2024 et 1,5 % en 2025.

La BCE faisait face à un dilemme, rendant sa décision plus incertaine que jamais, car l’activité économique de la zone euro affiche de véritables signes de contraction. Le tour de vis monétaire des derniers mois a entraîné une envolée des coûts d’emprunt pour les ménages et les entreprises, influant sur la demande, et donc sur la distribution de crédit. Les économistes pensent que les principales banques centrales approchent de la fin de leurs hausses de taux puisque l’inflation est en baisse et que la croissance ralentit sous la pression de la hausse des coûts d’emprunt.Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 4Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 5

B/ Le projet de Loi de finances 2024 : les impacts pour les collectivités

territoriales

Le "processus budgétaire" a débuté le 10 octobre à l'Assemblée nationale avec l'examen de la

première partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2024 : Refonte des redevances des

agences de l'eau, réforme des zones de revitalisation rurale, ajustement des modalités de

certaines dotations, nouvelle exonération de taxe foncière pour les logements sociaux anciens, minoration des variables d'ajustement… Une kyrielle de mesures financières et fiscales à

surveiller de près, compte tenu de leur impact potentiel pour les collectivités.

Concernant les recettes :

Instauration d’une nouvelle exonération de taxe foncière de 25 ans pour les

logements sociaux achevés depuis au moins 40 ans, lorsqu’ils font l’objet de travaux de

rénovation énergétique (article 6). Ces derniers devront permettre une amélioration sensible de

la performance énergétique et environnementale - passage d’un classement "F" ou "G" à un

classement "B" ou "A" - et le respect d’un certain nombre de normes. Sous ces conditions, cette exonération serait de droit et ne serait pas compensée aux communes et aux intercommunalités.

Aménagement des dispositifs fiscaux zonés bénéficiant aux territoires ruraux en

difficulté (article 7). Principale mesure : la fusion au 1er juillet 2024 des zones de revitalisation

rurale (ZRR), des bassins d’emploi à redynamiser (BER) et des zones de revitalisation des

commerces en milieu rural (ZoRCoMiR). Dénommé France Ruralités Revitalisation, le zonage

unique doit se voir appliquer "des allègements fiscaux simplifiés". Le même article proroge d'autres dispositifs, dont celui des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Ce

dernier est prolongé jusqu'en 2024, année de sa révision. Le bénéfice de l’abattement de taxe

foncière sur les propriétés bâties pour les logements sociaux dans les QPV est aussi prorogé en

2024 (pour les contrats de ville en cours) et au-delà, puisque sa reconduction sur la durée de la prochaine génération de contrats de ville est prévue.

Étalement sur quatre ans de la suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) restante (comme annoncé dès août par le gouvernement). La CVAE

sera totalement supprimée en 2027 (article 8). Cela ne modifie pas le panier de recettes de la

Métropole dans la mesure où les intercommunalités perçoivent depuis 2023 de la TVA. Le taux

du plafonnement de la contribution économique territoriale - la "CET", c'est-à-dire la somme de la CVAE et de la cotisation foncière des entreprises, ou CFE - en fonction de la valeur ajoutée,

est lui aussi ajusté, puisqu’il est progressivement abaissé sur quatre ans.

Encadrement de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) sur

les réseaux de télécommunications fixes : le tarif de cette imposition dont bénéficient les

régions serait ajusté à la baisse en année n chaque fois que le produit dépasserait 400 millions

d'euros en année n-1 (article 9). Le plafond, fixé d'abord à 400 millions d'euros, serait revalorisé chaque année en fonction de l'inflation.

Réforme des redevances des agences de l'eau au 1er janvier 2025 pour "augmenter les ressources des agences de l’eau" et "assurer le financement des mesures du plan eau" annoncé

par le président de la République le 30 mars dernier (article 16). Elle instaure deux "redevances

pour la performance des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement collectif", qui

seront dues par les communes ou leurs groupements. Les tarifs ou l’encadrement tarifaire prévus pour le calcul de chacune des redevances des agences de l’eau seront indexés chaque

année sur l’inflation.Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 6

Fixation de la dotation globale de fonctionnement (DGF) à 27,1 milliards d'euros en 2024 (article 24). La hausse de 222,5 millions d'euros par rapport à 2023, est destinée

principalement au financement de la croissance des dotations de péréquation. Avec cette

enveloppe supplémentaire, plus de 60 % des communes doivent voir leur DGF "augmenter" en

2024.

