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Déliberation - 28092010 39
Document publié le Mercredi 22 septembre 2010 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - 28092010 39)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
DEPARTEMENT
DU NORD
ARRONDISSEMENT
DE LILLE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE RONCQ
---000---
Extrait du Registre
Des
Délibérations du Conseil Municipal
---o0o---
N°28/09/2010/39
L’an deux mille dix, le 28 septembre à 19 h00, les membres du Conseil Municipal se sont réunis salle du conseil, salle Catry, en cette commune, en session ordinaire, sous la présidence de M. Vincent LEDOUX, Maire, suivant convocation du 22 septembre 2010.
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 28 SEPTEMBRE 2010: 33
PRESENTS :
Vincent LEDOUX - Rodrigue DESMET - Isabelle MARIAGE - Jeannique VANDEWIELE - André VARLET- Chantal VANOVERMEIR - Antonio DA SILVA - Catherine SUBTS - Jean-Louis BEAUVENTRE - Michel PETILLON - Annick CASTELEIN - Réjane CASTEL - Patrick BOSSUT - Rose-Marie BUCHET - Thierry BUCQUOYE - Chantal NYS - Bruno ACKOU - Sophie LAFRENOY - Laurent WINDELS - Claudine ZAHM - Geneviève LEROUGE - Dany DELBECQUE - Claudie RIUS - Sylvain LAMBLIN - Nathalie CARDON- Hervé DELVAS - Pierre GUILLEMAUD - Thibault TELLIER - Catheleen COPPIN-QUIVRON - Eric ZAJDA - Peggy LAMBLIN - Guy PLOUVIER
PROCURATION :
Jean-Jacques FERON, procuration Rodrigue DESMET
SECRETAIRE :
Sylvain LAMBLIN
BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2010
------------------------------------------------
Notre nouveau rythme budgétaire mis en œuvre à partir de ce budget 2010, portant adoption de nos décisions financières avant le 31 décembre précédant l’exercice concerné, nous amène à renouer avec un budget supplémentaire ayant traditionnellement une triple vocation :
- reprise des résultats de l’exercice précédent ;
- reprise des reports (investissement) ;
- le cas échéant, ajustements de crédits tant en investissement qu’en fonctionnement.
Le Budget Supplémentaire 2010 qui vous est présenté ce soir constitue en quelque sorte la décision modificative n°1 du Budget Primitif 2010 adopté lors de notre séance du 22 décembre 2009. Celui-ci s’équilibre globalement à la somme de 3 078 396,50 €, se répartissant comme suit :
Section d’investissement 2 513 787,42 € Section de fonctionnement 564 609,08 €
Cette ventilation entre les deux sections du budget supplémentaire reprend les principaux mouvements de crédits synthétisés ci-après :
I – SECTION D’INVESTISSEMENT
A - Recettes
- RAR (restes à réaliser N-1) + 2.644.880 € Dont 2.000.000 d’emprunt non mobilisé à ce jour
421.710 € (cession immobilière VALORPARC)
124.750 € (travaux pour compte de tiers)
98.420 € (Subventions d’investissement)
- chapitre 13 (subventions d’investissement reçues) report subvention FISAC) ………………………………………………………………… - 31.000 €
- chapitre 16 (emprunt annulé) …………………………………… - 500.000 €
- chapitre 1068 (affection des excédents capitalisés N-1) …………… + 819.450 €
- chapitre 024 (suppression des cessions inscrites au BP reportées en 2011) - 419.550 €
TOTAL DES RECETTES 2. 513.780 €
B – Dépenses
- RAR (restes à réaliser N-1) ………………… 1.140.070 € - Résultat reporté de l’année N-1) soit un déficit de ………………………………... 1.603.090 €
- chapitre 20 (immobilisations incorporelles) ………………………………….……… - 17.000 €
- chapitre 21 (immobilisations corporelles) …………………………………………… + 20.300 €
- chapitre 23 (immobilisations corporelles en cours) ……………………………….. - 62.680 €
- chapitre 16 (remboursement du capital des prêts en cours) …………………… - 20.000 €
- chapitre 020 (dépenses imprévues) …………………………………….................... - 150.000 €
TOTAL DES DEPENSES 2. 513.780 € II – SECTION DE FONCTIONNEMENT
A – Recettes
- chapitre 70 (produits des services : CLSH, restauration, entrées piscine…)… + 170.000 € - chapitre 73 (impôts et taxes) ……………………………………………………………- 62.000 € - chapitre 74 (dotations, subventions diverses ……) …………………………….…..+ 114.900 € - chapitre 75 (autres produits : baux ….) ………………………………………………+ 50.000 € - chapitre 77 (dont sinistre Jaurès : remboursement par l’assurance)……………- 48.500 €
Total des recettes complémentaires 224.400 €
Affectation de l’excédent de fonctionnement Année N-1 (2009) 340.210 €
TOTAL DES RECETTES 564.610 €
B – Dépenses
- chapitre 011 (charges à caractère général)
(ajustement et redéploiement des crédits des différents services) ……………+ 188.110 €
- chapitre 012 (charges de personnel) ……………………………………………......+ 400.000 €
- chapitre 65 (autres charges de gestion courante)
Ajustement des crédits affectés aux différentes associations : OMS, MA, cinéma, Forfait communal aux écoles privées, reprise des excédents de l’année N-1 du CCAS ……………………………………………………………………………………….. - 77.500 €
- chapitre 66 (charges financières : intérêts de la dette) ……………………………- 15.000 € - chapitre 67 (charges exceptionnelles : provisions, secours, bourses diverses) . + 69.000 €
TOTAL DES DEPENSES 564.610 €
Nous vous proposons donc d’émettre un avis favorable sur le Budget Supplémentaire 2010 tel que repris dans le détail en annexe à la présente.
La commission plénière a examiné cette question lors de sa séance en date du 21 septembre 2010.
ADOPTEE
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Vincent LEDOUX