unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c82 06 2013 3sports d eau modif p.o.s.s. des piscines champommier et pre leroy a niort de la piscine les colliberts a mauze sur le mignon et du centre aquatique des fraignes a chauray collib

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Territoires de vie

Piscine les Colliberts à Mauzé sur le Mignon

PLAN D'ORGANISATION

_ DE LA SURVEILLANCE ET DES SECOURS

P.0.5.5.

Accusé de réception en préfecture

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Date de télétransmission : 02/07/2013

Date de réception préfecture : 02/07/2013SOMMAIRE

SOMMAIRE smmmmrrrrrrremnnnnne mes rnnnrennne nnnrnnnnnnnnnnnerenmnnnnnnrene À

RAPPEL DE LA REGLEMENTATION _ssrmmernerrennennnnennnnnannnnnenerrereennennrrerrereennnennnne inner: ennnirerrnnrrneeneennee À

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT smmmmmmmmmnmrrrrrenennennenrrrrrnnennnnnnnmmpinrerreireerennu nn 3

FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT rnnnnnnnnrnnennnennnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnens 4

ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE “er rer rnrrnrereers À

ROLE DES M.NS. - CONSIGNES GENERALES DE TRAVAIL 4

ROLE DU PERSONNEL DE CAISSE — CONSIGNES GENERALES DE TRAVAIL 5

ROLE DU PERSONNEL TECHNIQUE — CONSIGNES GENERALES DE TRAVAIL 6

MESSAGE D'ALERTE 6

PROCEDURE D’INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT mm Î |

PROCEDURE D’INTERVENTION EN CAS D’ALARME INCENDIE mme aa 8.

PROCEDURE D’INTERVENTION LIEE AUX RISQUES CHIMIQUES. sure NN 9.

PROCEDURE D’INTERVENTION LIEE AUX RISQUES ELECTRIQUES mm À

EVACUATION EN CAS DE NECESSITE ABSOLUE ..rmemerereeenmrererrrerennennencerrernrenrennennmnnnne rrrrirerrnnrereeenne À

ANNEXES

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 02/07/2013RAPPEL DE LA REGLEMENTATION

° Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au pouvoir de police du

Maire, |

° Vu la loi n°51-662 du 24 mai 1951 relative à la sécurité dans les établissements de natation,

° Vu la loi n°84-610 du 16 juillet 1984 modifiée par la loi n°92-652 du 13 juillet 1992 relative à

l’organisation et la promotion des activités physiques et sportives,

* Vu le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l’enseignement des activités

de natation,

e Vu le décret n°93-1101 du 3 septembre 1993 concernant la déclaration des établissements dans

lesquels sont pratiquées des activités physiques et sportives et la sécurité de ces activités,

9 Vu l'arrêté du 27 mai 1999 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les”

établissements de baignade d’accès payant, |

+ Vu l'arrêté n°NOR : INTE n°9800259 A du 16 juin 1998 (Ministère de l’Intérieur et Jeunesse et Sport

et en application du décret du 3 septembre 1993) relatif au POSS. dans les établissements de natation et

d'activités aquatiques d’accès payant,

* Vu la circulaire n°2011-090 du 7 juillet 2011 du B.O. n°28 du 14 juillet 2011 relative à

l’enseignement de Ja natation dans les établissements scolaires des ler et 2ème degrés.

. Le P.O.S:S. est un document interne à l’attention du personnel des établissements aquatiques ayant en charge la surveillance des bassins et la sécurité des publics. II est tenu à disposition des publics.

Ï comporte en partie principale l’identification de Pétablissement, son fonctionnement général, les processus d'organisation de la surveillance et des secours déterminant la conduite à tenir par l’ensemble du personnel de l’établissement en cas d’accident. |

I comporte en annexe tous les documents nécessitant d’être adaptés régulièrement afin de garantir la sécurité des utilisateurs. Il s’agit ici de l’identification du matériel de secours, des moyens de communication, des numéros d’urgence, du registre du personnel de surveillance et des. plannings d'ouverture et d’affectation des personnels de surveillance. Ces annexes devront être tenues à jour en + permänence et ne feront pas l’objet, de fait, d’une délibération systématique au Conseil Communautaire.

