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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Sport, Jeunesse,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – ZAC POLE SPORTS - CONVENTION AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LE FINANCEMENT DE LA MISSION D'ANALYSE DES CONDITIONS TECHNIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES DU TRANSFERT DE LA ZAE POLE SPORTS SOUS CONCESSION D'AMENAGEMENT
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel SIMON, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Luc DELAGARDE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Céline VALEZE à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C32-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 C- 32-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
DEVELOPPEMENT ET AMENAGEMENT ECONOMIQUES – ZAC POLE SPORTS - CONVENTION AVEC LA VILLE DE NIORT POUR LE FINANCEMENT DE LA MISSION D'ANALYSE DES CONDITIONS TECHNIQUES, JURIDIQUES ET FINANCIERES DU TRANSFERT DE LA ZAE POLE SPORTS SOUS CONCESSION D'AMENAGEMENT
Monsieur Claude ROULLEAU, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle o rganisation territoriale de la République (NOTRe) renforce les compétences des communautés de communes et d’agglomération. Elle prévoit notamment le transfert obligatoire, à compter du 1er janvier 2017, de l’ensemble des zones d’activité économique (ZAE). Ainsi, il n’est désormais plus possible de définir l’intérêt communautaire de telles zones.
A compter du 1er janvier 2017, en matière de développement économique et conformément à l’article L. 5216-5, la Communauté d’Agglomération du Niortais exercera de plein droit, en lieu et place des communes membres, la création, l’aménagement, l’entretien et la gestion des zones d’activités industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques, portuaires ou aéroportuaires du territoire communautaire.
Dans ce cadre, la ZAE (environ 51 ha) qui est rattachée à la ZAC Pôle Sports (122 ha) doit faire l’objet d’un transfert à la CAN.
Dans cette perspective, et pour disposer préalablement d’un éclairage complet, clair et objectif sur les conditions du transfert de la ZAE Pôle Sports sous concession d’aménagement avec Deux-Sèvres Aménagement, une étude a été lancée. Elle est portée conjointement par la Communauté d’Agglomération du Niortais et la Ville de Niort.
La Communauté d’Agglomération du Niortais assure la maîtrise d’ouvrage de cette mission estimée à 28 500 € HT soit 34 200 € TTC. Il est convenu que la Ville de Niort participe à hauteur de 50% du montant TTC de l’étude.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention financière relative à la mission d’analyse des conditions techniques, juridiques et financières du transfert de la ZAE Pôle Sports sous concession d’aménagement qui prévoit une participation de la Ville de Niort auprès de la CAN à hauteur de 50 % du coût total,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C32-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention de partenariat entre la Ville de Niort et la Communauté d’Agglomération du Niortais.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claude ROULLEAU
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C32-09-2016-DE
Date de télétransmission : 29/09/2016
Date de réception préfecture : 29/09/2016