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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 93 2026 Aide economique Garage Pereira Da Costa
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 19h45
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 93 2026 Aide economique Garage Pereira Da Costa)
Thèmes du document : Ruralité, PME, commerce et artisanat, Aménagement du territoire,
Accusé de réception
- Ministère de l'Intérieur
[o19-
200066645-20261005-932026
DE]
Accusé certifié exécutoire (Réception par le préfet
08/10/2026]
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
19260
Treignac
Lundi
05
octobre
2026
Feuillet
-
2026
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
Paraphé
|LE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
40
Titulaires
Présents
30
-
;
.
LL
.
Suppléants
avec
vote
3
Le
cinq
octobre
deux
mille
vingt-six
à dix-huit
heures
trente,
les
membres
Pouvoirs
4
du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac,
Nombre
de
votants
37
sur
la
convocation
qui leur
a
été
adressée par
le
Président,
Monsieur
Date
de
la
convocation
28/09/2026
JENTY
Philippe
Certifié
exécutoire
le
05/10/2026
:
Date
d'affichage
07/10/2026
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
:
BAYLE
Christophe,
Envoyé-en
préfecture
le
DFA0/2028
BERNARD
Sylvain,
BEZEAU
Sophie,
BOUCHOT
Estelle,
BOUDIN
Olga,
BORT Jean-Pierre, CASSAN Stéphanie, CHEYPE Sandrine, COUTURAS Alain, DUBOIS Céline, DUPUY Nathalie, ENSERGUEIX
Jean-François,
GIOUX
Sylvain,
GUSTIN
Fabienne,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LARIVIERE
Chrystel,
LEGRAIN
Alexia,
LEGRAIN
Olivier,
LELIEVRE
Carla,
LELIEVRE
Marie-Christine,
MADRANGE
Christian,
MAZALEYRAT
Agathe,
MORATILLE
Gérard,
PLAS
Philippe,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
TAVERT
Gérard,
VIGROUX
SARDENNE
Josiane.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: COIGNAC
Sébastien,
GAGE
Pascal,
ORZOLEK
Catherine.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEAUVAIS
Hélène,
DELAUNAY
Jean-Paul.
EXCUSES
:
CHASSEING
Daniel,
DEGERY Sylvie (donne pouvoir à
LEGRAIN Alexia),
DUVAL
Patrick (donne
procuration à LEGRAIN Olivier), GARAIS Daniel (donne pouvoir à JENTY Philippe), LAURENT André (représenté), LEFEVRE
Corinne,
PETIT
Christophe
(représenté),
PEYRAMAURE
Pierre
(représenté),
URBAIN
Jean-Yves
(donne
pouvoir
à
GIOUX
Sylvain),
VAN
ROEKEGHEM
Frédéric.
Secrétaire
: JARRIGE
Didier.
93-2026
Aide
économique
au
Garage
Pereira
Da
Costa
à
Bugeat.
Vu
la
convention
et
ses avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
2024,
Vu
la
délibération
67-2024,
Vu la demande du porteur de projet de Joé Pereira Da Costa pour le Garage Pereira Da Costa et l'instruction complète de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la
fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 37 voix pour, 0 contre, 0 abstention :
-
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
au
garage
Pereira
Da
Costa
de
4770
€
maximum
pour
son
investissement,
-
_ D'AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.