IDENTIFICATION DE L’ETABLISSEMENT

Piscine Les Colliberts - 79210 MAUZE SUR LE MIGNON - Æ : 05-49-79-98-00

Propriétatre-Commtmauté d'Agetomération de NIORT

Exploitant on de NIORT

Equipemd: ue ne mes + +0 IN X 10 m - Profondeur 1,10 m à 2,00 m

œ Bassin de loisirs de 128 m? - Profondeur 0.45 m à 1.07 m (avec escalier) et

comprenant une pataugeoire- Profondeur 0.20 m

3

Accusé de réception en préfecture

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Date de réception préfecture : 02/07/2013FONCTIONNEMENT GENERAL DE L’ETABLISSEMENT

La Fréquentation Maximale Instantanée de l’établissement (F.M.[) est de 387 personnes dont 12 Personnel. | |

L'établissement est ouvert toute l’année selon un planning et des jours d’ouverture définis en annexe. L’affectation des personnels de surveillance pendant les heures d’ouverture de l'établissement est définie en annexe. |

Le règlement intérieur et la réglementation d’accueil des groupes annexés au P.O.S.S. définissent les modalités de fonctionnement de l’équipement. |

L'équipement pourra ouvrir au public, aux activités scolaires, aux animations, aux centres de loisirs en présence de deux personnels dont obligatoirement un agent titulaire du diplôme qualifiant permettant de

porter le titre de M.NSS.

L’équipement pourra ouvrir aux associations en présence d’un personnel quelque soit son grade et sa fonction.

ORGANISATION DE LA SURVEILLANCE

ROLE DES MNS - CONSIGNES GENERALES DE TRAVAIL

Le Maître Nageur Sauveteur (M.N.S.) de surveillance sur les bassins est responsable de la sécurité.

e Il doit y exercer ses prérogatives en matière de sécurité et de discipline. Il juge seul de son

positionnement pour assurer une surveillance dynamique et efficace du bassin, prenant en compte les facteurs de luminosité, de réverbération, de la fréquentation ou autres. |

+ En cas d’incident ou d’accident, c’est lui qui est chargé d’intervenir et de mettre en œuvre les moyens adaptés au traitement de la situation. . | |

° En aucun cas les M.N.S. ne doïvent quitter leur poste sans en avoir au préalable avisé leur collè gue.

+ Lors de l’évacuation des bassins ou de la fermeture de l'établissement, les M.N.S. doivent s’assurer que tous les baigneurs ont rejoint les vestiaires avant de quitter les bassins. |

° Jusqu'à la fermeture de l’établissement au public, le où les MNS. sont garants de la sécurité des usagers. |

° Si un des bassins ne présente pas les conditions de sécurité ou sanitaires requises, le MANS. de

surveillance se réserve le droit de le fermer momentanément.

° Les M.N.S. porteront lors de la surveillance des tenues permettant de les identifier par la clientèle.

Procédure en cas d’absence d’un MN.S.

Le M.N:S. Malade ou retardé doit prévenir ses collègues le plus vite possible. En fonction de la durée et

de la nature de l’absence, le personnel présent contacte un M.N.S. pour le remplacement de celui absent. | Le ou les M.N.$. ont l’autorisation de fermer un ou plusieurs bassins et animations si les conditions de: : sécurité le justifient. Dans ce cas, ils doivent prévenir l'accueil pour que le nécessaire soit fait auprès du public quant à la fermeture partielle et exceptionnelle d’un ou plusieurs bassins et animations. Quelque soit le cas, le Directeur de l'équipement ou son adjoint devra être informé le plus rapidement possible.

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A

Surveillance assurée par les MANS.

Circulation pour une surveillance dynamique de l'espace concerné (bassins, plages).

Les personnes de surveillance se déplacent en fonction des impératifs de sécurité,

de la luminosité et de la fréouentation $

Les MNS. sont responsables de leur zone de surveillance et se placent à un poste depuis lequel ils

supervisent le mieux la situation.

Dans le cas.ou 1 des 2 MNS doit quitter sa zone de surveillance pour un court instant, il informe son collègue avant qu’il n’interrompt sa surveillance et 1e 2°" MNS se place sur le poste fixe € en attendant son retour.

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Date de réception préfecture : 02/07/2013ROLE DU PERSONNEL DE CAISSE — CONSIGNES GENERALES DE TRAVAIL

La personne chargée de la caisse doit à tout moment être en mesure de déclencher le processus d’intervention des secours, pendant les heures d’ouverture du public. Son rôle est avant tout :

de donner le message d’alerte,

dans le cas où l’évacuation des bassins est effectuée, ne plus faire entrer de client,

de réguler l’arrivée des secours en pensant notamment à l’ouverture de la barrière d’accès à la zone Secours.

