unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1744640990 pv Seance du 11 FEVRIER 2025

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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1744640990 pv Seance du 11 FEVRIER 2025 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1744640990 pv Seance du 11 FEVRIER 2025)Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Dialogue social, Randon Margeride Communauté dé Communes

République Française

Département : LOZERE

Arrondissement : Mende

RIEUTORT DE RANDON - CTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE

Procès-verbal

Le mardi 11 février 2025 à 9h30, l'assemblée, régulièrement convoquée le 05 février 2025, s'est réunie sous la

présidence de Francis SAINT-LEGER.

Secrétaire de la séance : Guy GALTIER

Présents : Jean-Louis ALLE, Maxime ATGER, Franck BACHELARD, Joseph BEAUFILS, Elise

BOUQUET, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Bruno DURAND, Guy GALTIER, Nicolas GARREL,

Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER,

Christian PASCON, Michèle PIEJOUJAC, Alain RAYNALDY, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND,

Serge ROMIEU, Francis SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN

Représentés : Francis GIBERT représenté par Laurent RICHARD, Gilles PASCAL représenté par Alain

RAYNALDY, Eric ROUX représenté par Bruno DURAND), Patrice SAINT-LEGER représenté par Gisèle

GERBAL, Murielle TEISSEDRE représentée par Jean-Louis ALLE, Cécile VIGNOBOUL représentée par

Didier BRUNEL, Didier VIGOUROUX représenté par Serge ROMIEU

Absents et excusés : Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER suppléé par Elise BOUQUET, Aurélie

MALAVAL suppléée par Arnaud GIBELIN, Didier MATHIEU, Patrice MONTEIL, Lydie ROCHER, André

THEROND), Julien TUFFERY suppléé par Nicolas GARREL

Ordre du jour :

L APPROBATION PV SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024

IL. PRÉSENTATION LOZÉRE MOBILITÉ

IL SICTOM DES HAUTS PLATEAUX

IV. NOUVEAUX TARIFS AGENCE DE L'EAU

V. PROGRAMME D’INTERET GENERAL (PIG) HABITAT DURABLE

VI. PROGRAMMES LEADER

VII SUBVENTIONS PROJETS ASSAINISSEMENT

VIIL. ATELIER RELAIS GRAVIL CHAZE et HERNANDEZ

IX. ZA DES COMBERMES - PERMIS D’AMÉNAGER MODIFICATIF

X. MODIFICATION TARIFS COULAGNETTES

XI. PERSONNEL :

1. Modification durée hebdomadaire de service

2. Création poste adjoint technique 25 heures hebdomadaires

3. Adhésion contrat collectif PSC Frais de santé

Date de transmission de l'acte: 09/04/2025

Date de reception de l'AR: 09/04/2025

048-200069102-DE 020 2025-DE

AGEDIDÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL :

APPROBATION DU PV DE SEANCE DU 23 SEPTEMBRE 2024 (N° DE_001_2025)

Après avoir délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire décide de :

- APPROUVER le Procès-Verbal du conseil Communautaire du 23 septembre 2024

Délibération : adoptée

RETRAIT SICTOM DES HAUTS PLATEAUX (N° DE_ 002 2025)

Le Président rappel à l'assemblée que par délibération du 1 février 2017, la Communauté de Communes

RANDON-MARGERIDE a signé une convention avec le SICTOM des Hauts-Plaieaux afin de contractualiser

la prestation de collecte et traitement des ordures ménagères sur le territoire des communes de Châteauneuf-de-

Randon, Pierrefiche, Arzenc-de-Randon, Chaudeyrac, Saint-J ean-la-Fouillouse et Saint-Sauveur-de-Ginestoux

ainsi que la gestion de la déchèterie de Châteauneuf de Randon.

Aujourd’hui, ces communes envisagent de se retirer du SICTOM des Hauts Plateaux.

Les conditions de retrait prévues par convention ne sont pas valables considérant que la procédure de retrait est

réglementée par les textes.

Le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5211-19et suivants prévoit la

procédure ci-après :

+ Étape 1: La Communauté de Communes voie une délibération demandant le retrait du

syndicat à la majorité simple,

+ Étape 2 : Le comité syndical du SIC TOM prend une délibération favorable au retrait de la

Communauté de Communes votée à la majorité simple ;

+ Étape 3: Chaque Communauté de Communes membres du SICTOM doit prendre une

délibération votée à la majorité qualifiée (article L.5211-5 du CGCT) des deux tiers au

moins des conseils communautaires représentant plus de la moitié de la population totale

ou de la moitié des conseils communautaires représentant les deux tiers de la population

(du périmètre du SICTOM) qui doivent voter favorablement (NB : à compter de la

délibération du SICTOM, chaque conseil communautaire dispose d'un délai de trois mois

pour délibérer et à défaut, la décision de la Communauté de Communes est

réputée défavorable) ;

> Attention, si une Communauté de Communes représente plus d'un quart de la population

totale du syndicat, son accord est obligatoire.

e Étape 4 : Un arrêté préfectoral prononce le retrait de la CC du SICTOM.

Il existe également des procédures de retrait dérogatoires prévues aux articles L.5212-29 et

L.5212-30 du CGCT transposables au retrait d'une CC d'un SICTOM :

> Cas n°1 : La Communauté de Communes, membre du SICTOM, peut être autorisée par le

préfet après avis de la CDCI à se retirer si, par suite d'une modification de la réglementation

ou de la situation de la CC au regard de cette réglementation, sa participation au syndicat

mixte est devenue sans objet (NB : A défaut d'avis dans les deux mois de sa saisine, l'avis de

Date de trahs@iBaühcde Fésinc OS 0Pp;

Date de reception de l'AR: 09/04/2025

048-200069102-DE 020 _2025-DE

AGEDI> Cas n°2 : La Communauté de Communes, membre du SICTOM, peut être autorisée par le

préfet après avis de la CDCT à se retirer pour adhérer à un autre syndicat ou à lui retirer une

ou plusieurs compétences transférées pour les transférer à un autre syndicat dont elle est

membre (NB : A défaut d'avis dans les deux mois de sa saisine, l'avis de la CDCI est

réputée négatif).

