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Déliberation - DELIB 22 06 2020 27 DM 1
Document publié le Mardi 16 juin 2020 par la commune de Roncq.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 22 06 2020 27 DM 1)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
DÉPARTEMENT RÉPUBLIQUE FRANCAISE
DU NORD COMMUNE DE RONCQ
ARRONDISSEMENT ---000---
DE LILLE Extrait du Registre
Des
CANTON Délibérations du Conseil Municipal
TOURCOING-1 ---000---
N° d’ordre 22/06/2020/27
L'an deux mille vingt, le vingt-deux juin à 18h30, les membres du Conseil Municipal se
sont réunis exceptionnellement salle de l’Atrium, à la Source, en cette commune, en
session ordinaire, sous la présidence de M. Rodrigue DESMET, Maire, suivant convocation
du 16 juin 2020
NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE LE 22 JUIN 2020 : 33
PRESENTS : (30)
Rodrigue DESMET - Antonio DA SILVA - Chantal NYS - Thibault TELLIER - Annick CASTELEIN
- Michel PETILLON - Anne THOREZ - Franck GILME - Rose-Marie BUCHET - Dany
DELBECQUE - Thérèse-Marie COUVREUR - Dominique ACKOU - Claudie RIUS - Thierry
MITTENAERE - Olivier DHONT - Simon BEAUMONT - Edwige CARDENIA - Xavier DUQUESNE
- Virginie LAMBLIN - Mustapha GUIROUS - Fernando ROCHA - Alexandra COUSTY - Alice
KINNEN - Emilie LIVET - Julien MARIEN - Jean MOTUELLE - Romain WAQUET - Peggy
HAPPE-DUPRET - Eric ZAJDA - Mathieu LECLERCQ
PROCURATION : (3)
Sylvie BLOTTIAUX donne procuration à Eric ZAJDA
Claudine ZAHM donne procuration à Antonio DA SILVA
Peggy ROBERT donne procuration à Mustapha GUIROUS
SECRETAIRE :
Romain WAQUET
- EXERCICE BUDGÉTAIRE 2020 —
- DÉCISION MODIFICATIVE N° 1-
- AJUSTEMENTS DE CRÉDITS -
Nod'ordre 22/06/2020/27 - Page 1 sur 2 Après notre décision budgétaire du 28 janvier dernier ayant trait au vote du budget
primitif 2020 (délibération n°28/01/2020/08), nous vous proposons ce soir d'examiner la
décision modificati ve n°1 de l'exercice budgétaire en cours.
Celle-ci s’équilibre à hauteur de — 155 K€ les deux sections confondues.
Sont prévus des ajustements de crédits tels que repris ci-après et concernent tout
particulièrement la section de fonctionnement.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Dépenses —
Chapitre 011 -
Chapitre 014 -
Chapitre 65 -
Chapitre 67 -
Chapitre 68 -
Chapitre 022 -
Recettes —
Chapitre 70 -
Chapitre 73 -
Chapitre 74 -
Chapitre 78 -
SECTION D’INVEST
Charges à caractère général
Atténuations de produits
Autres charges de gestion courante
Charges exceptionnelles
Dotations aux amortissements et provisions
Dépenses imprévues
TOTAL
Produits des services, du domaine...
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Reprises sur amortissements et provisions
TOTAL
ISSEMENT
- 142 000 €
83 200 €
2 800 €
60 000 €
4 000 €
9 000 €
- 155 000 €
+
+
+
- 250 000 €
+ 58 000 €
+ 35 000 €
+_2 000 €
- 155 000 €
Concernant les dépenses, il a été procédé à quelques ajustements de crédits tout
particulièrement au chapitre 21 mais à budget constant par rapport au budget primitif.
Aucun ajustement de crédits n’a été réalisé aux chapitres 20 et 23.
De la même manière, la décision modificative n°1 ne matérialise aucun ajustement pour
ce qui relève de la partie recettes.
