REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline —- Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-123-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 ENVIRONNEMENT — 123/2025
DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT POUR LE PLAN DE D’ACTIONS 2026 DU PLAN DE GESTION ESPACES NATURELS SENSIBLES «VALLEE DE LA MAYENNE A MONTREUIL-JUIGNE »
Clémence ROYER
EXPOSE
La commune de Montreuil-Juigné a élaboré et finalisé en 2025 le plan de gestion pour les espaces naturels sensibles présents sur son territoire, rassemblés sous l'intitulé « Vallée de la Mayenne à Montreuil-Juigné ».
Le plan de gestion pour la période 2026-2030 porte sur 5 grands enjeux et objectifs, ainsi répartis :
Enjeu OLT
Préservation du coteau qui présente une forêt de
pente d'intérêt communautaire prioritaire ainsi
qu'une faune et une flore à fort enjeu de
conservation. Celui-ci est très fréquenté alors que
plusieurs risques sont présents {chutes d'arbres,
érosion...)
Préservation de la mosaïque de milieux du marais
de Montreuil qui permet la présence d'espèces à
enjeux selon un équilibre à définir
Préservation des prairies inondables, en lien avec
l’activité agricole
Préservation de la fonctionnalité de la Mayenne et
de l'ensemble du réseau hydrographique de la zone
d'étude
Un enjeu socio-économique lié à l’accueil du public
dans de bonnes conditions de sécurité et dans le
souci de ne pas porter atteinte à la préservation du
patrimoine naturel
Le plan d'actions 2026 ci-annexé comprend 32 actions, qui concernent chacun de ses objectifs. La première année du plan de gestion vise principalement à :
- Etablir l'état O des indicateurs de suivi nécessaires à l'évaluation du plan de gestion - Etablir les diagnostics préalables à la planification concrète de certaines actions - Acquérir et installer les équipements nécessaires à l'établissement de ces diagnostics et SUivIS
- Poser le cadre de la gouvernance indispensable à la mise en œuvre du plan d'actions pluriannuel
- Conduire de premières interventions de terrains sur les enjeux principaux, à savoir la préservation des espèces à préserver en priorité (Lindernie couchée et Lathrée cailleuse), et les milieux les plus fragiles (forêt de pente dans le coteau et marais)
Dans le cadre de la politique départementale en faveur des Espaces naturels sensibles (ENS) et du « Plan biodiversité 2022-2027 — le Département, acteur majeur de la Biodiversité en Anjou », la commune a signé en 2024 une convention de partenariat avec le Département, afin d'être accompagnée techniquement et financièrement dans l'élaboration, puis la mise en œuvre de son plan de gestion des différents espaces naturels sensibles de Montreuil-Juigné. Ce partenariat permet à la commune de déposer annuellement des demandes de subventions auprès du Département, pour les actions retenues dans l'année à venir.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-123-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Aussi, il vous est proposé d'approuver une demande de financement pour le plan d'actions 2026 du plan de gestion « Vallée de la Mayenne à Montreuil-Juigné », dont le coût s'élève à 68 000 € TTC (soit 56 666 € HT), et pour laquelle une subvention à hauteur de 60%, soit 34 000 €, est appelée par la commune au Département.
DEPENSES Montant en RESSOURCES Montant %
€ HT en € HT
Plan d'actions 2026 (68 000 € 56 666 € | Département de Maine-et- | 34 000 € 60
TTC) Loire
Commune 22 666 € 40
Total 56 666 € 56 666 € | 100 %
Une demande de dérogation permettant le démarrage anticipé des actions avant l'attribution de la subvention sera également formulée.
Le comité Environnement a été informé lors de la réunion du 02 octobre 2025.
DELIBERE
Mme DIDIER Célia ne prend pas part au débat ni au vote
-__ Approuve la demande de subvention auprès du Département pour le financement du plan d'actions 2026 du plan de gestion « Vallée de la Mayenne à Montreuil-Juigné », à hauteur de 60%, soit 34 000 € sur une dépense éligible de 56 666 € HT ;
- _Autorise M. le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande de subvention.
Annexe :
Plan d'actions 2026
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 11 décembre 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Aves
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-123-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-123-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane - Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline —- Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-124-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 URBANISME -— 124/2025
PLUi — PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL — REVISION GENERALE N° 2 - DEBAT SUR LE PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Philippe Maillard
EXPOSE
Par délibération du 22 janvier 2024, Angers Loire Métropole a prescrit la révision de son Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi).
Cette révision générale a pour enjeu de renforcer le territoire communautaire dans la démarche de transition écologique, notamment :
- Organiser le territoire pour répondre aux besoins de ses habitants (notamment en termes de logement, de déplacement, d'activité, de qualité de vie) ;
- Tout en préservant les richesses écologiques du territoire (notamment: eau, sol, biodiversité) et en diminuant l'artificialisation des sols ;
- Et en réduisant l'empreinte carbone.
