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Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Vendredi 20 mars 2026
L’an deux mille vingt-six, le vendredi vingt mars à dix-huit heures, le Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-la-Garenne légalement convoqué par M. Pascal PELAIN Maire, par convocations dématérialisées le lundi 16 mars 2026, conformément aux dispositions des articles L. 2121-10 et L. 2121-12 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni à la salle du Conseil municipal à l’Hôtel de ville de Villeneuve-la-Garenne sous la présidence du doyen d’âge.
ETAIENT PRESENTS :
M. Erick PELEAU, doyen du Conseil municipal,
M. Pascal PELAIN, Mme Amal MIR, M. Arnaud PERICARD, Mme Fatima AAZIZ, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Lila LARIK, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Christelle RENAUD, M. Alain-Xavier FRANCOIS, Mme Zoubida KHATTALA, M. Bakary CISSE, Mme Eduarda PINTO, M. Mohamed AMAGHAR, Mme Annabelle MOUNDOUNGA, M. Lahcen BAYLAL, Mme Fatma SERIR, M. Salah KOBBI, Mme Sandrine HERTIG, M. Mohamed HAMMADI, Mme Samira BELHADI, M. Jérémie LAGARDE, Mme Salima NASRI, M. Mustapha AMZIL, Mme Hayet TRABELSI, M. Ridha BEN RHOUMA, Mme Sanae BRAHIMI, M. Larbi OUHAMMOU, Mme Joanna MOHAMED, M. Alexandre SARTRE, Mme Sarah YOUNES, M. Soufiane IKAEN (à partir de 18h11), Mme Shama ZAHRI, M. Denis DATCHARRY, Conseillers municipaux.
ABSENTS :
M. Abdelaziz BENTAJ, Conseiller municipal.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme Fatma SERIR, Conseillère municipale, désignée en séance conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.).
Date d’affichage :2
Conseil municipal du 20 mars 2026
SOMMAIRE
1- Election du Maire
2- Fixation du nombre de Maires-adjoints
3- Election des Maires-adjoints
4- Election de délégués au sein du Conseil de Territoire Boucle Nord de Seine 5- Fixation des indemnités de fonction de Monsieur le Maire et aux Maires-adjoints 6- Majoration des indemnités des élus liée à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale 7- Lecture et remise à chaque conseiller municipal de la Charte de l’élu local3
Conseil municipal du 20 mars 2026
M. PELEAU :
Mesdames et Messieurs, chers collègues, je vais procéder à l’ouverture de la séance en faisant l’appel. Donc merci de répondre à vos noms. M. Pascal PELAIN (présent), M. Arnaud PERICARD (présent), Mme Fatima AAZIZ (présent), M. Bachir HADDOUCHE (présent), Mme Lila LARIK (présent), M. Frédéric RARCHAERT (présent), Mme Zoubida KHATTALA (présent), M. Alain-Xavier FRANCOIS (présent), Mme Sandrine HERTIG (présent), M. Lahcen BAYLAL (présent), Mme Eduarda PINTO (présent), M. Mohamed AMAGHAR (présent), Mme Amal MIR (présent), M. Bakary CISSE (présent), M. Erick PELEAU (présent), Mme Hayet TRABELSI (présent), M. Larbi OUHAMMOU (présent), M. Ridha BEN RHOUMA (présent), M. Salah KOBBI (présent), Mme Christelle RENAUD (présent), M. Jérémie LAGARDE (présent), Mme Salima NASRI (présent), Mme Samira BELHADI (présent), M. Mustapha AMZIL (présent), Mme Joanna MOHAMED (présent), Mme Sanae BRAHIMI (présent), Mme Annabelle MOUNDOUNGA (présent), M. Mohamed HAMMADI (présent), Mme Fatma SERIR (présent), M. Denis DATCHARRY (présent), M. Abdelaziz BENTAJ (absent), M. Alexandre SARTRE (présent), Mme Sarah YOUNES (présent), M. Soufiane IKAEN (absent), Mme Shama ZAHRI (présent).
