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unknown - DCM décisions web 28 06 2023
Arrêté - AP 273 du 25 03 2026 CBNB
Conseil Municipal - DCM CM du 23 06 25 validees
Déliberation - DCM 06 25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Montreuil-Juigné.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 06 25)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Éducation,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS
Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE
BERSACQUES MICHAUX Nicole — Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU
Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph -— pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-73-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 ENVIRONNEMENT: 73/2025
CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE ENTRE LA COMMUNE ET CDC BIODIVERSITE POUR LA RESTAURATION D’UNE ZONE HUMIDE AU PARC DE LA GUYONNIERE
Clémence ROYER
EXPOSE
En 2024, le groupe pharmaceutique italien Zambon propriétaire de l’usine Zach System, à Avrillé, a décidé de l'extension de son usine sur des terrains lui appartenant. Cette extension conduit à artificialiser environ 3 ha de zones humides dégradées qui nécessitent compensation au titre du code l'environnement.
C'est dans ce cadre que Zach System a sollicité la commune pour la recherche de terrains disponibles pour mettre en œuvre cette compensation.
La commune étant elle-même engagée dans une démarche de restauration du cycle naturel de l'eau au parc de la Guyonnière, avec un projet de restauration de zones humides, il a été étudié la faisabilité de réaliser ce projet en partenariat avec Zach System.
Les études ont conduit à un projet d'aménagement et de gestion qui a été validé par les services de l'Etat, tel que décrit comme suit :
| Juigne} Portillons K, Accès piéton : position à valider Evènements ponctuels
(QY 2 Barrières herbagères
Accès entretien et écopäturage
Positions à valider
Clôtures piquet de châtaignier d
1 m hors sal + Grillage à mouton & a pe”
= - La sf :
UT ETC
laissé en l'état
Site de compensation emprise de 7000 m°
2 parcelles de 3500 m° environ
DC BIODIVERSITÉ |
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-73-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Surface de zone humide restaurée : 7000 m°
Neutralisation du drainage enterré de la parcelle via la réalisation de fosses tous les 6 m sur les axes de drainage. Les fosses permettent d'évacuer ou d’écraser le drain pvc et l'enrobage de graves qui entourent le drain PVC.
+ Mise en place d’une clôture à mouton de hauteur 1.20 m avec poteaux châtaignier tous les 2m
« Mise en place de deux paddocks pour assurer un pâturage tournant (via une clôture centrale)
Mise en place des équipements d'abreuvement et d’abri des animaux
Mise en place de panonceaux de sensibilisation et à la sécurité du site de compensation Mise en place de panneaux pédagogiques sur le sujet des zones humides et de la biodiversité
e Gestion sur 30 ans du pâturage
Les travaux d'aménagement pourraient avoir lieu dès l'automne 2025.
ZACH SYSTEM a missionné CDC BIODIVERSITÉ au travers d'un Contrat Long Terme de mise en œuvre de sa compensation. Ainsi CDC BIODIVERSITÉ interviendra pour le compte de ZACH SYSTEM en tant qu'opérateur de compensation, et c'est avec cet intervenant que la commune doit mettre en place une convention d'occupation temporaire pour encadrer la mise à disposition du terrain, la réalisation des travaux et la gestion. Le projet de convention à approuver est annexé ci-joint.
DECIDE
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver la convention d'occupation temporaire à conclure entre la Commune et CDC biodiversité pour la restauration d’une zone humide sur le parc de la Guyonnière dans le cadre d’une compensation pour le projet d'extension du site industriel de Zach System-Groupe Zambon - d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention à intervenir avec CDC Biodversité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (27 voix pour, 1 abstention : Mme Françoise VADOT, 1 voix contre : M. Guillaume JOUANNEAU) :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de compensation au titre de la réglementation sur les zones humides pour la réalisation du projet d'extension du site industriel de Zach system - group Zambon : projet de convention d'occupation temporaire au profit de CDC Biodiversité
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secr Haire de séance
À
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-73-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-73-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE
BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel
M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-74-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 CULTURE -— 74/2025
CONVENTION ENTRE LA VILLE ET CONSTELLIUM DANS LE CADRE DE L'IMPLANTATION D’UNE SCULPTURE ALUMINIUM PERENNE DANS L'ESPACE PUBLIC
Laurence BORDAIS
EXPOSE
Vu le code général des collectivités territoriales,
VU la délibération n°51/2023 du 15 mars 2023 autorisant Monsieur le Maire à accepter les dons d'œuvres d'art dans le cadre du parcours artistique de la Ville de Montreuil-Juigné,
Vu le Comité Culture du 24 juin 2025,
Dans le cadre de son projet culturel, la ville de Montreuil-Juigné a la volonté de rendre la Culture accessible au grand public. L'un des axes de travail vise à sensibiliser à différentes formes d'art, notamment les arts plastique et plus spécialement, dans ce projet, de la sculpture, les publics qui ne fréquentent pas spontanément les lieux culturels.
Afin de valoriser l’art urbain, l’histoire de la ville et la Mayenne, le parcours les Enjambées a été créé en 2024 afin d'inviter les publics, à travers une balade, à la (re)découverte du patrimoine montreuillais.
Aussi, entreprise Constellium Montreuil a la volonté de mettre en valeur son histoire liée à la ville et à l'industrie de l'aluminium.
C'est pourquoi, la ville de Montreuil-Juigné et Constellium souhaitent implanter une sculpture aluminium pérenne dans l’espace public à travers un appel à projet conjointement lancé.
L'ambition de ce projet est de susciter la curiosité du public, l'intérêt pour l'art et de mettre en lumière un matériau durable, l'aluminium emblématique de l'histoire de la commune. Une œuvre d'art « monumentale », offrira un autre regard sur cette activité de production de profilés en aluminium.