La délibération de prescription de la Révision Générale n° 2 et ses annexes déclinent précisément les objectifs poursuivis thème par thème, définissent les modalités de la concertation préalable et de collaboration avec les communes membres d'ALM. Ces objectifs, qui ne sont pas exhaustifs, fixent le cadrage des réflexions qui devront être menées pour élaborer le futur Plan Local d'Urbanisme.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) est la traduction de l'ambition de la Communauté urbaine pour organiser et développer son territoire. C'est la clé de voute du document d'urbanisme constituant l'expression du projet commun d'aménagement du territoire. Ainsi, suite au lancement du PLUIi, un diagnostic territorial a été mené par Angers Loire métropole. Il a permis des études techniques ainsi que des échanges avec les élus afin de mettre en évidence des enjeux territoriaux, c'est-à-dire des singularités du territoire, de ses atouts et points faibles. Sur cette base, les élus ont travaillé lors de plusieurs ateliers à la définition du PADD. Celui-ci décline les orientations envisagées pour la préservation, la mise en valeur et le développement harmonieux du territoire. 1! définit les priorités et opportunités pour atteindre les objectifs fixés dans le projet communautaire. Le PADD entretient un rapport de cohérence avec les orientations d'aménagement et de programmation (article L.151-6 du Code de l'urbanisme) et avec le règlement du PLUIi (article L.151-8 du Code de l'urbanisme).
Le projet de PADD a été présenté à la population dans le cadre de quatre réunions publiques organisées en septembre 2025.
Le PADD décline à l'échelle communautaire une armature territoriale, avec des objectifs chiffrés en matière de sobriété foncière, ainsi qu’en matière de production de logements. Dans le respect de la loi du 22 août 2021 dite « loi Climat », le PADD détermine une réduction de la consommation foncière. En ce sens, le PADD d'Angers Loire Métropole met en évidence trois ambitions développant les orientations suivantes :
°e Ambition 1 : Transmettre les biens communs qui font la richesse du territoire o Orientation 1 : Préserver les sols et la ressource en eau
o Orientation 2 : Reconnaitre et préserver la biodiversité
o Orientation 3 : Protéger la diversité et la qualité du patrimoine naturel et bâti
° Ambition 2 : Aménager un territoire dynamique et équilibré, alliant proximité et solidarité o Orientation 1 : Conforter le rayonnement métropolitain
o Orientation 2 : Conforter la dynamique économique et l'emploi o Orientation 3 : Poursuivre la dynamique d'accueil de la population en maintenant les équilibres entre les bassins de vie
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-124-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 o Orientation 5 : Défendre un habitat adapté et digne tout au long de la vie
o Orientation 6 : Accélérer la transition vers des mobilités durables et décarbonées
e Ambition 3 : Relever les défis des transitions
o Orientation 1 : Préparer les évolutions démographiques
Orientation 2 : Répondre aux mutations sociétales
Orientation 3 : Accélérer la réduction de notre empreinte carbone Orientation 4 : Renforcer la qualité de vie et la résilience du territoire Orientation 5 : Renforcer une sobriété foncière qualitative et ambitieuse O0
OC
O0
O
Dans le respect des principes et objectifs généraux mentionnés aux articles L.101-1 à L.101-3 du Code de l'urbanisme et conformément à son article L.151-5, « le projet d'aménagement et de développement durables définit :
1° Les orientations générales des politiques d'aménagement, d'équipement, d'urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques ;
2° Les orientations générales concernant l'habitat, les transports et les déplacements, les réseaux d'énergie, le développement des énergies renouvelables, le développement des communications numériques, l'équipement commercial, le développement économique et les loisirs (...). » Il fixe les « objectifs de réduction d'artificialisation des sols (...) et en cohérence avec le diagnostic établi (...) les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace et de lutte contre l'étalement urbain. Il ne peut prévoir l'ouverture à l'urbanisation d'espaces naturels, agricoles ou forestiers que s'il est justifié, au moyen d'une étude de densification des zones déjà urbanisées, que la capacité d'aménager et de construire est déjà mobilisée dans les espaces urbanisés. Pour ce faire, il tient compte de la capacité à mobiliser effectivement les locaux vacants, les friches et les espaces déjà urbanisés (...) »
Conformément à l’article L.153-12 du Code de l'urbanisme, la procédure d'élaboration du PLUI impose, au moins deux mois avant l'examen du projet de PLUIi, la tenue d'un débat sur les orientations générales du PADD au sein du conseil communautaire et dans chacun des conseils municipaux. Ces débats pourront conduire à la modification de certaines orientations.
| est enfin rappelé qu’à l'issue du débat sur le PADD, chacun des maires des communes membres de la communauté urbaine, compétents en matière de délivrance des autorisations du droit des sols, pourra, dans le cadre de la présentation des demandes d'autorisations d'urbanisme, surseoir à statuer au titre de l’article L.153-11 du code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l'article L.424-1 du même code, lorsque « des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan ».
Ainsi, le projet de PADD a été transmis aux communes membres afin que chacun des Conseils municipaux tienne un débat sur les orientations du projet politique du PLUI.
