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PLU - Annexes - info lin 19 01 aep eu
PLU - Annexes - Info lin 19 01 aep eu
Conseil Municipal - gu2l02t9kwxcsoj
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Varages.
Lien du pdf (Conseil Municipal - gu2l02t9kwxcsoj)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
= ERATIONS
JNICIP
séance du 14 septembre 2023
L'an deux mille vingt trois et le quatorze septembre, les membres du conseil
municipal dûment convoqués se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances,
sous la présidence de Monsieur Guy PARTAGE, Maire de Varages.
Etaient_ présents : COULOMB Elisabeth, ESPITALIER Nathalie, DAVIN Yves,
BLANC Gilles, MOISSON Michel, POSTAL Marie-Françoise, CLAUSSE Benjamin, MEZIERE Stéphanie.
Etaient absents : HOYOUX Lucien, ANDRIES Jean-Michel (excusé), LANXADE
Constance, BONGIORNO Julia, BLANC Vincent (procuration à Stéphanie
MEZIERE), GOUDAL Jean-Pierre (excusé).
Il a été procédé, conformément à l’article L.215-15 du code des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire, Yves DAVIN, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Vu le nouveau code des marchés publics,
Vu la réunion de la commission d'appel d'offres le 24 août 2023 pour l'ouverture et
l'analysé des offres reçues pour la maintenance du système d'eau potable,
Celle-ci a retenu, conformément aux critères pré établis :
- La société MT2E sise quartier Saint Barnabé à Sillans la Cascade (83690) pour les prestations :.
> Maintenance du système de traitement eau potable tous les 2 ans : 510,66 €
© Maintenance du système de traitement eau potable tous les 5 ans : 1.042,96 €
Entretien des systèmes de télétransmission : 100 €/an
+ Nettoyage des bassins et de la cuve : 500 €/an
> Main d'œuvre horaire : 60 €/heure
> Main d'œuvre journalière : 420 £/jour
Forfait dépannage : 200 €/acte
> Déplacement au km : 0,84 €/km soit 35,49 €
> Réépreuve de bouteille : 250 €
Visite pour remplissage : 450 €
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de suivre l'avis de la commission d'appel d'offres pour attribuer le marché à procédure adaptée (MAPA) énoncé ci-dessus.
Il précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2023.
LE CONSEIL MUNICIPAL
- Ouï l'exposé de Monsieur le Maire,
- Après en avoir délibéré,
- DÉCIDE, après un vote de 10 POUR, d'attribuer le marché conformément à l'avis rendu par la commission d'appel d'offres soit de retenir l'offre de la Société MT2E pour la maintenance du système d'eau potable avec les prestations définies ci- dessus,
- D'inscrire les crédits correspondants au budget communal 2023,
- Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer toutes pièces afférentes au MAPA
lancé pour la maintenance du système d'eau potable.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an susdits
Pour copie conforme
Le secrétaifle de séance
AIN Yves
Le Maire
PARTAGE Guy
AR Prefecture
083-218301455-20230918-692023-DE
Reçu le 18/09/2023