Les documents joints en annexe constituent la matérialisation de cette décision
modificative n°1.
Il vous est donc proposé d'émettre un avis favorable sur l’ensemble des présentes
dispositions.
La commission municipale plénière a examiné cette question lors de sa séance du
15 juin 2020.
ADOPTEE
POUR : 29
CONTRE : 4
ABSTENTION : 0
Certifié exécutoire compte-tenu
de la transmission en Préfecture le : .06 202
et de la publication le : _
Le Maire ES
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Rodrigue DESMET
N°d'ordre 22/06/2020/27 - Page 2 sur 2 VILLE DE RONCQ + BUDGET VILLE DE RONCQ 2020 - DECISION MODIFICATIVE 1
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Receties
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET -155 000.00 -155 000.00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (RAR + Résutat+ Crédits votés) -155 000.00 -155 000.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
{y compris le compte 1068)
+
REPORTS
RESTES À REALISER (RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (RAR + Résultat + Crédits votés)
TOTAL
TOTAL DU BUDGET -165 000.00 -165 000.00 VILLE DE RONCQ + BUDGET VILLE DE RONCQ 2020 - DECISION MODIFICATIVE 1
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Che. Lbelé Budget de Propositions | VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
0tt | CHARGES À CARACTERE GENERAL 4974 000.00 -142 000.00 48320000 012 | CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7344 000.00 7344 000.00 014 | ATTENUATIONS DE PRODUITS 20 (00.00 3 200.00 6800.00 65 | AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 81500000 -2800.00 18122000
Total des dépenses de gestion courante 1422300000 -228 000.00 13906 000,00
€6 | CHARGES FINANCIERES 60 000.00 6000000 67 | CHARGES EXCEPTIONNELLES 42.000.00 60 000.00 102 000.00 68 | DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISI 200000 4000.00 6000.00 622 | DEPENSES MPREVUES 10000000 800000 10900000
Total des dépenses réelles de fonctionnement 14417 000.00 155 000.00 1426200000
023 | VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 000 000.00 1 000 000.00 042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 655 000.00 655 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1655 000.00 1655 000.00
TOTAL 16 072 000.00 -155 000.00 15917 000.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE QU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Totah Résultat) 15917 000.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Lbet Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
013 | ATTENUATIONS DE CHARGES 1300000 1300000 70 | PRODUITS DE SERVICES, OU DOMAINE & VENTES DIVERS 888 000.00 -260 000.00 73800000 73 |IMPOTSETTAXES 12 500 000,00 5800000 12 568 000.00 74 | DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 2435 000.00 36 000.00 2470 00000 75 | AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7900000 7900000
Total des recettes de gestion courante 1601500000 “187 000.00 15 858 00000
77 | PRODUITS EXCEPTIONNELS 63 000.00 53 000.00 78 | RÉPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2000.00 200000
Total des recettes réelles de fonctionnement 16 068 000.00 155 000.00 15 913 000,00
042 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 4000.00 4000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 4000.00 4000.00
TOTAL 16072 000.00 +155 000.00 15 917 000.00
+
R092 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Totak-Résutal) 15917 000.00
Pourinformaton : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT À 661 000.00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ 2020 -DECISION MODIFICATIVE1
I! - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES &B
DEPENSES DINVESTISSEMENT
Che. Lbelé Budget de Propositions | VOTE TOTAL l'exerclos nouvelles
20 | IMMOBILISATIONS INOORPORELLES 208 295.80 208 206.80 204 | SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1000000 10 000.00 2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2746 106.37 2746 106.37 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 37262510 372625.10 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 8887 02727 3397 02727
10 | DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 550 000.00 590 000.00 27 | AUTRES IMMOBLISATIONS FINANCIERES 100000 100000 020 | DEPENSES IMPREVUES 120 000.00 120 000.00
Total des dépenses financières 651 000.00 651 000.00
45xt | Total des opérations pour compte de liers
Total des dépenses réelles d'investissement 3988 02727 3068 02727
040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 400000 4000.00 041 | OPERATIONS PATRMOMALES 70 000.00 70 000.00
Total des dépenses d'ordre d'investissement 74 000.00 74 000.00
TOTAL 40620272 4062020727
D 001 SOLDE D'EXEOUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotahRésulal} 4062002727
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Lbelé Burget de Propositions | VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
