Procès Verbal - PV REGISTRE

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Procès Verbal - PV REGISTRE Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Philibert. Lien du pdf (Procès Verbal - PV REGISTRE)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, 1

Département du Morbihan

Arrondissement de

LORIENT

Canton d’AURAY

Commune de

SAINT PHILIBERT

 02.97.30.07.00

Conseil municipal du 10 avril 2026

PROCES VERBAL

Ouverture de la séance à 19h00

L’an deux mille vingt-six le 10 avril à 19h00, le Conseil Municipal de la

Commune de SAINT-PHILIBERT, dûment convoqué, s’est réuni à la

mairie, salle du conseil, sous la présidence de M. François Le Cotillec,

maire

Date de convocation du Conseil Municipal : 3 avril 2026

PRÉSENTS : François LE COTILLEC – Arnaud LE LEVREUR – Marine BARDOU – Erwan MARTIN LAUZER – Noémie JOUNOT – Luc RAULT BARDON - Francoise SIRIGU – Anne Marie DU BOISBAUDRY – Pierre Jean JANNIN – Anne JACOB – Eric CAILLOCE – Samuel DURAND – Loïc JOFFE – Anne Charlotte JAFFREDO – Marie DEVOIS – Caroline VALETTE – Jean Luc HOUDART - Emmanuel DE LA TOUR

ABSENTS EXCUSES : Armelle LE FOURNIER pourvoir à Marine BARDOU

Secrétaire de séance : Marine Bardou

Approbation du compte rendu du conseil du 20 mars

Les élus de l’opposition précisent qu’ils avaient souhaité que le compte rendu soit modifié le terme unanimité ne leur convient pas puisqu’ils ne pouvaient pas revenir sur les commentaires du précédent procès-verbal (élus non en place) ce qui explique leur vote contre

Approuvé par 15 voix pour et 4 voix contre (Mme Devois, Mme Valette, M. Houdart et M. de La Tour

DÉLIBÉRATION N° 2026_026 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ART L2122-22

Rapporteur Arnaud Le Levreur

L’article L 2122-22 du Code général des Collectivités Territoriales donne au conseil municipal la possibilité de déléguer au maire, pour la durée de son mandat, certaines attributions de cette assemblée. Le conseil municipal n’est alors plus compétent.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations sont prises sous la forme de « décisions du maire » qui doivent faire l’objet d’un contrôle de légalité comme les délibérations et être présentées à la séance suivante aux membres du conseil municipal.

Si le Maire est empêché, soit un adjoint bénéficie d’un arrêté de subdélégation pour prendre les décisions soit le conseil municipal redevient compétent le temps de l’empêchement.

Le conseil peut mettre fin à ces délégations à tout moment du mandat, et elles prennent naturellement fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Mme Devois pensait que des dossiers papiers étaient disponibles – elle en fait donc officiellement la demande pour les prochaines séances pour les élus de son groupe – Monsieur le Levreur énonce les différentes propositions de délégations les unes après les autres et ajoute qu’il s’agit de simplifier le fonctionnement de la commune sans avoir à réunir le conseil municipal systématiquement

Mme Devois précise également que les points 16- 21 et 22 relèvent du droit de préemption que le maire peut déléguer à un adjoint, puis à AQTA

Nombre de Conseillers :

En exercice : 19

Présents : 18

Votants : 192

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-22 et L2122.23

Considérant que pour assurer la bonne marche de la commune et traiter les affaires courantes de l’administration communale, il y a lieu de déléguer un certain nombre de compétences au maire

Le conseil municipal, par un vote à l’unanimité :

Décide de donner au maire pour la durée de son mandat, délégation comme suit :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal à l’exception de la tarification de la restauration scolaire ;

3° De procéder, dans la limite de 500 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 100 000 €

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;3

15° d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemptions définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, pour les transactions d’un montant inférieur à 800 000€ et de déléguer, par arrêté, l’exercice de ces droits à un organisme HLM ou un Etablissement public y ayant vocation à l’occasion de l’aliénation d’un bien inférieur à ce même montant, conformément aux dispositions des articles L213-3 et L211-2 du Code de l’urbanisme.