Dans les deux cas, le préfet conserve son entier pouvoir d'appréciation pour rendre sa décision.

En terme de fiscalité, il est indispensable que le retrait s'effectue avant le 1er octobre de l'année N pour

la perception de la fiscalité (TEOM) de l'année N+1. La date d'effet du retrait sera reprise dans l'arrêté

préfectoral de retrait.

La communauté de Communes RANDON-MARGERIDE souhaite avoir l’avis par délibération des

conseils municipaux des communes concernées par ce retrait.

En conséquence, une fois l’avis des conseils municipaux recueillis, il convient de :

> Demander le retrait de la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE du

SICTOM des Hauts Plateaux à compter du 1° janvier 2026, sous réserve de l’accord

des communes concernées.

> A défaut d’accord sur le principe du retrait et/ou sur les modalités financières et

patrimoniales du retrait, d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté de

Communes à saisir la CDCI et le Préfet du département.

Dans l'attente de l'avis des communes concernées, cette délibération est ajournée.

Délibération : ajournée

REDEVANCE AGENCE DE L'EAU LOIRE BRETAGNE PERFORMANCE DES SYSTEMES

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS 2025 (N° DE 003 2025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-

4;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13,

ct D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1° janvier 2025

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et

d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025

Vu la délibération n°2024-97 du 15 octobre 2024 du conseil d'administration de l’Agence de l’eau

Loire-Bretagne relatif à l’instauration des tarifs et des taux de redevances pour le 12° programme de

l'Agence de l’eau Loire-Bretagne 2025-2030,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution

d’origine domestique ct modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1°

Date de transmisSion de l'acte: 09/04/2025

janvier 2025 par:

Dai Ad SENBRSR AS OA Ne ST eau potable » dont : 048-bbnébesbiné panl'agemorde l’eau Loire-Bretagne à 0,33 €/m° pour l’année 2025 ;

AGEDI- le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

« l'assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de

consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d’élevage sont exonérées si

elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du

service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon

les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine

domestique.

+ et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

+ Elle est facturée par l'agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents

pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les

redevables ;

+ Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Loire-Bretagne à 0,28 €/m° pour l’année 2025 ;

+ Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d’assainissement

collectif (station d'épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette

station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître

d'ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de

performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance).

+ L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile :

+ L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;

La redevance est répercutée par anticipation sur chaque usager du service public de l’assainissement

collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance

assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d’assainissement ;

Considérant que l’Agence de l’eau Loire-Bretagne a fixé à 0,28 € HT par mètre cube le tarif de base

de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ;

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la

redevance performance des « systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes

d'assainissement n'étant pas prise en compte pour cette première année) ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance de

systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

Considérant que la contre-valeur applicable pour l’année 2025 est donc de 0,28 (tarif de base)

multiplié par 0,3 (coefficient de modulation) soit 0,084 € HT/m° pour la redevance pour

performance des réseaux d’assainissement collectif.

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

DÉCIDE :

+ De fixer à 0,084 € HT /m° la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini,

applicable à compter du 1° janvier 2025.

Délibération : adoptée

Date de transmission de l'acte: 09/04/2025

Date de reception de l'AR: 09/04/2025

048-200069102-DE 020 _2025-DE

AGEDI LREDEVANCE AGENCE DE L'EAU ADOUR GARONNE PERFORMANCE DES SYSTEMES

D'ASSAINISSEMENT COLLECTIFS 2025 (N° DE 004 2025)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-

4;

Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L213-10-6, et articles D213-48-12-8 à -13,

et D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1% janvier 2025

Vu l’arrêté du 5 juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation

d'eau potable et des redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et pour la performance

des systèmes d'assainissement collectif,

Vu l'arrêté du 5 juillet 2024 relatif au montant forfaitaire maximal de la redevance pour la

performance des réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes

d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et

d'assainissement prévue à l'article L2224-12-3 du code général des collectivités territoriales,

Vu l’arrêté du 10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement

des eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1° janvier 2025

Vu la délibération n°DL/CA/24-49 du 30 octobre 2024 du conseil d'administration de l'Agence de

l’eau Adour-Garonne portant fixation des tarifs de redevances pour la période 2025 à 2030,

Considérant que la redevance prélèvement est maintenue mais que les redevances pour pollution

d’origine domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées à compter du 1°

janvier 2025 par :

- une redevance « consommation d’eau potable » dont :

+ le tarif est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne à 0,32 €/m° pour la période 2025 à 2030 ;

* le redevable est l’abonné au service public de l’eau potable ;

+ l'assiette le volume facturé au cours de l’année civile (indépendamment de la période de

consommation).

Toutefois, les consommations d’eau potable destinée aux activités d'élevage sont exonérées si

elles font l’objet d’un comptage spécifique.

Cette redevance est facturée à l’abonné et recouvrée par la personne qui facture les redevances du

service public de distribution d’eau et les sommes encaissées sont reversées à l’agence de l’eau selon

les mêmes modalités que celles qui étaient applicables à la redevance pour pollution de l’eau d’origine

domestique.