Toutefois, pour permettre "la stabilisation" des concours financiers aux collectivités à la hauteur

fixée par la loi de finances pour 2023, les "variables d'ajustement" – un ensemble de dotations et compensations d'exonérations fiscales – sont ponctionnées. Alors qu'en 2023,

seuls les départements avaient été concernés, tous les niveaux de collectivités le sont en 2024 :

les régions (- 30 millions), le bloc communal (- 27 millions) et les départements (- 10 millions).

La dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP) de chaque

catégorie de collectivité doit être minorée – de même que le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP) pour le bloc communal. Les montants individuels dus

doivent être calculés au prorata des recettes réelles de fonctionnement.

Mise en place d’une compensation par l’État (de 24,7 millions d'euros en 2024) au

profit des communes et intercommunalités qui percevaient jusqu'à présent la taxe

d'habitation sur les logements vacants (THLV) et, qui, dans le cadre de la réforme du

périmètre des zones tendues, devront abandonner cette ressource (article 25). Pour rappel, quand elles entrent dans le périmètre des zones tendues, les communes peuvent instituer la

majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires (THRS). Mais lorsqu'il est

actionné, ce levier ne permet pas toujours de compenser la perte de la THLV – une perte liée au

fait qu'en zone tendue, la taxe sur les logements vacants (TLV) perçue par l’État se substitue à la THLV. Cela n’aura pas d’impact pour Mornant qui a déjà mis en place le dispositif de majoration

de THRS.

Accompagnement financier de la mobilisation des collectivités pour la réussite des

zones à faible émission (ZFE). En premier lieu, le produit des amendes de la circulation dans

les ZFE est exclu du compte d’affectation spéciale "contrôle de la circulation et du stationnement

routiers". Par ailleurs, dans ces ZFE, les recettes des amendes forfaitaires (y compris les amendes majorées) générées par des systèmes de contrôle automatisés sont affectées aux

collectivités mettant en place les contrôles. Ces mesures entreront en vigueur le 1er janvier 2025

(article 26).

Estimation des montants des prélèvements effectués sur les recettes de l’État et

destinés aux collectivités en 2024 (article 27). Leur total est évalué à 44,8 milliards d'euros (soit

+ 783 millions d'euros par rapport à la loi de finances pour 2023). Parmi les facteurs de progression : la hausse de la DGF (+ 220 millions d'euros), la croissance du fonds de

compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (+ 364 millions d'euros) – cette dernière étant

liée à la bonne tenue de l'investissement ces deux dernières années et à la décision du

gouvernement de rendre les aménagements de terrain éligibles au FCTVA. A noter par ailleurs,

alors que le gouvernement annonçait un coût du filet de sécurité en matière de dépenses énergétiques de 1,5 milliard d'euros en 2023, ce dispositif est évalué désormais à un coût de 400

millions d'euros.

Évaluation pour 2024 des crédits de la mission "Relations avec les collectivités

territoriales" - qui financent les dotations d'investissement au bloc communal et aux

départements - à un montant de 4,359 milliards d'euros en autorisations d'engagement et à

4,275 milliards d'euros en crédits de paiement - contre 4,280 milliards et 4,368 milliards dans le PLF pour 2023 (article 35, annexe B).Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 7

Concernant les dépenses :

Maintien en 2024 du bouclier tarifaire permettant de limiter la hausse des tarifs

réglementés de l'électricité (article 52). Un dispositif auquel, pour rappel, sont éligibles les collectivités employant moins de 10 équivalents temps plein (ETP), avec moins de 2 millions

d'euros de recettes et ayant contractualisé une puissance inférieure ou égale à 36 kVa.

Suppression du fonds de soutien au développement des activités périscolaires

(article 54). Destiné à soutenir financièrement les communes et les intercommunalités compétentes dans le développement des activités périscolaires des élèves des écoles maternelles

et élémentaires publiques et privées sous contrat, le FSDAP a représenté au cours de l'année

scolaire 2022-2023 une aide de 41 millions d'euros pour 1 262 communes. Son impact portera

à compter de 2025 en année pleine.