Il est donc proposé d'ouvrir les débats au vu du document projet qui vous a été transmis dans son intégralité.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.151-5 et L.153-12,
Vu la délibération DEL-2017-17 du Conseil de Communauté du 13 février 2017 approuvant le Plan Local d'Urbanisme intercommunal,
Vu la délibération DEL-2021-149 du Conseil de Communauté du 13 septembre 2021 approuvant la Révision Générale n°1,
Vu la délibération DEL-2024-1 du Conseil de Communauté du 22 janvier 2024 prescrivant la Révision Générale n° 2, définissant les objectifs poursuivis, ouvrant la concertation préalable et définissant ses modalités de collaboration avec les communes membres,
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-124-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Vu la délibération DEL-2025-208 du Conseil de Communauté du 13 octobre 2025 relative au débat du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre de la procédure de révision générale n°2 ;
Considérant le projet de PADD annexé à la présente délibération,
DELIBERE
Acte la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD), conformément à l'article L.153-12 du code de l'urbanisme, tel que retranscrit dans le procès-verbal de séance du conseil municipal.
Rappelle que le PADD sera mis à disposition du public sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi que dans chacun des lieux de concertation, à savoir le siège de la communauté urbaine ainsi que dans les différentes mairies des communes membres de la communauté urbaine.
Rappelle que le sursis à statuer peut s'appliquer sur les demandes d'autorisation du droit des sols, dès lors que le débat du PADD a eu lieu au sein du conseil communautaire et des conseils municipaux, conformément aux articles L. 153-11 du code de l'urbanisme et dans les conditions et délai prévus à l'article L. 424-1 du même code, lorsque des constructions, aménagements, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l'exécution du futur plan.
Informe que la présente délibération fera l'objet d’un affichage en mairie pendant un mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e _Adopte la présente délibération.
Annexe :
PROJET D’AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES (PADD)
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 11 décembre 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-124-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
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CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane _ Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick - Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-125-2025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 FINANCES -— 125/2025
DECISION MODIFICATIVE N°3 AU BUDGET VILLE
Elisabeth DELCROIX
EXPOSE
Il est proposé au Conseil Municipal d'opérer un ajustement budgétaire par voie de décision modificative n°3, comme suit :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
Opération Chapitre Article | Fonction Montant
Fournitures espaces verts 011 606281 020 2 500,00 €
Formation 011 6184 020 10 000,00 €
Autres contributions (SIEML) 65 65568 512 8 000,00 €
Intérêts 66 66111 01 45 000,00 €
Virement à la section
investissement 023 023 01 294 500,00 €
TOTAL 360 000,00 €
RECETTES
Opération Chapitre Article | Fonction Montant
Droits de mutation 731 73123 020 30 000,00 €
Dotation de solidarité rurale 74 741121 020 260 000,00 €
Etat - autres participations 74 74718 020 25 000,00 €
Fonds de soutien 76 76812 020 45 000,00 €
TOTAL 360 000,00 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
Opération Chapitre Article | Fonction Montant
Etudes (AMO GTB) 20 2031 020 17 000,00 €
Diverses Etudes 20 2031 020 2 000,00 €
Etudes (AP-CP Marcel Pagnol) 20 2031 212 5 000,00 €
Autres agencements et
aménagements 21 2128 321 3 000,00 € Autres aménagements
bâtiments 21 21351 020 3 500,00 €
TOTAL 19 500,00 €
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-125-2025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 RECETTES
Opération Chapitre Article | Fonction Montant
Virement de la section
fonctionnement 021 021 01 294 500,00 €
Cessions 024 024 01 - 100 000,00 €
Cessions (TVA Leclerc) 024 024 01 - 45 000,00 €
FCTVA 10 10222 020 - 120 000,00 €
Taxe d'aménagement 10 10226 020 - 20 000,00 €
Subventions autres organismes 13 1318 020 10 000,00 €
TOTAL 19 500,00 €
DELIBERE
Il est proposé au conseil municipal d'adopter ce projet de décision modificative n°3.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
° _ Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 11 décembre 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-125-2025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-125-2025-DE
Date de télétransmission : 18/12/2025
Date de réception préfecture : 18/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS Vil
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane = Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline —- Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABARQU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-126-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 COMMANDE PUBLIQUE -— 126/2025
SOUSCRIPTION D'UN ACCORD CADRE POUR LA FOURNITURE ET LA LIVRAISON DE PRODUITS ET DENREES ALIMENTAIRES POUR LA CUISINE CENTRALE DE MONTREUIL- JUIGNE - ATTRIBUTION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Marc DAMIENS
EXPOSE
L'accord cadre précédent pour la fourniture et la livraison de denrées arrivant à échéance au 31/12/2025, un appel d'offres ouvert a été lancé le 25 septembre 2025 pour la formalisation d'un nouvel accord cadre à bons de commande.
I! s'agit d’un accord cadre d'une durée totale de 4 ans, constitué de 13 lots, qui couvrira la période de 2025 à 2028 inclus.
Sur les 13 lots, 4 sont retenus via une procédure négociée.
