Acte - 26 R 391 ARR Perm Parking Zone Bleue

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Acte - 26 R 391 ARR Perm Parking Zone Bleue Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Meyzieu. Lien du pdf (Acte - 26 R 391 ARR Perm Parking Zone Bleue)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Envoyé en préfecture le 17/06/2026

COM MUNE DE MEYZI EU Reçu en préfecture le 17/06/2026 3

REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le SL ID : 069-216902825-20260617-ARR_2026_R_391-AR

N° 26-R-391

Liberté. Egalité. Fraternité POLICE DU STATIONNEMENT

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS

DU MAIRE

ARRÊTÉ PERMANENT RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT EN ZONE BLEUE SUR LES PARKINGS DE LA VILLE

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MEYZIEU,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment :

- L'article L.3642-2,

- Les articles L.2213-2-2°, L.2213-2-3°, L. 2213-53, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire,

VU le Code de la Route ;

VU le Code de la Voirie Routière ;

VU le Code Pénal et notamment l'article R.610-5 :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière :

VU la loin° 96-1236 du 30 décembre 1996 sur l'air et l'utilisation rationnelle de l'énergie :

VU le Plan de Mobilités des territoires, approuvé le 2 octobre 2025 :

VU l'arrêté municipal n°25-R-2464 du 28 novembre 2025 réglementant le stationnement en zone bleue sur les parkings de la ville ;

VU l'avis de la Métropole :

CONSIDÉRANT que devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions de stationnement répond à une nécessité d'ordre public :

CONSIDÉRANT que le domaine public routier ne saurait être utilisé uniquement pour des stationnements

prolongés et exclusifs, et potentiellement abusifs, mais qu'il y a lieu, en revanche, de permettre une rotation des stationnements de véhicules, particulièrement sur les parkings du centre ville.

| ARRÊTE

Article 1: L'arrêté municipal n° 25-R-2464 du 28 novembre 2025, est abrogé.

Article 2: Zones bleues

> Du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, sauf jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 10 minutes sur la section suivante :- 1 rue du Commerce, 10 mètres à partir de la rue Antoine Vacher

- 4 places de stationnement entre le n° 66 et n°70 de l'avenue du Carreau

- 1 place de stationnement, à hauteur du numéro de voirie 29 de la rue de la République

- rue du Commerce, sur les 2 places de stationnement les plus à l'ouest, coté droit de la voie, dans

le sens de la circulation Est/Ouest

- 8 places de stationnement, à hauteur du n° 7 de la rue Gambetta, devant le centre de dialyse.

- 1 place de stationnement, à hauteur du n°29 rue Jean Jaurès.

- sur les 2 poches de stationnement sur la rue Jean Jaurès, côté Est, devant le parvis du Lycée colonel Arnaud Beltrame

- rue Maréchal Lyautey, sur 3 places de stationnement au droit des trois entrées d'immeuble côté Nord

> Du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, sauf jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 30 minutes sur les sections suivantes :

- square Fleury Patton

- 2 places de stationnement, à hauteur du 41 rue du 8 mai 1945

» Du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, sauf jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 1 heure sur les sections suivantes :

- place Général de Gaulle

- parking situé côté Sud de la rue de la République, entre les numéros de voirie 54 et 66b

- parking situé au nord de la rue Saint-Mathieu, face au numéro de voirie 2, uniquement dans sa partie nord, côté commerces

- rue du Commerce (sauf sur les 10 mètres tels que décrits au premier paragraphe du présent article)

- rue Antoine Vacher, entre les numéros de voirie 1 à 11, puis sur 50 mètres à partir de la rue du Commerce en direction du Nord

> Du lundi au vendredi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, sauf jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 2 heures sur les sections suivantes :

- parking du centre administratif, rue Lucien Buisson

- partie sud de la place André Marie Burignat, place de la Salle des fêtes

- parking situé au Nord de la rue de la République, entre les numéros de voirie 41 et 43

- allée des Cèdres Sen nié Envoyé en préfecture le 17/06/2026

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ID : 069-216902825-20260617-ARR_2026_R_391-AR

- place Jean Monnet

- rue Louis Saulnier, entre les numéros de voirie 1 et 25

- parking situé entre les numéros de voirie 42 et 46 de la rue de la République

- parking situé entre les numéros de voirie 54 et 60 de la rue de la République

- places de stationnement situées rue de la République, au Nord de la place A.M. Burignat

- places de stationnement situées sur la contre allée de la place A.M. Burignat, à l'Ouest de la place

A.M. Burignat

- places de stationnement situées au niveau du n° 52 de la rue de la République à l'Ouest de la place AM. Burignat

- rue du 8 mai 1945, de la rue de la République à la rue Antoine VacherArticle 3:

Article 4 :

- parking situé à l'entrée du collège Evariste Galois, sur le boulevard du 18 juin 1940

- parking privé ouvert au public, situé à l'angle de la rue Jean Courjon et de l'avenue de Verdun, bordant les deux côtés des commerces

- parking situé au niveau du n° 61 de l'avenue du Carreau, entre le chemin de Pommier et l'avenue de Verdun, côté Est.

> Du lundi au samedi, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures, sauf jours fériés, il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 2 heures sur les sections suivantes :

- parking situé au niveau des numéros de voirie 68 et 72 de la rue de la République

> Du lundi au vendredi, de 8 heures à 22 heures, sauf jours fériés et vacances scolaires d'été,

il est interdit de laisser stationner un véhicule pendant une durée supérieure à 3 heures sur les sections suivantes :

- parking du centre aquatique les Vagues, rue Jean Jaurès

Ces dispositions entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les gestionnaires compétents des espaces concernés.

Tous agents de la force publique et de la police municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Outre les recours gracieux qui s'exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux sur les mesures arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Les requérants non représentés par un avocat disposent de la possibilité de saisir le tribunal administratif par voie dématérialisée et peuvent déposer leur requête sur le site www.telerecours.fr .

ait à Meyzieu, le JUIN 2925

Le maire,

Issam BENZEGHIBA

Envoyé en préfecture le 17/06/2026

Reçu en préfecture le 17/06/2026

Publié le S L Gr

ID : 069-216902825-20260617-ARR_2026_R_391-AR