18 SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RECUES (hors 138] 88337428 383 374.8 16 | EMPAUNTSET DETTES ASSIMILES hors 165) 600 000.00 500 000.00
Total des recettes d'équipement 883 37498 883 37498
10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES 1 00000000 1 000 000.00 1068 | Exoédents de foncl capitaisés
27 | AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 3400000 34 000.00 024 | PRODUITS DES CESSIONS D'IMMORILISATIONS 1650 537.98 1660 537.8
Total des recettes financières 2684 537.08 2664 537.28
45X2 | Total des opérabions pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 3567912% 3656791296
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 000 000.00 1 000 000.00 040 | OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTI 655 000.09 655 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMOMALES 70 000.00 70 000.00
Totides recettes d'ordre d'investissement 1725 000.00 1725 000.00
TOTAL 52929126 529291296
R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotahRésuhal) 5292912% VILLE DE RONCQ « BUDGET VILLE DE RONCQ 2020 - DECISION MODIFICATIE 1
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Î
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR | LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 16510000 VILLE DE RONCQ + BUDGET VILLE DE RONCQ 2020- DECISION MODIRCATIVE 1
Il - PRÉSENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1-DEPENSES (du présent budget+ Restes à réaisei)
FONCTIONNEMENT Opéraiions Opérafions TOTAL
CHARGES À CARACTERE GENERAL
CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES
ATTENUATIONS DE PRODUITS
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
CHARGES FINANCIERES
CHARGES EXCEPTIONNELLES
Dotations aux amortissements et provisions
DÉPENSES IMPREVUES
VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
14200000
8320000
-280000
6000000
400000
300000
Dépenses de fonctionnement - Total -156 000.00
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES -155 00000
INVESTISSEMENT Opérations Opérations Réeles dore
TOTAL
10
1
16
EseLgs
DOTATIONS FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES EMPRUNTS ET DETTES ASSMLES
IMMOBILISATIONS NCORPORELLES (hors opéralions) SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES (hors opéralions)
IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) AUTRES IMMOBLISATIONS FINANCIERES
DEPENSES IMPREVUES
Dépenses d'investissement - Total
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ 2020 - DECISION MODIFICATIVE 1
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2- RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations
Réeles
Opéraions TOTAL
018
74 5
ATTENUATIONS DE CHARGES
PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES
IMPOTS ET TAXES
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
PRODUITS EXCEPTIONNELS
REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-260 000.00
58 000.00
35 000.00
200000
-250 000.00
58 000.00
36 000.00
2000.00
Recettes de fonctionnement - Total +185 000.00 -156 00000
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES “156 000.00
INVESTISSEMENT Opérations
Réeles
Opérations
d'ordre
TOTAL
DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AEQUES
EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES
IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
IMMOBILISATIONS CORPORELLES
IMMOBILISATIONS EN COURS
AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES
AMORTISSEMENTS DES MMOBILISATIONS
VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
Recettes d'investissement - Total
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES VILLE DE RONCQ + BUDGET VILLE DE RONCQ 2020- DECISION MODIAICATIVE i
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Il + VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DÉPENSES | A1
Chap/Art Libellé Budget de Propositions | VOTE l'exercice nouvelles
of CHARGES A CARACTERE GENERAL 4 974 000.00 -142 000.00
-&- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2615 800.00 1800.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 1370 000.00 -70 0000
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 65 500.00 60612 ENERGIE -ELECTRICITE 640000.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 1000000 6062 CARBURANTS 4500000 60623 ALMENTATION 9680000 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 1660.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 4260000 170000 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 101 600.00 6500.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 550000 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 2260000
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 2370000 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO, MEDIATHEQUE) 160000 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 30 58000 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 4497000 67 00000
-6t- SERVICES EXTERIEURS 18133000 139 000.00 61i CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 321 80000 -131 00000
LOCATIONS
613 LOCATIONS IMMOBILIERES 5100000 6135 LOCATIONS MOBILIERES 97 10000
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1400.00
ENTRENIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 413 900.00 -8 000.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 165 600.00 615231 VORIES 5000.00 615232 RÉSEAUX 110 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 3900000 61558 AUTRES BIENS MOBLIERS 3170000
6156 MAINTENANCE 280 300.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 5500000
617 ETUDES ET RECHERCHES 1330000
DMERS
6i82 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 1460.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 8800000 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 136 850.00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ 2020- DECISION MODIFICATIVE 1
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1
Chep/ant. Lbelé Budget de Propositions |VOTE l'exercice nouvelles
-6@- AUTRES SERVICES EXTÉRIEURS 639 500.00 480000
REMUNERATIONS D'NTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 6226 HONORAIRES 4740000 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 1000000
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSEHTIONS 1120000 6232 FETES ET CEREMONIES 120 600.00 80000 6233 FOIRES ET EXPOSITIONS
6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 13 600.00 6237 PUBLICATIONS 35 000.0
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS 8000.00 6247 TRANSPORTS COLLECTIFS
6248 DIVERS 11000.00
DÉPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1500.00 6256 MISSIONS 40000 6257 RECEPTIONS 390000
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 3000000 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 85 70000
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 150000
DNERS
61 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ..) 470000
6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS} 1400000 6283 FRAIS DE NETTOYAGE DES LOCAUX 167 700.00 6284 REDEVANCES POUR SERVICES RENDUS
AUTRES SERVICES EXTERIEURS 104 800.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 540000
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS, ASSIMILES {ADM IMP.}
IMPOTS DIRECTS
63612 TAXES FONCIERES 500000
6366 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 400.0
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMLES (AUTRES)
o12 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 7 344 000.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 1138000
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 113800.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 168 100.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 7825000 6332 COTISATIONS VERSEES AU FN AL. 1955000 6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET 7030000
-64- CHARGES DE PERSONNEL 7062 100.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64t1i REMUNERATION PRINCIPALE 3201 820.00 VILLE DE RONCG + BUDGET VILLE DE RONCQ 2020 - DECISION MODIFICATIVE 1
ill + VOTE DU BUDGET [I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1
Chap/Art Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
6112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 120 150.00 en18 AUTRES INDEMNITES 1.076 600.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 650 870.00 64138 AUTRES NDEMNITES 62 800.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 81 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS AL'URSSAF. 70235000 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITÉS 1 044 600.00 6464 COTISATIONS AUX ASSEDIC. 2802000 6466 VERSEMENT AU FN.C, DU SUPPLEMENT FAMILIAL 5000.00 6468 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 65 750.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 4000.00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 20.00 6475 MEDECINE DU TRAVAL, PHARMACIE 19 000.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL.
6488 AUTRES CHARGES
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 20 000.00 -83 200.00
-7- IMPOTS ET TAXES 40 000.00 832000
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
VERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS LOCAUX
7115 PRELEVEMENT AU TITRE DE L'ART. 65 LOI SRU 0 000.00 -83 200.00
6 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 815 000.00 -2 800.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1815 000.00 “280000 61 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS.LICENCES... 2000.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 146 000.00 663 FRAIS DE MISSION 200000 665% COTISATIONS DE RETRAITE 1300000 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 1100000 653 FORMATION 1400000 65% FRAIS DE REPRESENTATION DU MAIRE 400000
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN.
