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Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Arbois. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20.03.2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL D’ARBOIS

DU 20 MARS 2026

PRÉSENTS : Mme DEPIERRE Valérie, Maire, M. JAILLET Marc , Mme BUGADA Catherine, M.

CHUARD Valentin, Mme BRIOT -GAIDIOZ Cécile, M. BEN LAHBIB Abdelkarim, Mme REGALDI

Sylvie , Adjoints,

Mme CHATEAU Christine , M M. TAUBATY Christian, LANQUETIN Jean -Philippe , ROBERGET

Philippe , Mme s HALLE Cathy, J EANDENANS Jennifer, LAMY Alice, M. PRUDENT Adrien, Mme

BOUDRY Jeanne , M. LEMESRE Matthieu, Mme DUBOZ Catherine M. COURT Jean -Louis, Mme

SOLNON Marie -Pierre, M. VUILLET Olivier, M. BRUNIAUX Philippe , c onseillers municipaux.

ABSENT AYANT DONNÉ POUVOIR :

M. MILLE Pierre a donné pouvoir à Mme BUGADA Catherine.

Le 20 mars 2026 , les membres du c onseil municipal de la commune d’Arbois se sont

réunis à 18 h 30 en séance plénière publique en salle d es associations à la mairie,

légalement convoqués par Mme Valérie DEPIERRE, maire sortante , conformément aux

articles L. 2121 -7, et L2121 -10 du Code Général des Collectivités Territorial es , sous la

présidence de Mme CHÄTEAU Christine, doyenne d’âge.

Mme CHAT E AU Christine déclare la séance d‘installation du nouveau conseil municipal

ouverte à 18h31.

Elle remercie l’ensemble des élus d’être présents et à l’assemblée d’être venue si

nombreuse pour ce moment fort de la vie démocratique d’une commune qu’est la

séance d’installation d’un nouveau conseil municipal , suite au scrutin du 15 mars 2026.

La présente séance a pour objet l’installation officielle du conseil municipal

nouvellement élu. Elle est encadrée par les dispositions du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT), notamment les articles L.2122 -1 et suivants.

Conformément à l’article L.2122 -8 du CGCT, en tant que doyenne d’âge de l’assemblée,

elle dit avoir le plaisir de présider cette séance jusqu’à l ’élection du maire.

Elle rappelle les résultats du scrutin

• Nombre d’inscrits : 2 468

• Votants : 1 780 soit 72,12 % des inscrits

• Abstention : 688 soit 27,88 % des inscrits

• Nombre de blancs : 34

• Nombre de nuls : 27

• Suffrage s exprimés : 1719

• Liste « Arbois avance, continuons ensemble », conduite par Valérie Depierre : 914

voix soit 53,17 % des suffrages exprimés

• Liste « Un autre choix pour Arbois », conduite par Olivier Vuillet : 805 voix soit 46,83

% des suffrages exprimés2

Ainsi, la Liste « Arbois avance, continuons ensemble » a remporté les élections et

dispose de 18 sièges au conseil municipal et 8 à la communauté de communes :

NOM -Prénom du conseiller municipal Conseil communautaire

DEPIERRE Valérie O UI

JAILLET Marc OUI

BUGADA Catherine OUI

CHUARD Valentin OUI

BRIOT -GAIDIOZ Cécile OUI

BEN LAHBIB Abdelkarim OUI

REGALDI Sylvie OUI

TAUBATY Christian OUI

JEANDENANS Jennifer

MILLE Pierre

BOUDRY Jeanne

LANQUETIN Jean -Philippe

LAMY Alice

ROBERGET Philippe

HALLE Cathy

LEMESRE Matthieu

CHATEAU Christine

PRUDENT Adrien

La Liste « Un autre choix pour Arbois » dispose ra pour sa part de 5 sièges au conseil

municipal et 2 à la communauté de communes.

NOM -Prénom du conseiller municipal Conseil communautaire

VUILLET Olivier OUI

DUBOZ Catherine OUI

BRUNIAUX Philippe

SOLNON Marie-Pierre

COURT Jean-Louis

Mme CHATEAU Christine dé clare le nouveau conseil municipal comme désormais

installé et félicite l’ensemble des conseillers municipaux pour leur élection.3

Elle procède ensuite à l’appel des conseillers municipaux dans l’ordre des listes

Tous sont présents sauf M. MILLE Pierre qu i a donné pouvoir à Mme BUGADA Catherine.

