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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C61 02 2025)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Mode, textile et habillement,
C- 61-02-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION D'ADHÉSION À ECO DDS POUR LES ARTICLES DU PEINTRE - ECO ORGANISME DE LA FILIÈRE DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES (DDS)
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florent SIMMONET, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Emmanuel EXPOSITO, Christophe GUINOT, Elisabeth MAILLARD, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL C- 61-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION D'ADHÉSION À ECO DDS POUR LES ARTICLES DU PEINTRE - ECO ORGANISME DE LA FILIÈRE DES DÉCHETS DIFFUS SPÉCIFIQUES (DDS)
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Depuis sa création, la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN) exerce la compétence de gestion des déchets sur tout le territoire communautaire.
Selon le principe de la Responsabilité Elargie des Producteurs (REP), les metteurs sur le marché sont tenus de collecter séparément, d’enlever et de traiter les déchets chimiques ménagers qui font courir un risque pour la santé et l’environnement.
Pour ce faire, ils ont fait le choix d’adhérer et de contribuer à Eco DDS, éco organisme dont la mission est d’encourager au tri, de collecter et de traiter les déchets chimiques des particuliers.
La Communauté d’Agglomération du Niortais a validé, par délibération du Conseil d’Agglomération du 27 mai 2019 (C72-05-2019), la signature d’une convention d’adhésion à Eco DDS.
Cette convention peut être complétée afin qu’Eco DDS puisse également prendre en charge les articles du peintre (pinceaux, rouleaux, …) déposés par les usagers dans les déchèteries.
En plus de la reprise gratuite de ces déchets, la convention annexée entraîne au bénéfice de la collectivité adhérente un soutien fixe de 80,00 € par an et par déchèterie.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Autorise le Président, ou Vice-Président Délégué, à signer la convention et l’ensemble des documents s’y rapportant
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué