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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - pv Seance du 8 AVRIL 2025 Vise Pref
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - pv Seance du 8 AVRIL 2025 Vise Pref)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Justice et droit,
République Française
Département : LOZERE
Arrondissement : Mende
RIEUTORT DE RANDON - CTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Procès verbal
Le mardi 08 avril 2025 à 9h00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 02 avril 2025, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER.
Secrétaire de la séance : Jacqueline LIZZANA
Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Elise BOUQUET, Didier BRUNEL, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Gisèle GERBAL, Louis GIBERT, Jacqueline LIZZANA, Aurélie MALAVAL, José MARTINEZ, Gilles PASCAL, Christian PASCON, Laurent RICHARD, Serge ROMIEU, Eric ROUX, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Julien TUFFERY
Représentés : Joseph BEAUFILS représenté par Jacqueline LIZZANA, Francis GIBERT représenté par Laurent RICHARD, Jean-Paul MEYNIER représenté par Francis SAINT-LEGER, Michèle PIEJOUJAC représentée par Serge ROMIEU, Alain RAYNALDY représenté par Gilles PASCAL, Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE, Cécile VIGNOBOUL représentée par Didier BRUNEL, Didier VIGOUROUX représenté par Gisèle GERBAL
Absents et excusés : Franck BACHELARD, Serge CORNUT, Céline DELMAS, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Elise BOUQUET, Didier MATHIEU, Patrice MONTEIL, Lydie ROCHER, Claude ROLLAND, Patrice SAINT-LEGER, André THEROND
Ordre du jour :
1. Approbation PV Séance du 11 février 2025
2. Approbation des Comptes Financier Uniques 2024 (Budget Principal et Budgets Annexes), et
affectation des résultats
3. Vote des taux de fiscalité 2025
4. Fixation des taux 2025 pour les Ordures Ménagères
5. Vote des subventions 2025 aux associations et budget annexes
6. Loyers crèches
7. Fonds de concours
8. Vote des Budgets Primitifs 2025 (Budget Principal et Budgets Annexes)
9. Demandes de subventions 2025
10. Quotas avancement de grade
11. Création poste suite à avancement de grade
12. Participation au financement BAFA 48 par la CCRM Date de transmission de l'acte: 28/11/2025 Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL :
APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 11 FEVRIER 2025 (N° DE_020_2025)
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide de :
- APPROUVER le Procès-Verbal du conseil Communautaire du 11 février 2025
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET PRINCIPAL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE (N° DE_021_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement Total Dépenses Total Recettes
Résultats
reportés 0,00 488 479,33 17 475,66 0,00 17 475,66 488 479,33
Opérations
exercice 2 883 128,86 3 328 680,53 1 884 611,65 1 921 690,97 4 767 740,51 5 250 371,50
TOTAUX 2 883 128,86 3 817 159,86 1 902 087,31 1 921 690,97 4 785 216,17 5 738 850,83
Résultat de
clôture 934 031,00 19 603,66 953 634,66
Restes à réaliser 0,00 6 466,48
Besoin / excédent
de financement
total
960 101,14
Pour mémoire :
Virement à la
section
d'investissement
260 000,00
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil Communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 934 031,00
Compte 001 (excedent d'investissement reporté) 19 603,66 Date de transmission de l'acte: 28/11/2025 Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ASSAINISSEMENT (N° DE_022_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 7 743,94 0,00 30 756,16 0,00 38 500,10
Opérations exercice 293 886,00 316 308,99 332 416,87 184 894,31 626 302,87 501 203,30
TOTAUX 293 886,00 324 052,93 332 416,87 215 650,47 626 302,87 539 703,40
Résultat de clôture 30 166,93 116 766,40 -86 599,47
Restes à réaliser 0,00 62 997,22
Besoin / excédent de
financement total -23 602,25
Pour mémoire :
Virement à la section
d'investissement
0,00
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 30 166,93
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 0,00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 116 766,40
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET SPANC (N° DE_023_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Date de transmission de l'acte: 28/11/2025 Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats reportés 0,00 4 399,99 0,00 0,00 0,00 4 399,99
Opérations exercice 40 652,01 59 205,00 0,00 0,00 40 652,01 59 205,00
TOTAUX 40 652,01 63 604,99 0,00 0,00 40 652,01 63 604,99
Résultat de clôture 22 952,98 22 952,98
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total 22 952,98
Pour mémoire :
Virement à la section
d'investissement
0,00
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 22 952,98
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 0,00
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET LAC DE GANIVET (N° DE_024_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats reportés 0,00 0,00 62 365,39 0,00 62 365,39 0,00
Opérations exercice 21 669,86 31 780,80 24 824,57 17 243,27 46 494,43 49 024,07
TOTAUX 21 669,86 31 780,80 87 189,96 17 243,27 108 859,82 49 024,07
Résultat de clôture 10 110,94 69 946,69 -59 835,75
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total -59 835,75
Pour mémoire :
Virement à la section
d'investissement
9 062,57
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 10 110,94
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 0,00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 69 946,69
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ZA LE CHASTEL (N° DE_025_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 126 044,95 0,00 0,00 0,00 126 044,95
Opérations exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 0,00 126 044,95 0,00 0,00 0,00 126 044,95
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I Résultat de clôture 126 044,95 126 044,95
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total 126 044,95
Pour mémoire : Virement
à la section
d'investissement
0,00
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 126 044,95
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ZA RIEUTORT (N° DE_026_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats reportés 63 999,12 0,00 0,00 0,00 63 999,12 0,00
Opérations exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 63 999,12 0,00 0,00 0,00 63 999,12 0,00
Résultat de clôture 63 999,12 -63 999,12
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total -63 999,12
Pour mémoire : Virement
à la section
d'investissement
0,00
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote. Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I Le conseil communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 0,00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 0,00
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET LOTISSEMENT LACHAMP (N° DE_027_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats reportés 0,00 6 233,27 42 438,12 0,00 42 438,12 6 233,27
Opérations exercice 42 438,12 36 204,85 0,00 42 438,12 42 438,12 78 642,97
TOTAUX 42 438,12 42 438,12 42 438,12 42 438,12 84 876,24 84 876,24
Résultat de clôture 0,00 0,00
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total 0,00
Pour mémoire :
Virement à la section
d'investissement
0,00
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET ZA DES COMBERMES (N° DE_028_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses
Total
Recettes
Résultats reportés 75 388,06 0,00 0,00 0,00 75 388,06 0,00
Opérations exercice 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAUX 75 388,06 0,00 0,00 0,00 75 388,06 0,00
Résultat de clôture 75 388,06 -75 388,06
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total -75 388,06
Pour mémoire : Virement
à la section
d'investissement
0,00
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 0,00
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 0,00
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET EHPAD (N° DE_029_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ; Date de transmission de l'acte: 28/11/2025 Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 1 146,55 0,00 8 801,20 0,00 9 947,75
Opérations exercice 52 490,22 55 590,19 54 641,74 53 353,93 107 131,96 108 944,12
TOTAUX 52 490,22 56 736,74 54 641,74 62 155,13 107 131,96 118 891,87
Résultat de clôture 4 246,52 7 513,39 11 759,91
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total 11 759,91
Pour mémoire :
Virement à la section
d'investissement
4 246,55
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 0,00
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 4 246,52
Compte 001 (excédent d'investissement reporté) 7 513,39
VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2024 BUDGET OFFICE DE TOURISME COEUR MARGERIDE (N° DE_030_2025)
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la délibération n°MI_2021_5_2 du 15 juillet 2021 portant sur l'expérimentation du Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ;
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l'année 2024 ;
Vu le Compte Financier Unique 2024 ;
Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;
Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;
Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du comptable.
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I Considérant les éléments suivants :
Dépenses
Fonctionnement
Recettes
Fonctionnement
Dépenses
Investissement
Recettes
Investissement
Total
Dépenses Total Recettes
Résultats reportés 0,00 28 621,71 2 158,21 0,00 2 158,21 28 621,71
Opérations exercice 105 222,30 122 719,60 0,00 0,00 105 222,30 122 719,60
TOTAUX 105 222,30 151 341,31 2 158,21 0,00 107 380,51 151 341,31
Résultat de clôture 46 119,01 2 158,21 43 960,80
Restes à réaliser 0,00 0,00
Besoin / excédent de
financement total 43 960,80
Pour mémoire :
Virement à la section
d'investissement
0,00
Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, se retire et ne prend pas part au vote.