Elle constate que le quorum est atteint.

Elle demande ensuite qui souhaite être secrétaire de séance.

Mme HALLE Cathy se propose , il n’y a pas d’ objection de l’assemblée.

Mme CHATEAU Christine indique ensuite que les membres du conseil municipal vont

procéder à l’élection du Maire.

1. Élection du maire

Mme CHATEAU Christine dit que c onformément aux dispositions des articles L.2122 -4 et

L.2122 -7 du CGCT, le conseil municipal élit le maire parmi ses membres.

Elle rappelle les modalités du vote :

Après un appel de candidature , d eux assess e urs seront désignés parmi les élus pour

procéder à la vérification du bon déroulement du vote et du dépouillement puis chaque

conseiller municipal sera invité à voter en déposant son bulletin dans l’urne . L ’élection se

déroule au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages exprimés aux deux

premiers tours. Si cette majorité n’est pas obtenue, un troisième tour est organisé et

l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages au trois ième tour, le

candidat le plus âgé est déclaré élu.

Elle indique que chaque élu trouvera sur sa table une structure en bois pour lui servir

d’isoloir avec un e feuille sur laquelle mettre le nom de famille du candidat , ainsi qu’une

enveloppe .

Mme CHATEAU demande ensuite qui est candidat pour la fonction de Maire.

Mme DEPIERRE Valérie lève la main, puis M. VUILLET Olivier.

Mme CHATEAU demande ensuite qui se propose comme assesseurs, demandant à ce

qu’il y ait idéalement un élu de chaque liste. Elle indique que les assesseurs assistent le

président de séance pour :

1. surveiller le dépôt des bulletins dans l’urne ;

2. procéder au dépouillement ;

3. compter les voix ;

4. vérifier la validité des bulletins ;

5. établir le résultat du scrutin.

MM. LANQUETIN Jean -Philippe et COURT Jean -Louis se proposent, sans objection du

reste de l’assemblée.

Mme CHATEAU Christine appelle ensuite les conseillers dans l’ordre des listes pour venir

déposer leur bulletin dans l’urne. Mme BUGADA Catherine vote pour M. MILLE Pierre.

Les assesseurs proc è dent ensuite au dépouillement, l’un ouvrant les enveloppes, l’autre

nommant le nom inscrit sur le bulletin.

Mme DEPIERRE Valérie obtient 18 voix et M. VUILLET Olivier 5 voix.4

Mme CHATEAU Christine déclare que Mme DEPIERRE Valérie est élue maire de la

commune d’Arbois pour la mandature 2026/2032.

Elle félicite Mme la Mair e et lui passe l’écharpe.

Ensuite Mme la Maire prend la présidence de la séance et lit le discours suivant :

« Bonjour à toutes et à tous,

Nous y sommes. Un mandat se termine… et un autre commence.

Dimanche dernier, les Arboisiennes et les Arboisiens ont fait un choix. Ils nous ont

accordé leur confiance pour continuer à faire avancer Arbois avec « Arbois avance,

continuons ensemble » . Et pour cela, je veux leur dire simplement Merci .

Merci pour leur confiance. Merci pour leur présence, les échanges, les

encouragements tout au long de cette campagne.

Je veux aussi remercier très sincèrement mon équipe — élus et non élus.

Une équipe engagée, sérieuse, complémentaire, avec qui j’aurai beaucoup de plaisir

à travailler dans les années à venir.

Et bien sûr, merci à toutes celles et ceux qui ont participé à cette campagne, souvent

dans l’ombre, mais toujours avec conviction.

Aujourd’hui, nous repartons avec une envie claire : continuer à agir pour Arbois.

Avec des priorités simples :

- Être attentifs à nos enfants, à nos jeunes et aux familles.

- -Rester solidaires, en particulier avec les plus fragiles.

- Faire vivre ce qui fait l’identité d’Arbois : notre patrimoine, notre culture, notre

sport, nos associations.