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants

Cette délégation s’applique tant dans les actions intentées devant les tribunaux de l’ordre judiciaire que de l’ordre administratif. Elle concerne :

- Les contentieux du Règlement National d’Urbanisme et/ou du Plan Local d’Urbanisme et de tous les documents et autorisation d’urbanisme concernant le territoire de la commune et ce, à tous les stades des diverses procédures d’élaboration ou de délivrance

- Les autorisations et les activités des services décentralisés, que la défense soit assurée directement ou par l’intermédiaire de la mise en jeu d’une assurance adaptée

- Les recours liés aux conditions de forme ou de fond des délibérations du conseil municipal, des décisions et arrêtés municipaux ainsi que tous les actes administratifs susceptibles de recours pour excès de pouvoir

- Les instances concernant les contrats de la commune tant dans le cadre de marchés publics que dans le cadre des délégations de services publics, concessions de service public et contrats d’affermage et ce, à tous les stades de la passation et de l’exécution

- Les contentieux mettant en cause les finances de la Commune

- Les affaires liées à l’occupation du domaine privé ou public de la commune - Les contentieux concernant les autorisations d’ouverture de commerce, les soldes et les ventes en liquidation,

- Les affaires liées aux travaux publics de la commune et aux marchés de travaux, - Les affaires liées à des travaux ou projets situés à proximité de la commune ou ayant une influence sur la commune,

- Les affaires mettant en jeu la responsabilité civile ou pénale de la commune, soit en la défendant directement, soit en mettant en jeu une assurance adaptée,

- Les contentieux des expropriations à tous stades de la procédure y compris pour les actes administratifs n’émanant pas de la commune (déclaration d’utilité publique, arrêté de cessibilité, ordonnance d’expropriation),

- Les affaires concernant la gestion du domaine privé de la commune et les conventions qui la lient à des tiers dans ce cadre,

- Les affaires amenant contestation de titres exécutoires,

- Les contentieux liés à la gestion du personnel communal,

- Les contentieux liés à la fixation de tarif d’un service public ou d’un ouvrage public.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 200 000 euros.4

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° d’exercer, au nom de la commune, le droit de priorité pour les transactions d’un montant inférieur à 800 000€ et de déléguer, par arrêté, l’exercice de ce droit à un organisme HLM ou un Etablissement public y ayant vocation à l’occasion de l’aliénation d’un bien inférieur à ce même montant, conformément aux dispositions des articles L 240-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions dans la limite de 200 000 euros par organisme ;

27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

Décide que les délégations accordées pourront être exercées par un adjoint dans l’ordre des nominations

DÉLIBÉRATION N° 2026_027 INDEMNITES DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES

Rapporteur Arnaud Le Levreur

Les indemnités du maire et des adjoints sont calculées selon d’indice terminal de la fonction publique et en application d’un pourcentage maximum pour les indemnités du maire et celles des adjoints, fixé selon le seuil de population. 55.7 % pour le maire et 21.38 % pour les adjoints :

% Montant maximal Nombre élus

théoriques

Total

Maire 55.7 2 289.56 € 1 2 289.56€ Adjoints 21.38 878.83 € 5 4 394.15 € Montant enveloppe indemnité globale brute mensuelle 6 683.71 €

Le conseil peut ensuite disposer et fixer les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués dans la limite de l’enveloppe maximale ainsi calculée

Vu le CGCT et notamment l’article L2123-245

Le conseil, par un vote à l’unanimité

- Valide les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués comme suit :

NOM FONCTION TAUX RETENU en

pourcentage

INDEMNITES BRUTES

MENSUELLES

François Le Cotillec Maire 30 1 233.16 € Arnaud Le Levreur Adjoint 1 15 616.58 € Marine Bardou Adjointe 2 15 616.58 € Erwan Martin Lauzer Adjoint 3 15 616.58 € Noémie Jounot Adjointe 4 15 616.58 € Luc Rault Bardon Adjoint 5 15 616.58 € Anne Jacob Conseiller délégué 10 411.05 € Samuel Durand Conseiller délégué 10 411.05 € Eric Cailloce Conseiller délégué 10 411.05 € Montant total mensuel 5 549.20 €

Montant total annuel 66 590,42 €

- Autorise Monsieur le maire à mettre en œuvre cette délibération

DÉLIBÉRATION N° 2026_028 INDEMNITES DU MAIRE DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES – MAJORATION AU TITRE DE COMMUNE STATION CLASSEE TOURISME

Rapporteur Arnaud Le Levreur

Les élus ont fixé les indemnités du maire, des adjoints et des conseillers délégués par délibération n°2026- 027

L’article L 2123-22 du CGCT prévoit les conditions de majoration des indemnités fixées, notamment dans le cas du classement : Station Classée Tourisme moins de 5000 habitants : 50 %

Mme Devois rappelle que la loi prévoit une majoration de 50 % maximum mais que cette majoration est censée concerner « une belle politique touristique »

