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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C69 11 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Consommateurs,
Votants : 80
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 6 novembre 2020
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 16 novembre 2020
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – AVENANT DE SUBSTITUTION ET PROLONGATION DE LA CONVENTION CADRE CONCLUE AVEC LA SAFER POUR LA SURVEILLANCE ET LA MAITRISE FONCIERE CONCERNANT DIVERS PROJETS DE LA CAN
Titulaires présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Valérie BELY-VOLLAND, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Yamina BOUDAHMANI, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Olivier D'ARAUJO, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET-BONNEAU, Agnès RONDEAU, Noëlle ROUSSEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Lydia ZANATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Elisabeth MAILLARD, Jacques BILLY à Sophia MARC, Sophie BOUTRIT à Thibault HEBRARD, Christelle CHASSAGNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Anne-Lydie LARRIBAU à Michel PAILLEY, Bastien MARCHIVE à Jérôme BALOGE, Nicolas ROBIN à Romain DUPEYROU, Yvonne VACKER à Dominique SIX
Titulaires absents suppléés :
François BONNET par Nathalie CLAIN, Marie-Christelle BOUCHERY par Patrice VIAUD
Titulaires absents excusés :
Dany MICHAUD, Jérémy ROBINEAU
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Florent SIMMONET
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C69-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 C- 69-11-2020
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 16 NOVEMBRE 2020
AMENAGEMENT ET INFRASTRUCTURES – AVENANT DE SUBSTITUTION ET PROLONGATION DE LA CONVENTION CADRE CONCLUE AVEC LA SAFER POUR LA SURVEILLANCE ET LA MAITRISE FONCIERE CONCERNANT DIVERS PROJETS DE LA CAN
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du 19 mai 2014, la Communauté d’Agglomération du Niortais a décidé de conclure une convention cadre avec la Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural (SAFER) Poitou-Charentes en vue de la constitution de réserves foncières destinées aux projets de développement économique et, plus largement à l’ensemble des projets structurants de la CAN.
Le 20 juin 2019, les SAFER qui existaient en Nouvelle-Aquitaine ont fusionné pour devenir la SAFER Nouvelle-Aquitaine.
Parmi les missions confiées, la convention prévoit :
- La surveillance du marché foncier ;
- La négociation de promesses de vente ;
- La constitution de réserves foncières à l’amiable ;
- La constitution de réserves foncières par exercice du droit de préemption de la SAFER ; - La gestion des parcelles propriété de la collectivité par le maintien de leur usage agricole (conclusion de convention de mises à disposition).
L’article 15 de ladite convention prévoit une échéance de la convention au 31 décembre 2020. Le contexte sanitaire n’a pas permis l’élaboration et la validation d’une nouvelle convention dans un calendrier restreint.
Aussi, il est proposé de proroger par avenant ladite convention jusqu’au 31 décembre 2021, permettant par là même l’émergence et l’identification de nouveaux projets.
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C69-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020 Le Conseil d’Agglomération :
− Autorise le Président ou le Vice-Président Délégué à signer l’avenant 3 à la convention cadre substituant la SAFER Nouvelle-Aquitaine à la SAFER Poitou-Charentes et prolongeant la durée de ladite convention jusqu’au 31 décembre 2021.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 80
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20201116-C69-11-2020-DE
Date de télétransmission : 30/11/2020
Date de réception préfecture : 30/11/2020