Le quorum étant atteint, je déclare installée la nouvelle Assemblée issue de l’élection en date du 15 mars 2026. Je vais présider l’Assemblée jusqu’à l’élection du nouveau maire comme le prévoit l’article L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales. Etant doyen d’âge de la nouvelle Assemblée délibérante issue de l’élection du 15 mars 2026, j’ai donc l’honneur et le privilège de présider cette réunion du Conseil municipal jusqu’à la proclamation des résultats de l’élection du nouveau maire de la commune de Villeneuve- la-Garenne. Permettez-moi au tout début de cette mandature de vous adresser toutes mes sincères félicitations pour votre élection à toutes et à tous. En vous souhaitant la bienvenue dans cette salle du Conseil municipal, je forme le vœu que vous remplissiez les tâches dignes de la confiance que le corps électoral a placé en vous. Un travail fructueux qui apportera les meilleurs résultats au seul avantage des Villénogarennois. Je ne doute pas que notre Assemblée délibérante atteindra un tel objectif. À titre amical, je ne sais pas si elle est là, permettez-moi d’adresser une salutation spéciale à celle qui m’a précédée en tant que doyenne et a agi au sein du Conseil municipal depuis plus de 30 ans, Mme Monique LABORNE. Je vous remercie de votre attention.
Je vais maintenant demander à Mme Fatma SERIR de bien vouloir assurer le secrétariat de la séance de ce jour. Est-ce qu’il y a une opposition ? Très bien. Mme SERIR est donc notre secrétaire.
1- Election du Maire
Rapporteur : M. Erick PELEAU
M. PELEAU :
Nous allons procéder dans quelques instants à l’élection du maire. En application de l’article L 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Pour assurer la fonction d’assesseur, je vais demander à Mme Shama ZAHRI, au titre de plus jeune conseiller, et au 2e conseiller le plus âgé, M. Denis DATCHARRY. Félicitations. Personne ne s’y oppose ? Je vais maintenant procéder à l’appel des candidatures. M. Pascal PELAIN est candidat. Y-a-t-il un autre candidat ? M. SARTRE est candidat également. Les bulletins vont vous être distribués ou sont déjà distribués, je ne sais pas si vous les avez ? Non, on va vous les donner.
M. DATCHARRY :
S’il vous plaît. Je ne prends pas part au vote.4
Conseil municipal du 20 mars 2026
M. PELEAU :
Très bien, c’est noté, merci.
Tout le monde a eu ses bulletins ? Donc sont candidats M. Pascal PELAIN et M. Alexandre SARTRE. Le scrutin est ouvert. Je vous rappelle que le scrutin est secret. A l’appel de votre nom, vous rejoindrez l’isoloir pour mettre votre bulletin dans l’urne et vous viendrez ici signer, et voter bien sûr, pour signer la feuille d’émargement. Voilà. M. Pascal PELAIN. J’invite les assesseurs après pour le dépouillement. Les assesseurs, vous pouvez venir déjà sur place. M. Arnaud PERICARD, Mme Fatima AAZIZ, M. Bachir HADDOUCHE, Mme Lila LARIK, M. Frédéric RARCHAERT, Mme Zoubida KHATTALA, M. Alain-Xavier FRANCOIS, Mme Sandrine HERTIG, M. Lahcen BAYLAL, Mme Eduarda PINTO, M. Mohamed AMAGHAR, Mme Amal MIR, M. Bakary CISSE, M. Erick PELEAU, Mme Hayet TRABELSI, M. Larbi OUHAMMOU, M. Ridha BEN RHOUMA, M. Salah KOBBI, Mme Christelle RENAUD, M. Jérémie LAGARDE, Mme Salima NASRI, Mme Samira BELHADI, M. Mustapha AMZIL, Mme Joanna MOHAMED, Mme Sanae BRAHIMI, Mme Annabelle MOUNDOUNGA, M. Mohamed HAMMADI, Mme Fatma SERIR, M. Abdelaziz BENTAJ, M. Alexandre SARTRE, Mme Sarah YOUNES, M. Soufiane IKAEN, Mme Shama ZAHRI.
J’invite donc les assesseurs à dépouiller les bulletins et à annoncer les noms au fur et à mesure. Il faut que vous preniez le micro pour annoncer les noms à haute et intelligible voix M. DATCHARRY.
M. DATCHARRY :
Alexandre SARTRE, Alexandre SARTRE, Alexandre SARTRE, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Alexandre SARTRE, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN, Pascal PELAIN.
Applaudissements
M. PELEAU :
Si toutefois il y avait un doute, je vais quand même donner les résultats. Donc M. Pascal PELAIN 29 voix, M. SARTRE 4 voix. Est élu au premier tour comme maire de Villeneuve-la-Garenne M. Pascal PELAIN.
