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Arrêté - 89 SAUVAGER Parking CMS 01 juin au 17 juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 89 SAUVAGER Parking CMS 01 juin au 17 juillet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/LL — 2026/89
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L
2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la signalisation et à la
surveillance des voies communales,
Vu, l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation
routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise SAUVAGER en date du 13 mai 2026,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des
usagers de la voirie lors des travaux du parking CMS,
ARRÊTE
Article 1
Le stationnement des véhicules est interdit sur 10 emplacements sur le parking du CMS parcelle BD 228.
Le stationnement des véhicules est interdit sur le parking du CMS parcelle BD 363. Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 2
La circulation est réglementée en alterna par feu tricolore rue de la Libération
entre la rue Kléber et la rue Baptiste Marcet.
Article 3
La signalisation liée au stationnement, à la circulation et au balisage du chantier
est à la charge de l’entreprise qui en assureront la pose, la dépose et l’entretien.
Article 4
Ces prescriptions sont applicables à compter du lundi 01 juin 2026 jusqu’au
vendredi 17 juillet 2026. Article 5
Le présent arrêté fera l’objet d’un affichage sur les lieux concernés et d’une diffusion sur les supports d’information municipaux.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa publication, ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nantes, dans les mêmes délais.
Article 7
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le Directeur des
Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Madame la Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l’Hôtel de Ville, le ? 8 MAI 2026
Alain HUNAULT
Mis en ligne le 01/06/2026 2 Mis en ligne le 01/06/2026