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Arrêté - arrete 2024 621 alternat route de bievre inspection gaz 28 au 30 octobre
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 621 alternat route de bievre inspection gaz 28 au 30 octobre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ARRETE N°2024_ 621
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT
DE LA CIRCULATION
Circulation alternée Route de Bièvre
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée 14/10/2024 par la Sté B.E.R.21 représentée par M. GERMAIN Jonathan, en vue de la réalisation de travaux de terrassement sur conduite GAZ HP pour inspection,
Considérant la nécessité de prévoir des règles particulières de circulation durant les travaux afin d’assurer la sécurité du chantier, des usagers et des tiers,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La circulation de tous les véhicules sera alternée par un dispositif de feux tricolores. Le stationnement sera interdit aux abords du chantier. Toute infraction entraînera la verbalisation et la mise en fourrière des véhicules.
Article 2 : Durée
Les dispositions ci-dessous sont valables du 28/10/2024 au 30/10/2024 inclus.
Article 3 : Prescriptions techniques
La signalisation sera mise en place, entretenue et déposée par la Sté B.E.R.21.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
La Sté B.E.R.21, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 15/10/2024 Le Maire,
Julien STEVANT
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr