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Déliberation - DEC 23 093 TICKBOSS tampon
Document publié le Mardi 28 juillet 2020 par la commune de Pérols.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 23 093 TICKBOSS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
Envoyé en préfecture le 27/94/2033
Beçu en prétecture le 27/04/2033 £
Pubié le
ID : 004-219401987.20280426-DEC 23 099-DE
Décision n°DEC_23_093
Objet : Contrat 2023C0402 : Mise à disposition d'un espace de vente de billetterie en ligne TICKBOSS WEB
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DÉCISION DU MAIRE
Le Maire de Pérols,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L2122-23 : Vu la délibération du Conseil Municipal n°2020-07-28/1 en date du 28 juillet 2020, rendue exécutoire après dépôt en préfecture le 31 juillet 2020 et affichée le 31 juillet 2020, déléguant au Maire certaines attributions telles que définies par l'article L.2122-22 du Code
Général des Collectivités Territoriales et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres dans la limite de
300 000,00 € HT ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :
Vu les articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique :
Considérant la volonté de la commune de moderniser les moyens de paiement de la vente de billets pour ses animations en proposant une offre de billetterie par web ;
Considérant la proposition technique et financière de la société ART'TICK SAS pour la fourniture d'un espace
de vente de billets sur le site internet exploité par la commune sur les spectacles qu'elle organise et commercialise
DÉCIDE
Article 1 : Le contrat est conclu avec la société ART'TICK SARL sise à Avignon (84 000) 16 rue du Puits de la tarasque.
Article 2 : Le contrat est souscrit pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction pour des périodes successives d’un an dans la limite de 5 ans.
Article 3 : les prestations réalisées dans le cadre du présent contrat donnent lieu à la rémunération suivante : 0,50 € TTC par billet par tranche de tarif de 25 € par billet.
Article_4 : Le paiement sera effectué par mandat administratif, dans le respect des règles de la comptabilité publique, dans un délai de
trente (30) jours à compter de la réception de la facture.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de la publication, de la notification à l'intéressé et de l'exécution de la
présente décision, qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal et dont ampbliation sera transmise au représentant de l'État pour contrôle de légalité ainsi qu’à Monsieur le Receveur Municipal,
Place Camot- CS 80005 - 34473 Pérois Catlex € ESPERANT mr
Tél : 04 67 50 45 00 - Fax :04 67 0 11 73 a PORTE D OR Pis
Email: mairieäville-perols.fr DE LA CAMARGUE gs
wwzvile-perols.fr CURE
28/04/2023 Envoyé en préfecture le 27/04/2023
Reçu en préfecture le 27/04/2023
Publié le S LG
ID : 034-213401987-20230426-DEC_23_093-DE
Article 6 : La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le tribunal
administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'État.
Fait à Pérols, le 26 avril 2023
Par délégation du Conseil municipal,
Le Maire,
Jean-Pierré RICO 0
Décision DEC_23_093 2/2