La convention proposée a pour objet de définir les modalités de fonctionnement entre la ville de Montreuil-Juigné et Constellium. Cette convention vise à décrire l'intervention des deux parties en faveur du projet de conception, de réalisation et d'installation d'une œuvre d'art monumentale sur l'espace public, à Montreuil-Juigné (49), en lien avec le service culturel et touristique de la Ville de Montreuil-Juigné.
Ainsi, Constellium s'engage à financer l'ensemble du projet, conformément à l'appel à projet
annexé.
A l'issue du projet, lorsque la sculpture sera installée et l'artiste lauréat rémunéré, Constellium s'engage à faire don de l'œuvre à la ville de Montreuil-Juigné. Cette-dernière acceptera ce don via une convention.
La ville de Montreuil-Juigné acquiert, via un don réalisé par Constellium, la propriété matérielle de l'œuvre. Cependant, l’Artiste conserve sur son œuvre les droits moraux que lui reconnait le Code de la propriété intellectuelle et notamment son article 1. 121-1.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-74-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 La ville de Montreuil-Juigné se réserve le droit de modifier l'emplacement pressenti pour l'œuvre en fonction des autorisations accordées par les différentes instances (prévention des risques...) ou la découverte d’une problématique qui pourrait porter un préjudice immédiat ou dans le temps à l'œuvre (inondations exceptionnelles, effondrement, projet immobilier, invasion d'espèces végétales ou animales nuisibles...)
La convention entrera en vigueur à compter de la date de sa signature par les parties, et ce jusqu'à la fin de l'action prévue au plus tard le 31 décembre 2026.
DELIBERE
M. Christophe PASQUIER ne prend pas part au début ni au vote.
Il est donc proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver la convention entre la ville et Constellium dans le cadre de l'implantation d'une sculpture aluminium pérenne dans l’espace public
- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexes :
Projet d'appel à projet
Projet de convention Ville de Montreuil-Juigné — Constellium
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-74-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE
BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29.
Date de convocation : Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-75-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 SOCIAL - 75/2025
PRESENTATION DE L'ESPACE SOLIDARITE NELSON MANDELA ET DE SON RAPPORT D’ACTIVITES 2024
Célia DIDIER présente le rapport d'activités 2024 de l'Espace Solidarité Nelson MANDELA.
(S'agissant d'une prise d'acte, il n’y a pas de vote)
Annexe :
Rapport d'activités 2024 de l'Espace Solidarité Nelson Mandela (CCAS et Maison des Habitants)
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-75-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole —- Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel
M. JULIENNE Joseph -— pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-76-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 EDUCATION - 76/2025
MISE A JOUR DE LA SECTORISATION SCOLAIRE
Sandrine DUGAST
EXPOSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code de l'Education, et notamment les articles L. 131-5, 212-7 et L212-8
VU les annexes 1-1 et 1-2 de l'arrêté ministériel du 26 janvier 1978 définissant les directives générales pour l'établissement du règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires
VU la décision du 13 avril 1984 portant sur la sectorisation scolaire,
VU l'avis du comité Education, Enfance, Jeunesse, Sports et Citoyenneté du 3 juin 2025
La répartition des élèves dans les écoles de Montreuil-Juigné relève des documents suivants : - Les annexes 1-1 et 1-2 de l'arrêté du 26 janvier 1978
- La décision du Conseil Municipal en date du 13 avril 1984 approuvant la carte de répartition des différents secteurs scolaires
Une carte de 2014 est annexée à la décision de 1984. En se basant sur ces éléments, il était difficile de maintenir un bon équilibre des effectifs entre les écoles, notamment en termes de mixité socio-culturelle.
Par conséquent, depuis la rentrée 2015-2016, les affectations sont réalisées lors d'une commission d'affectation mensuelle sur la période de mars à juin précédant la rentrée scolaire. Les affectations sont réalisées selon les priorités suivantes :
- Présence d’une fratrie
-__ Situation géographique ou vœu des parents
- La répartition des effectifs
Néanmoins, cette pratique, bien que facilitant la bonne répartition des élèves entre les écoles, n'est pas réglementaire et rend peu lisible le choix des affectations.
Il est proposé de mettre à jour la sectorisation par école comme présentée en annexe.
Cette sectorisation se base sur les données INSEE, les données sociales et les données
d'urbanisme projetant les futurs logements. L'objectif recherché est de maintenir l'équilibre des effectifs entre les écoles et la mixité socio-culturelle des écoles. Le secteur du Val étant à plus de 10 minutes à pied de toutes les écoles a été scindé entre les écoles.
Il est également proposé de maintenir les commissions d'affectation mensuelle pour appliquer la sectorisation. Cette commission est composée de l'élu en charge des affaires scolaires, du responsable des affaires scolaires et de son assistante.
Au-delà des situations déterminées par le cadre législatif, il est proposé de déterminer des critères complémentaires, afin de répondre de manière transparente et équitable aux demandes émises par les familles. Les critères complémentaires proposés sont les suivants :
- Fratrie
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-76-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 - Localisation du mode de garde
- Raison professionnelle d’un parent domicilié hors-commune et travaillant à Montreuil-Juigné - Impact neutre ou positif sur les effectifs scolaires
Les demandes de dérogation seront étudiées lors des commissions d'affectation mensuelles.