RESULTATS DE L’ELECTION DU MAIRE :
Bulletins blancs : 0
Bulletins nuls : 0
Ne prend pas part au vote : 1
Suffrages exprimés : 33
A obtenu : Monsieur Pascal PELAIN : 29 voix
Monsieur Alexandre SARTRE : 4
DECLARE ELU Monsieur Pascal PELAIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés.
Remise de l’écharpe tricolore.5
Conseil municipal du 20 mars 2026
M. PELAIN, Maire :
Merci, merci à toutes et tous, chers collègues, chers Villénogarennois qui suivaient cette séance dans le public ou en ligne. C’est vraiment avec une certaine émotion et un grand sens des responsabilités que je prends aujourd’hui la parole devant vous à l’occasion de l’installation de notre nouveau Conseil municipal. Je tiens d’abord à remercier sincèrement les Villénogarennois pour la nette victoire qu’ils nous ont accordée et pour la confiance qu’ils nous ont renouvelée. Cette confiance est un honneur, mais elle est surtout une exigence. Elle nous oblige à être à la hauteur des attentes exprimées et à travailler chaque jour avec sérieux, transparence et détermination au service de l’intérêt général. Je vais également saluer l’ensemble des conseillers municipaux qui siègent aujourd’hui dans cette Assemblée, qu’ils appartiennent à la majorité ou à l’opposition, votre participation à ce Conseil municipal contribue à faire vivre pleinement la démocratie municipale. Je souhaite enfin remercier les équipes municipales, les agents de la collectivité et tous ceux qui s’engagent au quotidien pour faire fonctionner notre Ville, leur travail, souvent discret mais essentiel, est la condition de la réussite de nos projets. Je ne vais pas ce soir détailler notre projet pour Villeneuve-la-Garenne, d’une part parce qu’il a été largement expliqué durant les semaines de campagne et, d’autre part, parce que nous aurons l’occasion d’en échanger lors de la prochaine séance du Conseil municipal consacrée notamment au Débat d’Orientation Budgétaire. Mais je tiens tout de même à faire un point de méthode. Ce qui est clair, c’est que notre équipe s’est mise au travail dès lundi et que notre énergie est encore décuplée pour redoubler d’efforts au service des Villénogarennois. Je souhaite par ailleurs que ce mandat soit placé sous le signe du respect, de la responsabilité et de l’action. Les habitants attendent de nous que nous travaillions ensemble avec sérieux et avec efficacité. Au-delà de nos différences, nous partageons tous ici un objectif commun, servir notre Commune et préparer son avenir. Mes chers collègues, être maire est un honneur immense. C’est aussi une responsabilité profondément humaine, faite de décisions importantes mais aussi d’attention aux situations individuelles, aux difficultés du quotidien et aux espoirs des Villénogarennois. C’est également beaucoup de sacrifices, beaucoup d’absences, mon épouse et mon fils peuvent en témoigner, je tiens aujourd’hui à les remercier.
Applaudissements
Je mesure pleinement l’engagement que représente ce nouveau mandat. Avec mon équipe, je souhaite poursuivre le travail entrepris, ouvrir de nouvelles perspectives et continuer à construire une commune dynamique, solidaire et tournée vers l’avenir. Je sais pouvoir compter sur votre implication, votre sens des responsabilités et votre attachement à notre territoire. Je vous remercie.
