Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 46 TE44 Grande Rue
Arrêté - 93 SAUVAGER rue de Verdun 1
Arrêté - 48 SAUVAGER
Arrêté - 62 SAUVAGER
Arrêté - 58 SAUVAGER VALLOIS
Arrêté - 46 OMEXOM rue des deportes Resistants 1
Arrêté - 07102022 SAUVAGER TP rue de la Poterie
Arrêté - 97 SAUVAGER TP rue du Chateau
Arrêté - 26 SAUVAGER rue du Marechal Foch
Arrêté - 46 HERVE
Arrêté - 46 SAUVAGER Grande Rue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 46 SAUVAGER Grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DST/SD/CC - 2023/46
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation routière,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Vu, la demande de l’entreprise SAUVAGER en date du 22 mai 2023,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour assurer la sécurité des usagers de la voirie lors de travaux de réaménagement de la Grande Rue,
ARRÊTE
Article 1
La circulation est interdite Grande Rue à l’exception des véhicules de secours.
Article 2
Le stationnement des véhicules est interdit sur l’ensemble de la
Grande Rue.
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière
au frais des propriétaires.
Article 3
L’accès piétons aux propriétés riveraines est maintenu en permanence. Article 4
Pendant les travaux, les riverains devront regrouper leurs containers d’ordures ménagères en bout de rue aux jours habituels de la collecte.
Article 5
L’accès des véhicules à la rue du Pélican se fera par la rue Aristide Briand. Une signalisation sera mise en place par les services municipaux.
Article 6
La signalisation liée à la déviation, à dla circulation, au
stationnement et au balisage du chantier sera à la charge de l’entreprise SAUVAGER qui en assurera la pose, la dépose et l’entretien. De nuit, un dispositif lumineux sera placé à chaque extrémité du chantier.
Article 7
Ces prescriptions sont applicables du 3 juillet au 4 août 2023 et du 28 août au 22 dé cembre 2023.
Article 8
Madame la Directrice Générale des Services de la ville, Monsieur le
Directeur des Services Techniques, Monsieur le chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.UR.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT.
En l'Hôtel de Ville, le sf: 7 M 9 JUN 2023
Mis en ligne le 21/06/2023