(La commune) « c’est un joyau que l’on aime beaucoup » en revanche, si on doit attirer du monde la politique menée depuis 6 ans n’est pas en adéquation avec l’objectif : fermetures de plages, pose de ganivelles autour des espaces boisés, sentiers pas entretenus, pas de concertation avec les professionnels du tourisme et principalement les hôtels, pas de contrôles des locations saisonnières en 2025, Nous nous étonnons par ailleurs de ne trouver aucune commission tourisme, commerce ni économie »

Mme Bardou répond que le bel accueil est subjectif et rappelle que le classement en station classée tourisme a été réalisé en tenant compte de l’évolution des textes qui étaient en pleine modification en 2023, et qui a notamment ajouté des critères environnementaux.

Par ailleurs, elle s’étonne de n’avoir pas eu de demande de coopération avec les hôtels de la commune mais que ce serait volontiers s’ils veulent prendre contact

S’agissant des contrôles, le souhait des élus du territoire d’AQTA a été unanime – pas de contrôles – sur une 1ère année de mise en place pour laisser le temps aux différents acteurs de se mettre en règle, Pour ce qui est d’une commission tourisme, la compétence a été transférée à AQTA c’est donc dans la commission de la SPL Aqta tourisme que l’on travaille et n’empêche pas les réunions en mairie

Vu le CGCT et notamment l’article L 2123-226

Le conseil municipal, par 15 voix pour et 4 voix contre (Mme DEVOIS, Mme VALETTE, M. HOUDART et M. DE LA TOUR)

Décide de majorer les indemnités des élus comme suit :

NOM FONCTION TAUX RETENU

en pourcentage

INDEMNITES

BRUTES

MENSUELLES

Majoration Montant brut

mensuel

François Le Cotillec Maire 30 1 233.16 € 0.5 1 849.73 €

Arnaud Le Levreur Adjoint 1 15 616.58 € 0.5 924.87 €

Marine Bardou Adjointe 2 15 616.58 € 0.5 924.87 €

Erwan Martin

Lauzer

Adjoint 3 15 616.58 € 0.5 924.87 €

Noémie Jounot Adjointe 4 15 616.58 € 0.5 924.87 €

Luc Rault Bardon Adjoint 5 15 616.58 € 0.5 924.87 €

Anne Jacob Conseiller

délégué

10 411.05 € 0.5 616.58 €

Samuel Durand Conseiller

délégué

10 411.05 € 0.5 616.58 €

Eric Cailloce Conseiller

délégué

10 411.05 € 0.5 616.58 €

Montant total mensuel 5 549.20 € 8 323.80 €

Montant total annuel 66 590,42 € 99 885.64 €

Autorise Monsieur le maire à mettre en œuvre cette délibération

DÉLIBÉRATION N° 2026_029 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX SYNDICATS MIXTES ET ORGANISMES EXTERIEURS

Rapporteur : François Le Cotillec

L’article L.2121-22 du Code général des Collectivités Territoriales (CGCT) prévoit la possibilité pour les conseils municipaux de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement du conseil municipal dans le cadre de la préparation des délibérations. Le maire en est le président de droit

Leur rôle est consultatif ; elles n’ont donc pas de pouvoir de décision.

Par ailleurs, l’article L.2143-2 du CGCT permet au conseil municipal de créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, et sont présidés par un membre du conseil municipal.

Le conseil a donc été invité à valider la création des commissions et comités consultatifs tels que présentés ci-après et élire les représentants des dites commissions

Mme Devois précise que le terme « pilote » n’a pas de fondement juridique – il a donc été retiré sur la rédaction finale du bordereau – elle indique également qu’ils présenteront des demandes de vice- présidences dans chaque commission où ils se sont positionnés

Mme Valette s’étonne qu’il n’y ait plus de commission affaires scolaires ou enfance jeunesse7

Monsieur le maire lui précise que les affaires scolaires se débattent en conseil d’école et qu’il n’y a donc pas besoin d’une commission

Mme Devois demande si le terme de commissions extra communales est bien choisi ou s’il s’agit de commissions extramunicipales (hors commune ou habitants de la commune) – le terme a été modifié dans le bordereau et remplacé par comités consultatifs pour éviter la confusion - Mmes Valette et Devois demandent des explications sur ces commission / comités consultatifs et la façon dont les participants seront choisis