DECIDE
Il est proposé au Conseil Municipal :
- De valider la carte scolaire annexée à la présente délibération
- De valider l'organisation des commissions d'affectation tout au long de l'année
- D'autoriser le Maire ou son représentant à signer tout acte utile à l'exécution de la présente
délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de sectorisation scolaire
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-76-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS Stéphane —- Mme ROYER Clémence - M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph -— pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-77-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 EDUCATION - 77/2025
PROJET « GRANDIR ENSEMBLE A MONTREUIL-JUIGNE » — RENOUVELLEMENT DU PROJET EDUCATIF DE TERRITOIRE POUR LA PERIODE 2025-2028
Sandrine DUGAST
EXPOSE
VU le Code de l'Éducation, et notamment ses articles L. 521-1, L. 551-1, R. 551-13, D. 411-2, D. 521-10 à D. 521-12,
VU le décret n° 2016-1049 du 1er août 2016 relatif au projet éducatif territorial et à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre,
VU le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques,
VU le décret n° 2018-647 du 23 juillet 2018 modifiant des définitions et des règles applicables aux accueils de loisirs,
VU l'avis du comité Education, Enfance, Jeunesse, Sports et Citoyenneté du 3 juin 2025
Le projet éducatif territorial (PEDT) 2022-2025 arrive à échéance à la rentrée de septembre 2025.
Dans un esprit de concertation, un comité de pilotage s’est réuni autour des structures suivantes : -_ Association Enfance et Jeunesse
- Collège Jean Zay
- Les écoles publiques élémentaire Henri David
- L'école privée
-__L'inspection académique de Nantes
- Léo Lagrange
- L'OMS
- Les services de la ville :
o Le service éducation et son élue
o La maison des habitants
o Le service des sports et son élu
o Le relais petite enfance et son élu
o Le service culture
- Le SDJES
- La CAF
- Le Dispositif ULIS Marcel Pagnol
- Les représentants de parents d'élèves
Lors des réunions du Comité de pilotage, il s’agissait de partager le bilan du PEDT 2022-2025 et de se projeter sur les perspectives du prochain PEDT 2025-2028. Les axes de développement de l’offre éducative ont été affinés à cette occasion :
- Garantir la diversité de l'offre éducative
- Permettre un accueil de tous les enfants dans de bonnes conditions de pratiques des activités éducatives
- Accompagner les familles et les enfants dans leur vie citoyenne et civique Ils devront répondre aux objectifs suivants :
-__ Renforcer les liens entre les acteurs et structures proposant une offre éducative Améliorer la visibilité de l'offre auprès des familles
Renforcer l'implication des familles dans les activités de leurs enfants
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-77-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Le renouvellement du PEDT est l’occasion pour la Municipalité de renouveler également son engagement dans la démarche du « Plan Mercredi » qui formalise la volonté de favoriser une
meilleure cohérence entre temps scolaire et temps périscolaire. Le plan mercredi, porté par l'association enfance et jeunesse se décline selon les objectifs suivants :
- Renforcer la qualité des offres périscolaires ;
- Promouvoir le caractère éducatif des activités du mercredi ;
- Favoriser l'accès à la culture et au sport ;
- Réduire les fractures sociales et territoriales en mobilisant l'ensemble des ressources et des équipements locaux.
Dans le but de rendre le PEDT plus lisible il a été émis la nécessité de donner un nom abordable par le grand public avec une identité visuelle bien définie (présentée en annexe). Le comité de pilotage propose le nom suivant :
« Grandir Ensemble à Montreuil-Juigné »
DECIDE
Il'est proposé au Conseil Municipal :
-De valider le projet éducatif territorial annexé à la présente délibération -De valider le nom « Grandir Ensemble à Montreuil-Juigné » et son identité visuelle -D’allouer le budget nécessaire à la réussite des actions du programme d'actions
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe
Projet éducatif territorial 2025-2028
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-77-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS
Stéphane —- Mme ROYER Clémence -— M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole —- Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel
M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-78-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 PETITE ENFANCE -— 78/2025
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L’EXPLOITATION DU MULTI ACCUEIL GRAINS DE MALICE — RAPPORT ANNUEL 2024 DU DELEGATAIRE -— PRISE D'ACTE
William VIERON
EXPOSE À
La Société Léo Lagrange Petite Enfance est titulaire du contrat de Délégation de Service Public (DSP) depuis le 1°’ janvier 2022, pour la gestion du multi accueil Grains de Malice de Montreuil- Juigné.
Conformément aux dispositions de l'article L.3131-5 du Code de la Commande Publique relatif aux contrats de concession, Léo Lagrange Petite Enfance a transmis le rapport annuel 2024 comportant les comptes et retraçant les opérations afférentes à l'exécution du contrat DSP.
En effet, l’article L 1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales pose le principe d’une prise d'acte de ce rapport par le Conseil Municipal.
DELIBERE
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
e Prendre acte du rapport annuel 2024 relatif à l'exploitation du multi accueil Grains de malice par Léo Lagrange Petite Enfance.
Annexe
Rapport annuel 2024 de gestion du multi accueil Grains de Malice par Léo Lagrange Petite Enfance.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-78-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS Stéphane —- Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole —- Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques -— pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-79-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 CULTURE -— 79/2025
RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D'OBJECTIFS ENTRE L'ECOLE DE MUSIQUE LAMI ET LA COMMUNE
Laurence BORDAIS
EXPOSE
La Commune apporte son soutien depuis -de nombreuses années à l'école de musique intercommunale LAMI.
Pour soutenir l’action d'enseignement musical développée à l'égard de la population et dans la mesure où les objectifs de l'association rencontrent ceux de la commune, un concours financier est accordé chaque année à ce projet d'intérêt général.
Au titre de l'année 2025, le conseil municipal a attribué une subvention d'un montant de 36 004 euros à l'école de musique.