M. PELAIN, Maire :
M. DATCHARRY.
M. DATCHARRY :
Monsieur le Maire, chers collègues. C’est avec une grande fierté et beaucoup d’émotion que j’intègre aujourd’hui ce Conseil municipal. Représenter nos concitoyennes et concitoyens est un grand honneur et une responsabilité que je mesure pleinement. Cet engagement s’inscrit en complémentarité avec mon mandat de conseiller départemental au service de l’intérêt général. Je veux commencer par féliciter la majorité pour sa large victoire. Les électrices et les électeurs se sont exprimés et leurs choix méritent tout notre respect. Mais on ne peut pas ignorer un signal fort, celui d’une abstention particulièrement élevée. Une démocratie ne peut être solide que si chacune et chacun s’y engage. La politique doit être à la hauteur des attentes. Rapprocher la décision publique de toutes et tous, retisser la confiance, c’est permettre à chacune et à chacun de trouver sa place et de participer pleinement à la vie collective. Au cours de cette campagne, trop souvent, des méthodes inacceptables ont été employées.6
Conseil municipal du 20 mars 2026
Dans ces conditions, il n’est malheureusement pas surprenant de constater une telle abstention. Comment ne pas parler aussi du débat sur le droit de vote des étrangers non-européens qui reste central et essentiel pour une ville plus juste et représentative. Il est indigne que notre Pays, le Pays des Droits de l’homme, continue d’ignorer cette égalité fondamentale. En tant qu’élu d’opposition, je serai vigilant sur de nombreux sujets. Comme le dit une citation qui résonne particulièrement pour moi « les communistes ont une lumière dans l’œil que les autres n’ont pas. » Cette lumière, c’est notre exigence, notre capacité à défendre sans relâche l’intérêt des habitantes et des habitants et à promouvoir la justice sociale. Les sujets ne manquent pas : la vie des quartiers, la démocratie locale, les services publics avec une attention toute particulière au personnel, les transports, l’écologie, le logement à prix abordable, la jeunesse, la santé, le handicap, le soutien aux personnes âgées isolées, aux familles monoparentales, l’accès au droit, sans oublier le rôle vital des associations. Ces enjeux ne sont pas des abstractions, ce sont des vies, des familles, des quartiers. Pour terminer, j’ai une pensée pour mes prédécesseurs Mme Eve NIELBIEN, M. Foade BEN LAHCEN et bien sûr, mon mentor, M. Gabriel MASSOU. Mon engagement est clair, soutenir ce qui sert les habitantes et les habitants, et interroger ce qui ne va pas dans ce sens afin de défendre l’intérêt de toutes et tous sans relâche. C’est avec cette lumière, cette exigence que je m’engage aujourd’hui. Je vous remercie.
Applaudissements
M. PELAIN, Maire :
Merci. Y-a-t-il d’autres prises de parole ? M. SARTRE allez-y.
M. SARTRE :
Chers collègues, chers Villénogarennois et chères Villénogarennoises. Ce premier Conseil ouvre une nouvelle mandature pour Villeneuve-la-Garenne. Et en plus de ma personne, les Villénogarennois ont élu 3 autres Insoumis. Vous apprendrez à les connaître, ils sont fiables, leur pensée est structurée. Ils sauront porter la voix de tous les habitants de la Ville. Avec les Insoumis, nous avons mené une belle campagne avec un programme bâti sur les besoins. Durant ces 7 prochaines années, nous allons continuer à nous battre pour le logement digne et abordable car il est inacceptable d’avoir des cafards et des rats à la Caravelle, des pannes d’ascenseur à la Rotonde, des coupures de chauffage à la Sablière et des charges qui explosent à la Banane. Nous allons continuer à nous battre pour garantir la gratuité de l’école avec la cantine et les fournitures scolaires gratuites. Nous allons continuer à nous battre pour mettre fin au stationnement payant et aux amendes qui en découlent. Nous allons continuer à nous battre pour enfin avoir un centre de santé municipal où les médecins sont recrutés par la commune pour éviter les dépassements d’honoraires. Nous allons donc nous battre au quotidien pour les habitants. Malgré les déceptions des gens qui nous ont cru et qui nous ont fait confiance, cette élection marque pour nous une première étape de l’implantation de l’insoumission à Villeneuve-la-Garenne. Et je reprendrai donc à mon compte les mots de Jean-Luc Mélenchon lors d’un discours en 2012 « si noir que soit la nuit, la lumière jamais ne s’éteint et si petite que soit la braise, c’est elle qui remet le feu à la plaine. » Nous venons d’allumer la braise qui va réveiller Villeneuve-la-Garenne. Je vous remercie.
Applaudissements7
Conseil municipal du 20 mars 2026
2- Fixation du nombre de Maires-adjoints
Rapporteur : Monsieur le Maire
M. PELAIN, Maire :
Merci pour vos interventions. Nous allons passer au point suivant qui est le point numéro 2 qui est la fixation du nombre de maires-adjoint. Le nombre d’adjoints autorisés pour une commune de notre taille par l’article L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales est de 10. Cependant, dans les communes de plus de 20 000 habitants, dont les quartiers définis par le Conseil municipal ont été dotés de conseils de quartier dans les conditions prévues par l’article L.2143-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de maires-adjoints peut être majoré de 10 % de l’effectif du Conseil municipal, soit 3 postes. En conséquence, le nombre maximum d’adjoints au maire pour la Commune de Villeneuve-la-Garenne est de 13. Je vous propose donc de fixer le nombre de maires-adjoints à 13. Est-ce qu’il y a des remarques sur ce point-là ?