- -Améliorer concrètement le quotidien des habitants.

- -Et préparer l’avenir en prenant soin de notre cadre de vie et en soutenant nos

acteurs locaux.

Pendant cette campagne, nous avons beaucoup échangé. Nous avons entendu des

attentes, des inquiétudes, parfois des désaccords. Tout cela compte. Et nous en

tiendrons compte.

Je pense aux 805 électeurs qui ont fait un autre choix. Je pense aussi à celles et ceux

qui ne se sont pas exprimés. Nous serons là pour tous les habitants d’Arbois.

Je veux aussi dire aux membres de l’opposition que la porte est ouverte.

Si nous pouvons travailler ensemble de manière constructive et apaisée dans l’intérêt

général, alors ce sera une bonne chose pour notre commune.

Notre engagement est simple : rester proches des habitants quel qu’ils soient, à

l’écoute, disponibles, transparent s et concrets dans nos actions. Parce que ce mandat,

nous ne le ferons pas seuls. Nous le ferons avec toutes et tous. Avec sérieux, avec

respect… et avec beaucoup d’attachement à notre ville.

Continuons à faire d’Arbois un lieu où l’on se sent bien, un lieu où l’on a envie de vivre,

tout simplement.

Je vous remercie ».5

[L’ensemble de l’assemblée et du public prés e nt applaudit.]

Mme la Maire d onne ensuite la parole à M. VUILLET Olivier .

Il remercie l’ensemble de l’équipe qui a suivi le parcours de campagne . Il f élicite aussi

Valérie pour sa réélection.

Il indique que l’opposition sera vigilante, elle sera opposante, elle sera fair -play.

Aujourd’hui l’équipe d’opposition se doit de respecter les 805 habitants qui ont voté pour

elle . Elle doit les informer, faire attention à ne pas sort ir des sentiers bat tus, t surtout

d’être très factuels avec eux. Il les remercie tous et remercie tous les arboisiens qui ont

remis leur bulletin de vote , parce qu’il y a eu beaucoup beaucoup de monde.

Il espère qu’on pourra travailler dans la sérénité et surtout ne pas faire d’impair.

Il informe que « l’opposition sera toujours là pour informer, dénoncer s’il y a des

problèmes. Je compte sur tout le monde pour écouter , et nous on continuera notre

périple d’opposants . On n’est pas déméritant . Et ceci avec du bénévolat. Et on cont inuera

à se battre pour des idées, des projets , et avec une grande sérénité. Certains ne me

connaisse pas mais je n’ai cessé de dénoncer pendant ma vie professionnelle la liberté,

la liberté d’expression, la liberté d’agir. Pour ceux qui me connaisse, j’ai monté d es

dossiers et on est arrivé à avoir une certaine liberté de travail sur l’ensemble du territoire

français. J’espère que sur Arbois on arrivera à en faire autant.

Je vous remercie de m’avoir écouté »

[L’ensemble de l’assemblée et du public présent applaudit.]

Mme la Maire poursuite la séance en indiquant qu’il convient maintenant de déterminer

le nombre d’adjoints.

2. Détermination du nombre d’adjoint s

Mme la Maire indique que c onformément aux articles L.2122 -1 et L.2122 -2 du CGCT, le

conseil municipal détermine librement le nombre d’adjoints au maire.

Toutefois, ce nombre ne peut excéder 30 % de l’effectif légal du conseil municipal.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer, avant de procéder à leur élection, le

nombre d’adjoints qui assisteront le maire dans l’exercice de ses fonctions.

Elle pr opose d’élire 6 adjoints et demande s’il y a des questions ou remarques.

En l’absence de réponse, Mme la Maire procède au vote.

- Pour : 18

- Contre : 5 (M. VUILLET Olivier, Mme DUBOZ Catheriene, M. BRUNIAUX Philippe,

Mme SO L NON Marie -Pierre, M. COURT Jean -Louis),

- Abstention : 06

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité décide :

- DE FIXER à six (6) le nombre d’adjoints pour assister Mme la Maire .

3. Election des adjoin ts au maire

Mme la Maire indique que c onformément à l’article L.2122 -7-2 du CGCT, les adjoints sont

élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste

est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de

scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de

scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats

de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont él us.

