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Procès Verbal - 220 dgst circulation et stat 59 av pv couturier du 8 juillet au 9 aout 2024 stps grdf
Document publié le Vendredi 9 août 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Procès Verbal - 220 dgst circulation et stat 59 av pv couturier du 8 juillet au 9 aout 2024 stps grdf)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
-
DEPARTEMENT
DES
YVELINES
pes
A
DIR
PROJETS/AR-2024-220 ARRETE
DU
MAIRE
Objet
: ARRETE
PORTANT
MODIFICATION
DES
CONDITIONS
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
-
59,
Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
-
Du
8
juillet
au
9
août
2024 Le
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L.2213-1
et
L.2213-2
;
Vu
le
Code
Pénal
notamment
l'article
R.610-5 :
Vu
le
Code
de
la
Route
notamment
ses
articles
L.411-1,
R.411-8,
R.417-10
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Voirie
routière
et
notamment
le
titre
1°-dispositions
communes
aux
voies
du
domaine
public
routier
chapitre
VI
et
VII
;
Vu
l'arrêté
et
l'instruction
interministériels
sur
la
signalisation
routière
(livre
I-
8°
partie
:
signalisation
temporaire)
approuvés
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
et
modifiés
par
les
textes
subséquents ;
Considérant
que
les
entreprises
STPS
-
Z.I
SUD-CS
77272
VILLEPARISIS
CEDEX
-
tél :
01.64.67.69.65
ainsi
que
l’entreprise
-
GRDF-
361
AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
-—
92140
CLAMART
-
tél:
06.73.67.27.70
doivent
réaliser
des
travaux
de
création
d'un
branchement
au
réseau
gaz
d'une
construction
immobilière
située
au
59,
Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
;
Considérant
qu'il
convient
de
réglementer
l'occupation
du
domaine
public
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
usagers
en
prenant
toutes
les
dispositions
nécessaires
à
cet
effet ;
ARRETE
Article
1°:
Les
bénéficiaires
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
durant
la
période
du
8
juillet
au
9
août
2024
au
59,
Avenue
Paul
Vaillant
Couturier
pour
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
gaz
d'une
construction
immobilière.
À
charge
pour
eux
de
se
conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
Article
2
:
Les
entreprises
devront
faire
l'ensemble
des
démarches
administratives
(DT/DICT)
avant
d'intervenir
physiquement
sur
le
chantier.
Article
3
:
Le
marquage
des
réseaux
devra
être
réalisé
et
maintenu
durant
toute
la
durée
du
chantier.
Article
4
:
Un
balisage
règlementaire
de
signalement
de
chantier
correspondant
au
type
de
voie
(ex
:
impasse,
rue,
boulevard,
avenue,
départementale,
etc.)
devra
être
mis
en
place
et
maintenu
en
parfait
état
durant
la
période
des
travaux.
Article5
:
Le
stationnement
de
quatre
places
face
à
la
zone
de
travaux
sera
interdit
à
tous
les
véhicules
sauf
ceux
des
entreprises
GRDF
et
STPS.
Article
6
:
La
vitesse
sera
réduite
à
30
km/h
au
niveau
de
la
zone
de
chantiers.
Article
7
:
Si
nécessaire,
une
déviation
piétonne
sur
trottoir
opposé
devra
être
mise
en
place
par
l'entreprise
STPS.
Article
8
:
Une
fouille
sur
trottoir
sera
réalisée
devant
le
59,
Avenue
Paul
Vaillant
Couturier.
Article
9
:
Une
voie
de
circulation
sera
neutralisée
à
l'avancement
du
chantier.
Article
10:
La
zone
de
travaux
devra
être
sécurisée
avec
des
barrières
de
type
ville
de
Paris.
\
=
Trappes,
la
Ville
écologiste
ef
solidaire
!
01
30
69
17
00
-Hôtel
deVilie
-
1,
place
de
la
République
-CS
90544
-78197
Trappes
cedex Article
11 :
Article
12
:
Article
13 :
Article
14 :
Article
15
:
Article
16
:
Article
17
:
Article
18 :
Article 19 : Article
20
:
Article
21 :
Les
déblais
devront
être
évacués
le
jour
même
des
terrassements.
Les
entreprises
procéderont
aussi
souvent
que
nécessaire
au
nettoyage
des
abords
du
chantier.
Le
stationnement
de
l’ensemble
des
véhicules
de
chantier
et
des
personnes
travaillant
sur
le
site
devra
respecter
le
code
de
la
route
et
la
règlementation
en
vigueur.
Les
véhicules
en
stationnement
irrégulier
feront
l'objet
d'un
enlèvement
pour
mise
en
fourrière,
conformément
au
code
de
la
route,
notamment
à
l'article
R.417.10.
L'entreprise
procèdera
à
la
réfection
des
lieux
conformément
aux
cahiers
des
charges
et
aux
prescriptions
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Saint-Quentin-en-Yvelines
et
de
l'EPI
78/92.
La
ville
de
Trappes
se
réserve
le
droit
d'apporter
toutes
modifications
qui
lui
semblera
utile.
Toutes
dispositions
complémentaires
de
sécurité
devront
être
mises
en
place
si
la
situation
l'exige.
Les
activités
de
chantier
sont
autorisées
de
8h30
à
17h30
du
lundi
au
vendredi
sauf
jours
fériés.
Les
travaux
sur
la
chaussée
pourront
commencer
à
partir
de
9h00.
Il
est
rappelé
que
l’affichage
du
présent
arrêté
doit
être
obligatoirement
fait
sur
site
48
heures
avant
le
démarrage
des
travaux
et
devra
être
affiché
en
permanence
sur
le
chantier
par
l'entreprise
en
charge
des
travaux.
Tout
manquement
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constaté
par
procès-verbal
et
poursuivi
conformément
aux
lois.
Le
chantier
pourra
être
interrompu
sans
délai,
si
la
sécurité
des
usagers
se
trouvait
mise
en
cause.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
notification,
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
:
www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d'un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
chef
de
la
Circonscription
d'Agglomération
d'Elancourt,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
Techniques
et
toute
autorité
investie
des
pouvoirs
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
notification
sera
adressée
au
pétitionnaire
par
la
voie
administrative.
_ Q
HUE
?024
Fait
à
Trappes,
Ali
RABEH
Maire
de
Irappes