La délibération n° 64/2021 en date du 18 mai 2021 formalise les engagements réciproques entre l'école de musique LAMI et la commune via une convention d'objectifs. La convention étant conclue pour une durée de 4 ans, il est nécessaire de procéder à son renouvellement.
Vu le Comité Culture du 20 mai 2025,
Considérant le changement de Présidence de l'association en septembre prochain,
Il est proposé au Conseil municipal :
- De renouveler la convention d'objectifs pour deux années et de laisser ensuite toutes latitudes aux futures équipes pour en redessiner, si elles le souhaïtent, les contours tant sur le fonds que sur la forme
- D'approuver le contenu de cette convention réactualisée
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à signer la convention.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexes :
- Convention d'objectifs entre la ville de Montreuil-Juigné et LAMI pour 2026 et 2027 - Objectifs de la ville de Montreuil-Juigné
- Modalités de calcul de la subvention .
- Statuts, projets d'établissement et pédagogique de LAMI
- Liste des équipements et du matériel mis à disposition de LAMI
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétakfe de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-79-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS Stéphane —- Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph - pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-80-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 FINANCES — 80/2025
TRANSFERT DES CREMATORIUMS - AJUSTEMENT DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EN FONCTIONNEMENT DE LA COMMUNE DE MONTREUIL-JUIGNE
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Dans le cadre de l’application de la loi 3DS relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale qui a transféré aux communautés urbaines de façon automatique l'intégralité de la compétence relative aux crématoriums, le transfert des deux crématoriums présents sur le territoire a été décidé par le conseil communautaire d'Angers Loire Métropole du 14 avril 2025.
Dans ses aspects financiers, le transfert du crématorium se traduit par la modification des attributions de compensation (AC) de la commune de Montreuil-Juigné. Ainsi, la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) a déterminé, dans sa séance du 5 mai 2025 les modalités de calcul et le montant prévisionnel de l'attribution de compensation en fonctionnement de la commune.
Conformément à l’article 1609 nonies c du code général des impôts, dans le cadre d'un transfert de compétence entre des communes et un EPCI, la CLECT propose une méthode de calcul des charges transférées permettant d'assurer la neutralité budgétaire du transfert.
A l’image de la méthode retenue pour le calcul des attributions de compensation voirie, il est proposé d'utiliser la méthode dérogatoire “rétrospectif/ prospectif”, méthode pertinente quand les charges et les produits liés à la compétence transférée varient fortement dans le temps.
Le transfert de la compétence crématorium ne générant que des produits, elle se traduit par une AC positive pour la commune. Pour fixer le montant de l'AC, on retiendra donc deux périodes :
- Rétrospectif : sur la base des redevances perçues au compte administratif par la commune, en prenant la moyenne des 3 dernières années (2022-2024), - __ Prospectif : qui implique la prise en compte de la moyenne des prévisions de redevances du délégataire sur la période des 3 premières années à partir du transfert de la compétence à ALM (2025-2027).
e Crématorium de Montreuil-Juigné
Redevances perçues par la Redevances prévisionnelles du commune délégataire
: AC 2022 2023 2024 2025 2026 2027 3ans/3ans
Part fixe 54 764 € | 59561 € | 62539 € | 60676€ | 60676€ | 60676€
Part variable | 42331 € | 43366 € | 41550 € | 298 606 € | 306 849 € | 315 527 € -
Intéressement | 65 486 € | 66982 € | 58 172€ - = -
Total 162 581 € | 169 909 € | 162 261 € | 359 282 € | 367 525 € | 376 203 € | 266 294 €
L'AC ne sera versée qu'à partir de 2026 dans la mesure où le délégataire verse la redevance à la collectivité qu’en N+1. En 2026, le montant reversé se divise par deux dans la mesure où ALM ne sera compétent qu'à partir du 1°’ juillet 2025.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-80-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code général des impôts, article 1609 C nonies C,
Vu les statuts en vigueur d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil communautaire du 14 avril 2025 adoptant le transfert de la compétence « crématorium »,
Vu la délibération du conseil communautaire du 12 mai 2025 ajustant les attributions de compensation des communes de Montreuil-Juigné et de Loire-Authion,
Vu le rapport du 5 mai 2025 adopté par la CLECT,
Donne acte de la mise à disposition du rapport de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) du 5 mai 2025 ajustant les montants d'attribution de compensation de fonctionnement des communes de Montreuil-Juigné et de Loire -Authion.
Fixe les nouveaux montants de l'attribution de compensation en fonctionnement de la commune de Montreuil-Juigné comme suit (les montants diffèrent entre 2026 et 2027 du fait du transfert de la compétence à ALM au 1° juillet 2025) :
NB : un montant d’AC positif signifie que la
commune perçoit en recettes le montant Montreuil-Juigné indiqué
2026 2027 et suivants
AC de fonctionnement initiale 534 053 € 534 053 € Transfert crématorium 133 147 € 266 294 € Nouvelle AC de fonctionnement 667 200 € 800 347 €
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
-De valider les modalités de calcul et les montants des attributions de compensation ainsi déterminés
-D'imputer les recettes sur les budgets concernés des exercices 2026 et suivants.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrét Rire de séance
NI
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-80-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS Stéphane —- Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel —- M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole —- Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-81-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 COMMANDE PUBLIQUE -— 81/2025
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN - AVENANTS : N°1 AUX LOTS 05 — 07 — 09 — 10 - 16 ET N°2 AUX LOTS 14 ET 15
Stéphane DUGENETAIS
EXPOSE
APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE :
Par délibération en date du 18/09/2024, le conseil municipal a attribué les marchés de travaux concernant la restructuration et l'extension du complexe sportif Pierre de Coubertin.