M. DATCHARRY :
Je ne vais pas prendre part au vote
M. PELAIN, Maire :
C’est bien noté. Pas d’autres remarques ? Je mets donc aux voix. Est-ce qu’il y a des abstentions ? Des votes contre ? Il n’y en a pas. Donc c’est adopté à la majorité ou à l’unanimité sans M. DATCHARRY qui ne prend pas part au vote. Je vous remercie.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE
La création de 13 postes de Maires-adjoints au sein du Conseil municipal de la Commune de Villeneuve-la- Garenne.
Pour : Villeneuve, notre ambition
Villeneuve insoumise
NPPV : Villeneuve la gauche écologiste et solidaire
3- Election des Maires-adjoints
Rapporteur : Monsieur le Maire
M. PELAIN, Maire :
Nous allons passer maintenant à l’élection des maires-adjoints Nous allons donc procéder à l’élection des maires adjoints au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Je précise que le vote a lieu au scrutin secret dans les mêmes conditions que l’élection du maire. Je rappelle que si après 2 tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il sera procédé à un 3e tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, l’élection sera acquise au bénéfice des candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée.8
Conseil municipal du 20 mars 2026
Il y a une liste, je vous propose une liste « Villeneuve notre ambition » avec les noms suivants : premier adjoint M. PERICARD, 2e adjointe Mme AAZIZ, 3e adjoint M. HADDOUCHE, 4e adjointe Mme LARIK, 5e adjoint M. RARCHAERT, 6e adjointe Mme KHATTALA, 7e adjoint M. FRANCOIS, 8e adjointe Mme HERTIG, 9e adjoint M. BAYLAL, 10e adjointe Mme PINTO, 11e adjoint M. AMAGHAR, 12e adjointe Mme MIR et 13e adjoint M. CISSE. Y-a-t-il d’autres listes ? Il n’y en a pas. Nous allons donc engager le scrutin. Je vais vous demander de revenir s’il vous plaît les 2…
M. DATCHARRY :
Je précise que, ce sera plus simple, je ne prends part à aucun vote en fait jusqu’au bout.
M. PELAIN, Maire :
Très bien. Merci de cette précision M. DATCHARRY, mais vous pouvez quand même nous rejoindre. Vous allez y participer finalement. Venez. Et donc même principe, on va d’abord vous distribuer les enveloppes et les listes, et ensuite à l’appel de votre nom, il faudra aller voter en passant par l’isoloir. On est bon, tout le monde à une enveloppe et un bulletin.
J’y vais donc en premier Pascal PELAIN. M. PERICARD est allé voter, Mme AAZIZ allez-y, M. HADDOUCHE, Mme LARIK, M. RARCHAERT, Mme KHATTALA, M. FRANCOIS, Mme HERTIG, M. BAYLAL, Mme PINTO, M. AMAGHAR, Mme MIR, M. CISSE, M. PELEAU, Mme TRABELSI, M. OUHAMMOU, M. BEN RHOUMA suivi de M. KOBBI, Mme RENAUD, M. LAGARDE, Mme NASRI, Mme BELHADI, M. AMZIL, Mme MOHAMED, Mme BRAHIMI, Mme MOUNDOUNGA, M. HAMMADI, Mme SERIR, M. DATCHARRY ne prend pas part au vote, M. BENTAJ, M. SARTRE, Mme YOUNES, M. IKAEN, Mme ZAHRI.
Le vote est clos, nous allons pouvoir procéder au dépouillement. M. PERICARD, vous pouvez, non.
Mme ZAHRI :
Vote blanc. Vote blanc. Villeneuve notre ambition, Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Ça commence à être long je vais dire pour maintenant. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Vote blanc. Villeneuve notre ambition. Vote blanc. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition. Villeneuve notre ambition, Villeneuve notre ambition.
M. DATCHARRY :
Donc je n’ai pas le chiffre exact mais apparemment « Villeneuve notre ambition » remporte les suffrages.
RESULTAT DE L’ELECTION DES MAIRES-ADJOINTS :
Bulletins blancs : 4
Bulletins nuls : 0
Suffrages exprimés : 29
Ne prend pas part au vote : 19
Conseil municipal du 20 mars 2026
ELIT par 29 voix : Premier Maire-adjoint : M. Arnaud PERICARD, deuxième Maire-adjointe : Mme Fatima AAZIZ, troisième Maire-adjoint : M. Bachir HADDOUCHE, quatrième Maire-adjointe : Mme Lila LARIK, cinquième Maire-adjoint : M. Fréderic RARCHAERT, sixième Maire-adjointe : Mme Zoubida KHATTALA, septième Maire-adjoint : M. Alain-Xavier FRANCOIS, huitième Maire-adjointe : Mme Sandrine HERTIG, neuvième Maire-adjoint : M. Lahcen BAYLAL, dixième Maire-adjointe : Mme Eduarda PINTO, onzième Maire-adjoint : M. Mohamed AMAGHAR, douzième Maire-adjointe : Mme Amal MIR, treizième Maire-adjoint : M. Bakary CISSE.