Après un appel de candidature de s listes établies conformément au nombre d’adjoints

fixés par délibération du même jour, d eux assesseurs seront désignés parmi les élus pour

procéder à la vérification du bon déroulement du vote et du dépouillement puis chaque

conseiller municipal sera invité à voter en déposant son bulletin dans l’urne.

Mme la Maire demande quelles sont les listes candidates.

M. Marc JAILLET dépose une liste.

Mme la Maire demande s’il y en a une autre.

Aucune réponse.

Mme la Maire dit qu’une liste a été déposée.

Mme la Maire lit les noms qui figurent sur la liste ;

- 1 er : JAILLE T Marc

- 2e : BUGADA Catherine

- 3e : CHUARD Valentin

- 4 e : BRIOT GAIDIOZ Cécile

- 5e : BEN LAHBIB Abdelkarim

- 6 e : REGALDI Sylvie

Pendant que Marc JAILLET distribue un bulletin avec sa liste à chaque conseiller, Mme

la Maire demande qui se propose comme assesseur.

M. LEMESRE Matthieu et Mme SO L NON Marie -Pierre se propose nt , sans objection de

l’assemblée.

Mme la Maire appelle ensuite les conseillers dans l’ordre de la liste des conseillers pour

venir déposer leur bulletin dans l’urne. Mme BUGADA Catherine vote pour M. MILLE

Pierre.

M. LEMESRE Matthieu ouvre ensuite les enveloppe une à une pendant que Marie -Pierre

SO L NON dit si le bulle tin est complet ou rayé.

Le résultat :

- 18 voix pour la liste déposée par Marc Jaillet avec son nom en premier ,

- et 5 bulletins de cette liste avec des noms rayés et déclarés comme nuls.

Mme la Maire indique qu’il y a 18 suffrages exprimés .7

L a liste des adjoints déposée par M. JAILLET Marc est donc élue à la majorité absolue qui

est fixée à 10 , avec 100 % des suffrages exprimés.

Elle remet ensuite à chaque adjoint une écharpe .

M. JAILL E T Marc dit que c’est pour lui un très grand honneur que d’être adjoint dans

cette municipalité , surtout qu’il veut rendre hommage à son père, le Docteur Pierre

Jaillet qui a été adjoint à l’éducation en 1983. Il est malheureusement décédé pendant le

mandat. C’est pour ça que c’est un très grand honneur pour lui ce soir.

[L’ensemble de l’assemblée et du public présent applaudit.]

Mme la Maire indique que les délégations exactes des adjoints seront annoncées plus

précisément lors du prochain conseil municipal mais elle peut déjà annoncer :

- 1 er : JAILLET Marc : Services à la population et les Ressources Humaines

- 2e : BUGADA Catherine : Culture et patrimoine, sport et coopération

- 3e : CHUARD Valentin : Finances, budget et forêt

- 4 e : BRIOT GAIDIOZ Cécile : Education, e nfance et jeunesse

- 5e : BEN LAHBIB Abdelkarim : Travaux e t bâtiments

- 6 e : REGALDI Sylvie : Santé, social et solidarité aux ainés.

Mme la Maire indique que lors du prochain conseil municipal elle annoncera également

un conseiller municipal délégué , qui devrait être M. Jean -Philippe LANQUETIN sur

l’habitat.

4. Lecture de la charte de l’élu local

Mme la Maire indique que c onformément à l’article L2121 -7 du CGCT, lors de la première

réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints,

le maire donne lecture de la charte de l'élu local mentionnée à l'article L. 1111 -12.

Mme la M aire indique aux conseillers qu’ils trouveront à leur place une copie de la charte

de l'élu local et que le chapitre III livre I Titre II du CGCT leur a été envoyé par mail avec la

convocation.

L’article L 1111 -12 du CGCT indique :

« Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour

administrer librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi .

Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des

conditions qui lui sont propres.

Il se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111 -13 et L. 1111 -14. Ces

dispositions constituent la charte de l'élu local .