ROLE DU PERSONNEL TECHNIQUE — CONSIGNES GENERALES DE TRAVAIL

En dehors de son travail d’entretien et de surveillance des vestiaires, l’agent peut être appelé à assurer momentanément le remplacement de la caissière et intervenir dans le cadre de l’organisation des secours. [1 devra connaître le processus de déroulement de l’intervention des secours.

1)

2)

3)

4)

S)

6)

MESSAGE D’ALERTE

Confirmation de Padresse : PISCINE LES COLLIBERTS A MAUZE SUR LE MIGNON Route de la Distillerie (accès secours)

N° de téléphone : 05-49-79-98-90

Nature de l’accident :

Circonstances :

Localisation dans l’équipement

Nombre de victimes :

Age/sexe :

Communication du bilan vital :

Conscience

Ventilation

Circulation

Lésions apparentes

Répéter le message

Demander si vous pouvez raccrocher

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Date de réception préfecture : 02/07/2013PROCEDURE D’INTERVENTION EN CAS D’ACCIDENT

Lorsqu'il y à 1 M.N.S. en animation (hors présence du public)

Le MNS$S. en animation se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir le personnel de

service présent par un participant à la séance.

Le M.NS. porte secours à la victime, et donne l’ordre d’évacuer les bassins sous la conduite du

personnel de service présent.

Il fait un bilan rapide de la victime et passe le message au personnel de service présent.

Le personnel de service présent prévient les pompiers et/ou le SA.M.U., délivre le contenu du message d’alerte, puis va chercher le matériel d’oxygénothérapie.

Pendant ce temps le M.N.S. apporte les soins nécessaires à la victime :

- position latérale de sécurité si la victime est inconsciente mais respire.

- bouche à bouche si la victime est en arrêt respiratoire mais présence de pouls.

- bouche à bouche et massage cardiaque externe si la victime est en arrêt respiratoire et cardiaque

- utilisation de l’appareil d’oxygénothérapie, si nécessaire.

- mise en place du D.S.A. et utilisation de celui-ci, si nécessaire.

- évacuation de la victime à l’infirmerie, dès que son état le permet et poursuite des soins jusqu’à

l’arrivée des pompiers ou du S.A.M.U. qui prendra le relais.

Le personnel de service présent veillera à recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. [ n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées. |

Lorsqu'il y a 2 M.NSS. pendant la surveillance public ou la séance pédagogique scolaire ou lors des animations ou lorsqu’il y a 1 M.N.S. en surveillance et 1 M.N.S. en séance pédagogique :

Dans la mesure du possible :

Un M.NS. de surveillance se rend compte de l’accident, il prévient ou fait prévenir son collègue et le personnel de service présent.

Le M.NS. de surveillance porte secours à la victime, pendant ce temps son collègue donne l’ordre d’évacuer les bassins.

Ils sortent tous les deux la victime et font un bilan rapide.

Le M.NS. qui a plongé donne le message au personnel de service présent pour prévenir les pompiers et/ou le S.A.M.U,, puis va chercher l’oxygénothérapie.

Le M.N.S. qui n’a pas plongé apporte les soins nécessaires à la victime :

- position latérale de sécurité si la victime est inconsciente mais respire ;

- bouche à bouche si la victime est en arrêt respiratoire mais présence de pouls ;

- bouche à bouche et massage cardiaque externe si la victime est en arrêt respiratoire et cardiaque - dès la mise à disposition de l’oxygénothérapie, et si nécessaire, reprise à 2 sauveteurs, l’un faisant la ventilation artificielle, l’autre le massage cardiaque externe :

- mise en place du D.S.A. et utilisation de celui-ci, si nécessaire ;

- évacuation de la victime à l’infirmerie dès que son état le permet et poursuite des soins jusqu’à l’arrivée des pompiers ou du S.A.M.U. qui prendra le relais.

Le personnel de service présent veillera à recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. I! n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées.

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Date de réception préfecture : 02/07/2013Lorsqu'il y a 3 M.NSS. et plus pendant la surveillance public et lors des animations :

Dans la mesure du possible :

e Un M.NS. de surveillance se rend compte d’un accident, il prévient ou fait prévenir ses collègues et le personnel de service présent.