M. PELAIN, Maire :
Merci, bravo.
Applaudissements
M. PELAIN, Maire :
Merci à vous. On va donc procéder à la remise des écharpes. Allons-y. M. PERICARD (applaudissements), Mme AAZIZ (applaudissements), M. HADDOUCHE (applaudissements), Mme LARIK (applaudissements), M. RARCHAERT (applaudissements), Mme KHATTALA (applaudissements), M. FRANCOIS (applaudissements), Mme HERTIG (applaudissements), M. BAYLAL (applaudissements), Mme PINTO (applaudissements), M. Mohamed AMAGHAR (applaudissements), Mme MIR (applaudissements), M. CISSE (applaudissements).
Merci. Félicitations à ce nouvel exécutif, bravo je suis fier de vous, bravo.
Applaudissements
M. PELAIN, Maire :
L’ensemble des conseillers délégués seront nommés dans les jours qui viennent.
4- Election de délégués au sein du Conseil de Territoire Boucle Nord de Seine
Rapporteur : Monsieur le Maire
M. PELAIN, Maire :
Nous allons passer au point suivant qui est l’élection des délégués au sein du Conseil de Territoire Boucle Nord de Seine. Il convient de rappeler que le Conseiller métropolitain, élu au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux, est de droit conseiller territorial, donc moi-même, Pascal PELAIN. Le Conseil municipal doit désigner les délégués du Conseil municipal au sein du Conseil de territoire de l’établissement public territorial Boucle Nord de Seine. 3 conseillers de territoire doivent être élus en complément de l’élu conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris pour siéger au sein de ce Conseil de territoire, l’établissement public territorial, le T5, Boucle Nord de Seine. J’ai reçu donc les candidatures de M. HADDOUCHE, de Mme LARIK et de M. OUHAMMOU. Y-a-t-il d’autres candidatures ? Allez-y.10
Conseil municipal du 20 mars 2026
Mme YOUNES :
Bonjour. Je vais profiter de ça pour me présenter à vous et aussi aux citoyens. Donc moi je suis Mme Sarah YOUNES. Je suis une habitante de la Ville depuis que je suis née quasiment et bon j’ai fait la plupart de mes études ici à Villeneuve-la-Garenne. Je suis également infirmière sur Villeneuve-la-Garenne, donc tout d’abord à l’hôpital Nord depuis maintenant 3 ans, je m’installe en tant que libérale sur la Ville, sur Villeneuve-la-Garenne et il est très naturel que, étant donné que je passe au moins 90 % de mon temps dans la ville, je souhaite m’investir plus pour nos citoyens, pour nos habitants et donc je dépose cette candidature. Merci.
Applaudissements
M. PELAIN, Maire :
C’est noté. Merci beaucoup. On prépare les bulletins et on passe au vote. Est-ce que vous êtes d’accord pour qu’on le fasse à main levée ? Il n’y a pas d’opposition dans la salle pour qu’on le fasse à main levée ? Très bien. Je vais juste, je suis désolé, reprendre votre nom.
Mme YOUNES :
Sarah YOUNES.
M. PELAIN, Maire :
Mme YOUNES, oui je l’ai là, excusez-moi, merci. Donc il faut 3 candidats. Donc pour les 3 candidats de la majorité, M. HADDOUCHE, Mme LARIK et M. OUHAMMOU y-a-t-il des votes contre ? Il y en a 4. Y-a- t-il des abstentions ? Ne prends pas part au vote M. DATCHARRY. Des votes pour ? On va quand même procéder à la candidature de Mme YOUNES. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ? Ne prends pas part au vote ? Des votes pour ? Merci.
Donc sont élus à une grande majorité M. HADDOUCHE, Mme LARIK et M. OUHAMMOU. Bravo, félicitations.