+ et de deux redevances pour performance « des réseaux d’eau potable » d’une part et des « systèmes

d’assainissement collectif » d’autre part.

Concernant la redevance pour « performance des systèmes d’assainissement collectif » :

+ Elle est facturée par l’agence de l’eau aux communes ou leurs établissements publics compétents

pour le traitement des eaux usées (maître d’ouvrage des stations d’épuration) qui en sont les

redevables ;

+ Le tarif de base est fixé par l’agence de l’eau Adour-Garonne à 0,35 €/m° pour l’année 2025 :

Le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes

d’assainissement collectif (station d’épuration et l’ensemble du système de collecte des eaux

usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des

eaux usées (maître d'ouvrage de la ou des stations d’épuration) ;

Il est égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif

de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas

d’abattement de la redevance).

+ L’assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l’année civile :

+ L'Agence de l’eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit ;

Da ALES Vance est RE RRAAicipation sur chaque usager du service public de l’assainissement

paleri£sons dafonecodenssseplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance

B48ratotéocn? meloie ro lSebiet d'une individualisation sur la facture d’assainissement : AGEDIConsidérant que l’Agence de l’eau Adour-Garonne a fixé à 0,35 € HT par mètre cube le tarif de base

de la redevance « performance des systèmes d’assainissement collectif » pour l’année 2025 ;

Considérant que pour l’année 2025, le taux de modulation est fixé forfaitairement 0,3 pour la

redevance performance des «systèmes d’assainissement collectif » (la performance des systèmes

d’assainissement n’étant pas prise en compte pour cette première année) ;

Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contre-valeur pour la redevance pour performance

de systèmes d’assainissement, qui doit être répercutée sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assainie ;

Considérant que la contre-valeur applicable pour l’année 2025 est donc de 0,35 (tarif de base)

multiplié par 0,3 (coefficient de modulation) soit 0,105 € HT/m° pour la redevance pour

performance des réseaux d’assainissement collectif.

Après en avoir délibéré et procédé au vote ;

DÉCIDE :

+ De fixer à 0,105 € HT /m la contre-valeur correspondant à la « redevance pour performance des

systèmes d’assainissement collectif » devant être répercutéce sur chaque usager du service public

d'assainissement collectif sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d'eau assaini,

applicable à compter du 1° janvier 2025.

Délibération : adoptée

PROGRAMME D'INTÉRET GÉNÉRAL (PIG) EN FAVEUR D'UN HABITAT DURABLE ATTRACTIF

ET SOLIDAIRE PROGRAMME 2025-2029 (N° DE_005_2025)

Le Président rappelle à l'assemblée,

Le partenariat 2022-2025 :

La Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE aidait à hauteur de 250 € les propriétaires

occupants et les propriétaires bailleur pour l'amélioration énergétique de leur logement, la lutte contre

l'habitat indigne et l'adaptation des logements pour l’autonomie de la personne.

Le partenariat 2025-2029 :

Les objectifs sont identiques à ceux du précédent contrat.

Les objectifs sont les suivants :

Pour les propriétaires occupants :

+ Rénovation thermique

+ Lutte contre l’habitat indigne

+ Autonomie de la personne.

Pour les propriétaires bailleurs :

+ Rénovation thermique

+ Lutte contre l’habitat indigne

Pour 2025, le repérage sera effectué sur la commune de Grandrieu avec l'implication indispensable

de la Communauté de Communes RANDON-MARGRRIDE et de la commune.

Date de transmission de l'acte: 09/04/2025

Date de reception de l'AR: 09/04/2025

048-200069102-DE 020 2025-DE

AGEDIIl est proposé d’effectué le financement de ce programme de la manière suivante :

CRAN Propriétaires | Propriétaires | Propriétaires | Propriétaires | Propriétaires de Communes . : RANDON occupants bailleurs occupants bailleurs occupants

MARGERIDE 250€ 250 € 250 € 250 € 250 €

Enveloppe de 3 000 € / an

Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire,

APPROUVE le financement de ce programme selon les modalités ci-dessus.

Délibération : adoptée

PROGRAMME LEADER - RESTAURANT "LA CUISINE D'AUDREY" COMMUNE DE LA PANOUSE

(N° DE_006_2025)

Le Président rappelle à l'assemblée que le programme LEADER est un dispositif destiné au

développement rural d'un territoire permettant l'accompagnement des projets privés et publics via des

fonds LEADER.

Dans le cadre de ce programme, la communauté de Communes RANDON-MARGERIDE est

sollicitée pour le projet du restaurant "La cuisine d'Audrey" qui s’est ouvert l'année dernière sur la

commune de LA PANOUSE et qui souhaite d'équiper de matériels professionnels.

Un dossier a été déposé auprès du LEADER.

La communauté de Communes est sollicitée en tant que co-financeur sur ce projet.

Il convient donc d'approuver le plan de financement suivant :

Intitulé des dépenses Montant HT * né Dénomination financeur Montant L

Poste B : Equipement, matériel 53250,00€| 100,00 %|FEADER-Leader 18 000,00 € | 33,80 %

CDC Randon Margeride 4500,00€ | 845%

Autofinancement {> ou = à 20%] 36 780,00 € 57,75 %

Total charges 53250,00 £]| 100,00 %]Totsl produits L . 53 250,00 €| 100,00 %

Après délibéré, et à l’unanimité, l’assemblée approuve le plan de financement pour ce projet.

Délibération : adoptée

Date de transmission de l'acte: 09/04/2025

Date de reception de l'AR: 09/04/2025

048-200069102-DE 020 2025-DE

AGEDIPROGRAMME LEADER - ENTREPRISE "MEUTMATAH" COMMUNE DE SAINT-PAUL-LE-FROID

(N° DE _007_ 1 2025)

Le Président rappelle à l'assemblée que le programme LEADER est un dispositif destiné au

développement rural d'un territoire permettant l'accompagnement des projets privés et publics via des

fonds LEADER.