Répartition détaillée de la DGF en 2024 (article 56). La dotation de solidarité urbaine

(DSU) progresse de 90 millions d'euros et la dotation de solidarité rurale (DSR) de 100 millions (au moins 60% de cette dernière étant affectés à la fraction "péréquation", que perçoit la quasi-

totalité des communes de moins de 10.000 habitants). La dotation d'intercommunalité

augmente de 90 millions d'euros (30 millions d'euros étant financés par l’État, les 60 autres

millions venant de l'écrêtement de la dotation de compensation des groupements de communes

à fiscalité propre). Les dotations de péréquation des départements croissent de 10 millions d'euros (par redéploiement depuis la dotation forfaitaire des départements). Enfin, 2,5 millions

d'euros supplémentaires sont alloués au fonds d’aide au relogement d’urgence (FARU).

Ajustement des indicateurs financiers des départements à la suite du transfert aux

communes de la taxe foncière sur les propriété bâties (article 56). Le PLF introduit un lissage

sur trois ans (2024-2026) de la prise en compte du remplacement de la taxe foncière sur les

propriétés bâties (TFPB) par la TVA dans le potentiel financier des départements. Pour rappel, les indicateurs financiers servent au calcul et à la répartition des dotations et des dispositifs de

péréquation. Il est également prévu de remplacer le recours au dernier taux de foncier bâti

départemental (celui de l’année 2020), pour la répartition du fonds national de péréquation des

droits de mutation à titre onéreux (DMTO), par un renforcement progressif jusqu’en 2027 de la pondération du revenu par habitant.

Modification des modalités de prise en compte du revenu par habitant pour l'éligibilité à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR), afin de réduire d’environ 15% le

nombre de communes entrant ou sortant chaque année de l’éligibilité à cette part de la DSR

(article 56). Création d'une garantie de sortie pour les communes qui perdent l’éligibilité à la

part "majoration" de la dotation nationale de péréquation (article 56). Précisions et clarifications concernant les dotations des communes nouvelles (article 56).

Renforcement de la dotation "biodiversité", qui devient la dotation de "valorisation des aménités rurales" (article 57). Comme annoncé le 15 juin par la Première

ministre dans le cadre du plan France Ruralités, elle est dotée de 100 millions d'euros (soit 58,4

millions d'euros de plus que pour la dotation "biodiversité" en 2023). Elle serait attribuée à

l’ensemble des communes rurales (au sens de l'Insee), dont une partie "significative" du territoire est couverte par une aire protégée ou jouxte une aire marine protégée.

Définition des modalités de répartition de la dotation pour les titres sécurisés, dont l'enveloppe passe de 52,4 millions d'euros en 2023 à 100 millions d'euros en 2024 (article 58).

Objectif : donner les moyens aux communes de prendre en charge dans des délais maîtrisés les

demandes de passeports et cartes nationales d'identité. Réforme de la dotation particulière élu

local (108,9 millions d'euros). Le but est d'introduire une prise en charge par l’État de laMairie de Mornant/Janvier 2024 Page 8

protection fonctionnelle des élus locaux de l'ensemble des communes de moins de 10.000 habitants (article 59). Jusque-là cette prise en charge existait pour les communes de moins de

3.500 habitants. Le coût de la mesure (0,4 million d'euros) est financé par l’État.

2 – ANALYSE DE L’EVOLUTION DES BESOINS DE LA

COMMUNE

Evolution de la population

La commune a évolué en population depuis 2020 de 6 %, soit un rythme moyen de 1,2 % par

an.

Il est précisé que les références démographiques prises en compte par l’Etat correspondent à la

population de 3 ans avant (la population INSEE 2024 est celle constatée en 2021).

Le recensement exhaustif des communes de moins de 10 000 habitants a lieu tous les 5 ans. A

Mornant, le dernier a été organisé en 2020, d’où le réajustement avec une hausse importante

sur le chiffre 2021.

Evolution des effectifs scolaires

Les effectifs d’enfants scolarisés au groupe scolaire du Petit Prince sont stables.

La dernière ouverture de classe en élémentaire a eu lieu en 2018/2019 et en maternelle en

2020/2021.Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 9

Auquel il faut rajouter :

- 39 enfants mornantais à l’école maternelle de St Thomas d’Aquin - 80 enfants mornantais à l’école élémentaire de St Thomas d’Aquin qui génèrent une subvention à l’ association OGEC (77 669.65 € pour 2023).

Evolution de l’activité restauration scolaire

109 146 repas ont été préparés en 2023, soit une moyenne de 737 repas par jour.