Le conseil communautaire réuni et présidé par Guy GALTIER, Vice-Président, vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus, donne pouvoir à Francis SAINT-LEGER, Président, pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et décide d'affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Compte 1068 (recette d'investissement) 2 158,21
Compte 002 (excédent de fonctionnement reporté) 43 960,80
Compte 001 (déficit d'investissement reporté) 2 158,21
VOTE DES TAUX DES IMPÔTS DIRECTS LOCAUX 2025 (N° DE_031_2025)
Monsieur le Président présente l’état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d’équilibre des réformes fiscales et propose de maintenir les taux comme suit :
- Taxe Foncière Bâtie additionnelle : 4.47 %
- Taxe Foncière non bâtie additionnelle : 64,82 %
- Taxe d'Habitation additionnelle : 4,49 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Unique : 27,71 %
Le Conseil communautaire,
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639 A du code général des impôts, Après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DÉCIDE
de fixer les taux communaux pour l’année 2025 comme suit :
- Taxe Foncière Bâtie additionnelle: 4.47 %
- Taxe Foncière non bâtie additionnelle : 64,82 %
- Taxe d'Habitation additionnelle : 4,49 %
- Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) Unique : 27,71 %
CHARGE
Monsieur le président de :
- notifier cette décision aux services préfectoraux
- transmettre l’état 1259 complété.
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I VOTE DES TAUX DE LA TAXE D'ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES (TEOM) 2025 (N° DE_032_2025)
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que l'état fiscal 1259 TEOM portant notifications des bases d'imposition prévisionnelle de la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères a été transmis à la Communauté de Communes.
Les bases prévisionnelles notifiées pour l'année 2025 sont les suivantes :
Bases
prévisionnelles Taux Produits attendus
Territoire correspondant à l’ex
territoire de la Communauté de
Communes du canton de
Châteauneuf de Randon (V043)
1 682 533 8,45% 142 174 €
Territoire correspondant à l’ex
territoire de la Communauté de
Communes Terre de Randon
(V133)
3 577 902 7,90% 282 654 €
Territoire correspondant à l’ex
territoire de la Communauté de
Communes Margeride-Est
(Grandrieu, Saint Paul Le Froid et
La Panouse)
1 233 354 10,94% 134 929 €
Vu l’article L.1520 et 1609 quater du Code Générale des Impôts.
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de fixer le Taux d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) tels que précisés ci-dessus.
SUBVENTION 2025 - BUDGET ANNEXE OFFICE DE TOURISME (N° DE_033_2025)
Monsieur le Président rappelle à l'assemblée que depuis 2021, la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE a créé le budget annexe OFFICE DE TOURISME.
S'agissant d'un budget de rattachement, il convient de fixer le montant de la subvention afin de garantir un fond de trésorerie pour les frais de fonctionnement.
Une subvention de fonctionnement de 50 000 € est proposée pour l'année 2025.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité, de verser une subvention de 50 000 € au budget annexe OFFICE DE TOURISME, au titre de l'année 2025.
SUBVENTION 2025 À L'ASSOCIATION "LES P'TITS MÔMES" DE CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON (N° DE_034_2025)
Monsieur le Président fait part de la demande de renouvellement de la subvention pour l'année 2025 de la part de l'association "les p'tits mômes" qui gère la crèche de Châteauneuf-de-Randon.
L'association sollicite une subvention de 66 000 €.
Conformément à la convention financière signée pour la période 2023-2026 avec la CCSS, la Caisse Commune de Sécurité Sociale versera directement à l'association la part qui lui est due, sans que la Communauté de Communes n'ait à faire l'avance.
Le montant qui sera versé par la CCSS en 2025 à l'association sera de 37 188€. Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
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A G E D I La Communauté de Communes s'engage à verser la différence soit 28 812 €.