Vu les offres reçues et après analyse par la société VICI, assistant à la maitrise d'ouvrage, qui a accompagné la Commune pour la mise en œuvre de cet accord cadre, il ressort les propositions suivantes indiquées ci-dessous, pour une souscription à compter du 01/01/2026.
S'agissant d'une procédure formalisée pour laquelle la CAO : commission d'appel d'offres à compétence pour attribuer les marchés, elle a décidé lors de sa réunion en date du 26/11/2025 et au vu de l'analyse des offres de les attribuer comme suit :
Attributaire ONE Note
PROCEDURE FORMALISEE
a plaie et boisson MN RNnEe | #7 | 932 02 Crèmerie et oeufs ns CLOS nr er 37 962,39 € 92.82 03 Surgelés a -
05 Volaille fraîche PROS es | 14782,45€ | 1000
06 : Charcuterie-traiteur | RER reins 8 829,63 € a en
07 Fruits et légumes _—— Dre 23 555,52 € 91.33
08 Poissons et crustacés frais re 7 255,25 € A
09 Boulangerie SIRET : SAS | 17 285,45 € . 88.67
09 Boulangerie NE OP | 19148,14€ 69.11 AUTRES PROCEDURES (NEGOCIEES ET RESERVEE) TS |
10 LÉgtME de SE LESRTe, KYPSELI | Refus de répondre L l
nu | oremeteneotne | Gee | 7028 | 12 Produits laitiers fermiers en seau à Ferme Colas | 6 185,70 € L base de lait non homogénéisé SIRET : 83821914500029 | ’ EL
13 Pâtes semi-complètes BIO SCER EE Corinne eee DE | 2412,00€ .
| 14 Boucherie BIO pr phe ent | 1622905€ -
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-126-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 DELIBERE
l est proposé au Conseil Municipal :
-De retenir les entreprises désignées ci-dessus pour les lots indiqués -D'autoriser M. le Maire à signer les marchés correspondants
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 11 décembre 2025
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-126-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-126-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane _ Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth - Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-127-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 FINANCES -— 127/2025
MISE A JOUR DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT POUR L'OPERATION DE RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MARCEL PAGNOL
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l'annualité budgétaire. Elle vise à planifier la mise en œuvre des investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d'engagement. Elle favorise ainsi la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.
Pour ces raisons, il est proposé au Conseil Municipal de réviser l'autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) concernant l'opération de rénovation énergétique de l'école Marcel Pagnol ; il convient de comptabiliser les révisions relatives aux honoraires de maitrise d'œuvre. (+ 5000 €)
Libellé Autorisation| Autorisation | Crédits 2020| Crédits 2022 | Crédits 2023| Crédits 2024| Crédits de de de et 2021 consommés | consommés| consommés| paiement programme| programme | consommés 2025 dont initiale réévaluée RAR
Rénovation | 2 630 000 €| 3 254 222,63| 422 356,27 € 2 283 737,29| 469 930,21 € 41 907,90 €| 36 290,96 énergétique € Chapitre 20 € Chapitre 20| Chapitre |. € de l'école 20313 : Chapitre 20 20313 : 20 : Chapitre Marcel 109 110,62 € 20313 : 30 773,69 € 20313 : 20 Pagnol — 2033 : 63 601,53 € | Chapitre 23 / 20313 : n°202001 5 055,46 € | Chapitre 23 231314: | Chapitre 23| 15 254,21 Chapitre 23| 231314: |413052,20€ 231314: €
231314: | 2165 519,03 2315 : 36 300,06 €| Chapitre
282 385,94 € € 26 104,32 € 2315 : 23
2312 : 2315 : 5 607,84 € | 231314:
10 450,36 €| 54 616,73 € 19 512,87
2315 : €
15 353,89 € 2315 :
1 523,88 €
Le financement de ce projet a été assuré par des subventions d'investissement (DSIL, Fonds vert, Région Pays de la Loire, SIEML, Ademe), le FCTVA (Fonds de Compensation de la TVA), l’autofinancement et le recours à l'emprunt.
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la révision de l'autorisation de programme citée précédemment et à la
DELIBERE
ventilation pluriannuelle des crédits de paiement proposée.
- D'autoriser le Mairie ou son représentant à procéder à l'exécution de l'AP/CP présentée.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Pour copie conforme au registre dûment signé
e Adopte la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-127-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane _ Mme ROYER Clémence = M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-128-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 COMMANDE PUBLIQUE -— 128/2025
RESTRUCTURATION ET EXTENSION DU COMPLEXE SPORTIF PIERRE DE COUBERTIN - AVENANTS: N°2 AU LOT 8, N°1 AU LOT 12 et N°2 AU LOT 16 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE
Stéphane DUGENETAIS
EXPOSE
Par délibération en date du 18/09/2024, le conseil municipal a attribué les marchés de travaux concernant la restructuration et l'extension du complexe sportif Pierre de Coubertin.
Pour la mise en œuvre de ces travaux, la Ville est accompagnée par le cabinet ARCHITECTURE FARDIN, maître d'œuvre (MOE).
