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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 60 2026 Aide economique HERMANN Raffaele
Document publié le Lundi 1 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 60 2026 Aide economique HERMANN Raffaele)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
Paraphe
019-200066645-20260601-602026-DE|
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
:
ac
Accusé
certifié
exécutoire
VEZERE
MONEDIERES
MILLESOURCES
.
Réception
par
le
préfet :
04/06/2026]
19260
Treignac
Lundi
01 juin 2026
Feuillet
- 2026
|
|
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Membres
titulaires
40
—
Titulaires
Présents
31
Be
ÿ
:
BE
&
FA
ë
Suppléants
avec
vote
4
Le
premier juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
Pouvoirs
3
du
conseil
communautaire
se
sont
réunis
à
la
salle
des
fêtes
d'Affieux,
Nombre de votants
38
sur la convocation
qui
leur a
été
adressée
par
le
Président,
Monsieur
Date
de
la
convocation
22/06/2026
JENTY
Philippe
Certifié exécutoire le
22/06/2026
ppe
Dai
dafenage
Dee
TITULAIRES
PRESENTS
AVEC
VOTE
: BAYLE
Christophe,
BEZEAU
nvoyé en préfecture
le
06/2026
Sophie,
BORT
Jean-Pierre,
BOUDIN
Olga,
CASSAN
Stéphanie,
CHEYPE
Sandrine,
COUTURAS
Alain,
DEGERY
Sylvie,
DUBOIS
Céline,
DUPUY
Nathalie,
DUVAL
Patrick,
ENSERGUEIX
Jean-François,
GIOUX
Sylvain,
GUSTIN
Fabienne,
JANICOT
Véronique,
JARRIGE
Didier,
JENTY
Philippe,
LAURENT
André,
LEFEVRE
Corinne,
LEGRAIN
Alexia,
LELIEVRE
Marie-Christine,
LELIEVRE
Carla,
MADRANGE
Christian,
MAZALEYRAT
Agathe,
MORATILLE
Gérard,
PETIT
Christophe,
PLAS
Philippe,
RUAL
Bernard,
SENEJOUX
Geneviève,
TAVERT
Gérard,
URBAIN
Jean-Yves.
SUPPLEANTS
PRESENTS
AVEC
VOTE
: DELAUNAY
Jean-Paul,
COIGNAC
Sébastien,
GOUMOT-LABESSE
Lionel,
SENEJOUX
Philippe.
SUPPLEANTS
PRESENTS
SANS
VOTE
: BEAUVAIS
Hélène,
GAGE
Pascal,
DANTONY
Christophe,
ORZOLEK
Catherine. EXCUSES
:
BERNARD
Sylvain
(donne
procuration
à
ENSERGUEIX
Jean-François),
BOUCHOT
Estelle
(représentée),
CHASSEING
Daniel
(donne
procuration
à
RUAL
Bernard),
GARAIS
Daniel
(représenté),
LARIVIERE
Chrystel
(représentée),
LEGRAIN
Olivier,
PEYRAMAURE
Pierre
(représenté),
VAN
ROEKEGHEM
Frédéric
(donne
procuration
à
URBAIN
Jean-Yves),
VIGROUX-SARDENNE
Josiane.
Secrétaire
: PETIT
Christophe.
60-2026
Aide
économique
à
l’entreprise
individuelle
de
HERMANN
Raffaele
à
Chamberet.
Vu
la
convention
et
ses
avenants
avec
la
région
sur
la
mise
en
œuvre
du
SRDEII
2024,
Vu
la délibération
67-2024,
Vu
la
demande
du
porteur
de
projet
de
HERMANN
Raffaele
et
l'instruction
complète
de
son
dossier,
Selon
les
éléments
de
la
fiche
de
synthèse
annexée
et
l'instruction
du
dossier,
Le
conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
décide
par
38
voix
pour,
0
contre,
0
abstention
:
-__
D'ATTRIBUER
une
aide
économique
à
la
HERMANN
Raffaele
(entreprise
Reyon
de
soleil)
de
1
067
€
maximum
pour
son
investissement,
- _
D'AUTORISER
le
Président
à signer
tous
documents
permettant
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Fait
à
Treignac
le
04/06/2026
Le
Président,
Philippe
JENTY