Mme la maire indique ensuite que chaque conseiller municipal trouvera sur sa table les

deux articles de la charte de l’élu local et a reçu avec l’invitation l’ensemble

Mme la Maire lit ensuite les deux articles de la charte de l’élu local :8

➔ Article L. 1111 -13 du CGCT :

Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liberté,

d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt p articulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts

réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires

soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire

co nnaître avant le débat et le vote.

L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa

disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui

accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances

dans lesquelles il a été désigné.

Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée

de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend

compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages

et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison

de son mandat.

Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre

d'un autre mandat électif.

➔ Article L. 1111 -14 du CGCT :

Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif

de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans

les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la

sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382 -31 du code de la sécurité

sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée

par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois

spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées

par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la

loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant9

notamment de concilier celui -ci avec une activité professionnelle ou la poursuite

d'études supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil

utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111 -13.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des

référents déontologues.

A la fin de la lecture, M. COURT Jean -Louis demande la parole et lit :

« Madame la Maire, je vous félicite pour votre élection mais pendant cette campagne

électorale, une de vos candidates a soutenu des thèses inacceptables.

Pendant cette période électorale, votre élue de la ville d’Arbois et réélue récemment

sur votre liste a relayé, le lundi 2 Mars très précisément, un post émanant du

mouvement écologiste Les Soulèvements de la Terre sur le réseau social Facebook

pour une manifestation du 14 mars antifasciste, antiraciste et antisioniste.

Je demande que l’intégralité de mes propos ainsi que le contenu que je vais citer,

soient consignés au procès -verbal de cette séance.

Voici l’intégralité du message :

A vos agendas et à vos partage :

Rendez -vous en manifestation antifasciste, antiraciste et antisioniste le

samedi 14 mars 2026 à Paris 14h00 Place de la N ation !

A ssez de blablater, passons à l'action contre l'extrême -droite et contre les

macronistes.

Ici o n ne pleure pas les nazis, on ne vote pas pour des fascistes, on les chasse

car un bon fascistes/nazi est un fascistes/nazi en moins.

N os grands -parents en 1939 -1945 n'ont pas voté pour les fascistes et les

nazis, ils leurs ont tiré dessus.

Ils autorisent des marches nazi d'extrême -droite et d'ultra -droite mais ils

interdisent les marches antifasciste qui en 39 -45 ont sauvé la F rance des

nazis.

P ar ailleurs ils recommencent les même erreurs.

P ar conséquent, nous vous appelons à une grande manifestation féministe,

humaniste, animaliste, enfantiste, L GBTQIA +, antifasciste, antiraciste et

antisioniste en réponse à la montée dangereuse de l'extrême -droite et

l'ultra -droite le samedi 14 mars 2026 à P aris; vive LFI

Cette manifestation était organisée par le mouvement La Marche des Solidarité s,

soutenue par La France Insoumise.10

Cet appel à la haine et à la violence d’une élue de la R épublique est intolérable.

Suite à son relais de ce post sur le réseau social, M me HALLE s’est terrée et devenue

inactive depuis ce 2 mars alors qu’elle était très prolifique auparavant. En

disparaissant, le temps de la campagne, elle apporte elle -même la preuve qu’elle avait

franchi la ligne.

Dès ce lundi après votre victoire, elle reprenait son activité dont des photos de cette

fameuse manifestation du 14 mars.

Cette disparition des réseaux est la preuve d’un embarras extrême pour votre

campagne électorale connu de vous tous.

Je vous rappelle aussi que Mme HALLE est l’organisatrice de la manifestation

antifasciste du 11 novembre dernier avec votre autorisation Mme la Maire.

Quelle honte pour nos anciens combattants !

Votre caution à l’organisation de cette manifestation ne respecte pas les valeurs

républicaines. Et vous ne pouvez pas prétendre ne pas savoir donc votre soutien pour

ce genre d’événement est réel. Dans ce cas, il faut l’avouer à tous les A rboisiens.

Nous refusons que l’extrême gauche pèse demain sur les décisions locales, sur les

priorités budgétaires, sur la sécurité des habitants et sur l’image de notre ville d’Arbois.

Madame la Maire, votre responsabilité est engagée.

Vous ne pouvez ignorer ces faits.

Soit, vous les cautionnez, soit vous les condamnez clairement.