Pour la mise en œuvre de ces travaux, la Ville est accompagnée par le cabinet ARCHITECTURE FARDIN, maître d'œuvre (MOE).
Afin de mener à bien les travaux, des modifications s'avèrent nécessaires, par rapport aux marchés tels qu'ils ont été initialement conclus, sur les lots :
Lot n°5 -— Serrurerie —- Bardage métallique et polycarbonate
Objet de la modification :
Suite aux aléas des travaux et du chantier :
- Devis DV202500154 du 08/04/2025 - Moins-values pour la fourniture et pose des châssis de désenfumage (châssis de désenfumage existants en bon état)
Appui juridique: Article R.2194-5 du Code de la Commande Publique (Aléas travaux non prévisibles)
Lot n°5 - Titulaire du marché : S2M |
460 000.00
Montant initial du marché HT. €
Montant de l'avenant n°1 HT. -16 442.00 € Nouveau montant total du marché H.T. après 443 558.00 avenant n°1 € |
Soit une plus-value de — 3.57 % par rapport au montant du marché initial.
Lot n°7 —- Menuiseries extérieures
Objet de la modification :
À la demande du maître d'ouvrage :
- Devis D773319-00 du 19/05/2025 - Mise en œuvre de serrure sur porte Bandeau Ventouse, compris accessoires et main d'œuvre pour la modification sur menuiseries
M45/46
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
| Lot n°7 - Titulaire du marché : BATISTYL | |
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-81-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 55 450,00
Montant initial du marché H.T. €
Montant de l'avenant n°1 H.T. 390,00 €
Nouveau montant total du marché H.T. après 55 840,00 avenant n°1 €
Soit une plus-value de 0.70 % par rapport au montant du marché initial.
Lot n°9 — Cloisons sèches — Plafond plaques de plâtre
Objet de la modification :
Suite aux aléas des travaux et du chantier, sur demande du contrôleur technique : - Devis n° 3525 du 31/03/2025 - Réalisation d'un plafond CF2H dans la chaufferie
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Lot n°9 - Titulaire du marché : SONISO
Montant initial du marché H.T. 210 000.00 €
Montant de l'avenant n°1 H.T. 1 860.00 € Nouveau montant total du marché H.T. après |
avenant n°1 211 860.00 €
Soit une plus-value de 0.89 % par rapport au montant du marché initial.
Lot N°10 : Carrelage — Faïence
Objet de la modification :
A la demande du maître d'ouvrage :
- Devis D13413 du 02/04/2025 — Fourniture et pose d’un regard à carreler y compris fond de forme en chape et carrelage
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Lot n°10 - Titulaire du marché : GUILLOT
CARRELAGE
115 098,53
Montant initial du marché H.T. €
Montant de l'avenant n°1 H.T. 555,00 € Nouveau montant total du marché H.T. après 115653,53 avenant n°1 €
Soit une plus-value de 0.48 % par rapport au montant du marché initial.
Lot n°14 — Chauffage - Ventilation
Objet de la modification :
A la demande du maître d'ouvrage :
- Devis n°8055 du 25/03/2025 — Travaux de remise en sécurité gaz sur le réseau d'alimentation du chauffeau-eau gaz
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-81-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Lot n°14 - Titulaire du marché : MORENO ET FILS
308 000,00
Montant initial du marché H.T. €
Montant de l'avenant n°2 HT. 2 366,89 €
Nouveau montant total du marché H.T. après 310 366,89 avenant n°2 €
Soit une plus-value de 0.77 % par rapport au montant du marché initial.
Lot n°15 — Plomberie — Sanitaire
Objet de la modification :
A la demande du maître d'ouvrage :
- Devis TS n°1 du 19/05/2025 — Pompe de relavage évier (salle Secrétin)
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Lot n°15 - Titulaire du marché : IDEX ENERGIES
Montant initial du marché H.T. 178 902,33 €
Montant de l'avenant n°2 H.T. 1 832,24 € Nouveau montant total du marché H.T. après
avenant n°2 180 734,57 €
Soit une plus-value de 1.02 % par rapport au montant du marché initial.
Lot n°16 — Electricité
Objet de la modification :
Suite aux aléas des travaux et du chantier :
- Devis 217384 du 21/01/2025 — Travaux de remise en état des commandes, câblages et luminaires dans le Dojo Rougé, rendus nécessaires suite à leur dépose par l'entreprise DEMCOH , titulaire du lot 01
Dépenses à imputer en pénalités au Lot 1
Appui juridique : Article R.2194-5 du Code de la Commande Publique (Aléas travaux non
prévisibles)
Lot n°16 - Titulaire du marché : ATEBI
Montant initial du marché H.T. 292 101,88 €
Montant de l'avenant n°1 H.T. 5 001,29 € Nouveau montant total du marché H.T. après
avenant n°1 297 103,17 €
Soit une plus-value de 1.71 % par rapport au montant du marché initial.
DELIBERE
Il est proposé au Conseil Municipal :
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-81-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 -D'approuver ces avenants,
-D'autoriser M. le Maire ou son représentant à les signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Annexes :
Avenant n°1 au lot n°5 + Devis S2M
Avenant n°1 au lot n°7 + Devis Batistyl
Avenant n°1 au lot n°9 + Devis Sonisa
Avenant n°1 au lot n°10 + Devis Guillot Carrelage
Avenant n°2 au lot n°14 + Devis Moreno & Fils
Avenant n°2 au lot N°15 + Devis Idex
Avenant n°1 au lot N°16 + Devis Atebi
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-81-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'än deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE
BERSACQUES MICHAUX Nicole —- Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-82-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 URBANISME -— 82/2025
VENTE D’UNE HABITATION COMMUNALE A MME DUMOULIN ET M. WILLEBOIS -— PARCELLE 10, RUE SAINT JEAN BAPTISTE
Philippe MAILLARD
EXPOSE
La commune de Montreuil-Juigné est propriétaire d’un bien communal situé 10, rue St Jean Baptiste cadastré section AB n° 89 sur une superficie de 232 m°.