Dans le cadre de ce programme, la communauté de Communes RANDON-MARGERIDE est

sollicitée pour le projet de l'entreprise Meutmatah qui souhaite développer son activité de chiens de

traineaux nordiques sur la station pleine nature des Bouviers, située sur la Commune de SAINT-

PAUL-LE-FROID, avec notamment l’achat de nouveaux matériels.

Elle va déposer un dossier auprès du LEADER et la Communauté de Communes est sollicitée en tant

que co-financeur sur ce projet.

Il convient donc d’approuver le plan de financement suivant :

Charges Produits

Intitulé des|Montant TTC |% Dénomination financeur [Montant %

dépenses Montant

(RTC

Matériel, 27.309,22 € 100,00 % [FEADER-Leader 17 477,90 € 64,00 %

équipement

0,00 % Communauté Randon|4 369,48 € 16,00 %

Margeride

Autofinancement (> ou =|5 461,84 € 20,00 %

à 20%)

Total charges |27 309,22 € 100,00 % |Total produits 27 309,22 € 100,00 %

Après délibéré, et à l’unanimité, l’assemblée approuve le plan de financement pour ce projet.

Délibération : adoptée

PROGRAMME LEADER - NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT BORNES VAE (N° DE_008 2025)

Le Président rappelle à l'assemblée le projet de bornes de recharges électriques.

Il convient de délibérer sur un nouveau plan de financement de ce projet déposé auprès du LEADER.

Le nouveau plan de financement est le suivant :

Dépenses Montant Financeurs Montant

sollicité

Taux

subvention

%

Montant

DFOPOSÉ

par

financeurs

les!

Travaux d'aménagement sur les 3

sites (plots de fondation, aire 17 896,00 €

Da +

bétonnée;-amenées électrique ct

E de anamisagn de l'acte: 09/ 14/2025 el £ 2 ate-te-recepionrte-tAr

048-200069102-DE_020_2025-DE

AGEDI

. ncHo4lo0se ONOÉZOUZTAcquisition de 3x2 bornes de b 233.00 € LEADER 19000,00€ |38,00 %

recharge VAE

isiti i a fina Acanisition de3 stations de lavage bo 871.00 € Autofinancement ou 3100000 € |42.00 %

et réparation emprunt

TOTAL Dépenses A.T. 50 000,00 € [TOTAL Recettes |50 000,00€ |/00,00 %

TOTAL Dépenses

subventionnable

Par manque d'éléments complémentaires, cette délibération est ajournée.

Délibération : ajournée

ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE FINANCEMENT VILLAGE DE COULAGNES-HAUTES

COMMUNE DE MONTS-DE-RANDON (N° DE 009 2025)

Le président rappelle à l’assemblée que le village de Coulagnes-Hautes situé en tête du bassin versant

de la Colagne sur la commune de MONTS-DE-RANDON possède un réseau d’assainissement qui se

rejette directement dans la rivière.

Le projet consiste à mettre en conformité le système d’assainissement en mettant en séparatif les

tronçons de réseaux unitaires et en créant une station d’épuration des eaux usées type lits plantés de

roseaux de 60 Equivalent Habitant.

Le montant global de l’opération est de 396 000 € HT pour la Communauté de Communes RANDON-

MARGERIDE.

La Communauté de Communes souhaite demander un financement de cette opération pour un taux

maximum de 60 % de DETR et 20% du Département.

Après délibéré, et à l’unanimité, l’assemblée approuve la demande de financement pour ce projet

auprès de l’État et du Département.

Délibération : adoptée

ASSAINISSEMENT - DEMANDE DE FINANCEMENT VILLAGE DE MÉZERY COMMUNE DE SAINT-

DENIS-EN-MARGERIDE (N° DE 010 2025)

Le président informe l’assemblée que l’assainissement du village de Mézery est en fait une

prolongation du réseau de collecte des eaux usées de la Commune de SAINT-DENIS-EN-

MARGERIDE.

Le montant de cette nouvelle opération d’assainissement est de 261 000 € HT pour la Communauté

de Communes RANDON-MARGERIDE.

La Communauté de Communes souhaite demander un financement de cette opération pour un taux

maximum de 60 % de DETR et un taux de 8,16 % du Département obtenu au Contrat Territorial.

Après délibéré, et à l’unanimité, l'assemblée approuve la demande de financement pour ce projet

auprès de l’État et du Département.

Délibération : adoptée

Date de transmission de l'acte: 09/04/2025

Date de reception de l'AR: 09/04/2025

048-200069102-DE 020 2025-DE

AGEDIASSAINISSEMENT - NOUVEAU PLAN DE FINANCEMENT RUE DU MILIEU COMMUNE DE

GRANDRIEU (N° DE 011 2025)

Le Président informe l'assemblée que dans le cadre du projet de remplacement du réseau

d’assainissement de la rue du Milieu situé sur la Commune de GRANDRIEU, il convient de modifier

le plan de financement pour rajouter la demande de financement auprès du Département dans le cadre

du FRAT.

Le nouveau plan de financement serait donc le suivant :

Charges a Produits

Intitulé des dépenses | Montant HT retenu | Dénomination financeur | Montant %

Travaux 34 305,00 € Etat (DETR) 17 400,00 € 40,00 %

Maîtrise d'œuvre, et den d'œuvre, el 105.00 € Département (FRAT) |13050,00€ [30,00 %

Autofinancement 13 050,00 € 30,00 %

Total charges 43 500,00 € Total produits 43 500,00 € 100,00%

Après délibéré, et à l'unanimité, l’assemblée approuve le nouveau plan de financement.

