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Procès Verbal - 2024 33 Delegation de fonctions du Maire a Monsieur Richard Lejeune 8e adjoint
Document publié le Vendredi 11 octobre 2013 par la commune de Celle-Saint-Cloud.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 33 Delegation de fonctions du Maire a Monsieur Richard Lejeune 8e adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
ee D
La Celle Saint-Cloud
République Française ARRÊTÉ MUNICIPAL
N°
Département des Yvelines
78170
2024.33
DÉLÉGATION DE FONCTIONS DU MAIRE À MONSIEUR
RICHARD LEJEUNE,
HUITIÈME ADJOINT
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
son article L. 2122-18,
Vu la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la
transparence de la vie publique qui a pour objet
de prévenir les conflits d'intérêts et notamment ses articles
let2,
Vu la délibération n°2020.01 01 du 25 mai 2020
fixant le nombre des adjoints au Maire,
Vu le procès-verbal d'élection du maire et des adjoints,
Vu la délibération n°2024.01.02 du 3 avril 2024 installant
un nouvel adjoint au Maire,
Vu l'arrêté municipal n°2024.013 du 29 février 2024 portant
délégation de fonctions à Monsieur Richard
LEJEUNE,
Considérant que les personnes titulaires d’un mandat
électif local exercent leurs fonctions avec dignité,
probité et intégrité et veillent à prévenir ou à faire
cesser immédiatement tout conflit d’intérêts,
Considérant que le maire est seul chargé de l’administration
de la commune, mais qu’il peut sous sa
surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses
adjoints,
Considérant que pour la bonne marche des services
municipaux et pour permettre une parfaite
continuité du service public, il est nécessaire que l'exercice
de certaines fonctions soit assuré par les
adjoints du Maire,
Considérant la modification de l'ordre des adjoints au
Maire lors du dernier conseil municipal,
ARRÊTE
Article 1°: L'arrêté municipal n°2024.013 du 29 février 2024
est abrogé.
Article 2 : Monsieur Richard LEJEUNE est délégué pour intervenir
dans les domaines concernant :
_ Les bâtiments publics,
- Le développement durable,
- La gestion des salles,
- L'aménagement des espaces publics- Voirie,
__ L'environnement — Espaces Verts,
- Les ordures ménagères,
- Le parc automobile,
- La propreté des bâtiments, Accusé de réception en préfecture 078-217801265-20240516-2024-33-AR Date de réception préfecture : 16/05/2024 - Les fournitures et mobiliers administratifs
Cette délégation comporte notamment l’étude et l’instruction de tout dossier, la proposition de toute solution et la signature de courriers relevant de ces secteurs. En matière de gestion de salles, il pourra signer les conventions d'occupation temporaire des salles polyvalentes municipales. En matière de voirie, il pourra signer les arrêtés temporaires.
Article 3 : Monsieur Richard LEJEUNE pourra dans les matières qui lui ont été déléguées signer tout engagement de dépense (devis, bons de commande) d’un montant inférieur à 40 000 € HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Article 4 : La présente délégation étant consentie par le Maire sous sa responsabilité et sous sa surveillance, le délégataire rendra compte au Maire, sans délai, de toutes les décisions prises et actes signés à ce titre.
Article 5 : La présente délégation prendra effet à compter de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de sa notification au délégataire et de sa publication conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à monsieur le sous-préfet de Saint-Germain-en- Laye à madame la Trésorière Principale de la Celle Saint-Cloud et remise à l'intéressé.
Fait à La Celle Saint-Cloud, le 06 mai 2024.
Le Maire
Civier DÉLAPORTE
Notifié le: À6 05- as tt
Richard LEJEUNE
Monsieur le Mai x)
caractère exécutoire de à
Dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, cet a peut faire
l'objet d'un recours gracieux auprès de la commune
de la Celle-Saint-Cloud et d'un recours contentieux
devant le Tribunal administratif de Versailles.
responsabilité le
Publié sur le site internet de la lie Le :
AG/SSf2S24-
Accusé de réception en préfecture
078-217801265-20240516-2024-33-AR
Date de réception préfecture : 16/05/2024