Et comme l’a relayé encore Mme HALLE, très foisonnante en matière de messages sur

les réseaux sociaux.

Je cite :

« Si un médecin ment, il perd sa licence. Si un politicien ment, il est réélu. Le

pays de Galles veut changer cela !

Le pays de Galles est sur le point de devenir le premier endroit au monde

où il serait pénalement interdit pour les politiciens de mentir pendant les

campagnes électorales.

[A ce moment -là, plusieurs élus de la majorité sourie nt.]

Le projet de loi, déja adopté en première lecture au Parlement gallois,

permettrait de poursuivre les candidats qui font sciemment des

déclarations fausses ou trompeuses pour influencer les électeurs. Ceux

reconnus coupables pourraient être déclarés inélig ibles.

Je partage vivement ce message. Mais je crois que l’on n’a pas la même notion de

respect des autres, ni de l’intérêt qu’on leur porte.11

Pour tous ces motifs, je demande avec mon groupe d’opposition la démission de Mme

HALLE Cathy du conseil municipal.

Je vous laisse le choix entre votre conscience ou le soutien politique. Et je vous laisse

seule face à vos responsabilités.

Merci . »

A la fin de cette intervention, M. LANQUETIN Jean -Philippe demande la parole :

« Apparemment v ous critiquez les antifascistes. C’est un peu ce que j’ai compris dans

votre message ».

M . COURT Jean -Louis répond que « N on . Mais en fait c’est un appel à la violence »

M. LANQUETIN Jean -Philippe « Ce n’est pas du tout un appel à la violence, non . Excusez -

moi mais soit v ous êtes antifascistes , soit vous n’ ê tes pas antifascistes ! C’est tou t ce que

j’ai à dire ».

[Le public de la salle applaudit.]

Mme la Maire dit qu ’elle voudrait apporter une précis ion : « Mme Cathy H ALLE n’a pas

org anisé la marche du 11 novembre . C’est faux ».

Mme HALLE Cathy confirme et dit qu’elle a organisé le forum .

Mme la Maire complète : « C’est un autre collectif qui a organisé la manifestation. En tant

qu’élue de la République , je n’ai pas à cautionner ou non une marche qui est décla ré e

correctement , qui n’était pas une marche interdite par le Préfet. J’ai respecté la liberté

d’expression . Tout simplement ».

[Le public de la salle applaudit.]

5. Délégations du Cons eil Municipal au Maire

Mme la Maire précise, délégation du conseil à LA maire.

Elle informe le conseil municipal que la prochaine séance se tiendra le 31 mars. Elle

explique que cette délibération n’a une durée de vie que jusqu’au prochain conseil

municipal, une nouvelle délibération sera reprise lors de ce conseil.

Elle explique que l ’article L.2122 -22 du CGCT permet au conseil municipal de déléguer au

maire un certain nombre d’attributions afin de faciliter la gestion courante de la

commune. L’article L.2122 -22 du CGCT, qui énumère limitativement les matières pouvant

faire l’objet d’une délégation (marchés publics, louage de choses, actions en justice,

décisions financières, etc.). E lles sont au nombre de 31. Ces délégations sont accordées

pour la durée du mandat et permettent notamment d’assurer la continuité et la

réactivité de l’action municipale.

Conformément à l’article L.2122 -23 du CGCT :

- le maire exerce ces compétences sous le contrôle du conseil municipal ;12

- il doit rendre compte au conseil municipal des décisions prises dans le cadre de

ces délégations lors des séances du conseil municipal.

Le conseil municipal peut à tout moment modifier ou retirer les délégations accordées.

Mme la Maire indique aux conseillers qu’ils ont r eçu avec la convocation les 31

délégations que le conseil peut déléguer au maire. Nous passerons une délibération au

prochain conseil sur ces délégations pour la durée du mandat.

Mais en attendant le conseil du 31 mars, il est proposé de prendre une première

délibération dont la durée de vie n’est valable que jusqu’au prochain conseil. En effet,

certaines délégations pourront être nécessaires d’ici l à pour ne pas rompre la continuité

du service et des engagements précédents , dans le respect du budget voté le 23 février

2026.