Cette maison d'habitation ancienne d’une surface habitable de 112,78 m° est constituée au rez- de-chaussée d’un hall d'entrée, d’une salle à manger salon, d’un WC et d'un petit garage ; au premier en demi niveau, un palier, trois chambres, une salle de bain avec WC. A l'arrière de la maison, se trouve un petit jardin clos.
La vente de ce bien a été confiée à Maître Fallourd de l'étude d'Avrillé.
Une première offre de prix avait été acceptée par délibération du Conseil municipal en date du 18 décembre 2024. Toutefois, la vente n'a pu aboutir car les clauses suspensives de la promesse n'ont pu être levées. Aussi le bien a été remis en vente.
Mme DUMOULIN Johana et M. WILLEBOIS Clément ont fait une offre de prix à 160 000 €.
La commune, après avis de France Domaines, a accepté le prix de vente de 160 000 € net vendeur.
DELIBERE
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-82-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant l'accord intervenu entre les parties sur le prix de vente
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'approuver la vente de cette maison au prix de 160 000 € net vendeur,
- D'autoriser M. le Maire ou son représentant à effectuer toutes démarches nécessaires à
l'exécution de la présente délibération et à signer tous documents afférents
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Avis des domaines
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-82-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS
Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250626-83-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 VOIRIE — 83/2025
DENOMINATION DE LA VOIE « CHEMIN DE LA MORINIERE »
Philippe MAILLARD
EXPOSE
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion des réseaux et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des habitations.
La dénomination des voies relevés de la compétence du conseil municipal auquel il appartient de choisir, par délibération, le nom à donner à une voie.
Une demande est ainsi formulée pour que la voie d'accès à la parcelle ci-dessous soit dénommée.
sd
“
x
On
<+— Allée de la
Morinière
la Morruwere
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250626-83-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Il est proposé au Conseil Municipal :
-__ D'adopter la dénomination « Chemin de la Morinière »
- De valider le nom attribué à cette voie communale ouverte à la circulation
- D'autoriser M. le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
——.,
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250626-83-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane —- Mme ROYER Clémence - M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-84-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 VOIRIE — 84/2025
DENOMINATION DE LA VOIE « ALLEE DE LA VALLEE »
Philippe MAILLARD
EXPOSE
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion des réseaux et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier clairement les adresses des habitations.
La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du conseil municipal.
Une demande est ainsi formulée pour que la voie d'accès à la parcelle ci-dessous soit dénommée.
x
Allée de la Vallée
#
Ed
#
|
ET Angers Lcee Kstracne | SK Lurgers Leurs Metro ch)
DELIBERE
Considérant l'intérêt communal que présente la dénomination des voies,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- D'adopter la dénomination « allée de la Vallée »
- De valider le nom attribué à cette voie communale ouverte à la circulation
- D'autoriser M. le maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° _ Adopte la présente délibération. Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
e de séance
re
Le Maire Le secrétai
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-84-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole —- Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth _- Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-85-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 FINANCES -— 85/2025
GARANTIE D'EMPRUNT EN FAVEUR D’ALTER CITES — FINANCEMENT DE LA ZAC LE VAL 2 DE MONTREUIL-JUIGNE
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Dans le cadre de l'opération de constructions de la ZAC du VAL 2, Alter Cités sollicite auprès de la Ville, la garantie d’un emprunt d’un montant de 800 000 € dans une quotité de 80%.
Les caractéristiques de cet emprunt sont les suivantes :
Organisme prêteur : Société Générale
Montant du prêt : 800 000,00 €
Durée : 5 ans
Taux d'intérêts : Taux fixe : 3,41 %
Amortissement du capital : Linéaire (capital constant)
Périodicité : trimestrielle
Base : Exact/360
Frais de dossier : 800 €
Garantie : 80 % 9
6
©
©
©
©
©
+
e
Article premier : D'accorder une garantie d'emprunt à hauteur de 80% à la société Alter Cités pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 800 000,00 € souscrit par l'emprunteur auprès de la Société Générale, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt demeuré joint et annexé à la présente délibération.
Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :
La commune de Montreuil-Juigné s'engage à verser, sur simple demande écrite du Prêteur, les sommes dues par l'emprunteur en capital et intérêts, commissions, frais et accessoires dans le cas où celui-ci ne s’acquitterait pas de ses obligations, sans pouvoir opposer au Prêteur l'absence de ressources prévues pour ce règlement, ni se prévaloir de toutes subrogations ou actions qui auraient pour résultat de le faire venir en concours avec le prêteur. La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l'emprunteur dont il ne se serait par acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification d'impayé par lettre simple de la Société Générale, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
Article 3 : la Commune de Montreuil-Juigné s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, les ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
Article 4 : D’autoriser Monsieur le Maire ou Monsieur ladjoint au Maire chargé des Finances à signer le contrat portant garantie du prêt entre la Société Générale et la société Alter Cités.