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- D'ALLOUER une subvention de 28 812 € à l'association "Les p'tits mômes" de Châteauneuf-de- Randon
- D'AUTORISER le Président à signer la convention d'objectifs avec l'association ; - DE PROCEDER au versement de cette subvention ;
- D'AUTORISER le Président à signer tous documents afférents à cette affaire
SUBVENTION 2025 À L'ASSOCIATION "LA COLAGNE-LA CRÈCHE" DE RIEUTORT-DE- RANDON (N° DE_035_2025)
Monsieur le Vice-Président Guy GALTIER fait part de la demande de renouvellement de la subvention pour l'année en cours de la part de l'association "La Colagne-La Crèche" qui gère la crèche de Rieutort-de-Randon.
L'association sollicite une subvention de 66 000€.
Conformément à la convention financière signée pour la période 2023-2026 avec la CCSS, la Caisse Commune de Sécurité Sociale versera directement à l'association la part qui lui est due sans que la Communauté de Communes n'ait à faire l'avance.
Le montant qui sera versé par la CCSS en 2025 à l'association sera de 34 105 €.
La Communauté de Communes s'engage à verser la différence soit 31 895 €.
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- D'ALLOUER une subvention de 31 895 € à l'association La Colagne-La Crèche ; - D'AUTORISER le Vice-Président Guy GALTIER à signer la convention d'objectifs avec l'association ;
- DE PROCEDER au versement de cette subvention ;
- D'AUTORISER le Vice-Président Guy GALTIER à signer tous documents afférents à cette affaire.
Pour cette délibération, le Président Francis SAINT-LEGER se retirent de la salle du conseil et ne prennent part ni aux débats, ni au vote.
SUBVENTION 2025 À L'ASSOCIATION "LA FÉE DÉSIRÉE" DE GRANDRIEU (N° DE_036_2025)
Monsieur le Président fait part à l'assemblée de la demande de subvention d'un montant de 6 800 € de la part de l'association "la fée désirée", gestionnaire de la Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) à Grandrieu.
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- D'ATTRIBUER une subvention de 6 800 € à l'association "La Fée Désirée" de GRANDRIEU pour l'année 2025 ;
- DE PROCEDER au versement de cette subvention ;
- D'AUTORISER le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I SUBVENTION 2025 À L'ASSOCIATION "LES PITCHOUNETS" DU CHASTEL-NOUVEL (N° DE_037_2025)
Monsieur le Président fait part à l'assemblée de la demande de subvention d'un montant de 6 000 € de la part de l'association "Les Pitchounets", gestionnaire de la Maison d'Assistantes Maternelles (MAM) du Chastel-Nouvel.
Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide :
- D'ATTRIBUER une subvention de 6 000 € à l'association "Les Pitchounets" du CHASTEL- NOUVEL pour l'année 2025 ;
- DE PROCEDER au versement de cette subvention ;
- D'AUTORISER le Président à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
LOYERS DES CRÈCHES et MAM DU TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE (N° DE_038_2025)
Monsieur le Vice-Président Guy GALTIER rappelle à l'assemblée la délibération DE_2022_074 relative à l'exonération des loyers des crèches et Maison d'Assistante Maternelle (MAM) de la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE.
Il précise que les situations financières de ces structures ne justifient plus une exonération de loyer.
En conséquence, il propose à l'assemblée le rétablissement des loyers des crèches et des MAM du territoire de la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE, à savoir :
• Association "La Colagne-La crèche ", gestionnaire de la Crèche de RIEUTORT-DE-RANDON • Association "La Fée Désirée", gestionnaire de la Crèche de CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON • Association "Les Pitchounets", gestionnaire de la MAM du CHASTEL-NOUVEL
Il propose de rétablir les loyers à 6 000 € /an et par structure.
Pour cette délibération, Monsieur Francis SAINT-LEGER, Président, ne prend part ni au débat ni au vote.
Après cet exposé et avoir délibéré, le Conseil Communautaire :
APPROUVE, à l'unanimité le rétablissement des loyers d'un montant de 6 000 € / an et par structure.
DEMANDE DE SUBVENTION 2025 - TRANSPORT SOLIDAIRE (N° DE_039_2025)
Le Président rappelle à l'assemblée la présentation du projet de Service de Transport Solidaire (TUS) lors du conseil communautaire du 11 février 2025 de la part l’Agence Lozérienne de la Mobilité.