PERTES SUR CRÉANCES IRRECOUVRABLES
6641 CREANCES ADMISES EN NON-VAL EUR 80000 6642 CREANCES ETEINTES 100000
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 490 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV, FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
GS7HS AUTRES COMMUNES 800000 667362 CCAS 200 000.00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ 2020 - DECISION MODIFICATIVE 1
il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES | A1
Chap/Art Libelié Budget de Propositions VOTE l'exercke nouvelles
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 920 000.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES 5000.00 -6 00000
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 14 223 000.00 -228 000.00 (0114012101465+656
6 CHARGES FINANCIERES 50 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES 50 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPAUNTS ET DETTES
é61ti INTERETS REGLES À ECHEANCE 4500000 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 5000.00
6e CHARGES EXCEPTIONNELLES 42 000.00 60 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 42000.00 60 000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 100000 6713 SECOURS ET DOTS 150000 6714 BOURSES ET PRIX 1000000 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 5000.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTÉRIEURS) 5000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNELLES
6745 SUBVENTIONS AUX PERSONNES DE DROIT PRME 960000
678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 1000000 60 000.00
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET AUX PROVISIONS 2 000.00 4 000.00
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 200000 4000.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6815 DAP + PRRISQUES ET CHARGES DE FONCTION, COURANT
6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS 200000 400000
DAP - CHARGES EXCEPTIONNELLES
6875 DOT. AUX PROV. PR RISQUES ET CHARGES EXCEPTIONNELS
02 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 9 000.00
2 DEPENSES IMPREVUES 100 000.00 200000
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 417 000.00 -155 000.00 VILLE DE RONCQ + BUDGET VILLE DE RONCQ 2020 - DECISION MODIFICATIVE1
Hi + VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEP ENSES | A1
6811
Chap/Ant Libelé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1.000 000.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'NVESTISSEMENT 1 000 000.00
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 655 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISAT, TRANSFEREES EN INVEST.
DIFFERENCES SUR REALISAT (POSITIVES) TRANSF.EN NV
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 655 000.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
DAP - IMMO. CORPORELLES ET CORPORELLES 665 000.00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 655 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1655 000.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {total réell| 16 072 000.00 155 000.00
RESTES À REALISER Ni
D (02 RESULTAT REPORTE OU ANTCI
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMUI LÉES (TotaltRaR+
Détail du calcut des ICNE au comple 66112
Montant des IONE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - CNE N-1 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ 2020 - DECISION MODIAICATIVE1
Hi - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2
Chap/art Libelé Budget de Propositions | VOTE l'exercke nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 3 000,00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 1300000
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 5000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 8000.00
70 PRODUITS DE SERVICES, DU DOMAINE & VENTES DIVERSES 988 000.00 250 000.00
-10- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 988 000.00 250 000.00
REDEVANCES ET AÉCETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
7081 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 30 000.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
701 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 1100000 “200000 70623 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 16000.00
PRESTATIONS DE SERVICES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 52000.00 1000000
REDEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 118 500.00 -40 00000
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIAL 206 000.00 -18 000.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG, 530 000.00 120 00000
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
10688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 60000
AUTRES PRODUITS
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70873 PARLES CCAS 2500000
73 IMPOTS ET TAXES 12 500 000.00 58 000.00
-73- IMPOTS ET TAXES 12 500 000.00 58 000.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION ‘7600 000.00 60 000,00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTMITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION 3 326 400.00 73212 DOTATION DE SOLIDARITE COMMUNAUTAIRE 240 000.00 -2 000.00
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
78228 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 18250000
7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES 104 000.00
TAXES ET PARTICIPAT. LIEES À L'URBANISAT. ET L'ENV
743 TAXE SUR LES PYLONES ELECTRIQUES 12 500,00 MILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ 2020- DECISION MODIFICATIVE1
Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2
Chep/Art Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET NDUS
R61 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 260 000.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIMTES DE SERMCES
738 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 175 000.00
AUTRES TAXES