Afin de mener à bien les travaux, des modifications s'avèrent nécessaires, par rapport aux marchés tels qu'ils ont été initialement conclus, sur les lots :
Lot n°8 — Menuiseries intérieures
Objet de la modification :
A la demande du maitre d'ouvrage :
- Régularisation administrative et financière du montant du marché, suite aux observations du contrôle de légalité considérant que les PSE 01 et 02 sont réputées retenues, faute de mention contraire dans l'acte d'engagement et mise en cohérence de lacte d'engagement avec la DPGF du marché notifié, qui intègre une moins-value globale de 18 443,40 € HT relative aux PSE.
Appui juridique: Article R.2194-7 (modification rendue nécessaire par des circonstances indépendantes de la volonté des parties)
Lot n°8 - Titulaire du marché : SUBILEAU
Montant initial du marché H.T. + PSE 209 525,86 €
Montant de l'avenant n°1 462,88 € Nouveau montant total du marché H.T. après
avenant n°1 209 988,74 € - 18 443,40
Montant de l'avenant n°2 HT. € Nouveau montant total du marché H.T. après
avenant n°2 191 545,34 €
Soit une moins-value de — 8.78 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 1
En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1 et 2 est de — 8.58 %.
Lot n°12 — Sols sportifs
Objet de la modification :
À la demande du maitre d'ouvrage :
- Devis n° 25/10/1074 du 23/10/2025 - Fourniture et mise en œuvre de barre de seuil aluminium pour raccord de sol Salle Delaune
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-128-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Lot n°12 - Titulaire du marché : SPORTINGSOLS
Montant initial du marché H.T. 67 233,00 €
Montant de l'avenant n°1 931,50 €
Nouveau montant total du marché H.T. après
avenant n°1 68 164,50 €
Soit une plus-value de 1.39 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 1
Lot n°16 — Electricité
Objet de la modification :
A la demande du maitre d'ouvrage :
- Devis n°218603 du 27/10/2025 — Mise en place de projecteur extérieur supplémentaire côté salle Hébert
Appui juridique : Article R.2194-8 du Code de la Commande Publique (Modification de faible montant)
Lot n°16 - Titulaire du marché : ATEBI
Montant initial du marché H.T. 292 101,88 €
Montant de l'avenant n°1 5 001,29 € Nouveau montant total du marché H.T. après
avenant n°1 297 103,17 €
Montant de l'avenant n°2 H.T. 1 849,76 € Nouveau montant total du marché H.T. après
avenant n°2 298 952,93 €
Soit une plus-value de 0.62 % par rapport au montant du marché suite à l'avenant 1
En cumul, le pourcentage d'écart introduit par les avenants 1 et 2 est de 2.35 %.
DELIBERE
ll est proposé au Conseil Municipal :
-D'approuver ces avenants,
-D'autoriser M. le Maire ou son représentant à les signer.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexes :
Avenant n°2 au lot n°8
Avenant n°1 au lot n°12 + Devis sportingsols
Avenant n°2 au lot n°16 + Devis ATEBI
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 11 décembre 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-128-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-128-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane _ Mme ROYER Clémence -— M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe — Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX
Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-129-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 INFRASTRUCTURES — 129/2025
ASSISTANCE A LA MAITRISE D'OUVRAGE POUR LA REALISATION DE VISITES TECHNIQUES ET LA REDACTION DU CAHIER DES CHARGES POUR LE CONTRAT DE MAINTENANCE ET D'EXPLOITATION DE CHAUFFAGE - DEMANDES DE SUBVENTIONS
Stéphane DUGENETAIS
EXPOSE
Pour la maintenance et l'exploitation de ses équipements de chauffage, la ville de Montreuil-Juigné a contractualisé avec l’entreprise Anjou Clim Services valable jusqu'en septembre 2026. A la suite de l’évolution du matériel CVC (chauffage, ventilation, climatisation, géothermie), ce contrat ne répond plus aux besoins de la commune.
Afin de déterminer le besoin pour le renouvellement de ce contrat, la ville souhaite se faire accompagner par un assistant à maîtrise d'ouvrage. Sa mission consistera à : -__ réaliser des visites techniques et une analyse des chaufferies des bâtiments communaux, - établir des préconisations en termes d'équipements et de fonctionnement - accompagner la commune à la rédaction du contrat d'exploitation et de maintenance pour les systèmes de chauffage, ventilation (CTA + VMC), production d'eau chaude gaz et climatisation.
- analyser les offres
- accompagner la commune pour le lancement du nouveau contrat - en option : accompagner la commune lors de la première année du marché.
Une consultation a été lancée par demande de devis auprès de 5 bureaux d’études. Après analyse des offres, il est envisagé de confier la prestation au bureau d’études BATIMGIE, pour un montant total de 19 045 € HT, option incluse.