Délibération : adoptée

CESSION ATELIER RELAIS HERNANDEZ (N° DE_012_2025)

Le Président rappelle à l’assemblée que l’ancienne Communauté de Communes du Canton de

CHÂTEAUNEUF-DE-RANDON avait construit en 2008 un atelier relais sur la Commune de

CHAUDEYRAC pour l’entreprise de menuiserie HERNANDEZ

Le prix de vente a déjà été payé aux termes de 180 mensualités d’un montant de 526 € auprès du

Trésor Public, soit un total de 94.680,00 € et qu’il y a donc lieu à ce jour de régulariser l’acte de vente

par la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE au profit de la SAS HERNANDEZ

DISTRIBUTION afin de constater le transfert de propriété et quittancement du prix.

L'assemblée doit donc se prononcer pour procéder à la vente de la parcelle cadastrée B777 située sur

la Commune de CHAUDEYRAC et sur laquelle se situe l’atelier relais, au profit de la SAS

HERNANDEZ DISTRIBUTION.

Après délibéré, et à l'unanimité, l'assemblée approuve la vente de la parcelle cadastrée B777 situé

sur la commune de CHAUDEYRAC au profit de la SAS HERNANDEZ DISTRIBUTION.

Délibération : adoptée

CESSION ATELIER RELAIS GRAVIL-CHAZE (N° DE_013_ 2025)

Le Président rappelle à l’assemblée que l’ancienne Communauté de Communes du Canton de

CHÂTEAUNEUE-DE-RANDON avait construit en 2008, un atelier relais sur la Commune de

Da AA GDENRRC OI AERES AI L GRAVIL-CHAZE. Date de reception de l'AR: 09/04/2025

048-200069102-DE_020_2025-DE

AGEDILe prix de vente a déjà été payé aux termes de 180 mensualités d’un montant de 526 € auprès du

Trésor Public, soit un total de 94.680,00 € et qu’il y a donc lieu à ce jour de régulariser l’acte de vente

par la Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE au profit de la SARL GRAVIL-

CHAZE afin de constater le transfert de propriété et quittancement du prix.

L’assemblée doit donc se prononcer pour procéder à la vente de la parcelle cadastrée B776 située sur

la Commune de CHAUDEYRAC et sur laquelle se situe un atelier relais, au profit de la SARL

GRAVIL-CHAZE.

Après délibéré, et à l’unanimité, l'assemblée approuve la vente de la parcelle cadastrée B777 situé

sur la commune de CHAUDEVYRAC au profit de la SARL GRAVIL-CHAZE.

Délibération : adoptée

ZA DES COMBERMES - PERMIS D'AMÉNAGER MODIFICATIF (N° DE 014 2025)

Le président expose à l'assemblée que le nouveau projet de centre technique routier Départemental

nécessite de modifier l'aménagement de la ZA des COMBERMES.

Cette modification qui nécessite l'accord d’au moins les 2/3 des propriétaires de la Zone d’Activité

doit faire l’objet d’un permis d'aménager modificatif qui ne peut être déposé que par la Communauté

de Communes RANDON-MARGERIDE.

Il convient donc de délibérer afin d'autoriser le Président à déposer un permis d’aménager modificatif

pour la ZA des COMBERMES.

Après délibéré et à l’unanimité le conseil communautaire autorise le Président à déposer le permis

d’aménager modificatif de la ZA des COMBERMES.

Délibération : adoptée

DOMAINE DE COULAGNETTES - VOTE DES TARIFS 2025 (N° DE 015 2025)

Le Président propose à l'assemblée de modifier les tarifs de location des gîtes du domaine de Coulagnettes à

compter du ler avril 2025.

48G150901 GÎTE DE LA GRANGE - 6 personnes

Saisons 2025-2026 Proposition 2025 (avec rappel 2024)

Durée de séjours Semaine | 6 nuits 5 nuits 4 nuits 3 nuits 2 nuits | 1 nuit

PLENE SEUIL)

RSS ET EU DS DST 2 ñ :

BONNE AE ECC er PET RP 312€ | 208€ res o x a Co (546€) TN PT) Pro) ET)

Er v. 2026 FAUNE e L (Rappel 2024 :

7 mars au 28 mars 2026 10)

20 déc. 2025 au 3 jan. 2026 | |740e 681e 622€ 562€ 503€ 296€

7 fév. au 7 mars 2026 (8520) (786€) (7209 (6480 (5820 te G410

pire EE ere É 317€ PUS

(636€) (570€) (498€) (4326) (61119) (110)

7 4 c ST in te

Z4 INAI AU D'JULIEL ZUZD

Date de reception de l'AR- 00/04/2025

048-200069102-DE. 020_2025-DE

AGEDI796€ FAO) EE) SEC Ier

(120 COCO EL) (4806 | 408€)

CR LE CHEN 553€ ESCORT

CHE) @700 |. (560 | C6 6169 | (442

OR ICETTPAETO EA 0)

2 au 23 août 2025

48G150902 GÎTE DU MÉTAYER - 8 personnes

Saisons 2025-2026 Proposition 2025 (avec rappel 2024)

Durée de séjours Semaine 6 nuits 5 nuits 4 nuits 3 nuits 2 nuits | nuit

Bree)