Applaudissements
ONT OBTENU
Liste : « Villeneuve notre ambition » : M. Bachir HADDOUCHE Mme Lila LARIK M. Larbi OCHAMMOU : 29 voix
Liste : « Villeneuve insoumise » : Mme Sarah YOUNES : 4 voix
EN CONSEQUENCE sont déclarés élus, en complément de l’élu conseiller métropolitain de la Métropole du Grand Paris (MGP), pour siéger au sein du conseil de territoire de l'Etablissement Public Territorial : 1. M. Bachir HADDOUCHE 2. Mme Lila LARIK 3. M. Larbi OUHAMMOU
PRECISE que Monsieur Pascal PELAIN conseiller métropolitain, élu au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux, est de droit Conseiller territorial.11
Conseil municipal du 20 mars 2026
5- Fixation des indemnités de fonction de Monsieur le Maire et aux Maires-adjoints
Rapporteur : Monsieur le Maire
M. PELAIN, Maire :
Nous passons au point numéro 5 qui est la fixation des indemnités de fonction de maire et des maires-adjoints. Les fonctions de maire et de maires-adjoints donnent lieu au versement d’indemnités de fonction destinées à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens. Il appartient au Conseil municipal dans les 3 mois suivant son renouvellement de fixer le montant des indemnités de fonction des élus. L’octroi de l’indemnité de fonction à un adjoint est subordonné à l’exercice effectif d’une délégation attribuée par arrêté municipal. Le montant des indemnités de fonction est déterminé par référence au montant indiqué dans l’article L.2123 alinéa 23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Il vous est donc proposé de fixer des indemnités du maire et des 13 maires-adjoints en répartissant l’enveloppe comme suit conformément à la réglementation en vigueur : pour le maire 90 % de l’indice terminal de la fonction publique ; pour les maires-adjoints 24 % de l’indice terminal de la fonction publique. Y-a-t-il des remarques ?
Il n’y en a pas. Je mets donc aux voix. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ? Ne prends pas part au vote M. DATCHARRY. Y-a-t-il des votes pour ? C’est donc adopté. Je vous remercie.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE
De fixer les indemnités du Maire et des treize Maires adjoints en répartissant l’enveloppe comme suit conformément à la réglementation en vigueur :
Qualité : Taux Montants brut
Maire 90% de l’indice terminal de la
fonction publique
3 699,47 €
Maires adjoints 24 % de l’indice terminal de la
fonction publique
986,53 €
Pour : Villeneuve, notre ambition
Contre : liste Villeneuve insoumise
NPPV : Villeneuve la gauche écologiste et solidaire12
Conseil municipal du 20 mars 2026
6- Majoration des indemnités des élus liée à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Rapporteur : Monsieur le Maire
M. PELAIN, Maire :
Le point suivant est la majoration des indemnités liées à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale. Le Conseil municipal vient donc de voter les indemnités de fonction du maire et de ses adjoints. Cependant la Commune de Villeneuve-La-Garenne est attributaire de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale et à ce titre, le Code Général des Collectivités Territoriales prévoit une majoration de cette indemnité. Il vous est donc proposé de majorer les indemnités du maire et de ses 13 adjoints en répartissant l’enveloppe comme suit : pour le maire 110 % de l’indice terminal de la fonction publique ; pour les adjoints 32 % Y-a-t-il des remarques ? Allez-y.
Mme ZAHRI :
Mes chers collègues. Je trouve ça quand même assez culotté pour ce premier conseil que vous décidiez d’augmenter vos indemnités, sachant que vous cumulez déjà pas mal. Vous êtes conseiller régional, vous êtes aussi conseiller métropolitain et avec la majoration proposée aujourd’hui en tant que maire, vos indemnités atteignent environ les 8 000 € bruts par mois. Du coup, comme première mesure, vous auriez pu décider d’investir dans le quartier de la Caravelle, c’est le quartier où j’ai grandi qui est maintenant infesté de cafards et de souris. Ou bien faire un geste vers les agents de la ville qui font tenir le service public face à la macronie dont vous faites partie et qui ne fait que réduire leurs salaires et leurs effectifs à tout bout de champ. Enfin, on pensait qu’il vous tarderait d’appliquer votre beau programme, mais en fait non, il vous tarde de savoir combien vous allez gagner ces 6 prochaines années. Je ne pense pas que c’est la priorité pour Villeneuve-la-Garenne. Après cette élection, vous auriez pu, ne serait-ce que de façon symbolique, dire aux habitants « je vous ai entendus, je vais rectifier le tir ». Mais là, vous leur envoyez un message clair, c’est que c’est vous d’abord et ensuite les habitants.
