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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C63 02 2025)
Thèmes du document : Environnement, Mode, textile et habillement, Énergies,
niortagglo Agglomération du Niortais
Envoyé en préfecture le 13/02/202°
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le SO
ID : 079-200041317-20250210-C__63_02_2025-DE
C- 63-02-2025
Votants : 72
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 03 février 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 10 février 2025
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION DE PARTENARIAT ARCA - FLUX PETITS ALUMINIUM RIGIDES ET SOUPLES ISSUS DE LA COLLECTE SÉPARÉE DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Ségolène BARDET, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Gérard EPOULET, Noélie FERREIRA, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Christian GRONDEIN, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Aurore NADAL, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Florence VILLES, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Thibault HEBRARD, Romain DUPEYROU pouvoir à Gérard LEFEVRE, Elsa FORTAGE pouvoir à Sébastien MATHIEU, Guillaume JUIN pouvoir à Séverine VACHON, Bastien MARCHIVE pouvoir à Jérôme BALOGE, Marcel MOINARD pouvoir à Anne-Sophie GUICHET, Rose-Marie NIETO pouvoir à Florent SIMMONET, Claire RICHECOEUR pouvoir à Jean-Pierre DIGET, Johann SPITZ pouvoir à Jacques BILLY.
Titulaire absent suppléé :
Philippe LEYSSENE par Christian GRONDEIN.
Titulaires absents :
Jean-Michel BEAUDIC, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Gérard LABORDERIE.
Titulaires absents excusés :
Annick BAMBERGER, Emmanuel EXPOSITO, Christophe GUINOT, Elisabeth MAILLARD, Lucy MOREAU, Michel PAILLEY.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-2098094N2 82 09 2025-DE C- 63-02-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 10 FÉVRIER 2025
GESTION DES DÉCHETS - CONVENTION DE PARTENARIAT ARCA - FLUX PETITS ALUMINIUM RIGIDES ET SOUPLES ISSUS DE LA COLLECTE SÉPARÉE DES EMBALLAGES ET PAPIERS
Monsieur Dominique SIX, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La convention en annexe a pour objet de définir les conditions et les modalités de soutiens complémentaires apportés à la collectivité par l’Alliance pour le Recyclage des Capsules Aluminium (ARCA).
Cette convention a pour objectifs de :
- Favoriser l’augmentation des performances de collecte et de tri des emballages et objets en aluminiums ;
- Participer au coût de collecte, de tri et de traitement des emballages et objets en aluminium ; - Verser une dotation aux démarches volontaires des collectivités en faveur du recyclage de l’aluminium, en complément des soutiens perçus de CITEO.
Afin de percevoir la dotation évoquée ci-dessus, la collectivité s’engage à adapter ses supports de communication en mentionnant les capsules de café en aluminium et à déployer la communication à minima sous forme imprimée, sur internet et via les ambassadeurs du tri.
La dotation s’élève à 300,00 € par tonne de petits aluminium recyclés pour un montant annuel estimé à 1 500,00 € pour la Communauté d’Agglomération du Niortais.
La convention est conclue à compter de sa date de signature jusqu’au 31 décembre 2026.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve le partenariat avec l’ARCA ;
- Autorise le Président, ou le Vice-Président délégué, à signer la convention de partenariat ainsi que les documents afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 72
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Dominique SIX
Vice-Président Délégué Envoyé en préfecture le 13/02/2025
Reçu en préfecture le 13/02/2025
Publié le S L O7
ID : 079-200041317-20250210-C__63_02_2025-DE