781 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 600 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS EF PARTICIPATIONS 2 436 000.00 $5 000.00
-4- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 2485 00000 35 00.00
DGF,
TAN DOTATION FORFAITAIRE 1 460 000.00 6 500.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE
74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 11300000
TA FCTVA 2000000
PARTICIPATIONS
ETAT
T4H8 AUTRES 300000
7472 REGIONS 6000.00 TAT8 DEPARTEMENTS
74148 AUTRES COMMUNES 100 000.00 74751 GFP DE RATTACHEMENT 60 000.00 15 000.00 7416 CCAS. ET CAISSE DES EOCLES 9500.00 7478 AUTRES ORGANISMES 850 000.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE
ATTRIBUTIONS DE PERÉQUATION ET DE COMPENSATION
7484 ETAT - COMPENSAT, EXONERATIONS TAXES FONCIERES 1000000 748% ETAT - COMPENSAT, EXONERATIONS TAXE HABITATION 27000000 19 500.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 250000 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS 4100000 24 00000
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 79 000.00
-5- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7900000 762 REVENUS DES IMMEUBLES 6700000
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 1200000
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 16 015 000.00 -157 000.00 (-70+73+74751013
A PRODUITS EXCEPTIONNELS 53 000.00
-7- PRODUITS EXCEPTIONNELS 5300000
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7 DEDITS ET PENALITES PERCUES
T8 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 30 000.00 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ 2020 -DECISION MODIFICATIVE 1
Il - VOTE DU BUDGET M
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES | A2
Chap/Art Libellé Budget de Propositions | VOTE l'exercice nouvelles
TB MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS 2000000 T5 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
TT88 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 300000
78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 2 000.00
-R- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 200000
REP, SUR AMO. ET PROVS. (PDTS DE FONCTIONN COURAN
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 2000.00
TOTAL DES RECETTES RÉELLES 16 068 000.00 -155 000.00 VILLE DE RONCQ + BUDGET VILLE DE RONCQ 2020- DECISION MODIFICATWE 1
IF - VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chapat Libellé Budget de Propositions [VOTE l'exercice nouvelles
042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4000.00
°77- PRODUITS EXCEPTIONNELS 4000.00 77 QUOTE PART SUBV, D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 4000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 4000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (-total réell| 16 072 000.00 455 000.00
RESTES A REALISER +
R 002 RESULTAT REPORTE QU ANTICI
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotasRaR+
Détail du calcuf des ICNE au compte 7622
Monantdes ICNE de lexercios
Montant des ICNE de texercioe N-1
= Différence ICNE N - ONE N-i VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ 2020- DECISION MODIFICATIVE 1
SECTION D'INVESTISSEMENT
IN - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chplant Lkelé Budget de VOTE l'exercice nouvelles
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 208 29580
-2- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 208 295.80
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
21 FRAIS D'ETUDES 131 24800 28 FRAIS D'INSERTION 2066520
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2061 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 5639260
24 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSEES 10 000.00
-2- IMMOBLISATIONS INOORPORELLES 1000000
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 1000000
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
2041481 BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ETUDES 1000000
4 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 746 106.37
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2746 106.37
TERRANS
PARL TERRANS NUS 23 000.09
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
a12i PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 1200000 2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 325 000.00 150000
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE
21312 BATIMENTS SCOLAIRES 66341200 -80 000.4] 21346 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE 58 00000 1400.00 2t3i8 AUTRES BATIMENTS PUBLICS ATT1BTA 18 400.00
213 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
2158 AUTRES RESEAUX 59642139 5800.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
24571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 500.00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 148 631.60
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 50 00000 2188 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 145 028.14 2184 MOBILIER 1616000 2185 CHEPTEL
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 253 814.59 164004 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ 2020 DECISION MODIFICATIE 1
I + VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT -+ DETAIL DES DEPENSES Bt
Chap/an Lbelé Budget de Propositions | VOTE Fexercie nouvelles
3 IMMOBILISATIONS EN COURS 37 625.10
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 37265.10
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
232 AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2313 CONSTRUCTIONS 272 685.10
28 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP. 100 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT à &7 02727
10 DOTATIONSFONDS DIVERS ET RESERVES
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESEAVES
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
1022 FCTVA