DE COUMEUN RUES, PR ELE | | | |

MO AE TON CIE 630€ RES 0 ICRA

ù (672€) | (6128

(438€) (293€

SEUNVAEUNE Q'AAUTS HU CE CRE ES) | |

LUCE EAU PAT |

[5 avril au 24 mai 2025 700€ 637€ 574€ 511€ 448€ 385€ | 280€

30 août au 13 Seb ï. 2025 (810€) (738€ (666€) (594€) (522€ (450€ (324€)

18 oct. au 1 nov. 2025

20 déc. 2025 au 3 jan. 2026 860€ 791€ 722€ 654€ 585€ 516e | 344€

7 fév. au 7 mars 2026 (996€) 12€ (834€ (756€) (672€ (600€)

444€

(510€)

PTS

(331€)

JR 24 mai au 5 juillet 20 AL

417 { 72 “ )

912€ 804€ CT 588e 479 408

(164€ (0389 | (129 | (792%) CE 0) CT

ET ON FETE Tr

(13206) COIN QUE) (7626). (GO) (528€)|

19 juillet au 2 août 2025

2 au 23 août 2025

48G150903 LA MAISON DE MAÎTRE - 10 personnes

Saisons 2025-2026 Proposition 2025 (avec rappel 2024)

Semaine 6 nuits 4 nuits 3 nuits Durée de séjours

DRE S)

ERREUR)

BOAT 2025

| 3 janv. au 7 fév. 2026

| 7 mars au 28 mars 2026

5 avril au 24 mai 2025

30 août au 13 sept. 2025

18 oct. au 1 nov. 2025

20 déc. 2025 au 3 jan. 2026

2 nuits

| TT ET

LUI | 17 TITI 21 TON e

ETAT (0 He ER é

666€

(768€)

759€

(876€) (1 0926) (284€)

1168€ 1067€ 965€ 864€

(13449 (11109

769€ 665€ So: CRpr

(12300

873€

Q25DE") (1 1220 (10020 (882€) (7620

DétÉte Hamas 06 l'acte:

24inai au > juirièt 2025 (6180) (4970)

AGEDID CO ET TE A ; (6280 Sau 12 juillet 2025 li 260 23 au 30 août 2025 (CE) RECRUTER 07) (926 (660€)

12 au 19 juillet 2025 IE 1314€ 58€ | 1003€ FIVE CIC . ï (1 692€ (CET) (1338€ (CD AT) (978€) (798€) (677€)

19 juillet au 2 août 2025 1 600€ 1430€ Br 1091€ Cpprd LEP (Tee

(CR 2119) (1 656€) (458€) (624109) (CAT0) (870€) (739€)

RE ee RAT 1565€ | 13706 11946 1008e 823e 700€ (AL) (1 800€) (1 590€) (374€)

(1 158€) (E2E 91 (806€)

48H150905 LES BLÉS- 2/4 personnes

Saisons 2025-2026 Proposition 2025 (avec rappel 2024)

Durée de séjours Semaine 6 nuits 5 nuits 4 nuits 3 nuits 2nuits | nuit

î

5 avril au 24 mai 2025

30 août au 13 sept. 2025 420€ 382€ | 344€ 307€ 269€ 231e 168€ De | | 4479 (407€) (679 (270 (2870 470 (179€) 18 oct. au 1 nov. 2025 |

20 déc. 2025 au 3 jan. 2026 520 478e |437e 395€ 354€ 312€ | 208e 7 fév. au 7 mars 2026 (5526) (507€) (464€ (4199 (875€) (6329 | (2216

EEE TnNIAe EPL ET 313€ IA PPS USS Ù É F3 RE (4170 D) (328€ | (2849 | (419 GER] SET PA NTIC EDE) | ) | CIRE ET | | |

(23 au 30 août 2025 | | RC CNRC),

12 au 19 juillet 2025 < ELE sPce (CU219)] (662191 (480€) [62219] (3480) (288€) (243€)

CIE (ETS np ST Le sb UC 256€

à (22491 (C9) (529€) (458€) (87€) [2019] (269€)

DEN PR COTES RL 626€ SO Er r/S ZToRrS sp PEAU CE () (80€) (GO. | (4249 | 649 | 50

48H150906 LA PRAIRIE - 5 Personnes

Saisons 2025-2026 Proposition 2025 (avec rappel 2024)

Durée de séjours Semaine 6 nuits | 5 nuits 4 nuits 3 nuits 2 nuits | 1 nuit

500€).

5 avril au 24 mai 2025

à 510€ 464e | 418e 372€ 326€ 281e | 204 30 août au 13 Sept. 2025 (559€) (509€) (459€) (409€) (359€) (309€) (224€) 18 oct. au 1 nov. 2025

20 déc. 2025 au 3 jan. 2026 | | 630 580€ | 529e 479€ 428€ 378e | 252e 7 fév. au 7 mars 2026 1690€) (634€) (5800 (524€ (469€) (4150 (276€

DA nat an à aile 202€: À 320 CETTE ETS Date dé reception de l'AR: 09 0fp2028 ot PT PO ne

REC 00S OA DE 020 20250

AGEDIIe

23 au 30 août 2025 | (6106) | 5500 | | | | | eme |

CET RE : 397€ PAIE (119) (680€) (CLIS QE (435€) (360€) (304€)

760€ YLIRIERCLIS SAS 438€ Shyie 304€ (840€) [119] (661€) | (éYÆ12) (484€) (APE 9) (336€)

830€ 1922 654€ | Sd TE 390€ SEP (2206) Or (6306 (5306) COM)

BEN CANNTICEIIPS)

CRC EU BETA)

2 au 23 août 2025

OPÉRATIONS COMMERCIALES ET

REMISES 2025-2026

D Réservations « Premières minutes » (non cumulables) : Cette remise dite de fidélisation incite

les clients à réserver dès le début d’année et nous permet d’avoir des garanties de remplissage.