Il convient de délibérer afin de :
- Approuver le déploiement d’un service de transport solidaire sur le territoire de la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE par l’Agence Lozérienne de la Mobilité ;
- Attribuer une subvention de fonctionnement à l’Agence Lozère de la Mobilité d’un montant de 5 000 € pour la réalisation de ces missions sur notre territoire.
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée décide :
D'APPROUVER le déploiement d’un service de transport solidaire sur le territoire de la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE par l’Agence Lozérienne de la Mobilité ;
D'ATTRIBUER une subvention de fonctionnement à l’Agence Lozère de la Mobilité d’un montant de 5 000 € pour la réalisation de ces missions sur notre territoire.
SUBVENTION 2025 - SKI CLUB MARGERIDE LOZERE (N° DE_040_2025)
Le Président expose à l'assemblée que la Communauté de Communes a reçu une demande de subvention pour l'association "ski Club Margeride Lozère".
Il explique que cette association se dote de plusieurs projets et s'adresse notamment aux jeunes des écoles mais aussi aux adultes.
Elle organise également chaque année, une course de niveau régional qui accueille une centaine de compétiteurs venant pour l'essentiel du Massif Central.
L'association demande une subvention de 500 € pour la soutenir dans ses projets.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
- D'ACCORDER une subvention de 500 € à l'association ski club Margeride.
SUBVENTION 2025 - ORGANISME DE SÉLECTION CONCOURS NATIONAL RACE AUBRAC (N° DE_041_2025)
Monsieur le Président expose à l'assemblée que la Communauté de Communes a reçu une demande de subvention de l'Organisme de Sélection pour l'organisation du Concours National de la Race Aubrac qui aura lieu du 25 au 27 septembre 2025 sur la Commune de PEYRE-EN-AUBRAC.
Cet évènement national étant une dynamique économique pour le territoire, l'association demande une subvention de 1 500 € pour son organisation ainsi que pour la mise en œuvre de projets pédagogiques avec les lycées locaux.
Après cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l'unanimité :
- D'ACCORDER une subvention de 1 500 € à l'ORGANISME DE SELECTION DE LA RACE AUBRAC.
Délibération : adoptée
FONDS DE CONCOURS INTERCOMMUNAL - RÈGLEMENT D'ATTRIBUTION (N° DE_042_2025)
Le Président expose à l'assemblée le projet de fonds de concours de la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE afin de soutenir les programmes d'investissement de ses communes membres.
Il propose d'attribuer une enveloppe de 300 000 € pour l'année 2025 (20 000 € / commune membre). Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I Il convient de définir les objectifs poursuivis par la Communauté de Communes RANDON- MARGERIDE dans le cadre de ce fonds de concours (opérations éligibles) et d'établir un règlement d'attribution.
Vu le projet de règlement d'attribution du fonds de concours de la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE ci-annexé ;
Vu l'avis favorable de la conférence des maires du 27 mars 2025 ;
Le conseil communautaire, après avoir entendu l'exposé de ce projet, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,
APPROUVE les termes du règlement d'attribution du fond de concours ci-annexé.
VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2025 (N° DE_043_2025)
Le Président présente le budget primitif 2025 du BUDGET PRINCIPAL arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 3 988 683,81 € à la section de fonctionnement et 2 437 538,32 € à la section d’investissement.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET PRINCIPAL 2025.
Délibération : adoptée
VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2025 (N° DE_044_2025)
Le Président présente le budget primitif 2025 du BUDGET ASSAINISSEMENT arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 317 293,84 € à la section de fonctionnement et 890 356,87 € à la section d’investissement.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET ASSAINISSEMENT 2025.
Délibération : adoptée
VOTE DU BUDGET SPANC 2025 (N° DE_045_2025)
Le Président présente le budget primitif 2025 du BUDGET SPANC arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 52 200,00 € à la section de fonctionnement.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET SPANC 2025.
