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Déliberation - 26 3 12 clect mel pref
Déliberation - 26 3 20 delib emplois pref 0
Déliberation - 20 3 12
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bondues.
Lien du pdf (Déliberation - 20 3 12)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2086
DEPARTEMENT
DU
NORD
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2020
COMMUNE
DE
BONDUES
Afcné
le
RE
ELA
ID
:669-215900903-20200924-20
3
12-DE
Extrait du
Registre des
Délibérations
Du
Conseil
Municipal
Le jeudi
24 septembre
2020
à 20
h 00,
le Conseil
Municipal
s'est réuni
au
lieu habituel
de ses séances,
sous
la présidence
de M. le Maire.
Date
de
la convocation
: le 18 septembre
2020
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 33
Présents
: M.
Patrick
DELEBARRE,
Maire,
M.
Pierre
ZIMMERMANN,
Mme
Anne-Catherine
DERVILLE,
M.
Bernard
JEAN-BAPTISTE,
Mme
Juliette
de
BAROLET,
M.
Eric
DESREUMAUX,
Mme
Danièle
DELBECQUE,
M.
Didier
DUPE,
Mme
Mare
VANOVE,
M.
Xavier
BASSELET,
Adjoints
au
Maire,
Mme
Marie-Paule
LEPERS,
MM.
Bernard
CAUDAL,
Mme
Annie
HUS,
Mme
Dorothée
GENASI,
M.
Martin
LEPOUTRE,
Mmes
Marie-Andrée
SION,
Nathalie
HERBAUX,
MM.
Vincent
DELANNOY,
Pierre-Yves
HEBBINCKUYS,
Mmes
Marie
DUCATTEAU,
Béatrice
LAURENCEL,
Audrey
DASSONNEVILLE,
Stéphanie
COMPERE,
MM.
John
EVLARD,
Yves
PAUL,
Mme
Aurélie
DESQUENNE,
MM,
Antoine
DHALLUIN,
Pierre
DELZENNE,
Nicolas
CARLIN,
Mme
Laura
NAESSENS,
M.
André
HIBON,
Mme
Hélène
ROBERT
Absent
excusé
(ayant donné
pouvoir]
: M.
Dominique
FRETE
(à Mme
Laura
NAESSENS)
N°
20-3-12
Intercommunalité
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Transferts
de Charges
(CLETC)
Mandat
2020-2026
Désignation
d'un
représentant
Rapport
de
M.
le Maire,
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
et
du
code
général
des
impôts,
le
conseil
métropolitain
a
adopté
le
9
juillet
2020
une
délibération
portant
création
entre
la MEL
et ses
communes
membres
d'une
commission
locale
chargée
d'évaluer
la charge
financière
nette
des
compétences
transférées
des
communes
à la MEL.
La
commission
rendra
ses
conclusions
sous
la
forme
d'un
rapport
qui
sera
in
fine
soumis
à
l'approbation
des
conseils
municipaux,
l'adoption
se
faisant
à là majorité
qualifiée.
La
commission
est
composée
de
188
membres
désignés
par
les
conseils
municipaux
des
communes
concernées
selon
la même
grille de
répartition
que
pour
l'élection
des
délégués
des
communes
au
conseil
métropolitain.
Notre
commune
dispose
d'un
siège
au sein
de la commission
d'évaluation
de transferts
de charges.
Ceci
étant
exposé,
il
vous
est
proposé
de
désigner
comme
représentant
du
conseil
municipal
au
sein
de
la
commission
locale
de
transferts
de
charges
:
M.
John
EVLARD
- Présents
:
32
- Pouvoir
:
1
- Votants :
33
- Exprimés :
33
- Majorité
absolue :
17
À obtenu
: M.
John
EVLARD
:
33
voix
Trav
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Commission
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