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Document publié le Mercredi 15 avril 2026 par la commune de Montmirat.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DELIBERATIONS examinees 15.04.2026)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Liste des délibérations examinées lors du Conseil Municipal du 15 avril 2026
AQih
N° Objet de la Délibération Approuvée | Rejetée
DEL.2026 11 | Désignation des délégués dans les organismes extérieurs X
DEL.2026 12 | Commission d’appel d’offres et d’adjudication X
DEL.2026_13 | Composition des commissions municipales X
DEL.2026_14 | Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026 X
Retrait des Communes de COMBAS et FONTANÈS MIGURNÉE
du S.I.A.E.P. du VIDOURLE
DEL.2026_ 15 | Subventions aux Associations X
Fait à Montmirat, le 24 avril 2026
Le Maire, La Secrétaire de séance,
BELMONTE Magali
ZT - Approbation des comptes rendus des séances précédentes - Désignation des délégués dans les organismes extérieurs
- Commission d’appel d’offres et d’adjudication
- Composition des commissions municipales
- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales 2026