Les repas sont fabriqués pour les enfants des écoles maternelle et élémentaire du Petit Prince et Saint Thomas d’Aquin, des agent municipaux et des enseignants, mais aussi pour la restauration

scolaire de Saint Andéol le Château (de janvier à juillet) et la restauration scolaire de Rontalon.

Pendant les vacances scolaires, des repas sont aussi fournis à certaines associations : FCSO,

Rhône-Sud et Judo

Pour 2024, le seul coût de fabrication d’un repas s’élève à 3,80 €. Il inclut l’achat des denrées

avec la volonté de qualité, variété, équilibre alimentaire, fournisseurs locaux, aliments de saison

… ainsi que le coût du personnel cuisine et cantine.

La participation financière des familles s’échelonne entre 1 € et 5,25 € par repas pour les enfants

mornantais (6,94 € pour les enfants non mornantais).Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 10

Depuis septembre 2023, les familles au quotient familial inférieur ou égal à 1 000 € bénéficient du repas à 1 €. Cela concerne, de la rentrée de septembre 2023 au 31 décembre 2023, 133 enfants

(86 familles et 5 524 repas)

La hausse n’a pas été répercutée aux familles au-delà des dispositions de la délibération n° 74/20

(augmentation de la participation familiale en fonction de l’indice des prix à la consommation.

L’augmentation des coûts d’énergie et de personnel n’a pas été répercutée.

Evolution de l’activité périscolaire

L’évolution constante du nombre d’heures périscolaires montre bien l’utilité de ce service pour

les jeunes familles mornantaises

Pour ces accueils périscolaires, la Commune bénéficie d’un apport substantiel de la Caisse

d’Allocations Familiales du Rhône.

Bonne nouvelle : à partir de 2023, la caisse d’Allocations familiales prend en compte la totalité

du temps de la pause méridienne rémunérée à 3,60 € de l’heure, d’où une aide de plus de

100 000 € (comptabilisation de 203 277 heures au lieu de 148 930 heures selon l’ancien calcul)

Evolution des missions de l’accueil de la mairie

Les missions du service d’accueil/état civil sont multiples et particulièrement polyvalentes.

L’activité état civil, notamment concernant les titres d’identité, absorbe de plus en plus d’heures

humaines.

Depuis février 2023, la mairie dispose d’un logiciel de prise de rendez-vous. Si cet outil a

l’avantage de simplifier le travail des agents, il a malheureusement l’inconvénient de générer un

nombre de rendez-vous non honorés (574 sur 3342 soit plus de 17%).

+ 251 demandes de passeports et + 283 demandes de cartes d’identité => soit + 14,8

% d’activité (après + 31,5 % en 2022).Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 11

NB : Il faut compter 20 à 25 mn de temps humain par dossier.

Bonne nouvelle : En 2023, Mornant a perçu une dotation bonifiée de 19 000 € (14 630 € en

2022)

Le service accueil/état civil gère, en plus de l’accueil physique et téléphonique :

- L’état civil : 1152 demandes d’actes, 23 livrets de famille, 22 reconnaissances de

paternité, 7 changements de nom, 2 changements de prénom, 23 mariages, 71 mentions en marge, 21 recensements militaires, 18 PACS (en charge des mairies depuis le 1er

novembre 2017)

- Le cimetière 90 fermetures de cercueil, 31 autorisations d’inhumer, 27

autorisations de crémation, 23 transcriptions de décès, 55 autorisations de travaux

- Les élections : 2023, année blanche en élections, a permis aux services municipaux de

mener un travail de refonte des bureaux de vote pour en rajouter un.

Prochaines élections : les Européennes en 2024

Evolution des missions de gestion budgétaire et financière

Des outils informatiques (portail famille) permettent d’alléger certaines opérations de

comptabilité.

Pendant l’année 2023, le service des finances a dû s’adapter aux nouvelles conditions de

fonctionnement du Trésor Public, désormais regroupé à Givors.

Il a préparé le passage au plan comptable M57 avec la nécessité préalable de faire des travaux

spécifiques de régulations d’écritures.

Evolution des missions du service technique

20 hectares communaux sont entretenus par le service des espaces verts

Avec la mise en place d’un « service commun », 16.7 hectares d’espaces publics intercommunaux sont désormais entretenus par le service des espaces verts de Mornant dont 1.5 hectares piscine

11.5 hectares site de la Madone

0.11 hectares centre culturelMairie de Mornant/Janvier 2024 Page 12

0.1 hectares abords du siège de la COPAMO

3.5 hectares clos Fournereau

La surface des bâtiments communaux à nettoyer et à entretenir s’élève à 13 600 m2 + 453 m2 nouveaux pour la médiathèque.