VOTE DU BUDGET GANIVET 2025 (N° DE_046_2025)
Le Président présente le budget primitif 2025 du BUDGET GANIVET arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 37 078,00 € à la section de fonctionnement et 97 091,25 € à la section d'investissement.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET GANIVET 2025. Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
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A G E D I VOTE DU BUDGET ZA LE CHASTEL 2025 (N° DE_047_2025)
Le Président présente le budget primitif 2025 du BUDGET ZA LE CHASTEL arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 160 109,95 € à la section de fonctionnement.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET ZA LE CHASTEL 2025.
VOTE DU BUDGET ZA RIEUTORT 2025 (N° DE_048_2025)
Le Président présente le budget primitif 2025 du BUDGET ZA RIEUTORT arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 67 384,12 € à la section de fonctionnement.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET ZA RIEUTORT 2025.
VOTE DU BUDGET ZA DES COMBERMES 2025 (N° DE_049_2025)
Le Président présente le budget primitif 2025 du BUDGET ZA DES COMBERMES arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 191 776,12 € à la section de fonctionnement et 95 388,06 € à la section d'investissement.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET ZA DES COMBERMES 2025.
VOTE DU BUDGET EHPAD 2025 (N° DE_050_2025)
Le Président présente le budget primitif 2025 du BUDGET EHPAD arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 54 746,52 € à la section de fonctionnement et 70 059,91 € à la section d'investissement.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET EHPAD 2025.
VOTE DU BUDGET OFFICE DE TOURISME COEUR MARGERIDE 2025 (N° DE_051_2025)
Le Président présente le budget primitif 2025 du BUDGET OFFICE DE TOURISME arrêté, tant en dépenses qu’en recette, à la somme de : 127 960,80 € à la section de fonctionnement et 2 158,21 € à la section d'investissement.
Ouï cet exposé et après avoir délibéré, le conseil communautaire approuve à l'unanimité le budget primitif du BUDGET OFFICE DE TOURISME 2025.
DEMANDE DE SUBVENTION ACHAT MINIBUS ALSH 9 PLACES (N° DE_052_2025)
Le Président expose à l'assemblée le projet d'achat d'un minibus 9 places pour le Centre de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) afin de transporter les enfants d'un accueil de loisirs à un autre et afin de pouvoir organiser des sorties en petit effectif sans besoin de faire appel à un prestataire extérieur.
L’achat du véhicule est estimé à 37 500 € HT.
La Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE souhaite demander un financement de Date de transmission de l'acte: 28/11/2025 Date de reception de l'AR: 28/11/2025
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A G E D I cette opération auprès de la CCSS, de la MSA et du Département.
Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :
APPROUVE la demande de subvention auprès de la CCSS, de la MSA et du Département,
AUTORISE Le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier
DEMANDE SUBVENTION - EXTENSION CENTRE DE SECOURS CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON (N° DE_053_2025)
Monsieur le Président expose la demande de la part des pompiers de Châteauneuf-de-Randon qui souhaitent plus de place dans la remise pour les vêtements de feu.
La Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE, en collaboration avec le colonel du SDIS, a donc élaboré un projet d’extension du Centre de Secours de Châteauneuf-de-Randon vers l’arrière du bâtiment permettant à la fois d’installer un vestiaire pour les vêtements feus, d’avoir une travée plus longue pour les éventuels nouveaux camions et de stocker le microtracteur pour le déneigement.
Le projet d’extension est estimé à 114 200 € TTC soit 95 167 € HT.
Pour cette opération, la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE souhaite demander un financement auprès de l’ETAT (DETR) et du Département.
