Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - C2024 101 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 153 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2024 104 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 153 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2024 104 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 107 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2024 107 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2024 106 Portant reglementation de la circulation
Arrêté - C2024 145 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2024 145 Portant reglementation du stationnement
Arrêté - C2024 101 Portant reglementation de la circulation et stationnement rue du Gal de Gaulle du 28.08.24
Document publié le Mardi 30 juillet 2024 par la commune de Bourron-Marlotte.
Lien du pdf (Arrêté - C2024 101 Portant reglementation de la circulation et stationnement rue du Gal de Gaulle du 28.08.24)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française
Département SEINE ET MARNE
Commune de Bourron Marlotte
Le Maire de la Commune de Bourron-Marlotte
VU
- les articles L2213-1, L2213-2, L22183-4 et L2212-5 du Code Général des Collectivités territoriales ;
- le Code de la route et ses articles subséquents ;
- l'instruction ministérielle sur la signalisation routière ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement afin de procéder à la réalisation de raccordement à la fibre dans la rue du Général de Gaulle.
ARRETE
Article 1€T: La circulation se fera en alternance sur une seule file régulée manuellement, dans la rue du Général de Gaulle, à hauteur du numéro 91, à partir du 30 juillet 2024 et ce, pour une duré maximum de 02 jours.
Article 2: Le stationnement sera interdit dans la rue du Général de Gaulle aux emplacements matérialisés, au niveau de la la zone des travaux.
Article 3 : La vitesse des véhicules sera limitée à 30km/h au niveau de la zone de travaux.
Article 4 : Une signalisation sera mise en place et maintenue par la Société SOLUTIONS 30.
Article 5 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 6 : Le Maire de la commune de Bourron-Marlotte, le Service de Police Municipale, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté. Toute ampliation peut être adressée à qui en a usage.
Fait à BOURRON-MARLOTTE, le 22/07/2024