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Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c32 05 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Votants : 69
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 20 mai 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 31 mai 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 30 mai 2016
ORGANISATION DE L'ESPACE – CONVENTION ENTRE LA CAN ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX- SEVRES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Alain BAUDIN, Jacques BILLY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Jacques BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Jacqueline LEFEBVRE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Florent SIMMONET, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jean-Michel BEAUDIC à Christian BREMAUD, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Charles-Antoine CHAVIER à Claire RICHECOEUR, Marie-Chantal GARENNE à Christine HYPEAU, Gérard GIBAULT à Sylvie DEBOEUF, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Christelle CHASSAGNE, Agnès JARRY à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sophia MARC à Michel PAILLEY, Rose-Marie NIETO à Marc THEBAULT, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Michel SIMON à Elisabeth MAILLARD, Patrick THOMAS à Dany BREMAUD
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Joël MISBERT par Michel HALGAN
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Romain DUPEYROU, Dominique JEUFFRAULT, Rabah LAICHOUR, Adrien PROUST, Michel VEDIE
Titulaires absents excusés :
Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Sophie BROSSARD, Charles-Antoine CHAVIER, Pascal DUFORESTEL, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Agnès JARRY, Monique JOHNSON, Guillaume JUIN, Sophia MARC, Josiane METAYER, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Sebastien PARTHENAY, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Michel SIMON, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C32-05-2016-DE
Date de télétransmission : 07/06/2016
Date de réception préfecture : 07/06/2016 C- 32-05-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 30 MAI 2016
ORGANISATION DE L'ESPACE – CONVENTION ENTRE LA CAN ET LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DES DEUX-SEVRES
Monsieur Jacques BILLY, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres a le projet de réaliser un observatoire agricole et foncier sur le département des Deux-Sèvres. A cette fin, elle souhaite développer un partenariat avec la Communauté d’Agglomération du Niortais (CAN), qui va lui permettre de réaliser un diagnostic agricole dont les données porteront sur les agriculteurs, leurs activités et l’occupation de l’espace agricole sur le territoire de la CAN.
Ainsi, conformément à l’ordonnance n° 2006-1207, ar ticle 3, du 2 octobre 2006, relative aux Chambres d’Agriculture, cette convention est établie pour la réalisation d’un projet d’intérêt général. De même, elle s’inscrit dans la mise en œuvre de la convention-cadre de partenariat entre la CAN et la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres délibérée par la Conseil d’Agglomération le 15 décembre 2014 et signée le 23 décembre 2014 entre les deux parties.
Cette convention porte donc sur la réalisation d’une étude au cours de l’année 2016-2017, faisant émerger la mise en place d’un observatoire. Cette étude à réaliser au cours de l’année 2016-2017 constituera :
- un socle d’informations essentiel à la révision du SCoT et l’élaboration du PLUiD de la CAN,
- une base à la création d’un observatoire agricole et foncier partagé CAN/Chambre d’agriculture des Deux-Sèvres.
D’une durée d’un an, la convention courra du 1er juin 2016 au 1er juin 2017.
Pour un coût total estimé à 74 250€, la CAN contribue financièrement, sous forme de subvention, à hauteur de 30,4% soit 22 550 €.
Cette action sera constituée de deux phases :
- Une phase 1 : Réalisation du diagnostic agricole et mise en place d’indicateurs sur l’année 2016,
- Une phase 2 : Mise en place de l’observatoire.
Le détail de ces phases est décrit dans la convention.
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver la convention annexée à la présente, précisant les modalités de partenariat entre la CAN et la Chambre d’Agriculture des Deux-Sèvres,
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C32-05-2016-DE
Date de télétransmission : 07/06/2016
Date de réception préfecture : 07/06/2016 - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer la convention ainsi que tout document afférent.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 69
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jacques BILLY
Vice-Président Délégué
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160530-C32-05-2016-DE
Date de télétransmission : 07/06/2016
Date de réception préfecture : 07/06/2016