Afin de pouvoir réaliser cette extension, le Président propose donc à l'assemblée de se prononcer sur la plan de financement suivant :
CHARGES PRODUITS
Intitulé des dépenses Montant HT retenu Dénomination financeur Montant %
Travaux 95 167,00 € ETAT (DETR) 47 583,00 € 50,00 %
Département 28 550,00 € 30,00 %
Autofinancement 19 034,00 € 20,00 %
Total charges 95 167,00 € Total produits 95 167,00 € 100,00%
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide : • D'APPROUVER la construction d’une extension du centre de secours de Châteauneuf-de-Randon; • DE SOLLICITER une subvention auprès de l’ETAT au titre de la DETR et du Département; • DE VALIDER le plan de financement ;
• D'AUTORISER le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
QUOTAS AVANCEMENT DE GRADE 2025 (N° DE_054_2025)
Vu le code général de collectivités Territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale ;
Vu l’avis du Comité Social et Technique (CST) en date du 6 mars 2025, Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I Vu le budget de la Communauté de communes RANDON-MARGERIDE,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide de fixer les taux de
promotion applicable à l'effectif des fonctionnaires des cadres d'emplois remplissant les conditions
d’avancement de grade et déterminant ainsi le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être
promus à l'un des grades d'avancement selon les modalités suivantes :
Cadre d’emplois Catégorie Grade d’avancement
Taux de promotion
à appliquer à
l’effectif des agents
promouvables
FILIERE TECHNIQUE
Agent de Maîtrise C Agent de Maîtrise Principal 2ème Classe 100 %
CREATION D'UN POSTE D'AGENT DE MAÎTRISE PRINCIPAL DE 2EME CLASSE (N° DE_055_2025)
Le Président rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc à l'assemblée de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique compétent.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
• le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,
• la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève,
• pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à l’emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (… / 35èmes).
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.
Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée le 9 octobre 2023,
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'un agent de maîtrise principal 2ème classe,
Le Président propose à l’assemblée :
• la création d’un emploi permanent d'agent de maîtrise principal 2ème classe à temps complet à compter du 1er mai 2025
• à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoint Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I techniques relevant de la catégorie hiérarchique C,
• l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de travaux publics, voiries et réseaux, entretien des espaces naturels et espaces verts,
• la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. • la modification du tableau des emplois à compter du 8 avril 2025
L'Assemblée, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité,
De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet d'agent de maîtrise principal 2ème classe relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux à temps complet à compter du 1er mai 2025.
Précise que cet emploi pourrait être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de l’application de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée fixée au 2ème alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.
Précise que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.
Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Précise que le Président effectuera les démarches nécessaires en terme de publicité
Autorise le Président à procéder au recrutement pour nommer l'agent dans ses fonctions
Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 8 AVRIL 2025 (N° DE_056_2025)
Le Président propose à l’Assemblée, de se prononcer sur le tableau des effectifs suivant :
Après délibéré, et à l'unanimité, l'Assemblée approuve le tableau des effectifs ainsi modifié.
CRÉATION EMPLOIS SAISONNIERS 2025 (N° DE_057_2025)
Monsieur le Président expose à l'assemblée que pour l'année 2025, il y a lieu de créer 8 emplois saisonniers. En effet, il faudrait :
• 7 adjoints d’animation territoriaux non titulaire pour l’ALSH
- 3 agents pour l'ALSH de Rieutort-de-Randon
- 2 agents pour l'ALSH de Grandrieu
- 2 agents pour l'ALSH de Châteauneuf-de-Randon
• 1 agent technique non titulaire pour l'accueil et la location de pédalos sur le lac de Ganivet
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :
- DÉCIDE la création de 8 emplois saisonniers non titulaires.
- DÉCIDE l'inscription des crédits nécessaires au Budget Primitif 2025.
- DONNE toute délégation à Monsieur le Président pour l'exécution de la présente délibération.
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I PARTICIPATION AU FINANCEMENT BAFA 48 ANNÉE 2025 (N° DE_058_2025)
Le Président fait part à l'assemblée de la proposition du Service Départemental à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (SDJES48) qui nous propose d’établir une convention de partenariat afin de financer 1 BAFA pour la saison 2025.
Sur notre territoire, 1 BAFA est déjà financé à 100 % par la SDJES48.
Le Président propose à l'assemblée de bien vouloir l'autoriser à signer une convention avec la SDJES48 afin de faire participer la Communauté de Communes au financement de ce BAFA supplémentaires pour l’année 2025 et qui serait financé à 50% par la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE.
Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée DECIDE d'autoriser le Président à signer la convention avec la SDJES48 et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Francis SAINT-LEGER
Président de séance
Jacqueline LIZZANA
Secrétaire de séance
Date de transmission de l'acte: 28/11/2025
Date de reception de l'AR: 28/11/2025
048-200069102-DE_059_2025-DE
A G E D I