DELIBERE
Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’article 2298 du Code Civil,
Vu le contrat de prêt entre Alter Cités ci-après l'emprunteur et la Société Générale,
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-85-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Il est donc proposé au conseil municipal d’adopter la délibération suivante.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
°« _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Contrat de prêt entre Alter Cités et la Société Générale
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le “NI de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-85-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-86-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 RESSOURCES HUMAINES — 86/2025
MODIFICATION DE LA DELIBERATION INSTITUANT LE REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - CONGE DE MALADIE ORDINAIRE
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1° alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,
Vu le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’'Engagement Professionnel (RIFSEÉEP) dans la Fonction Publique d'Etat,
Vu les Arrêtés ministériels du 20 mai 2014, du 19 mars 2015, du 28 avril 2015, du 3 juin 2015, du 30 décembre 2015 et du 30 décembre 2016 relatifs à l'application du RIFSÉEP à certains corps équivalents de la Fonction Publique d'Etat,
Vu l’article 89 de loi de finances n° 2025-127 du 14/02/2025 et le décret d'application n° 2025- 197 du 27/02/2025 réduisant l'indemnisation des fonctionnaires en congé de maladie ordinaire à 90% du traitement les trois premiers mois d'arrêt maladie,
Vu la délibération n°48/2017 adoptant le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEERP), Vu la délibération n°117/2023 portant modification de la délibération instituant le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engament professionnel (RIFSEEP) - congé maladie ordinaire et temps partiel thérapeutique, Vu l'audience syndicale du 21 mai 2025 relative à la modulation du régime indemnitaire en cas de congé maladie ordinaire sur le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP), Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2028,
Préambule
Par délibération n°48/2017, le nouveau Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) a été adopté lors du conseil municipal du 26 avril 2017 et instauré depuis le 01/06/2017.
Pour rappel, il se compose :
-__ d’une Indemnité liée aux Fonctions, aux Sujétions et à l'Expertise (IFSE), - d'un Complément Indemnitaire Annuel (CIA), facultatif, tenant compte de l'Engagement Professionnel.
Dans ce cadre, il est proposé de modifier l’article 13 portant sur le système d'abattement et de maintien du régime indemnitaire à compter du 1° juillet 2025 dans le cas d'un arrêt de maladie ordinaire.
Les autres motifs d'absence et conséquence sur le régime indemnitaire restent inchangés.
TITRE Ill : Dispositions communes
Article 13 : Modalités de prise en compte de l’absentéisme
Le régime indemnitaire est modulé en cas d'absence selon les modalités suivantes :
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-86-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Motifs de l’absence Conséquences sur le régime indemnitaire
Congé annuel, RTT Maintien du régime indemnitaire dans les proportions du traitement
Congé de maladie ordinaire
Maintien du régime indemnitaire dans les
proportions du traitement
Lorsqu'un congé de maladie ordinaire est
requalifié en Congé Longue Maladie ou en Congé
Longue Durée, le montant de l'IFSE (Indemnité de
Fonctions, de Suggestions et d'Expertise) qui lui a
été versé préalablement durant son congé de
maladie ordinaire lui demeure acquis.
L'abattement d'1/30" n'interviendra qu'à
compter de la date de décision de requalification
par le Conseil Médical (date du Procès-Verbal).
Congé de longue maladie, Abattement d'1/30°"° du régime indemnitaire maladie grave ou longue . ; Te mensuel par jour d'absence
Accident du travail / Maladie | Maintien du régime indemnitaire dans les
professionnelle proportions du traitement
Temps partiel thérapeutique Maintien du régime indemnitaire dans les proportions du traitement
Congé de maternité,
paternité, d'accueil ou
d'adoption
Maintien du régime indemnitaire dans les
proportions du traitement
Grève
Abattement d'1/30°"° du régime indemnitaire
mensuel par jour d'absence
Suspension Abattement d'1/30°" du régime indemnitaire mensuel par jour d'absence
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la modification de l’article 13 du RIFSEEP relative au congé de
maladie ordinaire
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte la présente délibération. Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire
\
Le “ol de séance
ns,
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-86-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS
Stéphane —- Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole —- Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel
M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-87-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 RESSOURCES HUMAINES -— 87/2025
MODIFICATION DE LA CHARTE TELETRAVAIL
Benoît COCHET
EXPOSE
Le télétravail défini à l'article L.1222-9 du code du travail, est instauré dans la fonction publique | par la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 (article 133).
Le télétravail désigne toute forme d'organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux de son employeur sont réalisées hors de ces locaux de façon régulière ou ponctuelle et volontaire en utilisant les technologies de l'information et de la communication.
Le télétravail est organisé au domicile de l'agent ou, éventuellement, dans des locaux professionnels distincts de ceux de son employeur public et de son lieu d'affectation et qu'il s'applique aux fonctionnaires et aux agents publics non fonctionnaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique, notamment l'article 133,
Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre
du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu le décret n° 2020-524 du 05 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11/02/2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature,
Vu la délibération n° 68/2021 en date du 18 mai 2021 approuvant la mise en place du télétravail dans le cadre d’un Charte télétravail conformément à l'avis du Comité Technique en date du 25 mars 2021,
Suite à l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2025 approuvant les modifications de la Charte télétravail,
Considérant que les agents exerçant leurs fonctions en télétravail bénéficient des même droits et obligations que les agents exerçant sur leur lieu d’affectation ;
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-87-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 Considérant que l'application du télétravail devra se faire conformément aux dispositions prévues dans la Charte télétravail approuvée par le Comité technique lors de sa réunion du 25 mars 2021 et modifiée par le Comité Social Territorial en date du 24 juin 2025,
Je vous propose :
-_ D'approuver les modifications de la Charte télétravail en vigueur depuis le 1er janvier 2022 au bénéfice des agents de la ville de Montreuil-Juigné en application des textes
réglementaires visés ci-dessus
- D'autoriser la mise en application de la Charte de télétravail modifiée à compter du 1er
juillet 2025
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Charte télétravail — juin 2025
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
e Maire Le secrétaire dq séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-87-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS
Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole —- Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-88-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 RESSOURCES HUMAINES -— 88/2025
RECRUTEMENT D'UN AGENT NON PERMANENT POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’'ACTIVITE — SERVICE BIBLIOTHEQUE
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Code Général de la fonction publique stipule dans son article L332-23 1° que «les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Pour permettre de faire face à un surcroît d'activité au sein du service de la bibliothèque à compter du mois de septembre 2025 et pendant un an, il y a lieu de créer un emploi non permanent à temps non complet à raison de 10 heures/hebdomadaires.