Ce type de travaux est éligible à des subventions (dans la limite de 80% du coût global) au titre du programme ACTEE CHENE 6 (50% du coût HT), et auprès du SIEML au titre des aides à la décision en matière d'économie d'énergie (maximum 40 % du coût TTC)
Aussi, le plan de financement prévisionnel de cette prestation est ainsi établi :
Dépenses HT % Recettes HT % ACTEE (50% du
Mission AMO 19 045,00 € HT) 9 522,50 € | 80%
SIEML 5 713,50 €
Commune 3 809,00 €| 20%
TOTAL 19 045,00 € 100% 19 045,00 €
DELIBERE
Il est donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-Adopter le principe de solliciter ces subventions auprès du SIEML, et auprès du programme ACTEE CHENE 6, à hauteur de 80 % conformément au plan de financement prévisionnel ci-dessus. -Autoriser M. le Maire à effectuer toutes démarches et à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ces demandes de subventions.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité : | Pour copie conforme au registre dûment signé
+ Adopte la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-129-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane _ Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX _: Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-130-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 PETITE ENFANCE -— 130/2025
MISE A DISPOSITION DE BUREAUX DE PERMANCE SOCIALE A LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
William VIERON
EXPOSE
Dans le cadre de sa mission de cohésion sociale, le Conseil Départemental de Maine-et-Loire propose des permanences sociales dans les locaux de communes et villes en dehors des murs de leurs maisons départementales des solidarités (MDS).
Des permanences sociales de la MDS Angers-Ouest ont lieu à la maison de la petite enfance de Montreuil-Juigné. Il est donc nécessaire de signer une convention entre la ville et le conseil départemental.
L'objectif de la convention est de définir les conditions de mise à disposition des locaux par la ville de Montreuil-Juigné au Conseil Départemental de Maine-et-Loire pour l'exercice de ses missions de permanence sociale.
DELIBERE
Mme DIDIER Célia ne prend pas part au débat ni au vote.
Mme ROYER Lise ne prend pas part au débat ni au vote.
ll est proposé au Conseil Municipal :
-D’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux de la Maison de la petite enfance au Conseil Départemental de Maine-et-Loire
-D'engager toute démarche permettant d'assurer l'exécution de la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 11 décembre 2025
Le secrétaire de séance
(anse TT
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-130-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane _ Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX _: Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-131-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 PETITE ENFANCE -— 130/2025
MISE A DISPOSITION DE BUREAUX DE PERMANCE SOCIALE A LA MAISON DE LA PETITE ENFANCE POUR LE COMPTE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE MAINE-ET-LOIRE
William VIERON
EXPOSE
Dans le cadre de sa mission de cohésion sociale, le Conseil Départemental de Maine-et-Loire propose des permanences sociales dans les locaux de communes et villes en dehors des murs de leurs maisons départementales des solidarités (MDS).
Des permanences sociales de la MDS Angers-Ouest ont lieu à la maison de la petite enfance de Montreuil-Juigné. Il est donc nécessaire de signer une convention entre la ville et le conseil départemental.
L'objectif de la convention est de définir les conditions de mise à disposition des locaux par la ville de Montreuil-Juigné au Conseil Départemental de Maine-et-Loire pour l'exercice de ses missions de permanence sociale.
DELIBERE
Mme DIDIER Célia ne prend pas part au débat ni au vote.
Mme ROYER Lise ne prend pas part au débat ni au vote.
ll est proposé au Conseil Municipal :
-D’autoriser M. le Maire à signer la convention de mise à disposition des locaux de la Maison de la petite enfance au Conseil Départemental de Maine-et-Loire
-D'engager toute démarche permettant d'assurer l'exécution de la présente délibération
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 11 décembre 2025
Le secrétaire de séance
(anse TT
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-131-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane _ Mme ROYER Clémence - M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques |
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-132-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 ADMINISTRATION GENERALE — 132/2025
CONVENTION 2026 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA FACULTÉ DE SANTÉ DE L'UNIVERSITE D'ANGERS POUR L'ESPACE DE DISPERSION DE CENDRES ET DE RECUEILLEMENT DU CIMETIÈRE DES POIRIERS
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Un espace de recueillement est aménagé dans le cimetière des Poiriers à la mémoire des défunts qui ont fait don de leur corps à la science, géré par la Faculté de santé de l'Université d'Angers et assure, elle-même ou une entreprise de son choix, la totalité des prestations pour l'entretien des lieux et la dispersion des cendres.
L'utilisation de cet espace fait l'objet d’une convention annuelle et entraîne le paiement d'une redevance pour l'occupation temporaire du domaine public.
En application de la délibération 74/2022 du 29 juin 2022, le montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public s'élève à 351 €/m°.
Le montant 2026 de la redevance d'occupation temporaire du domaine public proposé d'un commun accord avec l’Université d'Angers est de 351 €/m?, soit un montant annuel au titre de l'année 2025 de 15 093 €. Cette redevance correspond au montant de 351 €/m? appliqué à la surface occupée de 43m? relative à la superficie de l'espace de recueillement et dispersion occupée par la Faculté de santé de l'Université d'Angers.
