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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Barre-des-Cévennes.
Lien du pdf (Acte - AR 017 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Loisirs,
AR_017_2024
République Française
LOZERE
BARRE DES CEVENNES - Commune
ARRETÉ DU MAIRE
Autorisation d'un spectacle public place de la Madeleine - 16 août 2024
Le Maire de la commune de Barre des Cévennes,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article 2212-2.
VUa loi 95-73 du 21 janvier 1995 d’organisation et de programmation relative à la sécurité et notamment son article 23, 1”
alinéa.
VU la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile.
VUle décret n° 97-646 du 31 mai 1997 relatif à la mise en oeuvre de service d’ordre par les organisateur de manifestations
sportives, récréatives ou culturelles à but lucratifet sa circulaire d'application.
CONSIDERANT la demande de l’association Action éducative évangélique à Aigues-Vives dans le Gar (30) représentée
par Monsieur Yannick MAURIN en date du 12 août 2024 de proposer une représentation théatrale de 5 mn sur la Place
de la Madeleine,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” : L'association en objet est autorisée à organiser un spectacle public le vendredi 16 août 2024 entre 20h00
et 20h15 sur la Place de la Madeleine, en coeur de bourg.
Le Maire,
çois ROUVEYROL
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AR 017_2024