Evolution des missions du service « vie associative »

La commune compte près de 130 associations, auxquelles elle apporte de l’aide financière et de l’aide logistique.

En 2023, 13 associations ont reçu une subvention annuelle de fonctionnement et 21 subventions exceptionnelles ont été versées pour accompagner un évènement ou une activité spécifique.

Une association a encore été accompagnée pour lui permettre de stabiliser sa situation face à la charge de remboursement du prêt garanti par l’Etat qu’elle a dû contracter au moment du Covid

L’aide logistique comprend l’ensemble des locaux municipaux mis à disposition aux associations pour la pratique de leurs activités ou salles de réunion mais aussi le prêt de matériel.

Soit 16 bâtiments municipaux, salles associatives, bureaux, équipements sportifs fréquentés par plus d’une trentaine d’association pour 440 heures hebdomadaires.

Le personnel des directions dynamique locale et technique vient régulièrement en soutien aux associations pour leur bon fonctionnement et l’organisation de leurs diverses manifestations.

Les aides réalisées par le CCAS grâce au versement de la subvention communale :

- 8 secours d’urgence

- 10 aides financières

- 49 aides pour acquisition d’un vélo

- 6 aides pour le permis de conduire

- 83 passeports junior adaptés et 7 passeports juniors inclusifs

- 10 aides pour des classes découvertes

- 1 passeports compétition

- 7 appels à projets et 5 subventions aux associations

- 1 séjour et des activités séniors

Et la liste de ces exemples n’est pas exhaustive …

3 – ANALYSE FINANCIERE DE LA COMMUNE

Préambule : le présent rapport d’orientation budgétaire est établi en fonction des éléments

connus à la date du 15 janvier 2024.

Certains chiffres sont donc susceptibles de modifications d’ici au vote du compte administratif

2023 et du budget primitif 2024. Au jour de l’envoi du document la clôture des comptes 2023’est pas encore terminée avec la trésorerie.Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 13

A. Les équilibres financiers du budget principal :

En 2023, la commune a fait deux ventes ayant entraîné des écritures de cessions : vente d’une tractopelle (12 520 €) et revente du centre technique départemental (900 000 €).

La recette est reçue en recettes exceptionnelles de fonctionnement (réel) puis est traitée en dépenses de fonctionnement (ordre) pour être transférée en recettes d’investissement (ordre).

Les crédits ne font que passer en section de fonctionnement mais elle fausse la réalité de la capacité d’autofinancement.

Pour une compréhension réaliste, la CAF est donc présentée en incluant les cessions et en excluant les cessions.

Sans les cessions, les recettes réelles de fonctionnement diminuent de 912 520 €, de même que le montant de la CAF.Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 14

B. L’endettement

Structure de la dette

La Commune de Mornant dispose de 17 emprunts répartis comme suit : ➢ 13 à taux fixe,

➢ 4 à taux variable.

Mornant n’a aucun emprunt à risque. L’ensemble des emprunts est classifié A selon la grille GISSLER.