Monsieur le maire et Mme Jounot répondent qu’ils seront nommés par le maire après un appel à candidatures – pour le fonds il s’agit d’un comité où pourront se réunir environ deux fois par an les jeunes et moins jeunes de la commune pour nous faire part de leurs souhaits/ remarques ce comité fonctionne bien sur Locmariaquer par exemple et c’est intéressant de le mettre en place aussi ici Mme Bardou précise que le comité ABC (Atlas de la Biodiversité) va être aussi relancé pour la mise en œuvre du plan d’actions qui découlent du travail réalisé sur le précédent mandat – c’est Mme Jacob qui va s’en occuper

M. le Levreur précise enfin que si besoin une commission tourisme économie pourra être créée en cours de mandat mais qu’il est un peu tôt pour en dessiner les contours et l’objet à ce jour

VU le CGCT et notamment les articles L2121-22 et L2143-2

Le conseil, par un vote à l’unanimité :

Approuve la création des commissions municipales comme présenté ci-dessous Approuve l’élection des membres de chaque commission étant précisé que chaque commission comprend le maire en qualité de président de droit et l’adjoint dans sa délégation Approuve la création de 2 comités consultatifs8

Commission finances : 19 membres

Président : François Le Cotillec

Membres : tout le conseil

Commission d’Appel d’Offres 3 membres et 1 suppléant

Président : François Le Cotillec

Membre : Arnaud Le Levreur

Membre : Erwan Martin Lauzer

Membre : Marine Bardou

Suppléant : Emmanuel de La Tour

Commission Associations et sport 4 membres

Président : François Le Cotillec

Adjoint : Luc Rault Bardon

Membre : Anne du Boisbaudry

Membre : Noémie Jounot

Membre : Loïc Joffe

Membre : Marie Devois

Commission Environnement Eau Littoral 6 membres

Président : François Le Cotillec

Adjointe : Marine Bardou

Membre : Anne Jacob

Membre : Samuel Durand

Membre : Pierre Jean Jannin

Membre : Armelle Le Fournier

Membre : Eric Cailloce

Membre : Jean Luc Houdart

Commission Urbanisme 5 membres

Président : François Le Cotillec

Membre : Erwan Martin Lauzer

Membre : Marine Bardou

Membre : Eric Cailloce

Membre : Françoise Siguru

Membre : Luc Rault Bardon

Membre : Marie Devois

Commission Travaux : 5 membres

Président : François Le Cotillec

Adjointe : Marine Bardou

Membre : Loic Joffe

Membre : Anne Charlotte Jaffrédo

Membre : Arnaud Le Levreur

Membre : Erwan Martin Lauzer

Membre : Emmanuel de La Tour

Commission culture et patrimoine 7 membres

Président : François Le Cotillec

Adjoint : Luc Rault Bardon

Membre : Françoise Sirigu

Membre : Samuel Durand9

Membre : Armelle Le Fournier

Membre : Pierre jean Jannin

Membre : Anne Jacob

Membre : Anne du Boisbaudry

Membre : Caroline Vallette

Commission Communication et Concertation 6 membres

Président : François Le Cotillec

Adjointe : Noémie Jounot

Membre : Françoise Sirigu

Membre : Samuel Durand

Membre : Anne Jacob

Membre : Luc Rault Bardon

Membre : Loïc Joffe

Membre : Emmanuel de La Tour

Commission CCAS (membres du conseil municipal) 5 membres

Président : François Le Cotillec

Adjointe : Noémie Jounot

Membre : Anne du Boisbaudry

Membre : Françoise Sirigu

Membre : Anne Charlotte Jaffrédo

Membre : Samuel Durand

Membre : Caroline Valette

Commission Mouillages et Equipements côtiers

La commission est composée de 5 membres du conseil, 5 membres extérieurs représentatifs, et la DDTM Président : François Le Cotillec

Adjoint : Erwan Martin Lauzer

Membres du conseil :

Eric Cailloce

Samuel Durand

Pierre Jean Jannin

Anne du Boisbaudry

Jean Luc Houdart

Membres extérieurs :

Jean François Quintin (syndicat ostréicole)

Auguste Crabot (Rivière)

Stéphane Le Goff (les Presses)

Mathieu Quellec (entreprises)

Benoit de Pontsavin

2 commissions extra-municipales (comités consultatifs) (appel à participation) Comité Atlas de Biodiversité Communale

Comité intergénérationnel et engagement citoyen10

DÉLIBÉRATION N° 2026_030 REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AUX SYNDICATS MIXTES ET ORGANISMES EXTERIEURS

Rapporteur : François Le Cotillec

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir procéder à la nomination de délégués chargés de représenter la Commune auprès des différents syndicats intercommunaux et autres organismes extérieurs

SYNDICAT CENTRE DE SECOURS (2 DELEGUES TITULAIRES)

