Procès Verbal - PV 28 FEVRIER 2023

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Procès Verbal - PV 28 FEVRIER 2023 Document publié le Mardi 28 février 2023 par la commune d'Eyguières. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 FEVRIER 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques, 1 PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL 28 Février 2023 Étaient présents : M. Henri PONS, Mme Sandrine POZZI, M. Laurent BOYER, M. Georges BOUQUET, Mme Myriam NATALI-TORNER, M. Michaël RENAUX, Mme Christiane LOUIS, M. Alain BRIEUGNE, Mme Patricia BOCCABELLA, Mme Danielle MARCHAND, Mme Patricia BOMPARD, Mme Lysiane VEIGNAL, M. Christophe POURCHI, M. Alexandre FONTAT, Mme Elodie PORRACCHIA, M. Virginie ALTEMIR, M. Didier NAL, M. Gérard MIE, Mme Séverine MONTUORO. Absents : M. Frédéric PUJANTE, M. Alain THOMAS Procurations : Mme Christine RICCA à M. Laurent BOYER, M. Florent PICARD à M. Henri PONS, M. Sophie ACHARD à Mme Sandrine POZZI, M. Vandick GONCALVES à M. Michaël RENAUX, Mme Annabel VALENTIN à Mme Christiane LOUIS, Mme CAVALLONI à M. Alain BRIEUGNE, Mme Audrey TOURON à M. Gérard MIE, M. Jean-Claude SERGEAT à Mme Séverine MONTUORO. Secrétaire de séance : Mme Sandrine POZZI Ouverture de La séance : 18h35 Clôture de la séance : 19h502 Monsieur le Maire, fait désigner un secrétaire de séance, Mme Sandrine Pozzi. Mme Pozzi procède à l’appel et, après avoir constaté le quorum, demande au Conseil Municipal d’approuver le procès-verbal du 13/12/2022. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les modifications demandées par M. Gérard Mie concernant le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 16/09/2022 ont été réalisées. Le PV du 16/09/2022 sera proposé à l’approbation du Conseil Municipal lors de la prochaine séance.3 Point n°1 : Maintien d’un emploi de vacataire pour le service urbanisme Rapporteur : Monsieur Henri PONS Monsieur le Maire expose la nécessité de maintenir un emploi de vacataire afin d’accompagner la commune dans la définition de la stratégie en matière d’aménagement du territoire avec une mission d’expertise concernant toutes les questions relatives à l’urbanisme. A ce titre, il propose de maintenir ce poste de vacataire aux conditions suivantes : - pour un temps de travail de 2 heures hebdomadaires soit 8 heures mensuelles, - du 1 er janvier 2023 au 31 décembre 2023, - forfait de 500€ brut pour 8 heures mensuelles Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - d’approuver le maintien de cet emploi de vacataire ; - de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2023. Le conseil municipal, à 23 voix pour et 4 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, M. Didier NAL, M. Gérard MIE, Mme Audrey TOURON), approuve le maintien de cet emploi de vacataire, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans cet emploi sont inscrits au BP 2023. Point n°2 : Création de 5 emplois permanents Rapporteur : M. Henri PONS M. Le Maire expose la nécessité de créer les emplois suivants pour répondre à un besoin permanent de la commune au niveau du service Education, Enfance et Jeunesse : - Cinq postes d’adjoint territorial d’animation à temps complet, conformément aux dispositions du décret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation. L’échelonnement indiciaire et la durée de carrière seront fixés conformément à la réglementation en vigueur. Vu le code général de la fonction publique, pris notamment en son article L. 313-1 ; Vu le tableau des effectifs ; Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - d’approuver la création de ces emplois à compter du 01/03/2023 - de modifier le tableau des effectifs municipaux en conséquence - de dire que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2023 Le conseil municipal, à 26 voix pour et 1 abstention (Didier NAL), approuve la création de ces emplois à compter du 01/03/2023, modifie le tableau des effectifs municipaux en conséquence, dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois sont inscrits au BP 2023.4 Point n°3 : Apurement d’un excédent antérieur capitalisé au compte 1069 – annule et remplace la délibération n°76-2022. Rapporteur : Monsieur Henri PONS La présente délibération annule et remplace la délibération n°76-2022 pour erreur de date (parties surlignées en gris : année 2023 au lieu de 2022) Le changement de nomenclature comptable prévu au plus tôt au 1er janvier 2023 et au plus tard au 1er janvier 2024, impose au comptable public et à la commune l’apurement de certains comptes de bilan qui n’existeront plus dans le nouveau référentiel comptable. D’ici le 31 décembre 2023, la commune doit procéder à un certain nombre d’ajustements soit par écriture non budgétaire sur comptes de bilan, soit par écriture semi-budgétaire. Une neutralisation d’excédents antérieurs à 1997 avait donné lieu à la passation d’écritures d’affectation d’un excédent au compte 1069 pour la somme de 77 010,15 euros, somme qui est actuellement constatée au débit du compte 1069 du compte de gestion 2021. Une écriture de régularisation doit donc être passée d’ici le 31 décembre 2023, afin que l’apurement du compte 1069 soit effectué par opération semi-budgétaire, par émission d’un mandat d’ordre mixte au compte 1068. Cet ajustement comptable technique aura une incidence budgétaire sans que cela soit imputable à la gestion de l’ordonnateur. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal : - de charger le Maire d’ouvrir les crédits éventuellement nécessaires au budget primitif 2023 de la commune. - d’autoriser la Maire à charger le Trésorier principal ainsi qu’au Directeur général des services à procéder chacun en ce qui le concerne à la passation des écritures d’apurements du compte 1069. - la présente délibération annule et remplace la délibération n°76-2022. Le conseil municipal, à 24 voix pour et 3 abstentions (Mme Virginie ALTEMIR, M. Gérard MIE, Mme Audrey TOURON), dit que le Maire est chargé d’ouvrir les crédits éventuellement nécessaires au budget primitif 2023 de la Commune, autorise le Maire à charger le trésorier principal ainsi qu’au directeur général des services de procéder chacun en ce qui les concerne à la passation des écritures d’apurements du compte 1069, que la présente délibération annule et remplace la délibération n°76-2022. Point n°4 : Rapport d’orientation budgétaire Rapporteur : Messieurs Henri PONS et Laurent BOYER Conformément aux dispositions de l’article L. 2312-1 alinéa 2 du code général des collectivités territoriales, les rapporteurs précités ont présenté au conseil municipal, le rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Ce rapport a donné lieu à un débat au conseil municipal, dans les conditions fixées par le règlement intérieur prévu à l’article. M. le Maire propose de débuter le débat d’orientation budgétaire à 19h00. - Question de Mme ALTEMIR : Qu’en est-il de la piscine municipale ? - Réponse de M. RENAUX : La réouverture de la piscine n’est pas prévue à ce jour ; l’équipe municipale travaille sur une solution à court terme pour répondre notamment aux besoins des écoles et du centre aéré ; nous travaillons également sur un projet plus global envisageant toutes les hypothèses possibles. - M. BOYER ajoute que l’investissement à réaliser est très important (un budget de 2 millions d’euros serait nécessaire).5 - M. MIE indique le piscine doit rester ouverte quoi qu’il en coute. - Question de M. NAL : Pourquoi ne pas mettre en œuvre une mutualisation avec d’autres communes pour la remise en état de la piscine ? - Réponse de M. PONS : La municipalité a envisagé cette option. Toutefois, après discussions avec les communes mitoyennes (Aureille et Lamanon), ces dernières ont décliné la proposition pour des raisons budgétaires et financières. - Monsieur MIE demande pourquoi ne pas demander à la Métropole de récupérer la piscine. - Réponse de M. PONS : Nous avons également envisagé cette option. Malheureusement la piscine d’Eyguières ne relève pas du champ d’application de l’intérêt métropolitain. Sur le territoire de la Métropole, seule la piscine de Berre a été récupérée par la métropole Aix Marseille Provence. - Mme NATALI TORNER ajoute qu’elle est contre la fermeture définitive de la piscine municipale. - Question de M. MIE : Combien d’élus sont rémunérés ? - Réponse de M. PONS : 11 élus sont rémunérés. - Question de M. MIE : M. PICARD est-il toujours adjoint de M. le Maire ? - Réponse de M. PONS : Oui, car celui-ci n’a pas reçu la notification de M. le sous-préfet acceptant sa démission. - Question de M. MIE : Qu’en est-il du comité feu ? - Réponse de M. PONS : Cet été il y a malheureusement eu un feu au sein des Alpilles. Le comité feu d’Aureille était présent, et nous échangeons actuellement sur la mutualisation des comités. - M. BOYER ajoute que nous avons un centre de secours sur Eyguières et que nous poursuivons le travail sur la mutualisation. - Question de Mme ALTEMIR : Qu’en est-il du projet de la Place Monier ? - Réponse de M. PONS : Ce projet n’est pas prévu pour l’année 2023. Mais des études sont en cours. - Question de Mme ALTEMIR : Qu’entendez-vous par « l’optimisation de l’encadrement » au sein de l’animation ? - Réponse de M. PONS : Nous restons dans le cadre légal. Nous embauchons 4 CDD et laissons un poste vacant au cas où. - Question de M. MIE : Quelles mesures sont mises en place par la Commune pour faire face aux dépenses d’électricité ? - Réponse de M. PONS : 40% de l’énergie consommée à Eyguières est produit sur le territoire de la commune. Nous poursuivons nos efforts en ce sens. L’exécution du marché de rénovation de l’éclairage public qui est en cours permettra, à partir de fin avril prochain, de réaliser une économie d’énergie de plus de 65%. D’autres projet sont à l’étude. - Question de M. MIE : Des travaux sont-ils prévus sur la Draille des Bouffigues ? - Réponse de M. BRIEUGNE : Des travaux sont prévus. Si le budget nous le permet, ces travaux seront réalisés avant la fin du mandat. M. le Maire clos le débat d’orientation budgétaire à 19h40. Le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du débat qui a eu lieu sur le rapport d’orientation budgétaire. Monsieur Le Maire donne lecture des réponses aux questions écrites posées par M. NAL. La séance est clôturée à 19h45.