EMPRUNTS AU 1er JANVIER 2024

année banque montant initial reste au 1/1/2024 dernière échéance taux 2024

2005 Caisse Epargne Fixe 600 000,00 147 083,89 juin 2027 4,500%

2005 Caisse Epargne Fixe 400 000,00 53 995,46 juin 2025 3,630%

2005 Caisse Epargne Fixe 600 000,00 119 882,79 avril 2026 3,690%

2006 Caffil Fixe 500 000,00 124 923,72 mars 2027 3,490%

2006 Caffil Fixe 300 000,00 59 137,74 décembre 2026 3,690%

2007 Caffil Variable 500 000,00 35 185,51 octobre 2024 3,943%

2007 Caffil Variable 587 000,00 175 482,55 mars 2028 3,863%

2007 Caffil Variable 403 000,00 120 475,82 mars 2028 3,863%

2012 Crédit Agricole Fixe 500 000,00 251 962,57 juillet 2031 5,340%

2012 Caisse Epargne Fixe 500 000,00 170 276,76 juillet 2027 4,870%

2015 Banque Postale Fixe 400 000,00 106 525,30 avril 2026 1,720%

2017 Banque Postale Fixe 500 000,00 308 333,41 février 2033 1,110%

2018 Crédit Agricole Fixe 500 000,00 351 987,30 février 2034 1,290%

2019 Caisse Epargne Fixe 500 000,00 368 787,74 janvier 2034 0,430%

2019 Banque Populaire Fixe 1 500 000,00 1 214 447,63 novembre 2039 0,610%

2022 Banque Populaire Fixe 500 000,00 466 666,68 octobre 2037 1,690%

2022 Caisse Epargne Variable 1 500 000,00 1 414 934,86 décembre 2037 3,250%

10 290 000,00 5 490 089,73

Caffil = Caisse française de financement local

L’encours de dette s’établit au 31 décembre 2023 à 5 490 089,73 €.Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 15

Evolution de l’encours de la dette

La commune reste donc dans son engagement de ne pas alourdir le poids de l’endettement.

L’endettement au 1er janvier 2024 représente 851 € par habitant (pour 931 € par habitant au 1er janvier 2020).

A noter qu’un emprunt prendra pris fin en 2024.

La commune garde une forte marge de manœuvre vis-à-vis des banques car le nombre d’années de CAF pour le remboursement de la dette reste très bas.

Ici aussi l’inclusion ou non des cessions modifie le nombre d’années nécessaires au remboursement de la dette.Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 16

Si en 2024, un emprunt était inscrit, ce serait pour financer la première partie des dépenses des travaux de la restauration scolaire en attendant le versement des subventions déjà obtenues, et pour l’équilibre du budget en attendant de pouvoir inscrire les subventions que nous avons sollicitées (et que nous solliciterons) et que nous inscrirons, au fur et à mesure qu’elles seront notifiées.

4 – LES ORIENTATIONS FINANCIERES DE LA

COMMUNE

Dès la première année du mandat, il a été établi les objectifs financiers qui serviront de fil rouge dans l’élaboration des orientations budgétaires des 6 années.

❖ Ne pas augmenter les taux d'imposition,

❖ Poursuivre la maîtrise des dépenses de fonctionnement tout en maintenant une qualité de service public comparable voire supérieure pour répondre aux attentes de la population (charges à caractère général, charges de personnel)

❖ Maintenir un niveau d’investissement suffisant pour assurer la bonne conservation du patrimoine communal,

❖ Réaliser les projets d’envergure annoncés au plan de mandat en établissant un programme pluriannuel d’investissement,

❖ Maîtriser la masse salariale et moderniser les outils de travail opérationnels,

❖ Mutualiser des procédures et des services avec la COPAMO ou avec d’autres communes.Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 17

L’apparition de la crise économique et sociale a remplacé la crise Covid. Le soutien de la commune restera donc actif

❖ Anticiper et garder une bonne agilité pour assumer en toutes circonstances les conséquences des crises actuelles (économique, sociale, énergétique). Elles concernent le fonctionnement interne de la mairie ou les actions nécessaires à l’aide, la protection et la solidarité envers la population la plus vulnérable.

❖ Contribuer à limiter les conséquences économiques, sociales et énergétiques des crises actuelles endurées par la population Mornantaise.

1ère PARTIE - FONCTIONNEMENT

I- LES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

A - Les équilibres financiers du budget principal

Les taux d’imposition

Cette année encore, les taux de fiscalité seront maintenus au même niveau.

Le taux de taxe d’habitation continue toutefois à s’appliquer pour les logements vacants et les résidences secondaires.

La fiscalité directe

L’évaluation du produit 2024 n’est pas connue à ce jour.

Compte-tenu du mécanisme de revalorisation automatique basé sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisée, cette recette augmente régulièrementMairie de Mornant/Janvier 2024 Page 18

La loi de finances 2024 annonce une revalorisation des bases de 3.9%. Un montant de 4 050 000 € sera inscrit pour 2024

La fiscalité indirecte

Les principales recettes de fiscalité indirecte proviennent de la Taxe additionnelle sur les droits de mutation :

Environ 300 000 € devraient être inscrits au budget 2024 car il faut prendre en compte la crise immobilière

La fiscalité reversée par la Communauté de communes

Le montant de l’attribution de compensation, fixé à 36 648 €, reste inchangé.

Les dotations de l’Etat

Si l’on considère le détail des dotations, on voit que la dotation forfaitaire augmente régulièrement et que Mornant bénéficie désormais d’une dotation de solidarité rurale substantielle.