François Le Cotillec

Erwan Martin Lauzer

SYNDICAT DEPARTEMENTAL D’ELECTRICITE DU MORBIHAN (2 REPRESENTANTS) Marine Bardou

Anne Jacob

COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE (2 DELEGUES : 1 ELU ET 1 AGENT)

Délégué élu :

Arnaud Le Levreur

Délégué agent :

Hélène Duval Le Guillant

ELU RÉFÉRENT SÉCURITÉ ROUTIÈRE (1 DÉLÉGUÉ)

Erwan Martin Lauzer

CORRESPONDANT « DEFENSE » ET DEVOIR DE MEMOIRE

Arnaud Le Levreur

ASSOCIATION « PAYSAGE DES MEGALITHES » 2 REPRESENTANTS

Représentant titulaire :

François Le Cotillec

Représentant suppléant :

Luc Rault Bardon

DELEGUE « LANGUE BRETONNE » POUR L’ASSOCIATION TI DOUAR ALRE

Luc Rault Bardon

PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU PORBIHAN (2 DELEGUES : 1 TITULAIRE 1 SUPPLEANT) Représentant titulaire :

Marine Bardou

Représentant suppléant :

Anne Jacob

REPRESENTANT « EAU/CONCHYLICULTURE » :

VIGIPOLE - SMLS – AGENCE DE L’EAU – CRC – SYNDICAT OSTREICOLE – AQTA (groupes de travail eau, milieux aquatiques, SPANC) – SAUR - ARS (suivi sanitaire des eaux de baignade). Représentant titulaire :

Samuel Durand

Représentant suppléant (si besoin) :11

Marine Bardou

SYNDICAT EAU MORBIHAN : 1 DELEGUE TITULAIRE

La Communauté de communes AQTA est représentée au Syndicat de l’Eau du Morbihan par des conseillers communautaires ou municipaux des Communes concernées par son périmètre Samuel Durand

CONSEIL PORTUAIRE

Représentant titulaire :

Erwan Martin Lauzer

Représentant suppléant :

Eric Cailloce

Association Communes forestières et comité de pilotage Plan de Massif des Landes Alréennes Représentant titulaire :

François le Cotillec

Représentant suppléant

Marine Bardou

SPL AQTA ENERGIES

Représentant titulaire :

Marine Bardou

OFS AQTA (office foncier solidaire)

Représentant titulaire :

François Le Cotillec

Représentant suppléant (si besoin) :

Marine Bardou

CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées)

Représentant titulaire :

Arnaud Le Levreur

SPL AQTA TOURISME COMMISSION SPECIALE

Représentant titulaire :

Marine Bardou

Le conseil, par un vote à l’unanimité

- Valide la désignation des membres aux syndicats mixtes et organismes extérieurs comme présenté ci-dessus

Questions diverses :

1),Commission de contrôle des listes électorales : mandat de 6 ans

La participation se fait dans l’ordre du tableau sur la base du volontariat. Les conseillers municipaux remplissant

les conditions requises peuvent manifester leur souhait de faire partie de la commission.12

Cette expression de volonté intervient à l’occasion d’une consultation organisée par le maire, selon des modalités libres (par exemple, lors d'une séance du conseil municipal).

Composition :

Dans l’ordre du tableau (si volontaire) sauf adjoints et maire –

3 conseillers de la majorité

2 conseillers de la minorité

Possibilité de désigner aussi des suppléants (la commission devant impérativement se réunir)

Ordre de la liste du tableau des élus :

7 Conseillère municipale Mme LE FOURNIER Armelle

8 Conseillère municipale Mme SIRIGU Françoise

9 Conseillère municipale Mme DU BOISBAUDRY Anne-Marie

10 Conseiller municipal M JANNIN Pierre-Jean

11 Conseillère municipale Mme JACOB Anne

12 Conseiller municipal M CAILLOCE Éric

13 Conseiller municipal M DURAND Samuel

14 Conseiller municipal M JOFFE Loïc

15 Conseillère municipale Mme JAFFREDO Anne-Charlotte

16 Conseillère municipale Mme DEVOIS Marie

18 Conseillère municipale Mme VALETTE Caroline

17 Conseiller municipal M HOUDART Jean-Luc

19 Conseiller municipal M DE LA TOUR Emmanuel

2) demande du groupe de Mme Devois de modification de la présentation des élus sur le site : remplacer « les élus de la minorité » par « les élus de l’opposition »

Fin de la séance à 19h45

VU la secrétaire de Séance, Vu le maire, Marine Bardou François Le Cotillec