Applaudissements
M. PELAIN, Maire :
Plusieurs points. On va éteindre votre micro s’il vous plaît. Plusieurs points. Alors je ne sais pas si c’est de la mauvaise foi ou une méconnaissance des dossiers, on va dire aujourd’hui que c’est une mauvaise connaissance des dossiers. Sur la Caravelle, vous savez très bien qu’il y a un ANRU 2, qu’il y a plusieurs dizaines de millions d’euros qui sont investis pour réhabiliter le quartier et qu’on y travaille depuis 2 ou 3 ans. Et que d’ailleurs le relogement a commencé pour pouvoir reconstruire du logement digne d’être habité et que l’ensemble du reste des logements va être réhabilité. Donc ce qu’on a dit tout à l’heure en introduction, c’était qu’on essayait de commencer ce mandat, non pas avec des contre-vérités, mais justement en étant constructif et pas destructif. On a connu des oppositions destructives, on voit où ça les a menées d’ailleurs. Donc je vous conseille d’essayer d’être constructif dans ce que vous essayez de proposer. Première chose, ces conditions, elles sont prévues par la loi. Deuxième chose, depuis 2001 à Villeneuve-la-Garenne, il y a, comme dans de très nombreuses villes, de nombreuses majorations des indemnités liées à la dotation de solidarité urbaine. Et enfin, je ne pense pas que les élus de votre famille politique refusent les indemnités lorsqu’elles leur sont proposées. Donc on ne va pas débattre là-dessus aujourd’hui. Ces délibérations passent régulièrement dans tous les conseils, le premier conseil ou le deuxième conseil. Et puis préparez-vous effectivement au prochain Conseil, vous verrez, là on va faire passer de très nombreuses mesures qui sont liées à notre programme. Le mécontentement, je l’ai entendu, mais on fait quand même 61 % au premier tour, ce qui n’est jamais arrivé à Villeneuve-la-Garenne. Donc moi, j’ai plutôt entendu un contentement de ce qui s’était passé et une volonté de continuer la dynamique de ce que l’on avait mis en place et pas l’inverse. Voilà. Est-ce qu’il y a d’autres remarques ? Il n’y en a pas.13
Conseil municipal du 20 mars 2026
Je mets donc aux voix. Y-a-t-il des votes contre ? Y-a-t-il des abstentions ? Ne prends pas part au vote M. DATCHARRY. Des votes pour ? C’est donc adopté à une grande majorité. Je vous remercie.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré,
• APPROUVE
De majorer les indemnités de Monsieur le Maire et des treize Maires-Adjoints en répartissant l’enveloppe comme suit conformément à la réglementation en vigueur :
Qualité : Taux : Montants bruts :
Maire 110 % de l’indice terminal de la
fonction publique
4 521,58 €
Maires-adjoints 32 % de l’indice terminal de la
fonction publique 1 315,37 €
Pour : Villeneuve, notre ambition
Contre : liste Villeneuve insoumise
NPPV : Villeneuve la gauche écologiste et solidaire
7- Lecture et remise à chaque conseiller municipal de la Charte de l’élu local
Rapporteur : Monsieur le Maire
M. PELAIN, Maire :
Dernier point qui est la lecture et la remise, donc vous l’avez devant votre micro, à chaque conseiller municipal de la Charte de l’élu local.
« L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.14
Conseil municipal du 20 mars 2026
L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.
Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le présent code. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.
Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »
Et donc un exemplaire de cette Charte vous a été distribué.
L’ordre du jour est écoulé. Je vous remercie d’avoir assisté à cette première séance. Merci aux élus qui m’entourent, merci à vous. Et puis on peut se retrouver dans la salle des mariages pour un verre de l’amitié si vous le souhaitez. Merci à toutes et tous. Merci beaucoup.
ApplaudissementsL’ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
à
À
H Zù
Fait
à
Villeneuve-la-Garenne,
le
{
G
AVR.
2026
La
Secrétaire
Pascal
PELA
Fatma
SERIR
Conseiller
régiona
-de-France
FR
=
Conseiller
délé
qu
d
étropole
du
Grand
Paris
Conformément aux
dispositions
des
articles
L.
2121-25
et
R.
2121-11
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
le
présent
compte
rendu
de
séance synthétique
sera
affiché
sous
huirtaine
Délais
et
voies
de
recours
:
Le
destinataire
d'une
décision
qui
désire
la
contester
peut
saisir
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
partir
de
la
publication
de
cette
décision.