L’augmentation de la population prise en compte dans le calcul des dotations reste favorable à Mornant.

Comme les années précédentes, les sommes inscrites au budget 2024 seront, par prudence, laissées au niveau de 2023.Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 19

Les autres recettes réelles de fonctionnement

Les autres recettes réelles de fonctionnement ne représentent qu’une faible part des ressources de la collectivité. Elles sont composées principalement :

- des atténuations de charges : remboursement pour les arrêts maladie, maternité, - des produits des services avec notamment près de 600 000 € de participation des familles pour la restauration et le périscolaire

- des prestations versées par la CAF pour les activités périscolaires et extrascolaires (200 000 €).

- Les loyers pour 70 à 80 000 €

Il serait très certainement obligé de laisser environ 250 000 € de résultat de fonctionnement en section de fonctionnement

II- LES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT

Les charges à caractère général

Afin de maintenir la qualité du service rendu aux habitants, et tenant compte notamment de l’augmentation des coûts d’énergie, des coûts alimentaires, des charges d’assurances, il est nécessaire d’augmenter d’un façon conséquence le chapitre des charges à caractère général.

Cette augmentation inclut aussi les charges nouvelles liées à l’ouverture au public de la médiathèque Louis Calaferte.

Le chapitre 011 est évalué à environ 1 730 000 € pour 2024, soit +7,38 % par rapport au BP+DM 2023.

Les atténuations de produits

Mornant abonde au Fonds de Péréquation des Intercommunalités et Communes (FPIC) depuis 2017 et subit d’année en année une augmentation substantielle.

Le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

50 000 € seront inscrits au budget 2024.

Les charges de personnel

En 2023, les charges de personnel ont augmenté :

- Avec l’augmentation du point d’indice de 3,5 % au 1er juillet 2022 - Avec l’augmentation du point d’indice de 1,5 % au 1er juillet 2023Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 20

- Avec stabilisation du régime indemnitaire

- Avec la mise en place de la participation employeur pour les mutuelle santé - Avec le recrutement d’un poste à mi-temps pour la médiathèque

En 2024, les charges de personnel augmenteront encore :

- Avec le glissement vieillesse technicité

- Avec l’augmentation de 5 points d’indice de toutes les grilles indiciaires - Avec la prime du pouvoir d’achat

- Avec quelques recrutements

- Avec la régularisation de la prime de précarité versée aux contractuels

La réorganisation des services de la COPAMO à créer un service Ressources auquel les communes peuvent demander de l’aide selon leurs besoins.

Actuellement, l’effectif des agents municipaux est de 55 titulaires + 37 non titulaires qui représentent 45 ETP pour les titulaires et 11 ETP pour les non titulaires.

L’agent en charge du CCAS émarge sur les effectifs de la commune mais son salaire + charges sont remboursés par le CCAS.

La répartition par catégorie en nombre d’agents est de :

▪ 2 catégorie A

▪ 4 catégorie B

▪ 85 catégorie C soit 34 hommes et 57 femmes

Pyramide des âges : de 19 à 29 ans : 12

de 30 à 49 ans : 31

de plus de 50 ans : 48

Pour ce qui concerne 2024, un premier poste de policier est recruté (arrivée en février). La réorganisation du centre technique municipal pour répondre à l’ensemble des missions prévoit sur l’année 2024 le recrutement 1 poste adjoint technique aux espaces verts, 1 poste d’adjoint technique logistique.

Le ½ poste de la médiathèque est financé par la DRAC Auvergne Rhône Alpes pour 50% encore pour 2024 et 2025.

De plus, la commune prévoit en 2024 la mise en place d’astreintes techniques.

Enfin un travail porté avec le comité social territorial est prévu pour la mise en place de tickets restauration.

3 100 000 € seront inscrits au budget primitif 2024.Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 21

Les subventions

Le dynamisme des associations a un rôle essentiel sur la commune et participe à la vigueur de la vie mornantaise.

La commune ne peut pas moins faire que de soutenir activement les associations en ces temps difficiles. (Inscription de 85 000 € en 2024)

La subvention de fonctionnement du CCAS restera fixée à 75 000 €. Le CCAS est autonome depuis le 1er janvier 2017. Cette subvention lui permet de faire face aux dépenses de son personnel, aux aides sociales ainsi qu’aux actions de prévention santé/handicap, de solidarité et de politique en faveur des seniors.