En fonction des nécessités de service, l'agent pourra être amené à effectuer des heures complémentaires.
La rémunération de l'agent sera calculée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d'Adjoint du patrimoine. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Je vous propose de bien vouloir autoriser la création de cet emploi sur la base des conditions qui vous ont été précisées ci-dessus et d'autoriser M. le Maire à conclure un contrat d'engagement.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétaire Ne séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-88-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
duREGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence - M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole — Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel
M. JULIENNE Joseph -— pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe .
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-89-2025-AI
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 RESSOURCES HUMAINES -— 89/2025
RECRUTEMENT DE SEPT AGENTS NON PERMANENTS POUR ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE — SERVICE ECOLES ET ENTRETIEN DES LOCAUX
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu le Code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale. Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.
Le Code Général de la fonction publique stipule dans son article L332-23 1° que «les collectivités et établissements peuvent recruter temporairement des agents contractuels sur des emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à [...] un accroissement temporaire d'activité, pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs ».
Pour permettre de faire face à un surcroît d'activité au sein du service écoles et entretien des locaux, à compter de la rentrée scolaire 2025 et jusqu'à la fin de l’année scolaire 2025/2026, il y a lieu de créer sept emplois non permanents à temps non complet.
Les emplois prendront effet à la date du 1er septembre 2025 et se prolongeront jusqu'à la fin de l'année scolaire 2025/2026 à raison de 28 heures/hebdomadaires pour quatre emplois, de 17,5 heures/hebdomadaires pour trois emplois
En fonction des nécessités de service, les agents pourront être amenés à effectuer des heures complémentaires.
La rémunération des agents sera calculée sur la base du 1er échelon de la grille indiciaire d’Adjoint technique. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Je vous propose de bien vouloir autoriser la création de ces emplois sur la base des conditions qui vous ont été précisées ci-dessus et d'autoriser M. le Maire à conclure un contrat d'engagement.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétkire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-89-2025-AI
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia — M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole —- Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques — pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-90-2025-AI
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 RESSOURCES HUMAINES -— 90/2025
AUGMENTATION DE TEMPS DE TRAVAIL DE HUIT AGENTS
Benoît COCHET
EXPOSE
Sur proposition de Monsieur le Maire, et après accord des agents concernés et sous réserve de l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 24 juin 2025, il est proposé au Conseil Municipal de modifier comme suit le temps de travail de 8 agents de la commune :
Augmentation temps de travail :
-Un adjoint technique principal 1" classe : temps de travail hebdomadaire porté de 31,50/35°"° à 32/35°" à compter du 01/09/2025.
-Un adjoint technique principal 2°" classe : temps de travail hebdomadaire porté de 30/35°"° à 34/35è"e à compter du 01/09/2025.
- Un Adjoint du patrimoine principal de 2°"° classe: temps de travail hebdomadaire porté de 29,50/35è" à 35/35" à compter du 01/09/2025.
-Deux adjoints techniques : temps de travail hebdomadaire porté de 31,50/35°"° à 32/35°"e à compter du 01/09/2025.
-Un adjoint technique : temps de travail hebdomadaire porté de 31,50/35è"e à 33/35°" à compter du 01/09/2025.
-Un adjoint technique : temps de travail hebdomadaire porté de 28/35°7° à 31,50/35°" à compter du 01/09/2025.
-Un adjoint technique : temps de travail hebdomadaire porté de 28/35°"° à 30/35°"° à compter du 01/09/2025
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Annexe : tableau des effectifs au 01/09/2025
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secréfäire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-90-2025-AI
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq juin à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît —- M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia —- M. DUGENETAIS
Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - Mme BORDAIS Laurence — M. NEAU Daniel — M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick - Mme DE
BERSACQUES MICHAUX Nicole — Mme MAGRES Patricia - M. DAMIENS Marc - Mme PAVIS- MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU
Guillaume
Absents excusés :
M. RENAUD Jacques -— pouvoir donné à M. ABLAIN Pierre-Samuel M. JULIENNE Joseph — pouvoir donné à M. TERRIEN Yvonnick
Mme LOZE Sylvie — pouvoir donné à M. PASQUIER Christophe
Secrétaire de séance : M. DUGENETAIS Stéphane
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 18 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-91-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025 RESSOURCES HUMAINES -— 91/2025
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL
Benoît COCHET
EXPOSE
Je vous propose de bien vouloir modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel municipal :
Création :
-Un poste d'Ingénieur à temps complet à compter du 01/09/2025
-Un poste d’Adjoint technique (ou adjoint technique principal 2°" classe ou adjoint technique principal 1°® classe) à temps complet à compter du 01/01/2026
Suppression :
-Un poste de Technicien à temps complet au 01/09/2025
Conformément à l’article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, le recours à un agent contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un ‘fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d’une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d’une durée maximale de six ans.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à Funanimité :
e _ Adopte la présente délibération.
Annexe :
Tableau des effectifs au 01/09/2025
Tableau des effectifs au 01/01/2026
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 26 juin 2025
Le Maire Le secrétaire dekéance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20250625-91-2025-DE
Date de télétransmission : 27/06/2025
Date de réception préfecture : 27/06/2025