DELIBERE
Ilest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-D'approuver la convention entre l'Université d'Angers et la Ville de Montreuil-Juigné -D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 11 décembre 2025
Le Maire Le secrétaire de séance
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Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-132-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane _ Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M. JULIENNE Joseph —- Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth —- Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-133-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 ADMINISTRATION GENERALE — 133/2025
CONVENTIONS 2024, 2025, 2026 D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC AVEC LA FACULTÉ DE MÉDECINE DE NANTES UNIVERSITÉ POUR L'ESPACE DE DISPERSION DE CENDRES ET DE RECUEILLEMENT DU CIMETIERE DES POIRIERS
Pierre-Samuel ABLAIN
EXPOSE
Un espace de recueillement est aménagé dans le cimetière des Poiriers à la mémoire des défunts qui ont fait don de leur corps à la science, géré par la Faculté de médecine de Nantes Université et assure, elle-même ou une entreprise de son choix, la totalité des prestations pour l'entretien des lieux et la dispersion des cendres.
L'utilisation de cet espace fait l'objet d’une convention annuelle et entraîne le paiement d'une redevance pour l'occupation temporaire du domaine public.
En application de la délibération 74/2022 du 29 juin 2022, le montant de la redevance d'occupation temporaire du domaine public s'élève à 351 €/m°.
Le montant annuel de la redevance d'occupation temporaire du domaine public proposé d'un commun accord avec Nantes Université est de 351 €/m2, soit un montant annuel au titre des années 2024, 2025 et 2026 de 15 795 €. Cette redevance correspond au montant de 351 €/m° appliqué à la surface occupée de 45m’ relative à la superficie de l'espace de recueillement et dispersion occupée par la Faculté de santé de Nantes Université
DELIBERE
IlLest donc proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-Approuver la convention entre Nantes Université et la Ville de Montreuil-Juigné -Autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Projet de convention
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 11 décembre 2025
Le secrétaire de séance
À vaut)
\
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-133-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane _ Mme ROYER Clémence - M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph — Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe - Mme COQUERIE Adeline —- Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation: Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-134-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RESSOURCES HUMAINES — 134/2025
INSTAURATION DE LA PARTICIPATION DE LA COLLECTIVITE A LA PROTECTION SOCIALE COMPLÉMENTAIRE SANTE DES AGENTS AU ler JANVIER 2026 DANS LE CADRE DU CONTRAT GROUPE D’ANGERS LOIRE METROPOLE
Benoît COCHET
EXPOSE
La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) dans la fonction publique territoriale, initiée par l'ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021, place la couverture des risques prévoyance et santé des agents au premier plan de la responsabilité des employeurs publics territoriaux. Cette ordonnance introduit en effet le caractère obligatoire de cette participation à la garantie santé à compter du 1er janvier 2026.
Elle introduit notamment une obligation pour ces derniers de mettre en œuvre une participation financière à la couverture du risque Prévoyance de leurs agents à compter du 1er janvier 2025, puis à celle des risques frais de Santé à compter du 1°’ janvier 2026, ainsi que des niveaux minimums de couverture pour chacun des risques. Le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 est venu en préciser les modalités.
La participation minimale des employeurs territoriaux en matière de Frais de Santé à compter du 1er janvier 2026 s'établit à 15 € par agent et par mois (soit 50 % d'un montant de référence fixé à 30 €). En outre, les contrats de Frais de Santé proposés aux agents de la Fonction Publique Territoriale doivent être constitués d’un panier de soins de référence, déterminé par le décret n° 2022- 581 du 20 avril 2022 et précisé au II de l'article L. 911-7 du code de la sécurité sociale. Pour rappel, la complémentaire santé est destinée à couvrir les frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident auxquelles souscrivent les agents qu'elles emploient.
Aussi, à compter du 1° janvier 2026, la collectivité propose de participer financièrement à la cotisation « frais de santé » de tous les agents adhérents au contrat groupe « risque santé » de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole. La participation s'élève à 15 € par agent et par mois. Ce montant s’appliquera à tous les agents de manière identique, quelques soit la durée hebdomadaire de l'agent.
DELIBERE
Vu l'article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique, notamment ses articles L. 827-1 et suivants, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents, Vu l'ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la
fonction publique,
Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,
Vu l'Accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'adhésion de la collectivité au 1° janvier 2020 au groupement constitué par les communes et établissements publics de la Communauté urbaine d'Angers Loire Métropole pour le risque santé et le risque prévoyance,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 25 Novembre 2025,
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-134-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 DECIDE :
Article 1- A compter du 01/01/2026, la collectivité participera à hauteur de 15€ par agent et par mois à la cotisation « frais de santé » des agents adhérents au contrat groupe « risque santé » de la communauté urbaine d'Angers Loire Métropole quel que soit la quotité de travail ;
Article 2- Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la collectivité ;
Article 3- Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6, Allée de l'Ile Gloriette 44041 NANTES CEDEX - dans un délai de 2 mois à compter de son affichage ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
e Adopte la présente délibération.