L’annuité de la dette

Les chiffres des intérêts pour 2024, 2025 et 2026 sont incertains. Ils dépendront de l’évolution de la conjoncture.

2ème PARTIE – INVESTISSEMENT

I- LES RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les principales recettes d’investissement de 2023 sont :

- Le résultat positif d’investissement généré en 2022 pour un montant d’environ 880 000 € - La part du résultat de fonctionnement (environ 850 000 €) reversé en investissement - Le FCTVA correspondant au reversement de la TVA sur les dépenses d’investissement de l’année 2022 s’élève environ 410 000 €.

- La Taxe d’aménagement estimée au moins à 110 000 €.

- Les amortissements pour près de 650 000 €

- Des subventions notifiées pour près de 1 150 000 €

A noter que par mesure de prudence, seules les subventions notifiées seront inscrites au budget primitif, mais la commune obtiendra très certainement d’autres subventions sur ces projets inscrits en 2024 (Département, Région Auvergne Rhône Alpes, Etat, Copamo, …)Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 22

II- LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Financement des projets

Les investissements 2024 intègreront à la fois le report des dépenses engagées en 2023 mais non encore facturées, l’enclenchement des nouveaux projets et les travaux ou achats de matériels récurrents.

Les reports sur 2024 s’élèveront à 592211.99 € (notamment pour) :

❖ Paiement d’études

❖ Solde des travaux de rénovation de toiture et de classes de l’école élémentaire, ❖ Solde des travaux de rénovation des sanitaires de l’école maternelle ❖ Travaux d’isolation de la façade Joséphine Baker

❖ Fin de paiement de travaux de voiries

❖ Fin de paiement d’installations de vidéoprotection

❖ Paiement des subventions de façades et d’amélioration de l’habitat ❖ Les travaux d’aménagement du chemin du stade en mode doux

❖ La continuité des révisions du PLU

❖ De divers matériels et mobiliers

La Commune poursuit ses projets structurants en prévoyant de nouveaux crédits principalement pour:

➢ Des travaux de voirie et déplacements doux

➢ Des travaux dans les bâtiments

➢ La maîtrise d’œuvre et les travaux de la restauration scolaire

➢ Les études, la maîtrise d’œuvre et le début des travaux du bâtiment dojo et salles de danse ➢ La rénovation de la toiture de La Poste

➢ Des études en vue de la rénovation de l’église

➢ …….

et maintient aussi à niveau ses bâtiments, installations et outils de travail : ➢ Travaux d’entretien du patrimoine

➢ Acquisition de mobilier urbain, signalétique

➢ Complément de vidéoprotection et contrôle des accès des bâtiments communaux ➢ Achat d’outils de travail pour le personnel communal.

➢ Maintien à niveau des outils informatiques

Remboursement du capital des emprunts

Le montant du remboursement du capital des emprunts s’élèvera à près de 649 000 €.Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 23

5 – LES GRANDS PROJETS DU PLAN DE MANDAT

2020/2025 GERES EN AP/CP

Pour rappel : ces AP/CP ont été votées lors du conseil municipal du 18 décembre 2023.

6 – DES RECHERCHES ACTIVES DE SUBVENTIONS

Les collectivités locales portent une responsabilité importante pour que l’économie se redresse rapidement. Elles doivent notamment être un vrai soutien aux entreprises par le biais de leurs investissements.

Mornant est inscrit dans le projet de contractualisation avec l’Etat au travers du CRTE (Contrat de Relance et de Transition Ecologique) piloté par la Copamo.

En 2023, Mornant a perçu les subventions suivantes :Mairie de Mornant/Janvier 2024 Page 24

et a reçu les notifications pour les subventions suivantes :

En 2024, la Commune fera voter, au fil des conseils municipaux, les demandes de subventions qu’elle pourra présenter notamment à l’Etat, à la Région, au Département et à la COPAMO

EN CONCLUSION

Mornant devra, en 2024, continuer à faire face aux turbulences de la conjoncture socio-économique, et veiller à ne pas détériorer ces indicateurs financiers

Les budgets de fonctionnement et investissement 2024 seront donc toujours très contrôlés

En 2024 et en 2025, la commune réalisera deux projets structurants prévus dans le plan de mandat :

- Réhabilitation du restaurant scolaire

- Construction d’un bâtiment sportif dojo et salles de danse