+ -15% pour toute réservation effectuée jusqu'au 13 mars 2025 pour tout séjour de minium

1 semaine compris entre le 24 mai et le 26 juillet et entre le 23 août et le 18 octobre

2025. Arrivée uniquement le samedi.

[] Les remises de « Dernières minutes » (non cumulables) visent à décider les très nombreux clients

qui réservent tard. Sélectionner ces remises dès maintenant permettra une meilleure réactivité à

leur activation afin d'optimiser les réservations.

+ Pour les réservations à - de 45 jours avant le séjour, jusqu’à -15% pour tout séjour d’une

semaine minimum

e Pour les réservations à - de 15 jours avant le séjour, jusqu’à -30% pour tout séjour d’une

semaine minimum

ti Les remises « Longs séjours » visent l'allongement de la durée de séjour permettant de diminuer

nos frais de gestion et d’optimiser nos locations.

+ Pour tout séjour de minimum 2 semaines consécutives, -20% sur tout le séjour pour les

périodes du 29 mars au 19 juillet 2025 et du 23 août 2025 au 28 mars 2026.

+ Pour tout séjour de minimum 2 semaines consécutives, -10% sur tout le séjour pour la

période du 19 juillet au 23 août 2025.

D Courts séjours thématiques : Cette remise vise à faire découvrir notre location grâce à 3 thèmes

forts :

°-15% sur les séjours de 2 et 3 nuits, valables les week-ends du 25 mai 2025 (Fête des

Mères), du 15 juin 2025 (Fête des Pères) et du 28 septembre 2025 (Découverte de la Lozère

en Automne).

11 Semaine « Découverte de la Lozère » :

+ La semaine du 4 au 11 octobre 2025 à des tarifs identiques dans le cadre d’une opération

de communication destinée à toucher des clientèles nouvelles, soit 219 € la semaine pour

notre gîte.

À cela s’ajoute les tarifs suivants :

> Location de draps (en renouvellement pour les séjours longs) : 10 € / lit

> Location de linge de toilette : 5 € / personne / séjour

> Ménage de fin de séjour :

Date de transmission de l'acte: 09/04/2025

Date de reception de l'AR: 09/04/2025

048-200069102-DE_020_2025-DE

AGEDIréférence . m°du |Nombre de|Montant actuel] Proposition . u

du gîte Nom du site gite |salles d'eau ménage ménage 2025 Evolution proposée

48G150901 |Gite de la Grange 120 k 70€ 80€ Augmentation 10€)

48G150902 |Gite du Métayer 146 3 80€ 100€ Augmentation 20€]

48G1509083 |La Maison de Maître 236 5 120€ 140€ Augmentation 20€

48G1509084 |Giîtes de France 24 personnes 502 g 270€ 320€ Augmentation 50€

48H150905 |Logement 2/4 personnes 52 1 70€ 50€ Diminution 20€

48H150906 |Logement 5 personnes 77 1 70€ 60€ Diminution 10€

48H150907 |Le Domaine de Coulagnettes 631 11 410€ 430€ Augmentation 20€

Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire approuve les nouveaux tarifs à compter du

ler avril 2025.

Délibération : adoptée

MODIFICATION DE LA DURÉE DU TEMPS DE TRAVAIL D'UN POSTE D'ADJOINT

ADMINISTRATIF (N° DE_016 2025)

Le Président rappelle à l'assemblée :

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil communautaire de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non

complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'un agent de la filière administrative, du cadre d'emploi des adjoints administratifs a

accepté l'augmentation de son temps de travail en adéquation avec un besoin de service, afin de

satisfaire une qualité de service public en développement et d'améliorer la situation personnelle de

l'intéressée,

Considérant la proposition faite à cet agent, en vue d'augmenter son temps de travail hebdomadaire

de 30/35 à 35/35 à temps complet à compter du 1er mars 2025,

Vu l'avis favorable du Comité Social et Technique du 4 juillet 2024,

Considérant l'acceptation de ce dernier,

Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire :

> ACCEPTE l'augmentation du temps de travail de 30/35èw à 35/35è% à compter du 1° mars

2025 du poste d’adjoint administratif.

> DIT QUE les crédits seront inscrits au chapitre 012 du budget annexe Office de Tourisme.

> AUTORISE le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence à compter du 11 février 2025

Délibération : adoptée

Date de transmission de l'acte: 09/04/2025

Date de reception de l'AR: 09/04/2025

048-200069102-DE_ 020 2025-DE

AGEDICREATION D'UN POSTE ADJOINT TECHNIQUE À TEMPS NON COMPLET (25/35ÈMES) (N°

DE_017_2025)

Le Président rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires

relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont

créées par l'organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc à l'assemblée de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet

nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois

pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à

l'avis préalable du Comité Technique compétent.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

+ la catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,

+ pour un emploi permanent à temps non complet, la durée hebdomadaire de service afférente à

l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures (.… /35èmes).

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en

application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public

pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé,

dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire

n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le tableau des emplois adopté par l'assemblée le 27 mars 2024,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d'un adjoint

technique à temps non complet, à raison de 25 heures hebdomadaires.

Le Président propose à l’assemblée :

la création d’un emploi permanent d'adjoint technique à temps non complet (25/35èmes) à compter

du ler mars 2025

+ à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoint

techniques relevant de la catégorie hiérarchique €,

+ l'agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de travaux d'entretien des locaux et de

l'entretien des espaces naturels et espaces verts,

+ la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d'emplois concerné.

+ la modification du tableau des emplois à compter du 11 février 2025

L'Assemblée, sur le rapport de Monsieur le Président et après en avoir délibéré,

DECIDE, à l'unanimité,

De créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps non complet à raison de 25 heures

hebdomadaires d'adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C du cadre d’emplois des

adjoints techniques territoriaux à temps non complet à compter du ler mars 2025.

Da RESRS QUE SEE EMpIo PO FH5-0ccupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour

que duréeepraxiealarl'uiycanoenscas & recherche infructueuse de candidats statutaires au vu de

losphaenan oe-Dariet 2924101 loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

AGEDISa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la

durée fixée au 2°" alinéa de l’article 3-2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, la procédure de

recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’ait pu aboutir.

Précise que le Président est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé seront inscrits

au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

Précise que le Président effectuera les démarches nécessaires en terme de publicité

Autorise le Président à procéder au recrutement pour nommer l'agent dans ses fonctions

Autorise le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier

Délibération : adoptée

MODALITES DE MISE EN OEUVRE DE LA PARTICIPATION AU FINANCEMENT DE LA

PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE FRAIS DE SANTÉ DES AGENTS (N° DE 018 2025)

Le Président rappelle à l’assemblée que la réforme de la protection sociale complémentaire,

introduit une obligation de participation des employeurs publics à la mise en place d’une

complémentaire santé au profit de leurs agents.

Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de PSC et à la participation obligatoire

des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement précise les garanties

minimales et le niveau minimal de participation des employeurs (15€/mois/agent minimum).

Par ailleurs l’ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 créé l’obligation pour les centres de

gestion de conclurent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics

des conventions de participation avec les organismes mentionnés à l'article L. 827-5 dans les

conditions prévues à l'article L.827-4.

Dans le cadre de cette réforme de la Protection Sociale Complémentaire (PSC) dans la fonction

publique territoriale et suite à la signature de l’accord collectif national du 11 juillet 2023, le Centre

de gestion de la fonction publique territoriale de la Lozère et les représentants des organisations

syndicales mandatés ont établi et signé un accord collectif local au sens de l’article L222-3 du Code

Général de la Fonction Publique (CGFP), visant à mettre en place un régime d’assurance

complémentaire frais de santé des agents de la fonction publique territoriale à adhésion obligatoire

ou facultative suivant le choix de la collectivité.

Les collectivités peuvent au choix souscrire un contrat d’assurance à adhésion obligatoire ou à un

contrat d’assurance à adhésion facultative pour leurs agents conformément aux dispositions

législatives et réglementaires en vigueur.

Par délibération en date du 23 septembre 2024 le conseil communautaire a adhéré à l’accord collectif

local sur la mise en place de la PSC.

Les modalités de mise en œuvre de cette participation doivent être fixées par l’organe délibérant,

après avis du Comité Social Territorial.

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L 827-7 duquel résulte l'obligation

pour les CDG de mettre en place des conventions de participation portant sur la protection sociale

complémentaire des agents pour le compte des collectivités et de leurs établissements publics.

Vu l’ordonnance n°2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs

Vu l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans

Dale denetiempulliquelacte: 09/04/2025

/

Yi A SRE de ADS QE” 20 920 hvril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

AGEDIcomplémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics à leur financement

Vu l'accord de méthode national du 12 juillet 2022 établi par les partenaires sociaux

Vu l'accord collectif national du 11 juillet 2023, portant réforme de la protection sociale

complémentaire dans la fonction publique territoriale

Vu l’accord de méthode départemental du 16/05/2024 établi par les partenaires sociaux.

Vu l'accord collectif local du 10 juillet 2024 instituant un régime complémentaire de remboursement de « frais de santé »

Vu l'avis préalable du CST du 14 novembre 2024

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, et à l'unanimité,

DÉCIDE :

1°) d’adhérer à la convention de participation relatif au risque santé proposée par le CDGA48 et à

la convention d'accompagnement à la gestion du CDG48.

2°) de retenir au titre du caractère de l’adhésion pour les agents, un contrat à adhésion

facultative.

3°) de fixer le montant de participation de la collectivité par agent et par mois à compter du 1®

janvier 2025 un montant unitaire de 15,00 €.

PREND L'ENGAGEMENT d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices

Délibération : adoptée

VENTE DE TERRAIN POUR L'ELARGISSEMENT DE LA RD 985 À HAUTEUR DE LA DECHETERIE

DE CHABESTRAS (N° DE 019 2025)

Le Président rappelle à l'assemblée que le Département de la Lozère, en accord avec la Communauté

de Communes RANDON-MARGERIDE (ex Communauté de Communes MARGERIDE-EST), a

procédé à des travaux d’élargissement de la RD 985 à hauteur de la déchèterie de Chabestras,

Commune de GRANDRIEU.

En complément de la délibération du 23 décembre 2003, le Conseil Communautaire décide de vendre

au Département :

+ La parcelle G 1245 (issue de la parcelle G 184) pour 153 m° à 0,16 € le m°, en référence à

la promesse de vente signée le 24 septembre 2002.

+ La parcelle G 1256 (issue de la parcelle G 189) pour 848 n° à 0,16 € le m°, en référence à

la promesse de vente signée le 24 septembre 2002.

Après délibéré, et à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise

- la vente de ces parcelles

- Monsieur Guy GALTIER, Vice-Président, à signer l’acte de vente administratif et toutes les

pièces s’y rapportant.

Délibération : adoptée

Guy GALTIER

#

Francis SAINT-LEGER 7

irc Secrétaire de séance Président de séance ef RIAUTG Z © E

Date de transmisgion de l'acte: 09/ ND(

Date de recepti - 9/04/ Se

048-200069102-DE 020_2025-DE =

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