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Arrêté - arrete 2025 500 route de bievre circulationexceptionnelle poids lourd 23 juin 31 decembre
Document publié le Lundi 6 janvier 2025 par la commune de Rives.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 500 route de bievre circulationexceptionnelle poids lourd 23 juin 31 decembre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_____________________________________________________________________
Mairie de Rives, Place de la Libération / BP 106 - 38147 Rives Cedex
Tél. 04 76 91 46 44 / Fax : 04 76 65 23 23 / www.mairie-rives.fr
ARRETE N°2025_500
REGLEMENTANT TEMPORAIIREMENT
DE LA CIRCULATION
Route de Bièvre
Le Maire de la commune de RIVES,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1, L 2212-2 relatif aux missions de la police municipale, l'article L 2213-1 à L 2213-6 dotant le Maire du pouvoir de police et l'article L 2213-2 relatif aux arrêtés de police du Maire, Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande présentée le 21/06/2025, par M. Guillaume DE CASTELBAJAC, Adjoint d’Exploitation pour l’entreprise COLAS, située 239 Rue Augustin Blanchet – ZA Bièvre Dauphiné 38690 COLOMBE, en vue de demander l’autorisation de faire circuler un camion de la Société COLAS, afin de s’approvisionner à la carrière SACEP,
Considérant la nécessité de modifier temporairement les règles de circulation et de stationnement,
A R R E T E
Article 1 : Objet
La circulation de véhicule poids lourd RENAULT, de type 8x4 PATA immatriculé GM-198-PR, appartenant à NATIOCRDIMURS et à COLAS France, et dont la hauteur est supérieure à 3,40 m, sera temporairement autorisé à circuler route de Bièvre, sur les parties de chaussée goudronnée, afin de pouvoir s’approvisionner à la carrière SACEP, considérant un chargement de maximum 3 fois par jour et globalement une moyenne de 5 passages par semaine. La vitesse de ce poids lourd sera limitée à 30 km/h.
Article 2 : Durée
Les dispositions du présent arrêté sont valables entre le 23/06/2025 et le 31/12/2025.
Article 3 : Prescriptions techniques
Le réseau routier devra être maintenu dans l’état de propreté initial.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté sera publié ou affiché conformément à la règlementation en vigueur.
Article 5 : Recours
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage, d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé par écrit à Monsieur le Maire de Rives. Cette démarche proroge d’autant le délai de recours contentieux.
Article 6 : Exécution
L’entreprise COLAS, le Directeur Général des Services, la brigade de Gendarmerie et la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
RIVES, le 23/06/2025 Le Maire,
Julien STEVANT