Fait
à
Treignac
le
06/10/2026
Le Président, Philippe JENTY Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur (019-200066645-20261005-932026-DE] Accusé certifié exécutoire [Réception par le préfet : 08/10/2026]
D'UZERCHE
[ubergäc-Ponpadour
COMMUNAUTE
Com É DE touauNEs
DE COMMUNES
VÉLÈRE MONÉDIÈRES MILLESOURGES
Pôle
d’Equilibre
Territorial
et
Rural
Vézère-Auvézère
Fiche
synthèse
Projet entreprise de JOE PEREIRA DA COSTA
Bugeat
Présentation
du
porteur
de
projet
Nom
/
prénom
du
porteur
: Joé
PEREIRA
DA
COSTA
— portable
: 06.08.81.40.51
Adresse
du
siège
: 7
rue
du
Pont
du
Rocher,
19
170
BUGEAT
Structure
du
porteur
de
projet
Dénomination de
la
structure
: GARAGE
PEREIRA
Activité
: Garage
Forme
juridique
: EURL
Effectif
salarié
: O
Présentation du projet
Localisation
du
projet
: BUGEAT
Nature(s)
de
projet
(investissement
matériel
/ immatériel
/ immobilier...)
:
a
Création
: oui
par
la
reprise
du
garage
automobiles
familial
a
Travaux
immobiliers
et
investissements
matériels
Description succincte
du
projet
(avec
quelques
arguments)
:
Joé PEIRERA DA COSTA vient de créer son entreprise en septembre. Son projet est la reprise du garage familial. Il y a la reprise du fonds de commerce mais aussi des investissements notamment en équipements. Ces investissements permettront de maintenir le dernier service de réparation automobile de la commune, de sécuriser l'activité en zone rurale, et d'adapter l'atelier aux nouvelles technologies,
notamment grâce à son habilitation électrique B2L pour les véhicules hybrides et
électriques. La présence d'un garage participe directement à la qualité de vie et à l'attractivité de la commune. Pour
les
habitants
comme
pour
les
entreprises,
disposer
localement
de
services
techniques
constitue un critère important d'installation et de maintien sur le territoire Cette
activité
contribue
:
e
au dynamisme du centre-bourg
;
e
au maintien des services de proximité
; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Paraphe
[19-200066645-20261005-932026-DE|
VEZERE MONEDIERES
MILLESOURCES
Accusé
certé
exécutoire
19260 Treignac
(Réception par le préfet : 08/10/2026]
Lundi
05
octobre
2026
Feuillet
-
2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
e
à
la
lutte
contre
la
désertification
économique
des espaces
ruraux.
Au-delà
de
la
continuité
d'une
entreprise
familiale,
il garantit
le
maintien
d'un
service
de
proximité
essentiel,
participe
à
l'animation
économique
locale
et
favorise
le
renouvellement
entrepreneurial
en
milieu
rural.
Les
investissements
projetés
permettront
de
moderniser
l'outil
de
production, d'améliorer
les
conditions
de
travail
et
d'assurer
la
pérennité
de
l'activité
sur
le
long
terme.
Des
investissements
sont
en
cours
:
-des
travaux
d'aménagements
(reprise
du
sol)
-des
investissements
matériels
(pont
élévateur,
démonte
pneus,
valises
de
diagnostics,
...)
Le
coût
des
travaux
immobiliers
d'aménagements
est
de
2
225
€
HT
Des
investissements
pour
des
équipements
matériels
ont
aussi
été
réalisés
et
le
montant
est
de
27 585€ HT Délais
prévus
pour
la
réalisation
du
projet
: en
cours
Plan
de
financement
(avec
cofinancements
obtenus)
Natureldes
Montant
|
|
dépenses
HT
Nature
des
recettes
|
Assiette
éligible
Montant
|Taux
Matériel
CCV2M
(16
%)
Plafond
16%
27 585,00
€ |
éligible30
000€
27 585,00
€
4414,00
€
°
Travaux
|
2
225,00
€
| CCV2M
(16
%)
2
225,00€
356,00€
|
16%
29
810
€
29810
4770€
Montant
de
la
subvention
Communauté
de
Communes
: 356
€
pour
les
travaux
et
4
414€
pour
le
matériel,
soit
une
subvention
totale
de
4
770
€
Ces
aides
sont
complémentaires
à
celles
de
la
région
Appréciation de la viabilité du projet
Avis
de
viabilité:
favorable
Pièces justificatives
Dossier
complet
:
o Oui