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Arrêté - 2021568 2022 Brocantes Place Sainte Catherine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Honfleur.
Lien du pdf (Arrêté - 2021568 2022 Brocantes Place Sainte Catherine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
HONFLEUR ARRETE
N° 2021 - 568
APS em
« Mensuelle des Antiquaires, Brocanteurs »
ENT TT
Place Sainte Catherine
PS/SA NOUS, Maire de la Ville de Honfleur,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
notamment ses articles L2212-1 à L2212-6, et L2213-1 à L2213-6,
VU l'arrêté municipal sur la circulation et le stationnement
des véhicules-en Ville du 20 Octobre 1969, visé par Monsieur le Préfet le
15 Novembre 1969,
VU le Code de la Route, notamment en son article L, 411-1,
VU les pouvoirs de Police qui nous sont conférés,
VU la demande de la Sté. VBUFFARD-ORGANISATIONS,
représentée par Mme BUFFARD Sandrine - 14 Rue Jean Cabut
- 14370 Moult-Chicheboville, afin d'organiser la manifestation
“Mensuelle des Antiquaires, Brocanteurs”, les Dimanches
6 Février, 6 Mars, 3 Avril, 1er Mai, 19 Juin, 3 Juillet, 7 Août,
4 Septembre, 2 Octobre, 6 Novembre et 4 Décembre
de l’année 2022, sur la Place Ste Catherine, de 8h00 à 18h00,
ARRETONS:
ARTICLE 1 : La Société VBUFFARD-ORGANISATIONS
est autorisée à organiser la manifestation “Mensuelle des
Antiquaires, Brocanteurs”, les DIMANCHES 6
Février, 6 Mars, 3 Avril, ler Mai, 19 Juin, 3 Juillet,
7 Août, 4 Septembre, 2 Octobre, 6 Novembre
et 4 Décembre de l’année 2022, sur la Place Ste CATHERINE,
de 8h00 à 18h00, selon les emplacements définis par la Mairie
de Honfleur.
ARTICLE 2 : La Place Ste Catherine sera interdite à la circulation
et au Stationnement, y compris les places situées entre l'Hôtel
«Les Maisons de Léa » et le Clocher Ste Catherine, ainsi que
la Rue des Lingots, de 6h00 à 20h00, afin de permettre l'installation
des exposants et le déroulement de la manifestation.
ARTICLE 3 : Les véhicules des Exposants pourront
circuler Place Ste Catherine, jusqu’à 9 heures, pour l'installation
des Stands et ne devront Pas y rester stationnés. Les
exposants devront nettoyer leur emplacement avant leur
départ, sous le contrôle de la société organisatrice.
ARTICLE 4 : Le sens interdit situé au bout de la voie
Passant devant l’hôtel “Les Maisons de Léa”sera occulté de 6h00
à 20h00, afin de faciliter accès aux exposants, aux
personnes se rendant à l'office religieux, ainsi qu’aux clients de
l’hôtel,
ARTICLE 5 : Des Panneaux et des barrières seront
mis à disposition par les Services Municipaux, près de l'Eglise
Ste Catherine, avant chaque mensuelle. Ils seront mis
en place par la société organisatrice, Puis retirés et stockés
par celle-ci, à Pendroit cité ci-dessus, après chaque manifestation
et sous son entière responsabilité.
CEDEX MAIRIE DE HONFLEUR - BP 80049 - 14602 HONFLEUR
T 02 31 81 88 00 - Fax : 02 31 89 18 76 - e-mail : mairie@ville-honfleur.fr 2e
ARTICLE 6 : Cet arrêté municipal est délivré dans le respect des dispositions
qui sont ou qui seront mises en place par le gouvernement.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours formé
devant le Tribunal Administratif de Caen, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication.
ARTICLE 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant
de Police, Monsieur le Chef de Brigade de Gendarmerie,
Madame et Monsieur le Responsable du Centre Technique,
à la Police Municipale et à la société organisatrice, chargés chacun en ce qui le
concerne de son exécution.
Fait à HONFLEUR, le 25 Novembre 2021,
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjointe au Maire : Patricia SAUSSEAU