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Document publié le Mercredi 19 avril 2017 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (unknown - doc22022163571)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit,
Dep 62H
AVIS D'INFORMATION
La commune de Maussane les Alpilles a été sollicitée par des personnes morales de droit privé en vue de se voir accorder une autorisation d'occupation du domaine public à des fins d'exploitations économique de leur activité.
Les demandes concernent selon plan annexé au présent avis d'information :
e Zone 1: Deux (2) demandes pour exploiter une activité de restauration du 01/03/2022 au 31/12/2022,
Zone 2: Une (1) demande pour exploiter une activité de restauration du 01/03/2022 au 31/12/2022,
Une (1) demande pour exploiter une activité de débit de boissons du 01/03/2022 au 31/12/2022
° Zone 3: Trois (3) demandes pour exploiter une activité de débit de boissons du 01/03/2022 au 31/12/2022,
Une (1) demande pour exploiter une activité de débit de boissons du 01/03/2022
au 31/12/2022.
En application des dispositions des articles L2122-1-1 et L2122-1-4 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques telles qu'issues de l'ordonnance n°2017-562 du 19 Avril 2017 le présent avis d'information permettra à toute personne de manifester éventuellement un intérêt pour solliciter la
même autorisation d'occupation du domaine public communal.
Toute manifestation d'intérêt devra parvenir en Mairie au plus tard le 28 février 2022 et devra comporter :
° Une lettre de demande motivée adressée à Monsieur le Maire, hôtel de ville avenue de la
Vallée des Baux, 13520 Maussane les Alpilles,
e Une notice de présentation de l'activité,
e L'espace sollicité,
e Un plan d'aménagement de cet espace et la description complète du mobilier,
e _ Unextrait Kbis daté de moins de 3 mois,
e Une attestation d'assurance responsabilité civile en cours de validité.
Les demandes reçues en application du présent avis d'information seront examinées par la commission municipale en charge du développement économique sur la base des critères de jugement suivants : intérêt de l'activité proposée au regard notamment de l'animation de la place Laugier de Monblan ; insertion du mobilier dans l'environnement immédiat.
Le Maire