Par conséquent, il est proposé de prendre une première délibération sur les délégations

urgentes à déléguer au maire pour les quinze jours à venir . Cette délibération tombera

de fait lors du prochain conseil pour en prendre une nouvelle avec une proposition plus

complète des délégations pertinentes à déléguer au maire , avec les montants et seuls à

inscrire quand nécessaire.

➔ Il est proposé au conseil municipal de déléguer les matières suivantes :

• 3° De procéder, dans l a limite de 2 000 000 € , à la réalisation des emprunts

destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux

opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations

de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618 -2 et au a de l'article L. 2221 -5-1 , sous réserve

des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

• 4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords -cadres ainsi que toute décision

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget .

➔ Plafond des marchés concernés : 50 000 € HT

• 8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

• 11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, huissiers de justice et experts ;

• 16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la

commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas , et de transiger

avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000

habitants .

• 17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;

• 20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de deux

millions d’euros ;13

• 26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour

tout projet porté par la commune.

M. VUILLET Olivier fait remarquer que « le montant proposé sur la ligne de trésore rie me

parait très élevé pour les 15 jours . 2 millions d’euros ça me parait très élevé. Donc je pose

la question , pourquoi ce chiffre ».

Mme la Maire lui répond que c’est pour les CEE pour la chaufferie bois . On a reçu la

notification des CEE mais c’est le temps qu’ils arrivent sur le compte, qu’on puisse ouvrir

une ligne de trésorerie si besoin car il y a un p rêt à rembours er.

M. VUILLET Olivier répond « d’accord ».

M. COURT Jean -Louis demande : « Pour l’emprunt, il n’y a pas de durée ? »

Mme la maire répond « pour l’instant il n’y a pas d’emprunt ».

M . COURT Jean -Louis dit “Donc il n’y aura pas d’emprunt cette année ?)

Mme la maire répond que là ce n’est pas l ’objet.

M. COURT Jean -Louis répond « Non mais c’est pour savoir ».

Mme DEPIERRE Valérie répond « on en parlera lors de s prochains conseils municipaux

s’il y a des emprunt ».

Madame la Maire met cette délibération au vote :

- Pour : 18

- Contre : 5 (M. VUILLET Olivier, Mme DUBOZ Catheriene, M. BRUNIAUX Philippe,

Mme SO L NON Marie -Pierre, M. COURT Jean -Louis),

- Abstention : 0

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à la majorité, décide :

- DE D É L É GUER à Madame la Maire , au titre de l’article L. 2122 -22 du CGCT ,

jusqu’au conseil municipal du 31 mars 2026 , les matière s suivantes !

▪ P rocéder, dans la limite de 2 000 000 €, à la réalisation des emprunts destinés

au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations

financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de

couvertures des risques de t aux et de change ainsi que de prendre les

décisions mentionnées au III de l'article L. 1618 -2 et au a de l'article L. 2221 -5-1,

sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet

les actes nécessaires ;

▪ P rendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et

le règlement des marchés et des accords -cadres ainsi que toute décision14

concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget , dans la

limite de marchés à 50 000 € HT.

▪ P rononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

▪ F ixer les rémunérations et régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts ;

▪ Intenter au nom de la commune les actions en justice ou défendre la

commune dans les actions intentées contre elle dans tous les cas, et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

▪ R égler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux , sans limite,

▪ R éaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de deux

millions d’euros ;

▪ D emander à tout organisme financeur l'attribution de subventions pour tout

projet porté par la commune.

6. Points d’information :

Mme la Maire redit que le prochain conseil municipal se tiendra le mardi 31 mars à 20h

dans la salle du conseil municipal

Elle informe que la réunion d’installation du conseil communautaire se tiendra le 14 avril

à 20h la salle des fêtes de Poligny

Mme Jeanne BOUDRY informe également qu’une visite de la station d’épuration

d’Arbois est fixée à 10h lundi 23, ainsi que mardi 24 mars.

Mme la Maire clôt la séance à 19h 29 en remerciant l’assemblée pour sa présence et invite

tout le monde à boire un verre dans le hall .

La Maire La secrétaire de séance

Valérie DEPIERRE Cathy HALLE