+ Les MNS. de surveillance sortent la victime, tandis que le 3

bassins.

e Les 2 MNS. font un bilan rapide de la victime qu’ils communiquent au 3° M.N.$. qui donnera le message au personnel de service présent pour prévenir les pompiers ou le S.A.M.U. et ira chercher Poxygénothérapie.

e Pendant ce temps les 2 M.N:S. apportent les soins nécessaires :

- position latérale de sécurité si la victime est inconsciente mais respire. - _ bouche à bouche si la victime est en arrêt respiratoire mais présence de pouls. - bouche à bouche et massage cardiaque externe si la victime est en arrêt respiratoire et cardiaque - dès la mise à disposition de l’appareil d’oxygénothérapie, et si nécessaire, reprise à 2 sauveteurs en faisant l’un la ventilation artificielle, l’autre le massage cardiaque externe - mise en place du D.S.A. et utilisation de celui-ci, si nécessaire.

- évacuation de la victime à l’infirmerie dès que son état le permet et poursuite des soins jusqu’à l’arrivée des pompiers ou du S.A.M.U. qui prendra le relais.

e Le 3% MNS. veillera à recueillir les témoignages des personnes ayant vu l’accident. Il n’oubliera pas de noter le nom et l’adresse des personnes concernées. |

‘% M.N.S. donne l’ordre d’évacuer les

ème

Dans tous les cas, le ou les M.NSS. établiront un rapport qui sera transmis :

e au Directeur Général Adjoint du Pôle Opérationnel

+ au Directeur du Service des sports d'eau | e éventuellement à l’assurance responsabilité civile professionnelle du M.N:S. + un exemplaire pour la Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations (D.D.C.S.P.P.)

e un exemplaire restera à l’établissement.

PROCEDURE D’INTERVENTION EN CAS D’ALARME INCENDIE

Déclencher l’alarme incendie en automatique ou en manuel,

Prévenir le personnel d’accueil ou d’entretien pour faire l’annonce du message d’évacuation de FPétablissement par le micro,

Evaluer la nature du sinistre et faire le nécessaire afin d’appeler les pompiers. Evacuer les baigneurs par les issues de secours,

Evacuer les baigneurs qui se trouvent dans les zones sanitaires et vestiaires vers les issues de secours.

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Date de réception préfecture : 02/07/2013PROCEDURE D’INTERVENTION LIEE AUX RISQUES CHIMIQUES

Dans le cas d’émanation de produits toxiques (chlore gazeux ou mélange de produits tels que le chlore + acide},

Dès la détection.

Déclencher l’alarme incendie (arrêt coup de poing)

Couper la ventilation (arrêt coup de poing)

Évaluer la nature du sinistre et demander à la personne de l’accueil de faire le message d'évacuation au micro et d’appeler les pompiers,

Evacuer les baigneurs par les issues de secours,

Evacuer les baigneurs qui se trouvent dans les zones sanitaires et vestiaires vers les issues de secours.

PROCEDURE D’INTERVENTION LIEE AUX RISQUES ELECTRIQUES

En période nocturne, dans le cas d’une coupure de l’éclairage, dès l’interruption de l'éclairage :

e Faire évacuer les bassins, les usagers restant sur les plages,

+ Prendre contact avec le personnel d’accueil pour savoir si c’est une coupure de réseau ou un incident interne

+ Si besoin, téléphoner aux services concernés (voir numéros d’urgence) pour connaître la marche à

suivre |

+ Le temps de la remise en service, le ou les M.N:S. de surveillance interdise(nt) la mise à l’eau des baigneurs et, si nécessaire, font évacuer la piscine.

EVACUATION DU PUBLIC EN CAS DE NECESSITE ABSOLUE

Déclencher l’alarme incendie en automatique ou en manuel.

Prévenir le personnel d’accueil ou d’entretien pour faire l’annonce du message d’évacuation des bassins

et/ou de l’établissement par le micro ou le porte-voix.

Évaluer la nature du sinistre et faire le nécessaire afin d’appeler les pompiers et/ou les services techniques concernés, si besoin.

Evacuer les baigneurs par les issues de secours, si nécessaire.

Evacuer les baigneurs qui se trouvent des les zones sanitaires et vestiaires vers les issues de secours, si nécessaire.

Si besoin, en cas d’évacuation de l’établissement, des points de rassemblement peuvent être prévus, selon la nature et le lieu du sinistre, sur les plages en extérieur de l’équipement ou au parc à vélo.

Faït à Niort, le ? € FU IDo13

Le Vice Président délégué

de la Communauté Kégelomération de Niort

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