16 EMPRUNTS ET DETTÉS ASSIMILES 530 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 530 000,00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPAUNTS EN EUROS 530 000.00
2 AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1 000.00
-2- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 1000.00 275 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES 1000.00
020 DEPENSES IMPREVUES 120 000.00
020 DÉPENSES IMPREVUES 120 000.00
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 651 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 3 08 02727 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCÇQ 2020 DECISION MODIFICATIVE
Il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DÉPENSES B1
Chep/Art Libellé Budget de Propositions VOTE lexercke nouvelles
04 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 4000.00
Reprises sur autofinancement antérieur 4000.00
-13: SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 4000.00
SUBV. INVEST. TRANSFERÉES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'NVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 4000.00 13918 AUTRES
Charges transférées
041 OPERATIONS PATRIMONIALES 70 000.00
-2- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 70 000.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 70 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
RESEAUX DIVERS
21538 AUTRES RESEAUX
-28- IMMOBLLISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2314 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 74 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles | 4 062 027.27
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICI
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalkRaR+fé VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCQ 2020- DECISION MODIFICATIE i
Ill - VOTE DU BUDGET All
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art Lbelé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RECUES 389 37458
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 383 374.98
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1813 DEPARTEMENTS
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 8637498 13251 GFP DE RATTACHEMENT 25t 000.00 1328 AUTRES
FONDS AFFECTES À L'ÉQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1347 DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL 4600000
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES 500 000.00
+16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 600 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 500 000.00
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 683 37498
10 DOTATIONS,FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000 000.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 000 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONOS D'INVESTISSEMENT
1022 FCTVA 1000 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
a AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 34 00000
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES 400000
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
2764 CRÉANCES SUR PARTICUL. ET AUTAR. PERS. DE DROIT PRI 34 00000
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 1 650 597.08
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 16605378
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 684 597.58
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES à 567 91296 VILLE DE RONCQ - BUDGET VILLE DE RONCÇQ 2020 -DECISION MODIFICANVE1
Il - VOTE DU BUDGET [l
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Lbelé Budget de Propositions |VOTE l'exercke nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 000 000.00
021 VREMENT À LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 000 000.00
040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 655 000.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OÙ MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-2t- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLKS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 655 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28091 FRAIS D'ETUDES 30 000.00 2808 FRAIS D'INSERTION 700.00
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041481 | BIENS MOBILIERS, MATERIEL ET ÉTUDES 4000.00 28042 BATIMENTS ET INSTALLATIONS 20 000.00 2604412 | BATIMENTSET INSTALLATIONS 1700.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 4200000
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2814 PLANTATIONS D'ARBRES ET D'ARBUSTES 3000.00 2812 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 600.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
281582 RESEAUX D'ASSAINISSEMENT 400.00 281571 MATÉRIEL ROULANT 10 000.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 151 000.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28181 INSTAL, GENERALES, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS 2710000 2818 MATERIEL DE TRANSPORT 32 000.00 2818 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 75 000.00 2818 MOBILIER 30 000.00 28185 CHEPTEL 600.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 200 000,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEME! 1 655 000.00
41 OPERATIONS PATRIMONALES 70 000.00
2: IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2081 FRAIS D'ETUDES 35 000.00 2% FRAIS D'INSERTION
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 35 000.00 VILLE DE RONCQ + BUDGET VILLE DE RONCQ 2020- DECISION MODIFICATIVE 1
H - VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chep/art Libellé Budget de Propositions | VOTE l'exercice nouvelles
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP, 35 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1725 000.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE {-total réelles | 5 292 91296
RESTES À REALISER N:1
R 001 RESULTAT RÉPORTE OU ANTICI
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES {TotatRaR+Ré!