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montralil-Juigné, le 11 décembre 2025
Le secrétaire de séance
À Aout
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-134-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-134-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît — M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane — Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph —- Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick — Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline —- Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-135-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RESSOURCES HUMAINES — 135/2025
REMBOURSEMENT REMUNERATION ET FRAIS FORMATION SUITE A LA MUTATION D'UN AGENT — CONVENTION FINANCIERE
Benoît COCHET
EXPOSE
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L512-25, qui prévoit que lorsqu'un fonctionnaire territorial est titularisé, puis muté dans une autre collectivité dans un délai de trois ans suivant cette titularisation, la collectivité d'accueil doit rembourser à la collectivité d'origine la rémunération perçue par l'agent pendant sa formation, ainsi que le coût des formations complémentaires engagées pendant cette période,
Considérant le recrutement par voie de mutation de Monsieur Maxime HENRY, Gardien Brigadier, au sein des effectifs de la Ville de Montreuil-Juigné à compter du 13 décembre 2025 ;
Considérant que Monsieur Maxime HENRY a suivi l'intégralité du parcours de formation obligatoire au sein de sa collectivité d'origine, la Communauté de Commune du Pays de Château-Gontier, dans le cadre de sa titularisation au grade de Gardien Brigadier il y a moins de 3 ans à la date de mutation ;
Considérant qu'après négociation entre les deux collectivités, un compromis a été trouvé pour une indemnité de 15.786,15 euros, correspondant à 103 jours de formation ;
DELIBERE
Il est proposé au Conseil municipal :
- D'approuver la convention financière portant remboursement à la Communauté de Commune du Pays de Château-Gontier de la somme de 15.786,15 euros, correspondant à la rémunération perçue par M. Maxime HENRY pour sa formation en vue de sa titularisation, ainsi que du coût de ses formations complémentaires.
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention financière avec la Communauté de Commune du Pays de Château-Gontier, ainsi que tout document afférent à son exécution.
- De charger Monsieur le Maire de procéder à l'exécution de la présente décision.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
+ _Adopte la présente délibération.
Annexe :
Convention financière de remboursement
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné, le 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251210-135-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE MONTREUIL-JUIGNE 49460
CANTON ANGERS VII
EXTRAIT
du REGISTRE DES DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 DÉCEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le dix décembre à 19h00, le Conseil Municipal de la Commune de MONTREUIL-JUIGNE s'est réuni à la salle Jacques Brel - Avenue du Président Kennedy, sous la présidence de Monsieur COCHET Benoît, Maire de MONTREUIL-JUIGNE.
Etaient présents :
M. COCHET Benoît - M. ABLAIN Pierre-Samuel - Mme DIDIER Célia - M. DUGENETAIS Stéphane _ Mme ROYER Clémence — M. VIERON William - Mme DUGAST Sandrine - M. MAILLARD Philippe - M. RENAUD Jacques - M. NEAU Daniel - M. METAIS Alain — M. HABAROU Jean-Charles - M.
JULIENNE Joseph - Mme BONDU Josette - M. TERRIEN Yvonnick —- Mme DE BERSACQUES MICHAUX Nicole - M. DAMIENS Marc - Mme LOZE Sylvie - Mme PAVIS-MAURICE Karine - M. PASQUIER Christophe —- Mme COQUERIE Adeline - Mme ROYER Lise - Mme DELCROIX Elisabeth — Mme RIOT Emily - Mme VADOT Françoise - Mme WASIAK Bertille - M. JOUANNEAU Guillaume
Absents excusés :
Mme BORDAIS Laurence — pouvoir donné à M. COCHET Benoît
Mme MAGRES Patricia — pouvoir donné à M. HABAROU Jean-Charles
Secrétaire de séance : M. RENAUD Jacques
Conseillers en exercice : 29
Date de convocation : Mercredi 3 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251216-136-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025 RESSOURCES HUMAINES -— 136/2025
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL
Benoît COCHET
EXPOSE
Je vous propose de bien vouloir modifier comme suit le tableau des effectifs du personnel municipal
Création :
-Trois postes d’Adjoint technique (ou adjoint technique principal 2°" classe ou adjoint technique principal 1°"° classe ou agent de maîtrise ou agent de maîtrise principal) à temps complet à compter du 01/01/2026
Suppressions :
-Un poste d'Adjoint technique principal 1°" classe à temps complet au 01/01/2026
-Un poste d’Adjoint technique principal 2ème classe à temps complet au 01/01/2026
Conformément à l’article L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique, le recours à un agent contractuel est possible sous réserve du constat infructueux du recrutement d'un fonctionnaire. Les agents recrutés par ce fondement juridique sont engagés par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ces contrats sont renouvelables par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans.
DELIBERE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
°e Adopte la présente délibération.
Annexe :
Tableau des effectifs au 01/01/2026
Pour copie conforme au registre dûment signé
Montreuil-Juigné le 11 décembre 2025
Le secrétaire de séance
Accusé de réception en préfecture
049-214902140-20251216-136-2025-DE
Date de télétransmission : 16/12/2025
Date de réception préfecture : 16/12/2025